Encadrement des grands passages et procédure d’évacuation forcée : Article 9
debate, 06/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, inscrit sur l’article 9.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En lui-même, l’article 9 n’a pas un grand intérêt. Mais avant que l’examen du texte ne soit achevé, je voudrais vous faire part de ma déception devant les arguments que nous avons entendus.
Premier argument : « Ce que vous proposez de faire, que ne l’avez-vous fait du temps où vous étiez aux affaires ? » On peut dire cela, bien sûr. Mais la vérité est que nous avons fait d’autres choses, y compris sur ce sujet.
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Pas grand-chose !
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Des textes ont été votés en 2006, en 2007 et en 2009, qui ont pesé sur la gestion de ce problème. Le législateur a donc pris en compte l’évolution du phénomène sous les deux précédentes législatures. Cet argument n’est donc pas recevable.
Le deuxième argument, nous l’avons déjà entendu ce matin à propos du texte sur les IGP : « Le texte proposé est incomplet, donc il faut le rejeter. ». À cette cadence-là, on n’est pas prêt d’arriver à bon port !
Troisième argument : la proposition de loi serait anticonstitutionnelle. Eu égard aux arguments développés par Charles de La Verpillière, qui est infiniment plus compétent que moi en ce domaine, et des constats que j’ai rappelés tout à l’heure, il reste à démontrer que le texte est anticonstitutionnel. Et la meilleure façon de le montrer, c’est déjà de le voter (Rires sur les bancs du groupe SRC)…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : J’allais le dire !
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et puis de voir ce qu’en dit le Conseil constitutionnel.
Bref, tout cela me laisse la sensation que cet après-midi, vous avez surtout parlé pour ne rien faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, ainsi que les articles additionnels, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.