Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (suite) : Article 5
debate, 24/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door, inscrit sur l’article 5.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais remercier M. Cahuzac d’avoir rappelé que l’opposition était en droit d’exister. Lorsqu’il était parlementaire, il ne se privait pas non plus d’intervenir, et il ne faisait pas non plus des interventions « bisounours ». Il en va de même de Mme Touraine : on s’en souvient très bien, et j’ai relu tous les comptes rendus des cinq dernières années, au cours desquelles elle est intervenue sur les PLFSS. Merci, donc, de nous conforter dans cette position.
Au sujet de l’article 5, je voudrais vous dire que le déficit prévisionnel s’établit à 13,3 milliards d’euros, ce qui représente une amélioration de 4,1 milliards d’euros par rapport à 2011, et même de 4,7 milliards d’euros si l’on se réfère à la loi de financement initiale. Au total, il s’agit donc de 3,5 milliards d’euros de mesures d’économies sur les dépenses, qui doivent être mises au crédit du gouvernement précédent.
Il faut rendre à César ce qui est à César et accepter que nous puissions vous interpeller sur ce projet, en vous donnant notre point de vue.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : S’il faut rendre à César ce qui est à César, monsieur Door, nous vous donnons acte des économies de gestion qui ont été faites. Mais vous pourriez également donner acte à ce Gouvernement et à cette majorité d’avoir contribué à la diminution des déficits pour cette année, grâce aux recettes supplémentaires de 1,36 milliard décidées dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet, que vous n’avez pas voté.