Projet de loi de finances pour 2013 : Article 30

Projet de loi de finances pour 2013 : Article 30

debate, 22/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi par M. Christian Eckert d’un amendement rédactionnel, n° 570, auquel le Gouvernement est favorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 831.

M. Jérôme Cahuzac : Le Gouvernement présente à cet article une série d’amendements qui ont été découpés par la séance mais n’en formaient qu’un à l’origine. Ces amendements, de nature technique, visent à préciser les modalités de fonctionnement du prélèvement institué au IV de l’article 30 du présent projet de loi. Il s’agit de supprimer toute ambiguïté dans la définition de ce prélèvement. L’ensemble de ces modifications est neutre sur le montant et les modalités d’affectation et de répartition.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 584.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Cet amendement est retiré, car son adoption aurait pour conséquence de faire tomber un amendement du Gouvernement, ce qui serait assez scandaleux. (Sourires.)

M. le président : Je suis saisi par M. Christian Eckert d’un amendement rédactionnel, n° 845, auquel le Gouvernement est favorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 839.

M. Jérôme Cahuzac : L’amendement n° 839, comme les amendements nos 841, 842, 843, 844 et 840, fait partie de la série d’amendements techniques que je viens de présenter. Ces amendements ne modifient ni le montant ni les modalités d’affectation du prélèvement, mais ils sont techniquement nécessaires pour que les choses se passent bien.

M. le président : Les amendements nos 841, 842, 843 ont été défendus par le Gouvernement.

M. le président : Je suis saisi par M. Christian Eckert, d’un amendement de précision, n° 591, auquel le Gouvernement est favorable.

M. le président : Les amendements nos 844 et 840 ont été défendus par le Gouvernement.

M. le président : Je suis saisi par M. Christian Eckert de trois amendements rédactionnels, nos 762, 594 et 596, auxquels le Gouvernement est favorable.