Projet de loi de finances pour 2013 : Rappels au règlement
debate, 22/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la France ne vous fait déjà plus confiance. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. le président : Sur quel article du règlement vous fondez-vous vraiment, monsieur Mariton ?
M. Hervé Mariton : Il va, monsieur le président, de la dignité de nos travaux.
Le Gouvernement a dit, à la fin de la semaine dernière, que les entreprises font du tort à la France. Vous avez à peu près dit, monsieur le ministre, à l’instant, que l’opposition fait du tort à la France. Monsieur le ministre, tous, les uns comme les autres, nous aimons la France !
M. le président : Monsieur Mariton, vous revenez au débat : ce n’est pas un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton : Il est scandaleux que vous défendiez votre budget en avançant l’idée que des entreprises ou l’opposition feraient du tort à la France. Cela n’est pas admissible ! J’espère, monsieur le ministre, que tous – vous comme nous – nous aimons la France.
Mme Sandrine Mazetier : Avec votre bilan !
M. Hervé Mariton : Je pense que nous le faisons mieux que vous. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous admettons que vous cherchez la vérité mais, s’il vous plaît, n’insultez ni les entreprises, ni l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Pierre-Alain Muet : Monsieur le président, je ferai un rappel au règlement du même ordre que celui de mon collègue Hervé Mariton. Vu la façon dont vous vous exprimez tous aujourd’hui, il semble que vous oubliiez les raisons pour lesquelles nous opérons une réduction du déficit budgétaire de 30 milliards d’euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Sur quel article ?
M. Pierre-Alain Muet : Vous avez laissé pendant cinq ans, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, un déficit structurel compris entre 3 % et 5 % du PIB. C’est du jamais vu ! Vous avez laissé dériver pendant dix ans le déficit extérieur de notre pays.
M. Jacques Lamblin : On va voir ce que vous ferez !
M. Pierre-Alain Muet : Je rappelle que notre balance commerciale était excédentaire de 10 à 20 milliards d’euros jusqu’en 2003 ! Que s’est-il passé ensuite ? En 2004, la balance commerciale est devenue déficitaire, et en 2005 ce déficit a augmenté de 10 milliards d’euros, pour atteindre aujourd’hui 75 milliards d’euros ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous nous dites qu’il faut se préoccuper de la compétitivité. Mais qu’avez-vous fait pendant dix ans, en laissant dériver le déficit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si nous prenons aujourd’hui de telles mesures, c’est parce qu’il faut résoudre les problèmes auxquels vous ne vous êtes pas attaqués pendant dix ans. Vous avez laissé dériver la dette, le chômage et le déficit extérieur. C’est à ce gouvernement de rétablir la situation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)