Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) : Rappels au règlement

debate, 19/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement, auquel j’associe tous les collègues de mon groupe, en particulier Jean-François Lamour, est fondé sur l’article 58, alinéa 1.
Monsieur le rapporteur général, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet allait prendre la parole quand vous avez parlé de conflit d’intérêts.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je trouve que ce n’est pas convenable. Il conviendrait que vous vous excusiez !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est pourtant le rapporteur général qui parlait de politesse hier soir !

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais que le rapporteur général précise sa pensée. Pour ma part, je n’ai pas entendu son propos. Mais si c’est vraiment ce qu’il a dit, cela mérite en effet des excuses car ces propos sont complètement décalés.
Est-ce que, lorsqu’on parle du PLFSS, le ministre qui est médecin par ailleurs, est en situation de conflit d’intérêts ou est-ce qu’il le serait parce qu’un membre de sa famille serait concerné par les décisions qui sont prises ?

Mme la présidente : Madame la députée, je vous propose de prendre la parole, comme prévu, sur l’article 6.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dans un tel contexte, je ne prendrai pas la parole avant d’avoir eu une clarification sur ce qui vient d’être dit.

Mme la présidente : Chacun est libre de prendre la parole. Si le rapporteur général ne souhaite pas s’exprimer, je vous la donne sur l’article 6. Si vous y renoncez, dites-le moi et je donnerai la parole à l’orateur suivant.
La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Mme la présidente : La suspension est de droit.

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le propos qui a été tenu à l’égard de notre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet est tout à fait inacceptable.
En même temps, il faut que nos travaux avancent, nous comprenons tous cela et nous ne sommes pas là pour rester sur cet incident jusqu’à la fin des temps. Au minimum, ce qui me paraîtrait convenable serait que le rapporteur général retire son propos. Cela nous permettrait d’avancer dignement, les uns et les autres.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Au titre de l’article 58. Je crois que Mme Kosciusko-Morizet n’avait pas entendu ce qui avait été dit. Je suis soucieux que le débat se passe de la meilleure des façons – je m’en suis entretenu avec le rapporteur général –, soucieux qu’il ne puisse y avoir aucune interprétation des propos qui sont tenus.
À ce titre, je voudrais dire que chacun des parlementaires a le droit au respect total de la fonction qu’il incarne ici, mais aussi des responsabilités qui sont les siennes dans cet hémicycle. Or, je suis choqué d’un certain nombre de propos qui, depuis le début du débat budgétaire, peuvent être tenus, quelquefois même à l’encontre du rapporteur général, et qui pourraient justifier, bien plus que cela ne se passe, que la tension puisse monter par moments. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je souhaite que les choses puissent se dérouler sans qu’il y ait d’interprétations qui soient à l’évidence très éloignées des propos qui ont pu être tenus. De ce point de vue, je voudrais assurer le rapporteur général de la confiance que nous avons aujourd’hui dans le travail qu’il mène et de notre soutien total face à des attaques injustes qu’il subit depuis plusieurs heures dans ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Chers collègues, cet article a été réservé, il vient maintenant en discussion. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui sont là depuis le début. Mais je trouve qu’un certain nombre de nos collègues sont un peu évanescents et viennent à des moments très choisis et très ponctuels pour dire un certain nombre de choses, puis n’attendent même pas par courtoisie – cela s’est passé hier – les réponses qui peuvent être apportées.
J’ai eu une petite réaction que je suis prêt à retirer et à regretter, mes chers collègues, mais elle trouve son explication dans un certain nombre de phénomènes dont vous avez compris la teneur. Donc, je suis prêt à retirer mes propos, afin que les travaux se poursuivent en toute sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Dont acte.