Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 06/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : . La séance est reprise.

Plusieurs députés du groupe UMP : Ah ! Des explications !

M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public sur le vote des amendements de suppression de l’article 60.
Une suspension de séance nous a permis de réunir la Conférence des présidents afin de fixer à nouveau la règle du jeu pour ce qui concerne les scrutins publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Parce que c’est un jeu ?

M. le président : Cette interprétation plus précise vous sera communiquée par les présidents de groupe au cours de cet après-midi. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : L’Assemblée nationale n’est pas un jeu !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et où est l’arbitre ?

M. le président : Un peu de calme, s’il vous plaît ! (Protestations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Ce n’est pas un jeu !

M. le président : Nous avons réuni la Conférence des présidents pour préciser les modalités de fonctionnement de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Nous n’avons pas fixé une nouvelle règle du jeu, nous avons simplement précisé l’application du règlement !

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !

M. le président : Dorénavant, il est acquis que, dès lors que l’ouverture du scrutin aura été annoncée, il ne sera plus possible d’interrompre la procédure de vote par une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle à certains de nos collègues, qui semblent plus prompts à recourir à leur voix qu’à leur intelligence, que cette règle a déjà été appliquée dans notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous renvoie à nombre de débats qui ont eu lieu dans l’hémicycle.