Loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Sport, jeunesse et vie associative

Loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 12/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous abordons maintenant l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative. (n°s 251, annexe 46, et 252, tome X)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Jérôme Cahuzac : La mission « Sport, jeunesse et vie associative » coordonne trois politiques publiques : tout d’abord, développer la pratique sportive pour tous les publics ; ensuite, favoriser l’initiative, l’autonomie et l’insertion sociale des jeunes ; enfin, soutenir le tissu associatif. Le budget 2013 de la mission s’élève à 462,8 millions d’euros, soit une baisse en affichage de 5 %.
Cette baisse doit toutefois être nuancée dans la mesure où la mission bénéficiera d’une ressource supplémentaire de 15 millions d’euros au titre des crédits non utilisés du fonds d’expérimentation pour la jeunesse.
Elle doit également être mise en perspective dans la mesure où le budget triennal prévoit que les crédits de cette mission atteindront 555 millions d’euros d’ici 2015, traduisant ainsi l’engagement présidentiel de mettre la jeunesse au cœur des priorités du Gouvernement.
Les crédits en faveur de la jeunesse sont préservés.
Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » sont stabilisés à 230 millions d’euros en 2013 par rapport à la loi de finances initiale de 2012. Il convient d’y ajouter les 15 millions d’euros de ressources supplémentaires déjà évoqués.
Le service civique montera en puissance pour atteindre 100 000 volontaires par an pendant le quinquennat. Le financement de 30 000 volontaires est prévu dès 2013 pour un montant de 160 millions d’euros dont 145 millions d’euros de crédits budgétaires, soit au total une hausse de 20 %.
Le soutien à la vie associative, notamment grâce au maintien du niveau des subventions versées par le biais du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire ou le maintien des crédits de formation aux bénévoles, est incontestable.
Ce budget est adossé à une démarche interministérielle forte car il ne saurait refléter à lui seul la volonté politique du Gouvernement d’impulser et d’accompagner les politiques en faveur de la jeunesse.
Le budget du programme « Sport » est recentré sur des orientations stratégiques. Ses crédits passeront, hors fonds de concours du CNDS, à 232,2 millions d’euros, participant ainsi à l’effort de redressement des comptes publics tout en ciblant de manière très volontariste les orientations prioritaires du ministère.
Ce programme participe à l’effort partagé de maîtrise des dépenses et les moyens seront concentrés sur les priorités. Les soutiens aux fédérations sportives dédiées au sport pour tous, à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage sont intégralement maintenus en 2013 à hauteur de 28,6 millions d’euros.
L’accompagnement individuel des sportifs de haut niveau est renforcé, notamment au travers de la budgétisation d’une mesure nouvelle pour la prise en charge des droits à retraite des sportifs de haut niveau pour un montant de 6,1 millions d’euros.
Enfin, le Gouvernement a engagé un plan de redressement urgent du CNDS qui s’inscrira dans le cadre d’un recentrage de ses missions et qui sera présenté par la ministre chargée des sports lors du prochain conseil d’administration de l’établissement.
Voilà, madame la présidente, présenté le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », comme vous me l’aviez demandé.

Mme la présidente : Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe SRC.

M. Pascal Deguilhem : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous nous retrouvons comme en commission élargie, comme en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Sans doute entendrons-nous de la part de l’opposition la même voix s’inquiétant d’un budget de la mission qui ne serait pas à la hauteur de notre ambition.

M. François Rochebloine : Comme les années précédentes !

M. Pascal Deguilhem : Celles et ceux qui s’intéressent à la chose du sport, de la vie associative, à la jeunesse de ce pays – dont vous faites partie, chers collègues – n’auront pas manqué de noter que ce budget, même s’il reste modeste, marque à la fois un changement d’orientation et préserve intégralement les missions prioritaires du Gouvernement dans un contexte difficile.
En dix ans de gouvernements de droite, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative aura beaucoup perdu. Faut-il rappeler à nos collègues de l’opposition que c’est le ministère qui a été proportionnellement le plus affecté par la RGPP engagée depuis 2008 ? Faut-il rappeler que les responsabilités et périmètres ministériels ont été constamment chamboulés ?

M. Thierry Braillard : Eh oui, il faut le dire !

M. François Rochebloine : C’est pour cela que je n’ai pas souvent voté ce budget !

M. Pascal Deguilhem : Faut-il rappeler que les établissements de formation ont été réduits de plus d’un tiers ? Faut-il rappeler que le CNDS, bras armé d’une politique du sport pour tous, aura subi beaucoup d’avanies, du prélèvement pour les stades de l’Euro 2016…

M. Marcel Rogemont : L’Arena d’Orléans !

M. Pascal Deguilhem : …jusqu’à des engagements hors crédits disponibles complètement déraisonnables et une dette qui ne s’est pas creusée par hasard ? Faut-il rappeler que l’on s’est beaucoup plus préoccupé pendant ces cinq dernières années du sport business que de la vie associative bénévole et militante ?
Oui, le projet de loi de finances pour 2013 que nous allons adopter est à la fois marqué par les contraintes d’un héritage que l’opposition n’assume pas et par la volonté de répondre aux priorités fixées par le Président de la République : l’engagement pour la jeunesse aux côtés des associations, des collectivités territoriales et du mouvement sportif ; la solidarité avec les publics et les territoires les plus confrontés aux inégalités ; la responsabilité de participer au rétablissement des comptes publics.
Citons quelques chiffres : 456 millions d’euros en autorisations d’engagement et 462 millions en crédits de paiement auxquels il convient d’ajouter les crédits des dépenses de personnels et des fonctions support du ministère. Avec les fonds de concours prévus, le programme « Sport » disposera en coût complet de près de 600 millions d’euros en crédits de paiement et le programme « Jeunesse et vie associative » de 365 millions d’euros.
Certes les effectifs baissent, mais cette baisse est limitée à environ 1 % pour les emplois ministériels et un peu plus pour les opérateurs.

M. François Rochebloine : C’est monstrueux !

M. Pascal Deguilhem : Grosso modo les emplois de la mission sont préservés. Cela étant, il faut reconnaître que réduire encore les effectifs de certaines actions reviendrait à s’attaquer l’os.
Sans détailler d’architecture du programme « Sport », je rappellerai qu’il intègre des économies structurelles et techniques assumées et nécessaires comme la suppression de la participation de l’État pour le Stade de France ou le musée national du sport à Nice et qu’il recentre les actions du ministère sur des objectifs que nous partageons pleinement comme la réduction de l’inégalité d’accès aux pratiques, la promotion de la santé par le sport et le renforcement de l’éthique dans le sport.
En même temps, il n’oublie pas l’excellence sportive en renforçant l’accompagnement individuel des sportifs de haut niveau pendant et postérieurement à leur carrière. À ce titre, 6 millions d’euros sont engagés pour le paiement de la retraite des sportifs de haut niveau.
Quelques mots sur le CNDS, cher collègue Rochebloine. Face à la situation alarmante de l’opérateur, il n’y avait d’autre choix que le courageux plan de redressement proposé par la ministre, qui préserve au mieux la part territoriale. À l’instar du rapporteur spécial, je pense qu’il faudra trouver d’autres ressources pour le CNDS. De ce point de vue, les pistes qu’il a évoquées et qui n’ont pu être retenues méritent d’être envisagées. Je sais que le ministre y est attentif.
Tout comme pour le sport, les acteurs concernés par le programme « Jeunesse et vie associative » ont une visibilité de trois ans pour leurs crédits budgétaires, ce qui est une excellente chose. Ces crédits qui avaient baissé de 40 % en cinq ans vont remonter de plus de 40 % au cours des trois ans à venir !
En préservant les moyens de la vie associative pour la formation des bénévoles et le soutien aux grands réseaux, il s’agit de rassurer l’engagement associatif et de préserver les emplois. La mise en œuvre des emplois d’avenir va d’ailleurs conforter et redynamiser ce secteur.
Bien entendu le programme « Jeunesse » est fortement marqué, à hauteur de 160 millions d’euros, par la montée en charge du service civique. Si nous avons souhaité le développement de ce service civique, cela ne nous empêche pas de nous interroger sur son financement par le seul programme « Jeunesse et vie associative ». Il faudra que le Comité interministériel pour la jeunesse se penche sur cette question.
Pour conclure, je dirais que le budget que nous allons adopter…

M. François Rochebloine : Ah bon ?

M. Pascal Deguilhem : …est sérieux, ancré dans la réalité budgétaire qui exige que chaque dépense vise bien l’objectif assigné et qui engage chaque acteur dans cette démarche : les services de l’État comme les opérateurs, les fédérations comme les associations.
Ce budget apporte les premières réponses aux engagements de François Hollande pour notre jeunesse. C’est tout naturellement que nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)

M. François Rochebloine : Vous étiez bien meilleur dans l’opposition !

M. Marcel Rogemont : Pascal Deguilhem est égal à lui-même : toujours excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe UMP.

M. Guénhaël Huet : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son audition en commission élargie, madame la ministre avait indiqué qu’elle nous présentait un budget ambitieux et réaliste.
L’analyse de ce projet de budget montre à l’évidence qu’il y a bien loin des intentions aux réalités. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est caractérisée par une diminution forte de crédits. Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il faut constater une baisse des crédits consacrés à l’action « Développement de la vie associative » qui passent de 13,3 à 12,7 millions d’euros et une baisse des crédits « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » qui passent de 78 à 73 millions d’euros, soit un repli de 6,8 %. En outre, monsieur le ministre, il y a lieu de s’interroger réellement sur la trajectoire budgétaire du service civique au cours des années à venir puisque vous avez indiqué qu’il est prévu d’accueillir 100 000 volontaires en 2015.
Le programme « Sport » est encore plus révélateur des insuffisances de votre budget : d’un montant de 232 millions d’euros, les crédits du programme diminuent de 9,1 % – et de 5 % hors réserve parlementaire – alors que le budget consolidé avait augmenté de 58 % entre 2002 et 2012.
Au titre des efforts de redressement des comptes publics, le précédent gouvernement avait choisi de stabiliser les moyens consacrés au sport en 2012 par rapport à 2011. Durant les dix dernières années, l’État s’est constamment engagé dans le domaine du sport, décidant d’y consacrer des moyens importants. La stabilité des moyens en 2012, défendue par le précédent ministre des sports qui était parvenu à l’obtenir, était un signal très positif adressé au monde sportif en cette période de forte contrainte économique et budgétaire. Le précédent gouvernement avait donc une politique sportive ambitieuse.
Dans le programme qui nous est présenté, on peut constater une baisse très importante des crédits déconcentrés, c’est-à-dire qu’il y aura un transfert de charges vers les collectivités locales qui apportent déjà beaucoup au développement du sport, en investissements comme en fonctionnement. Monsieur le ministre, cela est en parfaite contradiction avec l’affichage, ou plutôt le maquillage qui consiste à prétendre que vous êtes soucieux de l’égalité des territoires en matière sportive.
Autre sujet : le financement des retraites des sportifs de haut niveau qui avait été proposé par le précédent gouvernement et adopté lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Le coût de cette mesure est évalué à 6,1 millions d’euros. Dans le même temps, on constate une baisse de 5,5 millions d’euros des crédits alloués aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens. Le rapprochement de ces deux chiffres montre à l’évidence que c’est l’ensemble du monde sportif qui va financer les retraites des sportifs de haut niveau en lieu et place de la solidarité nationale…

Mme Marie-George Buffet : Mais cette mesure n’était pas financée !

M. Guénhaël Huet : Enfin, si l’on peut se réjouir du maintien des crédits destinés à la lutte contre le dopage et si l’on doit saluer le travail réalisé par l’Agence française de lutte contre le dopage, il importe d’indiquer à nouveau que la lutte contre le dopage ne peut être réellement efficace que si elle s’applique de manière équitable à l’ensemble des disciplines sportives plutôt que d’en stigmatiser une ou deux de façon systématique. L’arbre qui cache la forêt ou la politique de l’autruche ne sauraient tenir lieu d’une véritable et nécessaire lutte contre ce fléau.
En résumé et en conclusion, monsieur le ministre, votre projet de budget ne nous rassure en rien sur l’efficience de l’emploi des deniers publics en matière de politique sportive. Le groupe UMP rejettera donc ce projet.

M. André Schneider : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe UDI.

M. François Rochebloine : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les débats sur la politique sportive et le sport en général méritent une attention toute particulière.
Plutôt que de donner lieu à des affrontements stériles, ils doivent être l’occasion de rechercher les convergences susceptibles d’apporter le soutien qu’est en droit d’attendre le mouvement sportif. Je ne crois pas davantage à la pertinence des clivages traditionnels s’agissant des débats sur la jeunesse.
Ce budget est loin de répondre aux attentes. En l’occurrence, j’appuierai mes propos sur des critiques formulées à l’encontre du budget des sports pour 2012 par une députée de Seine-Maritime, alors dans l’opposition et désormais en charge de ce ministère… En commission élargie, je l’ai d’ailleurs indiqué à l’intéressée.
La jeunesse et le sport n’ont jamais été pris en considération comme il le faudrait par le budget de l’État, quel que soit le gouvernement en place, ce que je déplore depuis de nombreuses années, en tant que porte-parole de groupes siégeant au centre de cet hémicycle.
Ne voyez donc pas, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette explication de vote, une opposition systématique : lorsque les mesures nous paraissent aller dans le bon sens, nous les approuvons.
Ces précisions étant faites, j’en viens au contenu de l’action n° 1, relative à la « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui voit ses crédits hors fonds de concours chuter de 16,73 à 8,24 millions d’euros.

M. Pascal Deguilhem : Mais non !

M. Marcel Rogemont : Et voilà qu’il commence à exagérer !
Chacun s’accorde à souligner l’importance du projet de musée national du sport, dont l’implantation à Nice fait l’objet de négociations. Nous espérons qu’il sera possible de passer finalement à la réalisation, malgré les coupes sombres qui s’annoncent.

M. Régis Juanico : . À un coût raisonnable !

M. François Rochebloine : Plus grave encore est à nos yeux la diminution de 8 %, sans compter l’effet de l’inflation, des crédits consacrés au sport de haut niveau et la baisse des subventions accordées aux fédérations dans le cadre des conventions d’objectifs, avec les conséquences que l’on sait notamment en termes d’emplois.
La remise en cause de l’indemnité due au consortium gérant le Stade de France est une bonne nouvelle. Mais quelle en sera la suite ? Nous n’avons pas obtenu de réponse précise de la part de Mme la ministre lors de la commission élargie.
Le CNDS échappe au contrôle strict du Parlement. Mais est-il cohérent de prévoir à nouveau un fonds de concours de 19,5 millions au bénéfice du budget de l’État tout en élaborant un plan de redressement destiné à économiser 30 millions ? Ce plan ne pourra s’appliquer qu’au détriment Folio 5072de la part territoriale et de l’achèvement des projets engagés et à venir. Une fois encore, l’objectif du sport pour tous sera compromis.
L’an dernier, j’avais déposé un amendement, rejoint en cela par le rapporteur spécial, qui visait à relever le taux du prélèvement effectué sur les jeux. Une telle mesure procurerait les 38 millions encore nécessaires pour financer la construction ou la rénovation de grands stades en vue des championnats d’Europe de 2016, sans préjudice pour les autres équipements.

M. Pascal Deguilhem : Ah non !

M. François Rochebloine : Pour finir, je soulignerai deux mesures positives concernant la jeunesse et les sports : le service civique et la retraite des athlètes de haut niveau – qui sont l’œuvre de l’ancienne majorité, il est bon de le rappeler. Pour ce qui est de la retraite des athlètes de haut niveau, il était nécessaire que l’engagement soit pris. Ce fut le rôle de Chantal Jouanno. Il vous reste à mettre en application une disposition pleinement justifiée.
Je suis un peu surpris lorsque j’entends certains de nos collègues se satisfaire de la situation actuelle, comme ils l’ont fait lors de la commission élargie. Certes, nous sommes confrontés à des contraintes financières : cet argument, nous l’entendons pour chacune des missions budgétaires. Mais s’il est un département ministériel dont les crédits n’auraient pas dû être amputés, c’est bien celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Depuis mon arrivée à l’Assemblée en 1988, je me bats, et je continuerai,…

M. Pascal Deguilhem : Ce n’est en effet sans doute pas la dernière fois…

M. François Rochebloine : …pour que la jeunesse et le sport pour tous bénéficient de crédits plus importants. Or, les montants restent toujours aussi modestes. Je ne peux que le regretter. Aujourd’hui, comme précédemment d’ailleurs, le budget du sport représente 0,17 % du budget de l’État – une véritable misère.
Ainsi que je l’ai dit en commission élargie, le groupe UDI s’opposera donc à ce budget. Et pour terminer, je voudrais, tout en remerciant bien sûr les ministres présents, regretter l’absence des ministres en charge de cette mission. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas nouveau, c’était pareil les années précédentes !

M. Régis Juanico : et M. Marcel Rogemont. Ils étaient là en commission élargie !

M. François Rochebloine : Justement, cela pose le problème des commissions élargies.

M. Marc Dolez : Eh oui !

M. François Rochebloine : Il est bien triste de voir aussi peu de monde pour un budget aussi important. Ce n’est pas un exemple de démocratie pour la population.

M. Thierry Benoit : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili : Je tiens tout d’abord, au nom des écologistes, à vous féliciter, monsieur le ministre, d’avoir su préserver dans le contexte difficile actuel le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Les écologistes approuvent les grandes orientations prises à travers ce budget, qu’ils voteront.
Le plan de redressement du Centre national pour le développement du sport en est un exemple. Mis en déficit à cause d’une gestion douteuse privilégiant des événements pharaoniques, l’avenir de cet organisme était en péril. Aussi je salue votre volonté de recentrer le CNDS sur sa mission première : développer la pratique sportive pour tous et lutter contre les inégalités territoriales d’accès au sport. Voilà très exactement les politiques publiques que nous soutenons : en faveur de la pratique du sport pour toutes et tous.
Les petites associations sportives mériteraient d’ailleurs un soutien budgétaire plus marqué. Car c’est grâce à ces clubs et à l’investissement des nombreux bénévoles que nous pouvons pratiquer du sport où que nous habitions. Mais ce n’est pas que cela : investir dans des clubs locaux, c’est aussi renforcer les liens sociaux qui se tissent entre les populations d’un quartier ou d’une commune ; c’est recréer des aventures collectives ; c’est participer au vivre ensemble.
Et ce vivre ensemble ne doit exclure personne. Je pense au handisport et à l’intégration des personnes handicapées.

M. François Rochebloine : Très bien !

Mme Barbara Pompili : Car il s’agit aussi de faire du sport un espace de partage et de rassemblement de tous et pour tous.
De très belles initiatives existent et mériteraient davantage de soutien des pouvoirs publics. Je pense à l’association amiénoise Jouons ensemble, qui organise tous les ans une rencontre sportive entre des supporters de football et des personnes handicapées.
Je souhaite aussi dire un mot sur la place du sport féminin…

M. François Rochebloine : Championnes du monde !

Mme Barbara Pompili : …insuffisamment soutenu, valorisé et visible à mon sens. Car les femmes aussi font du sport ! Et leur talent est indéniable, elles l’ont prouvé encore récemment.
Et bien sûr, nous partageons votre volonté de mettre plus d’éthique dans le sport en luttant contre le dopage, les paris ou matchs truqués.
Concernant la vie associative, je m’associe à la plupart des constats du rapporteur pour avis, Malek Boutih. Le tissu associatif a beaucoup souffert ces dix dernières années et a besoin aujourd’hui d’un soutien fort des pouvoirs publics.
La montée en charge du service public ne doit pas se faire au détriment de l’ensemble de la vie associative. Compte tenu du caractère transversal de l’action associative, une plus grande implication financière des différents ministères serait nécessaire.
Car les besoins sont grands. Je pense par exemple à la fonction employeuse des associations, qui nécessite plus d’accompagnement. La stabilité des crédits du Dispositif local d’accompagnement ne permet pas de répondre convenablement aux enjeux, d’autant que l’arrivée des emplois d’avenir va renforcer les besoins.
Je pense également au Fonds pour le développement de la vie associative, qui mériterait une revalorisation.

M. François Rochebloine : Très bien !

Mme Barbara Pompili : Sa faiblesse actuelle n’autorise pas l’organisation d’une véritable formation des bénévoles. Pourtant, l’engagement citoyen est essentiel pour le fonctionnement du tissu associatif. Cela participe aussi à cette construction du vivre ensemble qui est précieuse.
Je ne m’étendrai pas sur le congé engagement, mais permettez-moi de rappeler que les attentes sont ici très grandes. Et permettez-moi également d’insister sur les besoins en financement pour l’embauche de personnel qualifié et spécialisé. Enfin, un mot à propos des structures de l’éducation populaire, qui mériteraient plus de soutien de la part des pouvoirs publics.
En ce qui concerne le mode de financement des associations, je tiens à souligner l’importance de la subvention et de l’engagement pluriannuel. Les associations demandent à ce propos une révision de la circulaire Fillon de janvier 2010, et il me semble essentiel de leur répondre positivement. Il faut également mettre fin au financement par projet et inscrire dans la durée l’engagement des pouvoirs publics.

Mme Marie-George Buffet : Très bien !

Mme Barbara Pompili : Car nous ne devons pas oublier que les associations assument nombre de missions relevant de l’intérêt général. Dans bien des cas on peut parler, sans exagérer, d’une co-construction des politiques publiques.
Outre la demande de définition d’un cadre clair et d’une simplification des modes de financements, je souhaite également rappeler la demande de simplification administrative car les moyens aujourd’hui consacrés à la recherche de financements devraient être utilisés pour des actions au bénéfice de la population.
Pour conclure, nous voterons bien entendu ce budget et nous espérons que le changement d’approche amorcé ici n’est que le début d’une profonde réforme en faveur de la jeunesse et de la vie associative. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe RRDP.

M. Thierry Braillard : Il y a les mots, et il y a les faits. Le Président de la République a dit que la jeunesse serait une priorité de ce quinquennat. Le projet de budget du programme 163 « Jeunesse et vie associative » répond clairement à cette volonté affichée. Ce budget vise à renforcer la lisibilité et l’efficience des actions menées par l’État en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Il suscite également une meilleure coopération avec les collectivités territoriales, qui sont très impliquées dans ces secteurs.
Ce budget manifeste aussi une volonté en matière de service civique, avec des objectifs très ambitieux : 35 000 jeunes en 2013, 50 000 en 2014. Si nous avons déjà eu l’occasion de dire le bien que nous pensons de ce dispositif, qui constitue aussi une incitation au bénévolat ultérieur dans la vie associative, nous émettons cependant une réserve sur le montant versé à ses jeunes bénéficiaires : 405 euros aujourd’hui, soit moins que les 472 euros du RSA, ce qui ne nous semble pas très incitatif pour un tel enjeu.
Quant au programme 219 « Sport », vous présentez un budget avec des orientations politiques claires et de bon sens. Oui, il faut soutenir le développement du sport pour tous, et c’est ce que vous proposez, malgré les contraintes qui sont les vôtres. Le rapport de Régis Juanico est explicite sur cette question.
Je voudrais pointer trois héritages qui vous ont été laissés par le gouvernement UMP et qui appellent l’attention.

M. François Rochebloine : Ah ! Pourtant, cela commençait bien…

M. Thierry Braillard : Monsieur Rochebloine, ce n’est pas parce que vous êtes le seul député de l’UDI qui soutient les Verts… (Sourires).

M. François Rochebloine : Les vrais Verts, ceux de Saint-Étienne !

M. Thierry Braillard : Le CNDS, d’abord, dont la mission première est d’aider les projets locaux afin de permettre une bonne homogénéité des structures sportives sur le territoire, est au bord de la faillite avec des engagements de 100 millions en 2012, supérieurs aux recettes de l’année, et des dettes cumulées qui s’élèvent quasiment à 500 millions. Malgré cela, il s’est engagé à hauteur de 160 millions pour les stades de l’Euro 2016. Et il semble que 40 millions de dépense restent à financer sur sa trésorerie.

M. François Rochebloine : D’où mon amendement !

M. Thierry Braillard : Il ne faudrait pas que cela nuise à la construction des grands stades, notamment celui de Geoffroy-Guichard, Monsieur Rochebloine ! Et que dire du plan Arena 2015, avec un engagement de 20 millions non financés ? Et des 24 millions engagés au titre des grands événements sportifs, qui n’ont rien à voir avec le fondement du CNDS ? Voilà un mauvais héritage.
Le second, c’est le Stade de France, qui a été mis en concession pour trente ans en 1995. Suite à la question prioritaire de constitutionnalité de février 2011, certaines des clauses du contrat de concession doivent être rediscutées. En l’absence de club résident, l’État verse chaque année au concessionnaire une indemnité compensatrice de 11 millions. La ministre a évoqué son souhait de mettre fin à ce versement. Elle a notre entier soutien.
Enfin, troisième héritage, celui du musée du sport. Ce musée, aussi opportun qu’il soit, a déjà coûté 5 millions, investis dans un immeuble excentré qu’on a malheureusement fort peu envie d’aller voir de plus près. Et, durant le printemps 2012, en pleine campagne électorale, on apprenait que ce musée du sport serait transféré dans le futur grand stade de Nice, projet public-privé, avec un investissement de l’État de 20 millions non budgété… De qui se moque-t-on ?
Ces trois exemples montrent qu’en matière sportive, malgré tout ce qui peut se dire, il n’y a que les résultats qui comptent. C’est cela, le sport. Et en matière de résultats, force est de constater que l’équipe UMP ne mérite pas la moindre médaille.
Le groupe RRDP votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet : Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité. C’est un bel objectif et je me suis réjouie de l’augmentation des moyens accordés à l’enseignement scolaire. Mais comment valoriser la jeunesse et l’éducation en rognant sur le sport, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire ? Cette mission est pourtant au cœur du grand pôle éducatif souhaité par le Président !
Cette mission, déjà malmenée pendant la décennie de la droite au pouvoir, perd encore un peu de ses moyens humains et financiers.
Certes, sa faiblesse se conjuguait somme toute assez bien avec les actions de vos prédécesseurs, amateurs de RGPP, de financements privés et de partenariats public-privé à tout va. Mais aujourd’hui, la ministre, à la tête d’un ministère de plein Folio 5074exercice, porte clairement le discours, que les bénévoles attendaient, sur les missions de service public à développer avec les associations.
Chacun connaît son engagement pour l’éthique sportive ainsi que sa détermination à défendre le sport pour toutes et tous et l’esprit olympique. Ces ambitions appellent des moyens humains et financiers nouveaux. Ils lui sont refusés.
Moyens humains tout d’abord : la disparition des directions départementales et régionales Jeunesse et sport ainsi que la RGPP ont nié les missions éducatives du ministère et affaibli la capacité d’intervention de l’État en lien avec les associations et les collectivités territoriales. L’intersyndicale Jeunesse et sport, que j’ai reçue, vous interroge sur deux points : la poursuite ou non des suppressions de postes – la réponse est hélas dans le budget – et la reconnaissance de leurs métiers par la mise en place d’un comité technique paritaire propre au ministère.
Venons-en à la partie « Jeunesse et vie associative » de la mission. Si le service civique continue son expansion, les autres crédits, comme les subventions aux associations, stagnent au bas niveau où la droite les a rendus. Pourtant, Léo Lagrange disait : « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin, ouvrons toutes les routes. »
La ministre a obtenu la mise en place d’un comité interministériel sur la jeunesse. Son efficacité entraînera la mobilisation des associations de jeunesse, il faut leur donner les moyens.
Vous voulez mobiliser les associations sur les emplois d’avenir mais plus de 20 000 emplois salariés associatifs ont disparu ces deux dernières années. Comment les associations vont-elles financer la formation de ces jeunes ? Comment vont-elles pérenniser ces emplois sans être assurées de financements adéquats et pérennes ? Le monde associatif a besoin d’une véritable rupture avec les chiches politiques de guichet des gouvernements précédents. Las, vous en avez la volonté mais pas les moyens !
En ce qui concerne le sport, le budget qui nous est présenté n’est pas qu’un budget contraint en période de crise, c’est un budget en crise.
Nous le savons, le modèle sportif français, ce partage des missions de service public entre la puissance publique et le mouvement sportif pour le droit au sport pour toutes et tous, pour l’excellence sportive, est aujourd’hui malade. Le sport devient pour certains un placement dont on attend retour sur investissement ou sur image, quitte à forcer toujours plus les performances et le spectacle. L’actualité nous l’a, hélas, rappelé.

M. François Rochebloine : C’est vrai !

Mme Marie-George Buffet : Il faut que la lutte contre le dopage menée par l’Agence française de lutte contre le dopage et l’Agence mondiale antidopage se poursuive et s’intensifie pour que cesse l’impunité. Les crédits de ces deux organismes sont juste maintenus au niveau de l’année 2012 tandis que ceux de l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » diminuent.
Il faut aussi un ministère en capacité d’intervenir en pleine autonomie et autorité pour préserver et développer un sport respectueux des individus et des valeurs olympiques. La faiblesse de vos crédits ne répond pas à cette exigence. Surtout, elle accentue la dépendance à un Centre national pour le développement du sport sur-engagé par la majorité précédente et financé, en grande partie, par les jeux en ligne. Or ces derniers, on le sait, sont cause de tricherie, et des mafias s’installent sur le net. Le ministère de la jeunesse et des sports ne peut dépendre de l’addiction aux jeux et être le garant de l’éthique sportive.

M. Marcel Rogemont : et M. François Asensi. C’est vrai !

Mme Marie-George Buffet : Cette débudgétisation, c’est aussi la systématisation du partenariat public-privé par l’ancienne majorité ; on en sait le coût pour l’État et les fédérations – je pense à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

M. Marc Dolez : Eh oui !

Mme Marie-George Buffet : Cette baisse de l’investissement de l’État amène aussi des collectivités locales, gel des dotations publiques aidant, à diminuer leurs investissements en matière d’infrastructures sportives.
J’ai évoqué le partenariat nécessaire et efficace, pour la pratique sportive, entre le ministère et le mouvement sportif, mais la baisse des subventions aux fédérations agréées ne plaide pas en ce sens ; elles perdent 5,5 millions d’euros. Certes, cette somme finance la retraite des sportives et sportifs de haut niveau mais cette réforme indiscutable ne méritait-elle pas que la gauche fasse ce que la droite n’avait pas fait et mette en place un financement spécifique ?
La baisse des subventions aux fédérations ne peut que fragiliser la notion de compétences partagées entre le ministère et le mouvement sportif. Elle pousse un peu plus celui-ci dans les bras du financement privé, ce dernier faisant automatiquement un choix dans les disciplines et niveaux sponsorisés.
Je veux dire mon soutien aux objectifs développés par Mme la ministre. Elle me trouvera à ses côtés pour les faire avancer dans la vie, mais nous ne pouvons soutenir un budget qui va à l’encontre de ces objectifs. C’est pourquoi les députés du Front de gauche s’abstiendront. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Marcel Rogemont : À part la conclusion, c’était très bien ! (Sourires.)