Reconnaissance du vote blanc : Présentation
debate, 22/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. François Sauvadet : Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la reconnaissance du vote blanc n'est pas une question nouvelle, loin s'en faut. Elle est régulièrement évoquée par plusieurs associations et de nombreux citoyens, qui souhaiteraient bénéficier d'une reconnaissance de leur expression civique. Chacun d'entre nous, dans sa circonscription, est d'ailleurs régulièrement saisi de questions d'électeurs s'étonnant que leur bulletin blanc ne soit pas distingué des votes nuls.
Vous conviendrez, mes chers collègues, qu'il est tout de même troublant, au XXIe siècle, à l'heure où l'on scrute de plus en plus finement l'état de l'opinion et les comportements électoraux, que nous ne puissions pas connaître l'ampleur exacte du phénomène du vote blanc aujourd’hui assimilé au vote nul.
J'ai donc regretté que M. Lionel Jospin, qui a récemment remis un rapport sur la rénovation de la vie publique, fasse l'impasse sur cette question qui nous tient particulièrement à cœur, au groupe UDI, comme, j’imagine, à l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée.
Pourquoi cette question nous tient-elle à cœur ? Parce que cette reconnaissance participe du « renouveau démocratique », pour reprendre le titre du rapport de M. Lionel Jospin. Il s’agit simplement de donner à tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans l'offre politique la possibilité d’être reconnus et de voir leur vote identifié.
Une telle demande est d’ailleurs largement plébiscitée par nos concitoyens. Il y a une semaine, au moment même où nous examinions la proposition de loi en commission, le Nouvel Observateur, pour ne pas le citer, publiait un sondage indiquant que pas moins de 69 % des Français estiment qu'il est nécessaire de reconnaître enfin le vote blanc aux élections.
Cette question qui n’est pas nouvelle a trouvé un écho au sein de nos assemblées parlementaires puisque, législature après législatures, de nombreux députés issus de divers groupes politiques ont déposé des propositions de loi visant à reconnaître le vote blanc. En février 2012, avant de présider la commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas avait d’ailleurs lui même déposé une proposition de loi en ce sens.
En 2003, l’une de ces propositions de loi, celle de Jean-Pierre Abelin, a été adoptée par l'Assemblée nationale, mais elle n'a jamais terminé sa navette. J'en étais l'un des signataires. Il s'agissait d'une proposition de loi défendue par le groupe UDF. Dès cette époque, j'avais regretté que cette proposition de loi ait été modifiée par rapport à son contenu initial, puisqu'elle s'en était tenue à un décompte séparé des votes blancs, sans les inclure dans les suffrages exprimés.
C’est précisément sur cette question que se sont à nouveau cristallisées nos discussions en commission qui ont abouti au rejet de la proposition de loi telle que je l’ai présenté au nom de mon groupe. Le texte que je vous ai proposé est clair : il prévoit une reconnaissance du vote blanc, qui est distingué du vote nul, et sa comptabilisation dans les suffrages exprimés. La reconnaissance du vote blanc est donc aussi juridique.
J’ai bien entendu les réticences des uns et des autres quant aux conséquences politiques et juridiques d’une telle comptabilisation.
Prendre en compte les bulletins blancs comme suffrages exprimés pour les référendums aurait un sens. Aller voter blanc, c’est s’exprimer pour dire que la question telle qu’elle est posée ne paraît pas opportune. Monsieur le président de la commission, je sais que vous ne partagez pas mon avis, puisque vous considérez que l'addition des votes blancs et des votes « non » suffirait à donner une réponse négative à la question posée, alors même que les « non » n'auraient pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Cet argument me paraît valide. Je peux l’entendre.
Pour les élections, l'intégration des votes blancs dans les suffrages exprimés n'aurait à mon avis pas de conséquence déterminante lorsque le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle. Tout au plus faudrait-il s’intéresser aux seuils qui conditionnent l'accès à la répartition des sièges ou la possibilité de fusionner des listes entre deux tours, notamment aux élections régionales.
Il est vrai que c’est surtout pour les élections au scrutin majoritaire que la prise en compte des votes blancs aurait des conséquences. Il est incontestable que cela changera la donne au premier tour du fait de la nécessité de réunir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu. Au second tour, Folio 5566qui se décide à la majorité relative, certains des constitutionnalistes que j’ai rencontrés avancent que les votes blancs pourraient être plus nombreux que les votes en faveur du candidat le mieux placé. Très franchement, je ne vois pas bien quelle en serait la conséquence, et l’argument est assez irréaliste. En tant que rapporteur, je me fais toutefois un devoir de vous en faire part, puisqu’il a été évoqué.
En tout cas, une chose est sûre, reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé participerait de cette reconnaissance d'un choix démocratique, d'un choix politique. Vous pourrez constater à la lecture de mon rapport qu’il s’agit d’un véritable choix politique exprimé par nos compatriotes, que l’on observe notamment dans les seconds tours. Lorsque l'offre politique se réduit, les blancs et les nuls augmentent.
La seule réelle difficulté juridique se pose pour l'élection présidentielle, puisque l’article 7 de la Constitution dispose : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » En intégrant les votes blancs aux suffrages exprimés, il serait possible qu'un candidat arrivé en tête au second tour ne dispose pas de cette majorité absolue.
Cette situation peut correspondre à une réalité, elle aurait pu se produire lors des élections passées. Il aurait d’ailleurs été particulièrement intéressant de disposer d'un décompte précis des votes blancs pour la dernière élection présidentielle. Je vous rappelle mes chers collègues, que le Président de la République élu en 2012 – mais il n'est pas le seul dans ce cas, je l’ai bien noté, monsieur Urvoas –, n’a pas réuni la majorité absolue des votants compte tenu des votes blancs : 48,6 % des citoyens ayant déposé un bulletin dans l'urne ont choisi M. François Hollande, qui a cependant obtenu 51,6 % des suffrages exprimés.
Au second tour de l’élection présidentielle de 2012, les bulletins blancs et nuls ont représenté 5,8 % des votants. Il faut remonter à l'élection de 1969 – le choix entre « bonnet blanc » et « blanc bonnet » – pour trouver un chiffre supérieur, soit 6,4 % des votants. De fait, plus de 2,1 millions de citoyens ont voté blanc ou nul au deuxième tour de l'élection présidentielle de 2012. Cela constitue le record pour toutes les votations intervenues depuis 1958.
Seule une révision constitutionnelle pourrait permettre de surmonter l’obstacle que je viens d’évoquer. S’il y avait une véritable volonté politique, nous pourrions y parvenir, puisque certaines dispositions du rapport Jospin, qui devront pour être mises en œuvre donner lieu à une révision constitutionnelle, offriront au Parlement l'occasion de se saisir de cette question.
Mais, mes chers collègues, l'enjeu est clair, je vais l'exprimer très simplement : j’ai bien compris à l’issue de nos débats en commission que, si le vote blanc était comptabilisé dans les suffrages exprimés, la proposition de loi ne serait pas adoptée par la majorité de cette assemblée.
M. Michel Issindou : et M. Pascal Popelin. Vous avez bien compris !
M. François Sauvadet : J’ai également bien compris que si le vote blanc est comptabilisé distinctement des nuls, hors suffrages exprimés, un consensus pourrait se dégager entre nous.
M. Michel Issindou : c’est exact !
M. François Sauvadet : Après avoir évoqué cette question avec mes collègues du groupe UDI, nous avons décidé d'avancer.
M. Philippe Vigier : Quelle habileté !
M. Alain Tourret : Une nouvelle majorité se dessine ! (Sourires.)
M. François Sauvadet : J’entends bien les associations qui voudraient que nous renoncions au motif que ne pas comptabiliser les votes blancs avec les suffrages exprimés reviendrait à enterrer le sujet. Franchement, il faut savoir ce qu’on veut ! Pour notre part, nous le savons. Nous souhaitons avancer aujourd'hui pour qu'au moins on distingue le vote blanc des votes nuls et qu'on annexe ce résultat aux procès-verbaux des élections afin que nul n’en ignore. C’est une avancée.
M. Michel Issindou : C’est un premier pas !
M. Philippe Vigier : Procédons étape par étape !
M. François Sauvadet : Cette situation mettra d'ailleurs un terme à une anomalie juridique.
M. Philippe Vigier : C’est vrai !
M. François Sauvadet : Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les votes blancs. Il y a donc un traitement différent de celui de l'électeur qui a voté dans son isoloir traditionnel et n’aura jamais connaissance du pourcentage des votes blancs, assimilés aux votes nuls.
En conclusion, en plein accord avec mon groupe, j'ai donc déposé un amendement visant à ne pas comptabiliser les votes blancs, qui seront toutefois distingués des votes nuls, dans les suffrages exprimés.
M. Michel Issindou : C’est une solution d’apaisement !
M. François Sauvadet : Le groupe socialiste a déposé un amendement similaire, ce qui montre bien que nous avons la volonté d’avancer. C'est d'ailleurs la position défendue par certains des constitutionnalistes que j'ai rencontrés dans le cadre de mes travaux, notamment celle de M. Guy Carcassonne.
Nous avons pris cette décision parce que nous pensons que voter blanc, ce n'est pas comme voter nul. Il nous faut avoir l'humilité d’admettre qu'un citoyen peut ne pas se reconnaître dans l'offre politique qui lui est proposée. Le vote blanc est un acte politique et citoyen.
Je vous propose donc d'opérer une distinction claire entre le vote nul, parce qu'irrégulier, et le vote blanc, expression de la volonté politique du citoyen. Cela permettra d’éviter à certains électeurs de se réfugier soit dans l’abstention – est-il utile d’aller voter blanc si ce vote n’est pas reconnu ? –, soit dans un vote extrême pour exprimer un mécontentement durable ou passager. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. Philippe Vigier : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, la reconnaissance du vote blanc dans la pratique du suffrage universel est une vraie question.
Elle est significative de l’importance que l'on accorde aux élections dans une démocratie représentative.
Cette revendication de la reconnaissance du vote blanc est ancienne mais, curieusement, elle n'a jamais été satisfaite.
M. François Rochebloine : C’est le moment !
M. Alain Vidalies : Elle est portée par un certain nombre d'associations et de collectifs de citoyens.
Plus étonnant encore, cette reconnaissance n'a jamais fait l'objet d'un débat parlementaire approfondi avant 2003, alors même que de nombreuses propositions de loi sur ce thème sont régulièrement déposées par des députés et des sénateurs appartenant à tous les groupes politiques. Songez que les premières remontent à 1880 !
M. Michel Issindou : Il était temps de s’occuper de la question !
M. Alain Vidalies : Ce débat républicain est très ancien, comme le sait parfaitement le président Urvoas. Il puise son origine dans les tréfonds de la IIIe République. Le vote blanc a une valeur contestataire et sa croissance inquiète. Il heurte la conception traditionnelle du suffrage selon laquelle des élections doivent permettre de sélectionner les responsables publics. Mais cette conception est parfois réductrice : dans une démocratie, le droit de vote doit également permettre aux citoyens d'exprimer leurs opinions.
Dans ce contexte, la problématique et l'alternative peuvent être formulées en termes simples : vaut-il mieux reconnaître le vote blanc comme une forme d'exutoire civique et élargir ainsi l'offre politique ou bien encourager une expression protestataire nettement plus périlleuse pour notre démocratie représentative ?
Je voudrais rappeler à titre liminaire qu'en dépit des nombreuses critiques sur ce qui est souvent considéré comme une anomalie de la démocratie, la France est loin d'être le seul pays…
M. François Rochebloine : Ce n’est pas une raison !
M. Alain Vidalies : …à ne pas admettre le vote blanc, même si une majorité de l'opinion y semble désormais favorable selon un sondage.
En Europe, seuls trois pays reconnaissent ce bulletin vierge. La Suisse comptabilise les bulletins blancs aux premiers tours des élections au scrutin majoritaire. Ce n'est pas le cas lors des seconds tours, où la majorité relative est appliquée. L’Espagne, si elle considère le vote blanc comme valide à tous les scrutins, refuse que ceux-ci soient traduits en sièges, alors même que toutes les élections de représentants se font à la proportionnelle. La Suède ne reconnaît le vote blanc que dans certaines élections, notamment les référendums.
Une réforme de notre droit électoral permettrait de reconnaître les électeurs dans leur diversité et de mieux prendre en compte l’expression de leur volonté. Le recensement du vote blanc constituerait un indicateur d’insatisfaction utile pour les partis politiques, un aiguillon pour les appeler à se transformer et, en tout état de cause, à prendre conscience de l’insatisfaction des électeurs par rapport à l’offre politique. Il améliorerait donc la relation entre le pouvoir et la population et pourrait – je partage l’avis du rapporteur sur ce point – éviter les votes extrémistes de protestation.
M. François Rochebloine : Absolument !
M. Alain Vidalies : Certains parlementaires, engagés de longue date sur ce sujet – je pense à Bernard Roman – ont pu un moment estimer qu’il serait peut-être utile, pour accompagner cette réforme, de rendre obligatoire la participation des citoyens aux scrutins et d’envisager d’autres mesures incitatives de cet ordre. S’il est exact qu’une telle obligation n’est pas complètement étrangère à la tradition française, comme le montre l’exemple du scrutin pour l’élection des sénateurs, force est de constater que, dans les pays où le vote est obligatoire, les résultats ne sont pas si convaincants.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas véritablement de lien entre le caractère obligatoire du vote et une meilleure participation. On a beau condamner les citoyens au paiement d’amendes, les situations varient considérablement d’un pays à un autre, et il reste toujours un taux quasi incompressible d’abstention qui oscille, selon les cas et les scrutins, entre 5 % et 15 % des inscrits.
La proposition de loi débattue aujourd’hui vise donc à organiser la reconnaissance du vote blanc aux élections. Monsieur le rapporteur Sauvadet, vous mettez en avant le fait qu’« il est essentiel que le vote de celui qui se déplace au bureau de vote pour accomplir son devoir de citoyen soit pris en compte ». Vous souhaitez qu’une différence claire soit établie entre le vote blanc et le vote nul et, de manière évidente, entre le vote blanc et l’abstention, ces deux derniers cas de figure impliquant un engagement d’un degré divers et une signification différente.
En effet, contrairement à celui qui s’abstient, le citoyen déposant un bulletin blanc dans l’urne accomplit son devoir électoral. Il participe à l’élection. En cela, le vote blanc doit être considéré comme différent, voire contraire à l’abstention. Il pourrait même être vu comme un facteur d’encouragement à la participation.
M. François Rochebloine : Eh oui !
M. Alain Vidalies : Si le Gouvernement se félicite que le débat parlementaire puisse avoir lieu, il convient toutefois de ne pas attendre un effet magique de cette possible reconnaissance du vote blanc, pour reprendre les mots de M. Pascal Popelin. En effet, le vote de cette disposition ne résoudrait pas à lui seul la question préoccupante de l’abstention.
M. François Rochebloine : C’est une avancée !
M. Alain Vidalies : Qui peut en effet se satisfaire d’une abstention supérieure à 40% aux dernières élections législatives ?
M. Jean-Jacques Urvoas : Absolument !
M. Alain Vidalies : L’abstention est, pour nous tous, le symptôme préoccupant d’une crise de sens, d’une perte de repères et de confiance dans les pouvoirs d’action du politique, notamment dans le contexte d’une situation économique dégradée. Ensemble, élus comme Gouvernement, toutes sensibilités confondues, prenons la mesure du chantier qui nous attend pour faire vivre la participation citoyenne aux élections.
Le ministre de l’intérieur aura d’ailleurs l’occasion de porter ce débat lors de la présentation de prochains projets de loi relatifs aux modes de scrutin tant locaux que nationaux. Bien sûr, on ne peut totalement se satisfaire de la présence du vote blanc, qui marque, quoi qu’il en soit, une insatisfaction par rapport à l’offre électorale proposée – ce qui, reconnaissons-le, relève de notre responsabilité collective. Cependant, sa comptabilisation en dehors des votes nuls va dans la bonne direction.
Un point sépare tout de même l’appréciation du Gouvernement et celle de l’auteur de la proposition de loi : la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé. Une telle disposition aurait des conséquences que le Gouvernement ne peut accepter et que je veux rappeler. Tout d’abord, je tiens à formuler une interrogation plus générale sur l’interprétation à Folio 5568donner au vote blanc. S’il était considéré comme un suffrage exprimé, la question de sa signification resterait néanmoins entière. Est-ce un vote contestataire ? Marque-t-il simplement une indécision, ou un vrai refus du choix politique proposé ? Sommes-nous plutôt dans une critique de la simple insuffisance de l’offre politique, notamment au second tour ? Comme on le voit, on touche ici aux limites de cette voie d’expression. Oui, il y a participation au suffrage mais, par définition, ce n’est pas une expression claire et définie. On aboutirait finalement à l’affaiblissement du candidat ou de la liste élue, c’est-à-dire à un effet absolument inverse de votre souhait de renforcer la légitimité du vote.
Monsieur le rapporteur, vous avez souligné à juste titre que le vote blanc et l’abstention ne se confondent pas, même s’ils se superposent parfois. Les travaux de sciences politiques révèlent l’imbrication de ces phénomènes. Sans être trop réducteur, on peut dire que, telles qu’elles ressortent de certaines études, l’indifférence et la contestation du système politique français motivent pour l’essentiel l’expression du vote blanc. Par ailleurs, le vote blanc et nul, longtemps compris entre 1 % et 2 % des inscrits, a tendance à augmenter dans des proportions importantes depuis la fin des années 1980, puisqu’il oscille désormais entre 4,4 % et 6,5 %, selon la nature des scrutins nationaux. Ce phénomène nouveau est analysé par les spécialistes comme une « abstention participative » ou une « abstention civique ».
Dans les faits, le vote blanc et nul peut s’expliquer par le refus de choisir, comme cela a été le cas dans le cadre des scrutins présidentiels de 1969, 1995 et 2002, où il y a eu des appels au vote blanc ou nul. Par ailleurs, les zones géographiques de forte abstention ne sont pas nécessairement celles où la proportion de bulletins blancs et nuls est élevée. Il semble bien que ce type de vote serve parfois de substitut à une expression protestataire.
Rien ne permet pour autant de conclure à un phénomène mécanique qui pourrait être jugulé de façon automatique et significative par une simple reconnaissance du vote blanc, ce qu’il me paraît sage de rappeler.
M. Jean-Jacques Urvoas : C’est vrai !
M. Alain Vidalies : Le vote blanc n’est pas uniquement l’expression de gens indécis, indifférents ou sans opinion. Il n’est pas non plus confondu avec les erreurs matérielles, volontaires ou involontaires, qui caractérisent le vote nul. Le message formulé par des concitoyens qui se sont déplacés pour accomplir leur devoir électoral ne peut être considéré comme négligeable – c’est le sens de votre démarche.
Outre la question du « sens civique » à donner au vote blanc ou nul, il convient d’évoquer les implications juridiques et politiques induites par la rédaction initiale de cette proposition de loi, qui paraissent sérieuses. Tout d’abord, une difficulté juridique incontestable doit être soulevée concernant l’élection présidentielle, puisque l’article 7 de la Constitution dispose que « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Si cette condition n’est pas réalisée au premier tour, elle doit l’être au second. Il se pourrait alors, si les votes blancs étaient décomptés comme suffrages exprimés, que le Président ne soit élu qu’à la majorité relative. Outre le fait que le Gouvernement exclut, à ce stade, une telle réforme constitutionnelle,…
M. Jean-Jacques Urvoas : À ce stade !
M. Alain Vidalies : …nous ne pouvons que contester l’affaiblissement de la légitimité présidentielle qui en découlerait.
Qu’en est-il du référendum ? Cette consultation des citoyens est, par nature, risquée : chacun se souvient du résultat des référendums de 1969 et de 2005. La prise en compte du vote blanc rendra évidemment plus compliqué cette consultation, puisque les bulletins « oui » devront être numériquement supérieurs aux bulletins blancs et « non » réunis. Une proposition pourrait donc être rejetée alors même que les votes d’approbation seraient supérieurs aux votes « non » ! D’ailleurs, comme le montre très bien M. Sauvadet dans son rapport, « c’est à l’occasion des référendums que les pics de vote blanc et nul sont les plus impressionnants ».
M. François Sauvadet : Tout à fait !
M. Alain Vidalies : Ce taux était de 16 % lors du référendum sur le quinquennat présidentiel en 2000. Reconnaissez qu’il y aurait là une incongruité au regard de la logique même du scrutin, tel qu’il est prévu par nos institutions. En effet, par un curieux paradoxe, voter blanc reviendrait à voter « non ».
M. Jean-Jacques Urvoas : Eh oui !
M. Alain Vidalies : Ainsi, la comptabilisation des votes blancs pourrait non seulement obscurcir les règles du jeu, mais, de plus, dénaturer les intentions des électeurs, car il n’est pas certain que cela inciterait ceux de nos concitoyens qui ont choisi de se détourner des urnes à y retourner. On peut, dès lors, penser que cela ne manquerait pas de susciter certains commentaires.
Enfin, avez-vous mesuré les conséquences sur le scrutin municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus, ou sur les élections régionales ? Comme le relevait le Centre d’analyse stratégique dans une note de 2007, le résultat serait un « appauvrissement du jeu démocratique ». En effet, les listes qui n’obtiennent pas 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si l’on tient compte des votes blancs, le seuil de 5% sera, de fait, surélevé, c’est-à-dire plus difficile à atteindre.
Nous courons en outre le risque d’entraver les principes constitutionnels de l’expression pluraliste des opinions et de la participation équitable des partis à la vie démocratique. Ce constat est aggravé quand on se rappelle que les règles de financement placent, pour l’heure, la barre du remboursement forfaitaire à 5% des suffrages exprimés, et sans doute chacun sera-t-il sensible à cet argument.
M. François Sauvadet : Incontestablement !
M. Alain Vidalies : Enfin, j’évoquerai des arguments techniques, concernant en particulier les élections à la représentation proportionnelle. Dans ce cas, les sièges sont attribués aux listes proportionnellement au nombre des voix qu’elles ont obtenues. Les bulletins blancs ne peuvent par hypothèse entraîner l’attribution de sièges au profit d’une liste qui n’existe pas. Que ces bulletins soient comptabilisés ou non parmi les suffrages exprimés ne modifie en rien la répartition mathématique des sièges entre les listes en présence. De ce point de vue, l’introduction de la disposition proposée aurait pour effet d’accroître encore la complexité du système.
Mesdames et messieurs les députés, la commission des lois a donc rejeté la proposition de loi aujourd’hui en discussion au motif du décompte des votes blancs au sein des suffrages exprimés.
M. François Rochebloine : C’est dommage !
M. François Sauvadet : Ça peut s’arranger !
M. François Rochebloine : Tout se négocie ! (Sourires.)
M. Alain Vidalies : Le Gouvernement ne saurait y être également favorable en l’état. Cependant, l’adoption de l’amendement présenté par le groupe socialiste nous permettrait au moins de parvenir à la reconnaissance de la distinction du vote blanc et du vote nul. Il s’inscrit parfaitement dans le débat que vous avez engagé en déposant cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, et il permet une avancée. Ceux qui, depuis tant d’années, sont favorables à la prise en compte du vote blanc, doivent avoir conscience de cette avancée. Sous réserve de l’adoption de l’amendement présenté par le groupe socialiste,…
M. Michel Issindou : C’est bien parti !
M. François Sauvadet : Un amendement que je propose également, monsieur le ministre !
M. Alain Vidalies : …le Gouvernement soutiendra totalement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UDI.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Jacques Urvoas : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd’hui est de ceux qui appellent nécessairement la convocation de l’histoire.
Le ministre l’a fait avec son talent habituel ; le rapporteur l’a fait avec pertinence et l’on connaît sa compétence dans ce domaine.
M. Thierry Benoit : Tout à fait !
M. Jean-Jacques Urvoas : Évoquer l’histoire amène les éminents légistes qui siègent ce matin à la modestie au regard de la tâche à accomplir, mais aussi à renforcer leur détermination à faire un nouveau pas – puisque chacun a bien compris que c’est ce qui s’annonçait.
Je vais néanmoins commencer mon propos en me permettant de contredire M. le ministre.
M. Alain Vidalies : Oh non ! (Sourires.)
M. Marc Dolez : Nous avons bien fait de venir !
M. Jean-Jacques Urvoas : Néanmoins, que l’opposition ne se réjouisse pas trop vite !
Non, monsieur le ministre, ce n’est pas l’une des premières fois que le Parlement débat puis adopte un texte sur le vote blanc ; c’est en cela que je vais vous contredire. En effet, il faut remonter bien avant 2003. Si j’ai évoqué l’histoire, c’est évidemment pour en appeler aux mânes des révolutionnaires. Le 18 ventôse an VI – ce qui, comme chacun le sait, correspond au 6 mars 1798 –, fut votée une loi autorisant le vote blanc, au moment même où le vote par bulletin était systématisé. Même si ce fut éphémère, on retrouve donc les premières traces de la reconnaissance du vote blanc en l’an VI.
Quelques années plus tard, sous le Premier empire, le Conseil d’État, qui était alors un corps institué, dont la vocation était de préparer les lois que Bonaparte souhaitait, donna un statut au vote blanc : un avis, rendu le 25 janvier 1807, reconnut que les bulletins blancs devaient être retranchés des votes émis.
On trouva par la suite des reformulations très diverses de cette question. Lors de certaines élections organisées sous la Restauration on considéra – je le dis à tous ceux qui sont dans l’opposition, car cela peut constituer une source de progrès – que l’on pouvait comptabiliser les bulletins blancs dans le calcul de la majorité. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Dans les périodes de basses eaux, cela peut être une solution, même si je ne la recommande pas !
À partir de 1815, l’obligation faite aux électeurs appartenant à un collège de voter conduisit certains à recourir au vote blanc, puisque, contraints d’aller voter, ils refusaient en même temps le choix qui leur était offert. Cela correspond parfaitement aux idées que nous évoquons ce matin. On a donc assisté, à partir de 1815, à la construction de l’idée selon laquelle on pouvait voter tout en refusant de choisir. Il est vrai que, à l’époque, la nature élitiste du collège électoral amenait à considérer avec bienveillance le sens de ce qui était bien une défection électorale.
En 1839, sous la monarchie de Juillet, la Chambre des députés décida de retirer au bulletin blanc toute valeur politique. C’est à partir de ce moment-là que l’on confondit les bulletins blancs et les bulletins nuls. Il s’agit donc d’un héritage de la monarchie de Juillet, qui n’est pas nécessairement une période dont chacun ici se revendique.
La législation actuelle est la reproduction d’un décret impérial pris le 2 février 1852 par celui que Victor Hugo appelait Napoléon-le-Petit.
Dès la IIIe République, des débats eurent lieu dans cet hémicycle sur des propositions qui traitaient de ce point. Vous avez cité à bon droit, monsieur le ministre, la première d’entre elles, qui visait à dissocier les votes nuls des votes blancs. Elle émanait de deux députés du Vaucluse, classés à l’époque à l’extrême gauche de cet hémicycle, tout simplement parce qu’ils étaient républicains.
M. Guy Geoffroy : Qu’insinuez-vous ?
M. Jean-Jacques Urvoas : Je tiens à citer leurs noms afin que leur mémoire soit rappelée : Alfred Naquet et Jean-Baptiste Saint-Martin déposèrent leur texte le 22 mars 1880.
Mais rien n’y fit. Comme ce fut souvent le cas par la suite – et c’est encore vrai maintenant –, ce n’est pas parce qu’une proposition de loi est écrite qu’elle connaît le succès. Peut-être celle que nous discutons aujourd’hui marquera-t-elle l’histoire…
Toujours est-il que, le 29 juillet 1913, la confusion héritée du Second empire fut entérinée. Elle est également reprise par l’article L. 66 du code électoral, qui date de 1969.
Voilà ce que fut l’histoire de ce qui constituait, au départ, un acte politique, un acte de défiance politique au regard d’une offre qui ne satisfaisait pas l’électeur et qui est devenu, au regard du droit, une forme répréhensible de déviance électorale. Cette conception, d’ailleurs assez étonnante, conduit à juger indigne du statut de citoyen celui qui est accusé de dénaturer l’acte électoral par son indécision.
En résumé, aujourd’hui, pour notre code électoral, l’élection est faite pour choisir quelqu’un et non pour permettre aux électeurs de s’exprimer. Nous sommes un certain nombre à considérer qu’il faut réexaminer cette conception.
Je veux vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous avoir permis de le faire au moyen de l’initiative dont vous êtes à l’origine et qui est soutenue par le groupe UDI, lequel a inscrit votre proposition de loi à l’ordre du jour de cette niche parlementaire.
M. François Rochebloine : Merci de le préciser !
M. Jean-Jacques Urvoas : Je suis de ceux qui pensent que le vote blanc et le vote nul ne relèvent pas de la même logique, ce qui rend problématique le lien juridique établi par l’article L. 66 du code électoral.
Si le vote nul peut résulter de la maladresse de l’électeur, par exemple lorsqu’il place deux bulletins dans la même enveloppe, de son incompétence politique ou encore de son populisme, le vote blanc est pour moi un acte raisonné. En choisissant de se déplacer dans un bureau de vote et de glisser sciemment dans l’urne un bulletin blanc, il me semble que l’électeur accomplit un geste pensé dont la dimension politique ne paraît pas devoir être contestée.
M. François Rochebloine : Tout à fait !
M. Jean-Jacques Urvoas : Je me retrouve donc dans l’analyse qu’avait faite dans les années 1960 Alain Lancelot, qui estimait que le vote blanc était un acte intentionnel posé par des « électeurs très politisés », capables « de distinguer les nuances d’un choix et d’en peser les implications ».
Évidemment, j’admets fort bien que cette vision ne soit qu’une interprétation, mais personne ne peut contester le fait que l’électeur choisissant le vote blanc soit un citoyen qui n’a pas trouvé son candidat. C’est en cela que, pour moi, le vote blanc est d’abord l’expression d’une opinion. Il ne témoigne pas d’une indifférence à l’égard de la politique, au contraire de l’abstention.
En effet, si les deux étaient liés, le niveau des votes blancs et nuls serait très important lors des élections européennes, scrutin où s’affirme justement l’abstention. Or il n’en est rien.
Faut-il à l’inverse estimer – et, en cela, je partage ce qu’ont dit le ministre et le rapporteur – que la prise en compte du vote blanc aura pour vertu d’attirer les électeurs vers les urnes ? C’est un argument qui a certes une cohérence, mais, malheureusement, je ne crois pas que ce sera le cas. Les études conduites depuis une dizaine d’années ont montré que l’abstentionnisme politique était une attitude électorale plus que marginale.
J’attends donc plus modestement du vote de votre texte la simple reconnaissance d’une insatisfaction citoyenne qui doit conduire les élus que nous sommes à s’interroger.
Mais, comme vous l’avez vu en commission, monsieur le rapporteur, pour que votre texte puisse être adopté, encore faut-il qu’il soit amendé. Vous avez dit en commission votre disponibilité et vous l’avez confirmée aujourd’hui. M. le ministre a pour sa part indiqué l’état d’esprit constructif du Gouvernement. Nous allons donc probablement reproduire ce que l’Assemblée et la commission des lois avaient fait en 2003, sur la proposition de celui qui avait à l’époque l’honneur de présider cette commission – je veux parler de Pascal Clément.
La difficulté politique qui découle de votre volonté d’intégrer les bulletins blancs dans les suffrages exprimés nous paraît insurmontable. Vous avez évoqué l’affaiblissement de la légitimité de certains scrutins qui en découlerait. M. le ministre délégué a rappelé à juste titre le cas du référendum sur le quinquennat du 24 septembre 2000 : si l’on procédait au recomptage avec le mécanisme proposé par le présent texte, on aboutirait à 16 % de votes blancs et nuls, ce qui aurait affaibli la victoire du oui.
Telles sont, monsieur le rapporteur, les raisons pour lesquelles nous notons avec intérêt votre souhait, confirmé par le dépôt d’un amendement, de faire évoluer votre texte. Le groupe majoritaire dans cet hémicycle a d’ailleurs déposé un amendement identique. Nous allons donc sans nul doute le voter.
Trente textes ont été déposés sur ce sujet en vingt ans. Un seul a été adopté, en 2003, mais la navette s’est interrompue au Sénat. Nous ne savons d’ailleurs pas si ce texte est toujours valable. À cet égard, la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe UMP, suite à un vote intervenu au Sénat visant à reconnaître la date du 19 mars 1962, nous dira si un texte qui a été passé sous silence pendant une dizaine d’années peut connaître une résurrection.
M. François Sauvadet : Vous avez raison de le souligner !
M. Jean-Jacques Urvoas : Toujours est-il que vous avez, à très juste titre, pris l’initiative de pallier cette éventuelle carence en nous proposant d’adopter le présent texte. Souhaitons que, si cette assemblée le vote – ce que je crois –, le Sénat puisse à son tour, demain, en faire autant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)