Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Article 43 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Article 43 sexies

debate, 26/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Clarification.

M. le président : La parole est à Mme la ministre pour soutenir l’amendement n° 258.

Mme Marisol Touraine : Cet amendement renvoie à la préoccupation qu’a exprimée tout à l’heure Mme Fraysse. Lors de la première lecture, nous avons prévu une expérimentation du tiers payant pour la prise en charge des étudiants et des patients se présentant dans des maisons de santé. Nous pensons qu’il est nécessaire d’étendre cette expérimentation aux patients qui ne disposent pas d’une complémentaire santé. En effet, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cela pose des problèmes particuliers, notamment de gestion des sommes restant à la charge de ces patients, et ceci peut constituer une entrave à l’accès aux soins. Pour l’éviter, nous souhaitons donc proposer une extension du champ de l’expérimentation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Paul (Parti socialiste) : La commission est très favorable à cet amendement.
Nous avions en effet souhaité que des expérimentations soient conduites dans quelques grandes villes universitaires en matière de tiers payant pour les étudiants et, si le couperet de l’article 40 ne s’était brutalement abattu sur notre proposition, nous aurions pu présenter un amendement analogue à cet amendement n° 258 du Gouvernement.

M. le président : La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement n° 90.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de précision.

M. le président : L’amendement n° 91 est également un amendement de précision ?

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président : Et l’amendement n° 92, monsieur le rapporteur ?

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n° 259 rectifié.

Mme Marisol Touraine : Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 258.