Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 13/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est un rappel au règlement sur la base de son article 58, alinéa 2.
Monsieur le président, le ministre de l’intérieur a tenu tout à l’heure des propos inacceptables, intolérables et indignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pour la première fois, je pense, depuis 1958, un ministre de la République, qui plus est ministre de l’intérieur, a accusé l’opposition de favoriser le terrorisme. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Il n’a pas dit ça !

De nombreux députés du groupe UMP : Si !

M. le président : Écoutons M. Jacob, s’il vous plaît.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est à la fois indigne et inacceptable, et cela révèle un manque de sang-froid clairement incompatible avec les missions qu’il exerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Clairement, la question du maintien de M. Valls dans l’équipe gouvernementale, se pose au Président de la République et au Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans nos institutions, nous le savons tous ici, le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Le ministre de l’intérieur ayant commis une faute à la fois politique et morale, quelles suites entendez-vous donner à cet acte que la représentation nationale ne peut pas accepter, que les Français ne peuvent pas accepter ? Après un tel manque de sang-froid, et vu la violence des insultes, il y va du respect de notre institution. Et quelles suites le Président de la République et le Premier ministre vont-ils donner à l’acte inacceptable du ministre de l’intérieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Les propos du président Jacob le démontrent une fois de plus, monsieur le président : ce qui préside bien trop souvent à nos séances de questions d’actualité, c’est la caricature, la volonté de pousser le bouchon là où il ne devrait pas aller. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si nous pouvions au moins en discuter et même le reconnaître, nous pourrions avoir un climat différent.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Des excuses !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Non, il n’y en aura pas.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Comment ?

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : La responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui, c’est de relever la France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), même sur les questions touchant à la sécurité.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas à la hauteur !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je regrette que, sur cette question comme sur les autres, vous ne sachiez pas assumer votre échec. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C’est cela en effet qu’il vous a été rappelé dans cette question d’actualité. Alors que la majorité essaie de redresser la situation, monsieur Jacob, vous devriez travailler à l’union nationale autour de la sécurité plutôt que de vous lancer dans une telle contestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne laisserons jamais passer ce que vous faites séance après séance, c’est-à-dire chercher à pourrir la situation pour masquer l’échec de la politique que vous avez menée depuis dix ans.
Vous pouvez faire tous les rappels au règlement que vous voulez, nous ne vous laisserons jamais caricaturer les propos de Manuel Valls comme vous avez essayé de le faire il y a quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, je vais donner la parole à Christian Jacob, qui souhaite faire un nouveau rappel au règlement, et je vous donnerai mon point de vue sur la suite de la séance.
Vous avez la parole, monsieur Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : En pareilles circonstances, vos propos sont vraiment inacceptables et en dessous de tout, monsieur Le Roux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Un ministre de l’intérieur vient d’accuser l’opposition parlementaire de favoriser le terrorisme.

Plusieurs députés du groupe SRC : Non !

De nombreux députés du groupe UMP : Si !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous rendez-vous compte de ce qu’il a dit ? Ce ministre est indigne. Le cautionner, le soutenir dans cette position est inacceptable. Vous êtes vous aussi indignes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, nous ne pouvons décemment poursuivre nos travaux dans une telle ambiance, après des propos aussi provocateurs. J’attends votre réponse, mais je vous demanderai ensuite une suspension de séance pour voir de quelle manière nous entendons continuer, ou ne pas continuer, nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, j’ai eu déjà l’occasion de le dire à plusieurs reprises à l’ensemble des présidents de groupe, nous avons collectivement la responsabilité de l’image de notre institution,…

Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !

M. le président : …notamment lorsque les Français nous regardent, et j’appelle les uns et les autres à contrôler leurs propos. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
Nous avons tous la responsabilité du débat national que nous voulons offrir aux Français, notamment, comme cela a été dit à plusieurs reprises, y compris par le Premier ministre, dans cette période de doute et d’inquiétude économique et sociale.
Je souhaite que cela soit rappelé au Gouvernement…

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !

M. le président : …comme à l’ensemble des députés au sein de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur Jacob, je rappellerai cette position lors de la prochaine conférence des présidents et demanderai au ministre chargé des relations avec le Parlement d’être notre interprète auprès de l’ensemble du Gouvernement.
Pour répondre à votre demande et permettre aux uns et aux autres de retrouver leurs esprits, je vais suspendre la séance cinq minutes. Nous reprendrons ensuite normalement nos travaux. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)