Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) : Après l’article 44
debate, 26/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour soutenir l’amendement n° 745.
Mme Marisol Touraine : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, cet amendement a pour objet d’établir une procédure de fixation du prix des allergènes. Il n’en existe pas, en effet, à l’heure actuelle.
M. le président : La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie et les accidents du travail.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires sociales. J’y suis, à titre personnel, favorable, dans la mesure où il s’agit avant tout de mettre fin à un anachronisme.
M. le président : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Sauf erreur de ma part, nous avons été harcelés de SMS et de courriels par un laboratoire qui fabrique des allergènes. Selon les messages de ce laboratoire, le Gouvernement voudrait mettre en péril cette industrie.
Je n’ai pu vérifier cette allégation. Le Gouvernement a-t-il des informations à ce sujet ?
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Je souhaite rassurer M. Jacquat : le harcèlement dont lui et quelques autres ont été victimes ne portait pas sur les dispositions de cet amendement. C’est un autre sujet, qui a été évoqué dans le débat public.
M. le président : La parole est à M. Gérard Sebaoun.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Il s’agit, je crois, du laboratoire français Stallergenes, qui intervient beaucoup dans ce domaine. Je ne pense pas qu’il soit menacé.
M. le président : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : C’est bien pour cela que j’ai employé le mode conditionnel. Je n’ai pas eu le temps de me pencher sur cette question. Monsieur le rapporteur spécial, pourrez-vous nous donner des informations à ce propos, quand la question sera abordée ?
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Pourquoi m’appelez-vous rapporteur spécial ?
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je peux aussi vous appeler « monsieur le ministre bis" !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est du mauvais comique de répétition !