Communication de M. le président
debate, 07/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vais vous demander quelques instants d’attention.
Je voudrais revenir à l’incident qui a eu lieu hier. À la demande du président Jacob, nous avons réuni la Conférence des présidents pour évoquer la manière dont s’était déroulée la séance d’hier matin. Je pense que, comme l’a indiqué le président Sauvadet, nous avons trouvé les moyens de régler la difficulté rencontrée.
Je profite de cette occasion pour rappeler que la tradition a toujours été, au cours des différentes législatures, et quelle que soit la majorité, de veiller au respect dû à la présidence, qu’elle soit assurée par un député de la majorité ou de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
Je souhaitais rappeler ce mode de fonctionnement nécessaire, surtout lorsqu’un incident a été clos en Conférence des présidents.
La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, sur le même ton que celui que vous venez d’employer, vous m’obligez à dire ici que l’attitude de notre collègue Denis Baupin, très respectable dans la fonction qui est la sienne (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste)… Cela vous dérange d’écouter ce que je vais vous dire ?
Notre collègue Denis Baupin, disais-je, est très respectable dans la fonction qui est la sienne. Mais la manière dont il a exercé la présidence hier a suscité beaucoup de réactions. Cela vous a d’ailleurs obligé, monsieur le président, à convoquer une Conférence des présidents extraordinaire. Si nous avons eu un débat, c’est parce qu’il y a eu une interprétation qui est allée bien au-delà du cadre du règlement. Aussi, lorsque notre collègue est intervenu tout à l’heure, cela a-t-il suscité un certain nombre de réactions, tout le monde ne partageant pas l’attitude qui a été la sienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Nous pouvons considérer que l’incident est clos, mais nous pouvons aussi continuer à en débattre si vous le souhaitez…
M. le président : Monsieur le président Jacob, c’est justement la raison qui nous a amenés, hier, à tenir cette Conférence des présidents.
La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le président, je voudrais d’abord saluer la manière dont vous avez voulu régler ce problème.
Les groupes de l’opposition ont souhaité – et je crois que ce souhait est partagé par les groupes de la majorité – avoir des règles du jeu démocratiques, des règles d’expression qui permettent, bien sûr, de respecter le fait majoritaire, mais aussi la capacité de l’opposition, dans le cadre de notre règlement, à travailler sérieusement et à éclairer l’opinion publique sur les positions qu’elle est amenée à prendre.
La question soulevée par le président Jacob était légitime. Vous êtes vous-même convenu qu’il fallait la régler en convoquant la Conférence des présidents. Aujourd’hui, la question est tranchée.
Ce que je souhaite, et je le dis au nom du groupe UDI, c’est qu’il n’y ait pas d’interprétation du règlement liée à la personnalité de tel ou tel collègue en charge de la présidence de séance, mais des règles démocratiques respectées par tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, je voulais vous remercier de cette mise au point et de ce qui n’est qu’un rappel des règles de bon fonctionnement de notre assemblée. D’autant que nous avons hier, par deux fois, réuni la Conférence des présidents, et que par deux fois nous avons évoqué – vous l’aviez fait vous-même, monsieur le président, lors d’une récente séance de questions au Gouvernement – le comportement particulièrement intolérant, incorrect et, pour tout dire, inacceptable, de certains députés de l’opposition qui couvrent systématiquement les propos d’un certain nombre d’intervenants de la majorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues de l’opposition, vous devriez m’écouter jusqu’au bout. Vous montrez, une fois de plus, votre intolérance ! (Mêmes mouvements.)
M. le président : Laissez parler M. de Rugy !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’ai siégé pendant cinq ans dans l’opposition. Jamais je n’ai vu une question couverte par un bruit tel que celui qui, aujourd’hui, empêchait quiconque – moi y compris, qui étais tout près de lui – d’entendre ce que disait Denis Baupin. Jamais cela n’est arrivé au cours des précédentes législatures.
C’est un précédent inacceptable pour tous les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne devons jamais accepter cela. Chacun doit pouvoir poser sa question en étant entendu de l’ensemble de l’hémicycle. C’est pourquoi j’estime que chacun doit revenir à un comportement beaucoup plus respectueux, en pensant, comme M. le président nous y a souvent invités, à celles et ceux qui, dans la France entière, nous regardent et en ont assez de cette image de cirque que donne parfois notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Martin.
M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Monsieur le président, je voudrais saluer la hauteur avec laquelle vous vous êtes exprimé pour assurer une présidence que nous apprécions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Une Conférence des présidents a eu lieu et la façon dont vous avez réglé ce problème a montré que notre collègue n’avait pas mal agi.
Nous saluons Denis Baupin et la façon dont il exerce sa fonction. Vous auriez pu, mesdames et messieurs de l’opposition, écouter avec un peu plus de calme la question qu’il posait, car celle-ci, contrairement à vos vociférations, était intéressante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)