Projet de loi de finances pour 2013 : Article 12
debate, 22/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1.
M. Pierre Moscovici : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les collaborateurs de M. le rapporteur général. Je l’avais fait implicitement, je le fais à présent explicitement. Je sais ce que représente un tel travail. Je remercie également les collaborateurs du ministre du budget, car ils ont vraiment beaucoup donné de leur personne. Je remercie enfin mes propres services.
Cette seconde délibération avait déjà été annoncée. Elle porte sur un unique sujet : l’amendement n° 86 rectifié portant sur l’article 12. Cet amendement abaisse le barème du malus automobile et conduit à une perte de recettes de 40 millions d’euros. Ces recettes devaient servir à financer le bonus écologique, qui a été renforcé dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile. Je ne crois pas que quiconque sur ces bancs souhaite remettre en cause ce dispositif. Dès lors, il faut assurer son financement. Le Gouvernement souhaite donc revenir à sa proposition initiale, qui assure un bon équilibre – j’en ai la conviction – entre les différentes positions qui ont été exprimées sur ces bancs. Plusieurs députés, notamment au sein du groupe écologiste, souhaitaient au contraire renforcer les malus.
L’objet de ce premier amendement est de rétablir la proposition initiale du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Ce débat a déjà eu lieu. Je n’ai rien à ajouter à ce que dit M. le ministre, si ce n’est que je m’étonne toujours des variations des estimations de coût. Quand on va dans un sens ou dans l’autre, les évaluations fournies par les uns ou les autres ne sont pas toujours les mêmes. Ce phénomène n’est pas complètement nouveau ; il n’en pose pas moins question.
J’avais fait remarquer, au moment de l’examen de l’amendement n° 86 rectifié, que le texte gouvernemental était à mi-chemin des demandes de différents députés. Il me paraissait donc trouver le point d’équilibre entre les deux positions. Aussi mon avis est-il favorable à son rétablissement.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement qui avait été adopté par la majorité me paraissait plutôt bon. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : il faut améliorer l’équilibre de ce dispositif. Mais il existe une autre méthode : diminuer les dépenses, et non pas augmenter les impôts. Depuis longtemps déjà, je propose que l’on réduise le bonus. Voilà une illustration très concrète de la méthode que nous proposons : elle trouverait à s’appliquer dans ce cas.
Les députés de la majorité avaient voté un amendement qui permettait de ne pas augmenter exagérément le malus, à la fois pour que l’évolution du dispositif reste raisonnable et maîtrisée, et parce que les enjeux de l’industrie automobile – à laquelle je crois que vous n’êtes pas insensible – commandent d’avoir la main légère.
La préoccupation de ne pas trop augmenter les impôts justifierait le maintien de l’article tel que modifié par l’amendement n° 86 rectifié. Peut-être, pour une fois que nous sommes prêts à appuyer nos collègues de la majorité, serait-il bon qu’ils ne se dérobent pas en route.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Merci à nos collègues communistes d’avoir voté avec nous contre cet amendement !