Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : État B
debate, 07/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement n° 244.
La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel, inspiré par une conviction qui, si elle n’a pas cours dans cet hémicycle, est partagée par beaucoup de nos concitoyens et par un certain nombre d’experts. Cet amendement porte sur la question de l’armement atomique.
Le 6 août dernier, M. Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, a appelé à la suppression universelle des armes atomiques, armes de destruction massive. Cet appel faisait écho à celui lancé par M. Barack Obama – dont la réélection a été saluée aujourd’hui par l’ensemble de l’hémicycle – à Prague, en avril 2009, appel à un « monde sans armes nucléaires ». Depuis, les présidents Obama et Medvedev, à l’époque, ont entamé la réduction de leurs armements. Pourtant, le gouvernement français précédent s'est toujours refusé à soutenir cette démarche et à engager un dialogue avec les autres puissances nucléaires.
L’accord signé par Europe Écologie – les Verts et le Parti socialiste en novembre 2011 spécifiait : « La France dira sa disponibilité pour une négociation en vue d'un désarmement nucléaire universel, graduel, négocié et contrôlé. » Nous pensons que la dissuasion nucléaire peut se révéler contre-productive, en pesant négativement sur le budget de la défense conventionnelle, et en donnant une légitimité aux États qui aspirent à la prolifération nucléaire.
D’ailleurs, l'article 6 du traité sur la non-prolifération, signé par la France, vise l'élimination totale de ces armes. En juin dernier, l'ancien Premier ministre Michel Rocard réaffirmait la position qu'il avait prise, dès octobre 2009, en compagnie d'un autre ancien Premier ministre, Alain Juppé, et de l'ancien général Norlain, estimant inutile cette force de dissuasion.
Cet amendement vise donc à remettre au débat la pertinence de la position de la France, qui refuse de s'engager dans des discussions multilatérales. Sortir de l’armement atomique serait non seulement bénéfique pour la pacification mondiale mais permettrait aussi de réorienter une partie de ce budget substantiel vers des politiques plus utiles, comme les opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’ONU, l’aide aux pays en voie de développement, dans le but de prévenir des conflits géopolitiques.
M. le président : Quel est l'avis de la commission des finances ?
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : La commission n’a pas étudié l’amendement. À titre personnel, Jean Launay et moi-même y sommes défavorables. Si M. Baupin avait assisté à l’ensemble de nos débats, il aurait pu constater, au contraire, un certain consensus sur le sujet.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Monsieur Baupin, je comprends que votre appartenance au groupe écologiste vous amène à poser cette question. Elle est tout à fait légitime !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : C’est bien, les alliés !
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Je suis prête à ce débat, ce qui ne signifie pas que je sois d’accord avec votre proposition. Lorsque vous dites que sortir de l’armement atomique contribuerait à la pacification, c’est faux. Cela se vérifie malheureusement chaque jour. La dissuasion est d’abord une arme de non-emploi ; la supprimer ne changerait rien, hélas, à la paix, bien au contraire.
Ce sont les armes classiques qui font le plus de victimes dans le monde, et ces victimes sont souvent des civils. Nous l’oublions trop souvent dans nos débats. Il est important de le rappeler, ce que je fais régulièrement lorsque je rencontre des associations militant pour la paix dans le monde.
Historiquement, le nucléaire est en France une arme de dissuasion, qui a toujours été maintenue quels que soient les gouvernements. C’est une bonne chose.
Je vous demanderai tout simplement de retirer cet amendement. Je ne pense pas que l’examen du budget de la défense puisse être le cadre d’une telle discussion. Cet amendement n’a du reste pas été présenté à la commission de la défense. J’émets, s’il n’est pas retiré, un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : C’est dans le cadre de la future loi de programmation militaire et du prochain Livre blanc qu’il faudra débattre de cette question. Rayer 3 milliards d’euros de crédits mérite qu’on y consacre beaucoup plus de temps.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je veux rappeler un certain nombre de faits, que vous semblez ignorer. Aucun État doté de l’arme nucléaire n’a fait autant que la France pour le désarmement nucléaire.
La France a arrêté la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et a démantelé ses usines.
La France a cessé tous les essais nucléaires et démantelé les sites d’essais.
La France a signé le traité sur la non-prolifération, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, mais aussi la convention sur les armes à sous-munitions, la convention sur l’interdiction des armes chimiques et la convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.
La France a supprimé complètement la composante terrestre et réduit d’un tiers la composante aérienne.
La France applique un principe historique repris par l’ensemble des présidents de la République successifs : celui de la stricte suffisance. Elle maintient son arsenal au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique.
La France ne dispose que d’armes stratégiques et elle ne possède pas d’armes tactiques, lesquelles n’ont pas de place dans sa doctrine.
La France soutient activement aux Nations unies la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes.
Telle est l’action de la France en termes de désarmement nucléaire. Que font les autres et en particulier ceux qui protestent, devrions-nous dire ? La France agit, pour sa part, de manière concrète, responsable et irréversible. Nous constatons que la plupart des États disposant de l’arme nucléaire développent, pour leur part, leur programme nucléaire. Vous avez fait allusion au discours de Prague. Or le mouvement de désarmement américano-russe a montré ses limites. La diminution du nombre d’armes déployées est, en effet, très faible et il en existe un stock considérable. Pendant ce temps, les États proliférants, en particulier l’Iran et la Corée du Nord, indifférents aux efforts de réduction de la France et de certains de ses alliés, poursuivent leurs actions déstabilisatrices.
C’est la raison pour laquelle le Président de la République a réaffirmé clairement nos choix en faveur de la dissuasion et de sa consolidation dans la configuration et le périmètre que je viens de vous indiquer. La dissuasion est dédiée à la défense de nos intérêts vitaux. Elle sanctuarise notre territoire. Elle est l’« arme » qui garantit l’autonomie de nos choix. Il importe, par conséquent, de la garder telle qu’elle est et de la moderniser lorsque cela devient nécessaire. Le Gouvernement est donc très défavorable à cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gosselin.
Mme Geneviève Gosselin (Parti socialiste) : Au travers de cet amendement, il semble que nos collègues écologistes développent une perception des relations internationales très idéaliste. Si les États-Unis et la Russie ont entamé un processus de désarmement, c’est parce qu’ils ont été, pendant des décennies, les auteurs de la plus grande course à l’armement de l’histoire de l’humanité. En avril 2009, Barack Obama a, en effet, parlé de son objectif de voir un jour « un monde libre d’armes nucléaires ». Cependant, dans les faits, il a adopté une attitude très prudente en Folio 4858freinant la réduction unilatérale entamée par ses prédécesseurs. L’accord New START, signé avec la Russie en 2010, relève plus de la maîtrise de l’armement que du désarmement. Ce revirement se fonde sur des considérations tant stratégiques que politiques et les États-Unis sont conscients, tout comme la Russie, de la valeur centrale de l’arme nucléaire en tant qu’instrument de dissuasion. Aucune des puissances nucléaires actuelles n’est prête à renoncer à son armement, car c’est pour elles un facteur de puissance déterminant et j’irai même jusqu’à parler d’une forme d’assurance vie.
Ensuite, dire que la France a refusé de réduire son armement nucléaire est également une contrevérité.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Geneviève Gosselin : Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, depuis les années 1990, la France a diminué de moitié son arsenal nucléaire, elle a démantelé les infrastructures de production de matière fissile et a désinstallé les missiles sol-sol du plateau d’Albion. Elle a, bien sûr, activement participé au processus de désarmement nucléaire mondial en s’appuyant sur le traité de non-prolifération et elle s’est également engagée avec force dans la négociation d’un traité dit cut off qui interdit la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
Enfin, affirmer que les moyens utilisés pour la dissuasion pourraient servir à la prévention de conflits géopolitiques, c’est oublier que, s’ils ne possédaient pas l’arme nucléaire, les pays occidentaux seraient certainement moins enclins à intervenir militairement ou à mener toute action de maintien de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Guilloteau.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Le ministre et les deux rapporteurs ont donné des explications techniques. Je ne reviendrai donc pas sur le fond, car je ne voudrais pas perturber le débat de ce soir entre les Verts et le Parti socialiste, débat qui devrait plutôt se régler rue de Solférino ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si vous n’avez pas lu les attendus des accords entre le Parti socialiste et les Verts, j’imagine que vous avez tous pris connaissance de cet amendement.
Vous ne devez pas vivre dans le même monde que nous, monsieur Baupin. Vous devez plutôt évoluer dans celui des Bisounours ! Sans doute pensez-vous que la paix s’arrête aux portes du XVIe¸arrondissement de Paris et qu’au-delà le monde est incertain. Regardez une carte du monde, et vous verrez qu’il existe des pays intéressants comme l’Iran !
Rappelons que, grâce au nucléaire, d’immenses progrès ont pu être réalisés dans le domaine de l’espace. Je citerai l’exemple du Laser Mégajoule.
J’imagine donc que vous avez présenté cet amendement parce que votre candidate n’a obtenu que 2,31 % des suffrages aux élections et parce que des accords ont été ensuite signés pour négocier les quelques circonscriptions que vous étiez dans l’incapacité d’obtenir électoralement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. –« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur Baupin, votre façon d’intervenir face à la représentation nationale est inconvenante, et ce pour des raisons de forme et de fond.
Raison de forme : vous n’avez pas assisté à ce débat ; vous auriez pu prendre part à la discussion mais ne l’avez pas fait. Votre groupe n’a, de plus, jamais participé aux travaux de la commission de la défense. Depuis le début de la législature, ni vous ni aucun membre de votre groupe n’y avez mis les pieds ! Il est tout de même un peu fort de café de venir nous donner des leçons dans le cadre de cette discussion budgétaire, et ce au détour d’un exposé des motifs auquel nous reviendrons, bien entendu, pour en dénoncer le caractère totalement incongru, idéaliste et fantaisiste ! Quand on veut être pris au sérieux, encore faut-il faire tout le travail de fond en commission !
Sur le fond, je ne reprendrai pas les arguments développés et plus particulièrement ceux excellemment exposés par M. le ministre. S’il est un pays qui a consenti des efforts pour lutter contre la prolifération et pour réduire sa dissuasion militaire au strict minimum, c’est bien la France. Votre phobie du nucléaire ne devrait pas vous pousser à de tels égarements ! Comme l’a souligné le ministre, il serait sage de votre part de retirer cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement de M. Baupin illustre à merveille, monsieur le ministre, les inquiétudes évoquées tout à l’heure par Hervé Mariton. Vous allez en effet, dans les temps futurs, devoir défendre votre budget contre vos amis ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Seul M. Lamblin a la parole !
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas d’une mission régalienne, mais de la plus régalienne des missions de l’État parce qu’elle concerne la sécurité des Français, la souveraineté des territoires et la défense de notre cyberespace, par exemple.
Nous avons dit ce que nous pensions de la loi de finances initiale. Je redoute toutefois, monsieur le ministre, les lois de finances rectificatives qui nous seront immanquablement proposées en 2013. C’est alors que vous devrez vous servir des munitions que vous avez en soute et que vous avez eu le bon sens de ne pas utiliser contre nous.
Enfin, vous avez évoqué, madame Adam, le principe de la non-utilisation de la force de frappe, qui n’est jamais que la version moderne d’un adage qui nous vient de la Haute antiquité : si vis pacem, para bellum ; si tu veux la paix, prépare la guerre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je tiens d’abord à remercier ceux qui ont donné des arguments de fond.
S’agissant de la forme, je ne sais pas s’il faut remplir des feuilles de présence dans l’hémicycle pour pouvoir déposer des amendements.
Plusieurs députés : C’est mieux quand même d’être présent !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis présent depuis deux heures. Qui peut le contester ? En écoutant ce débat, j’ai d’ailleurs pu constater le consensus qui existe entre vous. Très bien ! Toutefois, une partie de l’opinion publique ne partage pas ce consensus et elle a le droit de s’exprimer.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Oui, 2,31 % !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je crois que c’est beaucoup plus !
M. le président : Laissez M. Baupin s’exprimer !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y en a peut-être même parmi vos électeurs !
J’entends bien vos arguments. Mais, chers collègues, si vous pensez que la France a tellement fait dans ce sens, pourquoi ne le dit-elle pas dans un cadre multilatéral ? Que ne met-elle pas cela au pot d’une négociation multilatérale ? Si tout ce qui a été accompli par la France en matière de désarmement nucléaire est si important, discutons-en collectivement. Telle est notre conviction.
Je vous ai dit que je présentais un amendement d’appel. J’ai le sentiment que l’appel n’a pas été vraiment entendu. Mais je ne suis pas naïf au point de penser qu’il aurait pu l’être ! Cela étant, certains nous ont traités d’utopistes, de naïfs. Pour ma part, je suis content et je suis même fier d’être utopiste comme Ban Ki-moon, Michel Rocard, Alain Juppé et le général Norlain, lesquels pensent que ces questions sont pertinentes. Nous ne parlons pas d’un désarmement unilatéral, mais d’une négociation multilatérale pour que soient supprimées les armes nucléaires, comme on l’a fait pour d’autres armes de destruction massive.
Au nom de ces convictions, je maintiens mon amendement.
M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense ».
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à la défense.