Égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire : Article 4
debate, 22/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement n° 5, tendant à supprimer l’article 4.
Mme Véronique Massonneau : L’article 4 vise à exonérer de cotisations les médecins ayant dépassé l’âge de la retraite qui exerceraient dans des déserts médicaux. Lors de la discussion du PLFSS, les écologistes ont voté contre un amendement ayant le même objet.
Comme je l’ai souligné tout à l’heure, il n’est pas prouvé que cette mesure inciterait réellement les médecins à continuer leur activité.
Enfin, il paraît un peu délicat de défendre des mesures d’incitation à la prolongation de l’activité professionnelle.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Vigier : Cet amendement a été accepté par la commission et j’y suis défavorable, je m’en suis expliqué tout à l’heure.
C’est Véronique Besse qui a suggéré cette possibilité de cumuler un emploi et une retraite dans un amendement qu’elle avait déposé au mois de janvier, avec un dispositif d’exonération des charges sociales. Pour répondre à la demande de Mme Le Callenec, j’avais proposé que cela concerne uniquement les cotisations retraite.
Puisque vous en êtes encore à un mécanisme incitatif, pourquoi vous priver de l’offre complémentaire que certains médecins en retraite pourraient représenter pendant un, deux ou trois ans, au moment où vous lancez vos fameux contrats d’intéressement pour les jeunes ? Vous fermez les écoutilles, sans même envisager la possibilité de vous engager dans cette voie alors que des médecins y sont favorables, ne souhaitant pas passer de quarante patients par jour six jours par semaine pour certains à une absence totale d’activité. C’est très dommage.
Il y a un autre élément à considérer, c’est la transmission. L’expérience en médecine mais aussi pour l’ensemble des professions de santé, c’est très important. L’expérience que l’on peut acquérir, on a envie d’en faire bénéficier. Lorsque j’ai fait mon internat, j’étais content qu’il y ait des chefs de clinique pour nous former. La transmission peut se faire à ce moment-là.
Rappelez-vous celui qui a découvert le sida. Lorsque la France a décidé de le mettre à la retraite, à soixante-cinq ans, vous savez tous de qui je parle, il est parti aux États-Unis. À l’époque, j’étais interne à l’hôpital Saint-Louis et cela m’a marqué. On laisse partir les cerveaux à cause de la limite d’âge. Profitons de l’expérience que l’on peut transmettre, et je vois que M. Schwartzenberg opine du chef. La France du savoir, cette France de la connaissance, de la transmission, ne la laissons pas perdre.