Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Après l’article 24 (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Après l’article 24 (suite)

debate, 04/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je voudrais dissiper un malentendu.
Quelle est l’évolution de la fréquentation des salles en France depuis 2007 ? Cette fréquentation était, en 2008, de plus 6,6 % ; de plus 6 % en 2009 ; de plus 2,7 % en 2010 et de plus de 4,7 % en 2011. On ne peut que s’en féliciter et s’en réjouir, car c’est effectivement bien la preuve que le cinéma est populaire et attractif, ce qui est formidable. J’ajouterai que les recettes moyennes par entrée, entre 2007 et 2011, ont augmenté de 6,4 % au niveau national.
Or nous discutons, aujourd’hui, du soutien de secteurs en difficulté. Le montant de cet amendement s’élève à 80 millions d’euros, le ministre a parlé de 75 millions d’euros ; nous sommes dans l’épaisseur du trait. Cette somme représente quatre fois le montant de l’aide alimentaire nationale prévue dans le projet de loi de finances pour 2013. C’est quasiment le coût du recrutement de 12 000 professeurs, accompagnateurs de vie scolaire, assistants d’éducation, mesure que nous avons votée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2012.
Ce secteur continue à progresser et il est prévu, dans ce même projet de loi, d’accorder plus de 150 millions de crédit d’impôt aux entreprises cinématographiques. Si on veut ajouter 80 millions d’euros, grâce à la réforme de la TVA, allons-y ! Je n’y suis pour ma part pas favorable. J’y suis même très défavorable. Nous aurons cette même discussion sur l’assainissement, sur le logement social, sur tous les secteurs qu’il est parfaitement légitime de prendre en considération. Mais je pense, et c’est en tout cas mon point de vue, que ce n’est pas la priorité du moment.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est trop social et c’est trop culturel !

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente, pour apporter un peu plus de paix !
Je trouve, sur la forme, que nos débats doivent être marqués d’une certaine courtoisie. Il est quelque peu curieux d’avoir pris un tel ton pour s’adresser à notre collègue dont la parole est, pour nous, très importante.
Sur le fond, je veux aussi préciser, avant que vous n’accordiez la suspension de séance, que le problème n’est pas tant le découpage fin des taux. Le rapporteur général n’a peut-être pas tout à fait tort. Il aurait été préférable d’intervenir sur le taux maximum que de procéder à une augmentation massive du taux intermédiaire comme vous le proposez.