Réseaux de soins des mutuelles : Titre

Réseaux de soins des mutuelles : Titre

debate, 28/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 12, tendant à modifier le titre de la proposition de loi.
La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, il faut que je le défende, celui-là…

M. le président : Certes, le titre, c’est toujours important.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit en effet de l’intitulé de la loi, qui a été modifié par la commission, contre l’avis, du reste, d’une partie du groupe socialiste. Ce titre, socialiste donc incompréhensible, pourrait être celui d’une motion du PS. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Dans l’état où vous êtes…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Oui, en ce moment, vous êtes mal placés !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons donc un nouveau titre, plus conforme au contenu du texte et qui serait ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles d’instaurer des remboursements différenciés selon que les assurés ont recours ou non à un professionnel, un établissement ou un service de santé membre d’un de leurs réseaux de soins. »
L’état d’impréparation de la majorité est tel que nous sommes passés d’une « proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins » à une « proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaires et les professionnels ». Ce nouveau titre restera sans doute dans le Guinness book comme le titre de loi le plus incompréhensible de la ve République !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Parce que nous pensons que les mots ont un sens, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est précisément parce que nous pensons que les mots ont un sens que nous avons déposé cet amendement. Votre explication n’en est donc pas une, madame la rapporteure. « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Folio 5947et les mots pour le dire arrivent aisément. » Tout à l’heure, on a cité Mme Aubry et je ne sais plus qui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Camus ! Je vous rappelle que c’est un auteur français !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …je préfère nettement Boileau. En tout état de cause, l’amendement n° 12 permettrait de donner un véritable titre à l’usine à gaz qu’est votre texte.
Nous avons voulu parler des mutuelles, ce n’était pas le sujet. Nous avons voulu parler de l’économie de la lunetterie, ce n’était pas le sujet. Nous avons voulu parler des transferts financiers, ce n’était pas le sujet. Nous avons voulu parler des règles de gestion des mutuelles, ce n’était pas le sujet non plus. Mais, en lisant le titre, on ne comprend pas quel est le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, j’indique à l’Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaires et les professionnels de santé ».

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est plus un titre, c’est un livre !