Création de la banque publique d’investissement – Nomination des dirigeants de BPI-Groupe : Article 5
debate, 29/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’article 5, la parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n° 40.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cet amendement a pour but de préciser, une fois encore, la place des TPE. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez souhaité ajouter les TPE à l’article 1er et vous avez bien fait. L’action d’OSEO a sans doute été très forte mais peut-être insuffisamment axée sur les TPE. Il nous semble donc important de préciser également, à l’article 5, que les TPE sont partie prenante des actions menées par OSEO.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : Il semble que cet amendement soit satisfait, compte tenu de la rédaction nouvelle de l’article 1er, même si j’adhère entièrement à la proposition qui consiste à inclure les TPE, sachant que, dans la définition communautaire, elles constituent un sous-ensemble des PME. Nous en avons discuté en commission, vous l’avez rappelé. Reste que votre amendement, monsieur Zumkeller, modifie les missions d’intérêt général de l’établissement public BPI-Groupe, missions qui font l’objet d’une notification très précise auprès des instances communautaires.
La précision qu’entend apporter l’amendement, si elle ne pose pas de problème de principe – encore moins depuis nos travaux en commission –, nécessiterait une nouvelle notification. Pesanteur dont on devrait là aussi pouvoir faire l’économie.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Pierre Moscovici : L’amendement étant satisfait, le Gouvernement en souhaite le retrait.
Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Zumkeller ?
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n° 55.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cet amendement, comme d’autres que j’ai défendus précédemment, s’inscrit dans la logique de la stratégie nationale de transition écologique qui prendra la suite de la stratégie nationale de développement. Au regard des discussions et des amendements déjà votés, je retire cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n° 41.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cet amendement participe de la même logique que l’amendement n° 40, que j’ai retiré. Je retire donc celui-ci aussi.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n° 54.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Il est retiré.
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement n° 22, rédactionnel, présenté par M. le rapporteur.