Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 04/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : Monsieur le ministre délégué, vous avez développé des arguments auxquels on ne peut être insensible. Le dépôt de cet amendement ne visait absolument pas à contester les efforts que fait le Gouvernement en faveur du cinéma. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Mme Catherine Vautrin : Quelles turpitudes dans la majorité !

M. Patrick Bloche : Vous les avez rappelés avec raison et nous en aurons la preuve demain soir avec le crédit d’impôt recherche, qui traduit un effort particulier à l’égard de cette grande industrie culturelle qu’est le cinéma, facteur de croissance et d’emploi. Avec 275 films produits par an, nous sommes fiers d’avoir encore en France ce qu’on appelle un cinéma national.
Reste que ce crédit d’impôt recherche concerne évidemment par nature ceux qui tournent les films, c’est-à-dire les producteurs et les réalisateurs. L’amendement n° 405 concernait l’autre bout de chaîne, c’est-à-dire, une fois que le film est fabriqué, le fait qu’il soit exploité, distribué et que nous puissions le voir dans une salle de cinéma.
De ce fait, et tout en rendant hommage au Gouvernement pour ce crédit d’impôt cinéma que nous aurons plaisir à voter demain soir, je tiens à souligner que le problème des exploitants et des petits exploitants reste entier.
Néanmoins, faisant preuve de responsabilité (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP),…

M. Hervé Mariton : Et de conviction !

M. Patrick Bloche : …compte tenu de l’avis défavorable et du ministre du budget et du rapporteur général du budget, je retire mon amendement.

M. Nicolas Sansu : Je le reprends.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet : Je remercie Patrick Bloche d’avoir retiré son amendement. La méthode que proposent le rapporteur général et le Gouvernement me paraît être la bonne. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Nous allons voter trois niveaux de taux de TVA mais il y aura une réflexion sur le périmètre de chacun. La question du cinéma se pose, comme celle du logement social, et il faudra y réfléchir. Il y a une règle simple, c’est que le rendement doit être constant.

M. Hervé Mariton : Cela s’annonce redoutable !

M. Pierre-Alain Muet : C’est une bonne chose que cet amendement ait été retiré.

Mme la présidente : Le sous-amendement n° 405 a été retiré par son auteur mais repris par M. Sansu.
Je vais maintenant le mettre aux voix.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement n° 349.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :