Aménagement numérique du territoire : Article 25

Aménagement numérique du territoire : Article 25

debate, 22/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La commission a maintenu la suppression de l’article 25.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je tenais à vous remercier, madame la présidente, d’avoir présidé nos débats jusqu’au bout de la nuit, alors que le règlement vous autorisait éventuellement à lever la séance plus tôt.
Nos collègues de l’opposition nous ont proposé une journée UDI non stop, au cours de laquelle ont été débattues cinq propositions de loi.

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Comme la majorité, laquelle se trouvait dans l’opposition voici quelques mois, est très attachée à ce que les droits de l’opposition soient toujours respectés, ce qui ne fut pas toujours le cas en cette matière, elle a tenu à aller jusqu’au bout de ces débats pour vous permettre d’exercer pleinement votre droit de proposition dans cet hémicycle.
Je remercie tous les parlementaires qui ont contribué à ces débats. Je remercie également les services de la séance qui ont, eux aussi, prolongé leurs travaux. Je remercie enfin, sous la forme d’un clin d’œil, l’ensemble de nos administrateurs, en particulier ceux qui suivent les textes relatifs aux télécommunications, ceux qui l’ont fait hier et ceux qui le feront demain. Chacun se reconnaîtra ! Toujours est-il que je souhaite à chacune et chacun une excellente fin de soirée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Au risque de faire écho à ce que vient de préciser le président de la commission des affaires économiques, je souhaitais, au nom de mes collègues du groupe UDI, remercier l’ensemble des élus qui ont pris part à nos travaux et qui sont encore présents ce soir. Nous avons voulu donner du sens à cette journée en débattant de l’aménagement du territoire et de l’énergie et du surendettement, s’agissant des personnes fragiles. Je me réjouis que, ce matin, à la première heure, nous ayons pu faire approuver à l’unanimité la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc.
Je voulais aussi, au-delà de ces remerciements, saluer les administrateurs. Je suis député depuis cinq ans, mais c’est la première fois que je rapporte un texte. J’ai ainsi eu le plaisir et l’honneur de travailler avec des administrateurs. Je dis souvent dans ma circonscription que nous avons la chance, en France, d’avoir un réseau de fonctionnaires de grande qualité, que ce soient les fonctionnaires territoriaux ou les fonctionnaires d’État. C’est un trésor pour notre pays. La modernisation de l’action publique et de l’État va se poursuivre. Je tenais donc à remercier les administrateurs qui nous accompagnent dans nos travaux.
Je vous remercie également, madame la ministre, de nous avoir accompagnés jusqu’à cette heure, même si je déplore tout de même la méthode qui consiste à vider ces textes de toute leur substance. Cela fait quelque peu mal au cœur, mais il en va ainsi, c’est la vie parlementaire, c’est le fait majoritaire !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : président de la commission des affaires économiques. Tout à l’heure, j’ai oublié, dans mon enthousiasme, de remercier Mme la ministre qui a pris soin, article après article, d’apporter une argumentation, ce que l’on n’a pas toujours connu non plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fleur Pellerin : Je ne voudrais pas abuser de votre temps, madame la présidente, donc je dirai juste un mot.
Je tiens également à remercier tous les parlementaires présents, ce soir, à cette heure extrêmement tardive et, en particulier, les députés de la majorité pour leur soutien. Je voudrais leur donner rendez-vous, en décembre ou en janvier, pour débattre sur le fond de ces sujets dont l’objectif nous est commun, par-delà les divergences qui peuvent nous opposer. Nous traiterons alors des questions de financements et de plans de déploiement. Nous avons, au-delà de la discussion que nous avons eue aujourd’hui, encore beaucoup de travail à effectuer. Ce chantier, qui nous tient tous à cœur, est essentiel pour la compétitivité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : L’Assemblée ayant supprimé ou rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.