Abrogation du conseiller territorial : Après l’article unique

Abrogation du conseiller territorial : Après l’article unique

debate, 15/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 3.

M. Paul Molac (divers gauche) : En bon Breton, je ne confonds pas l’obsession et l’entêtement avec la ténacité et la constance… (Sourires.)
Cet amendement a pour but de modifier le scrutin concernant le futur conseiller départemental. J’insiste sur le fait que si le scrutin oppose deux personnes, ce sera un recul pour la représentativité des différentes sensibilités, mais aussi pour la parité, l’homme étant souvent vu comme dominant. Nous craignons qu’un tel mode de scrutin avec deux personnes ne nuise à la visibilité des femmes. Certaines associations féministes sont d’ailleurs de cet avis.
Voilà pourquoi nous proposons un mode de scrutin proportionnel à deux tours, du type des régionales, et qui assure la représentativité des territoires.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : La commission a repoussé ce matin cet amendement, considérant qu’il n’entrait pas dans le champ stricto sensu de la proposition de loi. Pour autant, nous aurons l’occasion de débattre de ce sujet à propos du texte annoncé par M. le ministre.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls : Défavorable, et le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, pour deux raisons.
D’abord, parce que je suis attentif aux demandes émanant par ailleurs de l’opposition, à savoir la concertation. En l’occurrence, monsieur Molac, vous précipitez un peu le mouvement.
Ensuite, parce qu’il nous faut un peu de temps pour bâtir un mode de scrutin.
Comme vous avez rappelé certaines caractéristiques très intéressantes des Bretons, je ne doute pas, monsieur le député, que vous allez les mettre en œuvre. (Sourires.)

M. Paul Molac (divers gauche) : Avec de tels arguments, je ne peux que retirer mon amendement ! (Sourires.)

M. le président : Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.