Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : Rappels au règlement

debate, 06/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je ne sais pas à quel jeu vous jouez, mais on ne peut pas accepter un tel mépris du règlement, une telle forfaiture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous vous êtes assis sur le règlement de notre assemblée ! Jamais on n’autorise une suspension de séance lorsqu’un vote a été annoncé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous étiez minoritaires, chers collègues, parce que les sujets agricoles ne vous intéressent pas, parce que vous les traitez par le mépris ; c’est pourquoi vous avez accordé une suspension de séance, monsieur le président. Votre attitude étant inacceptable, je demande la réunion immédiate de la Conférence des présidents et la venue dans l’hémicycle du président de notre assemblée. Nous ne pouvons pas continuer à siéger avec un président qui méprise à ce point notre règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Monsieur Jacob, je ne vous laisserai pas accuser la présidence de ne pas appliquer le règlement. Vous savez très bien qu’il y a une différence entre l’annonce d’un vote par scrutin public et l’ouverture d’un vote par scrutin public. (Tumulte. – Les députés du groupe UMP, debout, invectivent le président.) En l’occurrence, la plupart des députés de vos rangs connaissent très bien le règlement pour en avoir usé et abusé lorsqu’ils étaient dans la majorité, et savent donc Folio 4690parfaitement qu’il est possible de suspendre la séance après l’annonce d’un scrutin public, du moment qu’il n’a pas été ouvert. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je veux dire à M. Jacob qu’il est absolument choquant d’employer de tels procédés, en mettant ainsi la présidence en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Le débat doit se tenir de façon sereine, ce que ne permettent pas, depuis de nombreuses semaines, les excès de ceux qui représentent actuellement l’opposition. Alors que, sur ce budget important qu’est l’agriculture, nous avions un débat d’une excellente tenue, ils font preuve d’une volonté absolument scandaleuse de pourrir le débat politique ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)
Par ailleurs, les attaques portées à l’encontre de la présidence ne sont pas dignes des propos qui doivent être tenus dans notre hémicycle. Afin de calmer l’opposition, je vous demande une suspension de séance de dix minutes, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je demande une réunion exceptionnelle de la Conférence des présidents. La situation est inacceptable et, en l’état actuel des choses, nous refusons de continuer à participer aux travaux de notre assemblée. Par ailleurs, nous demandons que le président de l’Assemblée vienne dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : À la demande du président du groupe socialiste, je vais suspendre la séance pour dix minutes environ.