Projet de loi de finances pour 2013 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances pour 2013 : Motion de rejet préalable

debate, 13/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton : Chers collègues, nous voilà deux mois après la discussion budgétaire du début de l’automne. J’avais défendu une motion de rejet préalable, j’en défends une nouvelle, avec des arguments qui n’ont pas beaucoup changé.

M. Christophe Caresche : Ce n’est peut-être pas la peine, alors !

M. Hervé Mariton : Je viens d’écouter l’intéressante présentation du rapporteur général qu’il nous a exposé avec la maîtrise et le talent technique que nous lui connaissons.

M. Christian Eckert : Je crains le pire !

M. Hervé Mariton : Je n’y ai pas trouvé beaucoup d’enthousiasme politique. Mais nous n’en avons pas plus, pour tout vous dire.
La réalité est que les thèmes que j’avais développés il y a deux mois se sont hélas aggravés.

M. Henri Emmanuelli : C’est le destin des prophètes ! (Sourires)

M. Hervé Mariton : Votre stratégie économique et financière est invisible, incohérente, injuste, insincère, illisible, inefficace et dangereuse.

M. Christophe Castaner : N’en jetez plus !

M. Hervé Mariton : Tous ces éléments se sont aggravés en deux mois. Il serait rassurant de penser que notre travail d’opposants a permis d’améliorer les choses, mais en réalité c’est le contraire qui s’est passé.

M. Jean-François Lamour : Exactement, nous n’avons pas été écoutés !

M. Hervé Mariton : Invisible, c’est encore peu pour décrire votre stratégie. La capacité de notre pays à attirer des entreprises et à encourager leur développement s’est encore abîmée en deux mois.

M. Christophe Caresche : Parlez-nous de votre bilan !

M. Jean-François Lamour : Vous ne tiendrez plus que quelques mois avec cet argument-là !

M. Hervé Mariton : Déjà, le projet de loi de finances tel qu’il avait été présenté avait été largement perçu en France, en Europe et dans le monde…

M. Henri Emmanuelli : Et au-delà !

M. Hervé Mariton : … comme une expression anti-entreprises venant d’un pays qui ne serait pas « business-friendly ». Hélas, les discussions du projet de loi de finances et du collectif budgétaire ont aggravé cette perception. Aujourd’hui, nous avons largement disparu des écrans,…

M. Pierre-Alain Muet : C’est l’UMP qui a disparu des écrans ! (Sourires)

M. Hervé Mariton : …la France économique n’est plus visible, la France économique n’est plus crédible.

M. Christophe Castaner : Heureusement que Sarkozy va au Qatar !

M. Hervé Mariton : Vous le savez, que ce soit en France ou à l’étranger, à l’heure d’investir ou de se développer dans notre pays, les acteurs économiques ont posé le stylo, au mieux. Pour 2013, les perspectives ne sont pas bonnes. Pierre Moscovici, auditionné pour le collectif budgétaire, l’a reconnu lui-même en déclarant : « les indicateurs sont pires qu’à l’orange. » C’est hélas la réalité, et vous en êtes lourdement responsables.

M. Pierre-Alain Muet : Et vous, vous étiez où ces dernières années ?

M. Hervé Mariton : La France est invisible, et vous êtes invisibles dans votre responsabilité de Gouvernement et de majorité. Vous êtes aussi incohérents.

M. Henri Emmanuelli : Vous en faites un peu trop !

M. Hervé Mariton : Pas trop, hélas ! J’aimerais ne pas en faire trop, mais rappelez-vous des propos que vous teniez il y a à peine deux mois, lorsque nous dénoncions vos choix de l’été sur la TVA. C’est une démonstration par les faits : il y a quelques mois, chers collègues, vous avez dit pis que pendre de l’augmentation de la TVA.

M. Henri Emmanuelli : Et je le dis toujours !

M. Hervé Mariton : M. Emmanuelli est sincère et honnête.

M. Christian Eckert : Mais cela ne concerne pas le texte que nous discutons !

M. Christophe Caresche : C’est du bavardage : il n’a pas grand-chose à dire…

M. Hervé Mariton : Monsieur le rapporteur général, ce texte doit nous amener à étudier la cohérence de l’ensemble de votre stratégie budgétaire.
La stratégie budgétaire de 2013, nous la lisons à l’aune des collectifs budgétaires. Je me suis humblement permis de vous alerter il y a deux mois dans une motion de rejet préalable.
La réalité est que l’ensemble des inquiétudes que je soulevais alors ont été confirmées depuis, et de nouveau je vous appelle à voter une motion de rejet préalable.
Au fil des discussions budgétaires de l’été et de l’automne, vous avez récusé l’augmentation de la TVA, puis vous changez d’avis à l’approche de l’hiver. Autorisez-moi à ne pas oublier cette incohérence alors que nous sommes de nouveau invités à délibérer sur le budget pour 2013.
Votre stratégie économique et budgétaire est donc invisible et incohérente, elle est également injuste. Les discussions qui se sont tenues il y a quelques jours confirment hélas le coup de matraque fiscal que vous donnez aux entreprises et aux particuliers.

M. Christian Eckert : Arrêtez…

M. Hervé Mariton : S’agissant du quotient familial, auquel vous savez que l’opposition est attachée, je constate que le budget prévoit une diminution de son plafond. Chaque fois que nous posons une question à ce sujet en séance ou en commission, nous entendons que la majorité voudrait aller bien au-delà. J’ai entendu un ministre considérer qu’il n’y avait pas de raisons de maintenir ce qui pourrait survivre de la politique familiale à l’issue de cette discussion budgétaire.
Au vu des travaux du début de la semaine, qui mettent de nouveau en cause frontalement et fondamentalement le quotient familial, il y a en effet de quoi s’inquiéter.

M. Henri Emmanuelli : C’est le quotient familial qui est injuste, vous le savez !

M. Hervé Mariton : Invisible, incohérent, injuste – car le quotient est une modalité éminemment juste de calcul de l’impôt –, votre budget est également insincère.
Nous ne vous avons pas trop torturés pour les perspectives de croissance mais, arrivés à la mi-décembre, il est permis de se faire plus insistants. S’agissant des économies, quel que soit le texte budgétaire : projet de loi de finances pour 2013 ou loi de finances rectificative pour 2012, nous n’avons aucun élément substantifiant les économies dont vous parlez.
Ce projet de loi de finances est aussi illisible. Arrive un moment où plus personne ne peut vous suivre. Vous le savez monsieur le rapporteur général, et c’est pour cela que vous avez concentré votre propos sur la présentation technique.

M. Christian Eckert : Mais c’est mon rôle !

M. Henri Emmanuelli : Laissez-le dire, il fait du Mariton !

M. Hervé Mariton : Matraquage fiscal dans le PLF 2013 pour les entreprises, limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunts, modification du calcul de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values de cession de titres de participation, modification du régime des acomptes d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, relèvement de l’exit tax, taxe supplémentaire à l’impôt sur les sociétés, aménagement du mécanisme du report en avant des déficits : l’ensemble de ces dispositions s’ajoute à celles de juillet, miraculeusement allégées par l’inspiration du collectif de fin d’année.
Vous savez, quand on donne des coups de marteau sur la tête…,

M. Henri Emmanuelli : Nous devrions sortir la faucille…

M. Hervé Mariton : …ce n’est pas parce que le coup de marteau serait à un moment un peu allégé qu’il en devient une caresse.

M. Christian Eckert : Il ne sait vraiment plus quoi dire !

M. Hervé Mariton : En termes de compétitivité, à vrai dire, je ne comprends plus lorsque le Gouvernement nous annonce hier que les contrats de génération seront financés sur les crédits destinés aux mesures du crédit pour la compétitivité et l’emploi.
Les moyens que vous avez destinés au crédit d’impôt compétitivité emploi existent-ils réellement…,

M. Philippe Vitel : Bonne question !

M. Hervé Mariton : …ou est-ce que cette caisse est censée financer l’ensemble des dispositions que le Gouvernement a imaginé ces derniers jours, à l’exemple du contrat de génération, ou qu’il imaginera peut-être demain ?

M. Jean-François Lamour : Très bonne remarque !

M. Hervé Mariton : De nouveau, en parlant du contrat de génération, le Gouvernement évoque des économies à réaliser sur les dépenses publiques. Mais à quelques jours du début de l’année 2013, nous sommes peut-être en droit de savoir enfin ce que seront les économies pour les années à venir.
Illisible, mais le rapporteur général l’a reconnu car il est sincère dans son analyse, lorsque le Gouvernement n’a pas prévu de réponse aux partenariats public-privé dans sa version initiale, puis se corrige, et que cette correction n’est pas du goût de sa majorité.
Inefficace, car nous ne savons toujours pas où le Gouvernement veut aller en termes de réforme de l’État.

M. Jean-François Lamour : Lui non plus ne le sait pas !

M. Hervé Mariton : Nous savons qu’il y a davantage d’emplois publics avec ceux que vous avez créés au fil des discussions budgétaires des derniers mois. Mais quelle réforme de l’État entendez-vous mener ? Nous savons que vous n’avez pas aimé la révision générale des politiques publiques, mais qu’en est-il de l’avenir, nous ne le savons pas.

M. Christian Eckert : Mais si, c’est la modernisation de l’action publique ! Vous ne lisez pas les bons journaux !

M. Hervé Mariton : Enfin, ce budget est dangereux. Nous l’avons dit il y a quelques semaines au moment de la révolte des « pigeons ». Nous pouvons le dire après les commentaires Folio 6534ahurissants qui ont été tenus suite à une décision, que nous pouvons ne pas partager, de tel ou tel contribuable. Je n’ai ni le talent, ni la fortune de M. Depardieu. Peut-être que dans sa situation, je n’aurais pas fait le même choix que lui.

M. Gilles Carrez : Vous connaissant, certainement pas !

M. Hervé Mariton : Peut-être aurais-je raisonné différemment au regard de l’intérêt de mon pays. Reste que l’accumulation de vos décisions, de la charge et de la culpabilité dont vous voulez entourer les acteurs économiques aboutit à des décisions de ce type.
Je ne sais pas si M. Depardieu a eu raison de choisir de s’en aller.

M. Christian Eckert : Et Johnny Halliday ?

M. Hervé Mariton : Ce que je sais, c’est que nous avons tort d’avoir une politique fiscale qui conduit à des choix de cette nature.

M. Henri Emmanuelli : Il faut restaurer le bouclier fiscal !

M. Hervé Mariton : La réalité est que dans des moments d’égarements de campagne électorale, vous avez prétendu faire la chasse aux riches, et vous la faites réellement. La réalité est que s’il y a encore un peu d’énergie entrepreneuriale dans notre pays, vous venez de passer des semaines entières à la décourager. Vous cassez la dynamique de notre pays dans un moment de crise, alors que cette dynamique est plus que jamais essentielle.

M. Christian Eckert : C’est vous qui l’avez déchiquetée en morceaux. Nous essayons de la réparer !

M. Hervé Mariton : Je vous l’ai dit lorsque nous débattions du collectif budgétaire : nous aurions pu partager un certain nombre de vos choix. Nous aurions pu voter certains amendements, nous aurions pu accompagner le crédit d’impôt compétitivité emploi.

M. Christian Eckert : Nous discutons de la loi de finances initiale, pas de la loi de finances rectificative, vous vous trompez de sujet !

M. Hervé Mariton : Nous aurions aussi pu accompagner dans la loi de finances pour 2013 un certain nombre de choix. Vous vous êtes assurés par un marqueur idéologique profond. Est-ce votre conviction ou les concessions aux groupes qui vous accompagnent tels que les verts ou les communistes ? Je n’ai pas de certitudes, mais je constate le résultat.
Oui, votre projet de loi de finances pour 2013 est au mieux invisible, assurément incohérent, injuste, insincère, illisible, inefficace et dangereux.

M. Henri Emmanuelli : C’est tout ?

M. Hervé Mariton : S’il vous plaît, renoncez à votre idéologie, renoncez à cette stratégie périlleuse, et votez avec nous cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

M. Henri Emmanuelli : Ce n’était pas Saint-Mariton, c’était Ignace de Loyola !

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz : Je retiens que chaque fois que notre excellent collègue Hervé Mariton, qui a défendu avec beaucoup de conviction cette motion de rejet, a parlé de matraquage fiscal, le rapporteur général s’est époumoné et a contesté.

M. Christian Eckert : Époumoné ? Le terme est un peu fort. Le jour où je m’époumonerai, les murs trembleront !

Mme Marie-Christine Dalloz : Monsieur le rapporteur général, vous admettrez que dix milliards pris sur les ménages et dix milliards pris sur les entreprises, ce ne peut être que du matraquage fiscal ! Aussi, la motion agrée l’ensemble des membres du groupe UMP, et nous la voterons avec conviction car ce projet de loi de finances pour 2013 est un très mauvais signe pour l’économie et pour l’ensemble des ménages français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire.

M. Éric Woerth : M. Mariton a bien parlé. Il a brossé le tableau de l’ensemble du projet de loi, mais a également évoqué les projets de loi de finances rectificatifs qui ont émaillé ces derniers mois.
L’objectif de 3 %, que nous appuyons, ne sera bien évidemment pas tenu. Pour cette raison, il faut voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)

M. Christian Eckert : Cela va vite aujourd’hui ! Vous n’avez pas grand-chose à dire !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet : Le groupe écologiste votera contre cette motion de censure.

M. Hervé Mariton : De censure ? Non, pas encore !

M. Philippe Vitel : Mais cela viendra !

M. Éric Alauzet : Je trouve d’ailleurs que ces motions de censure font l’objet d’un usage totalement excessif,…

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est une motion de rejet préalable !

M. Éric Alauzet : …pour des propos ne présentant pas un intérêt particulier à ce moment du débat, qui auraient davantage leur place dans la discussion générale.
Je pense d’ailleurs que l’outrance dont vous avez fait preuve, monsieur Mariton, est sans doute liée à ce principe des motions de censure, où il faut évidemment grossir le trait ! Cette outrance s’est manifestée dans plusieurs de vos propos, notamment quand vous affirmez que la France a disparu des radars de l’économie mondiale… Il ne faut quand même pas exagérer ! Quand vous attribuez à cette majorité la responsabilité principale de la situation économique que nous connaissons, vous savez, au fond de vous, que vous exagérez un peu ! Vous avez également une part de responsabilité ! Ces motions conduisent à l’outrance, ce qui n’est pas très sein pour le débat.

M. Christian Eckert : Très bien ! Vous avez raison !

M. Éric Alauzet : Vous accusez la majorité d’incohérence, en parlant notamment de projet invisible. Mais quand je vois les réactions des uns et des autres, dans l’opinion, je me dis que ce projet de loi de finances n’est pas si invisible que cela ! Il a tout de même suscité beaucoup de réactions !
Vous dites également que ce budget est injuste : je ne le crois pas. Quand je vois que ce sont les « pigeons » et les plus favorisés de notre société qui réagissent, je me dis que ce projet n’est peut-être pas si injuste que cela.
Au fond – mais c’est sans doute lié à l’exercice des motions de censure, pardon de rejet –, vous faites preuve d’autisme et d’idéologie. Vous refusez a priori les emplois que vous qualifiez de « publics ». Grâce aux contrats de génération, nous créerons 300 000 emplois pour environ 4 milliards d’euros. Or, pour le même nombre d’emplois, nous dépenserons 20 milliards d’euros de crédit d’impôt, et cela ne vous ébranle pas du tout ! Ces emplois coûteront cinq fois plus cher, et il s’agit aussi d’argent public !

M. Jean-Pierre Gorges : Mais non, ce n’est pas de l’argent public !

M. Éric Alauzet : C’est de l’argent public ! Il faut un peu de mesure…

M. Jean-Pierre Gorges : Vous mélangez tout !

M. Éric Alauzet : Quatre milliards d’euros d’un côté et vingt milliards de l’autre pour créer 300 000 emplois : cela devrait tout de même vous interroger. Tout cela se fait avec le même argent public.
Enfin, vous oubliez que ce projet de loi de finances prévoit 10 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique : ce n’est quand même pas rien ! Vous ne l’aviez pas fait jusque-là.

M. Jean-François Lamour : et Mme Marie-Christine Dalloz. Mais non ! Ce n’est pas vrai !

M. Philippe Vitel : Ces économies sont totalement virtuelles !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Yves Jégo : Nous voterons cette motion de rejet. Effectivement, cette version du projet de loi de finances ne nous convient pas. J’entends la satisfaction qui règne sur les bancs de la majorité, à croire que les 1 500 chômeurs supplémentaires par jour ne vous interpellent pas, et que les 100 000 chômeurs supplémentaires depuis le mois de septembre ne vous parlent pas. Nous voudrions croire que les mesures contenues dans ce projet de budget porteront leurs effets sur le chômage. Cependant, le Président de la République lui-même nous a expliqué qu’il n’y aurait aucun effet sur le chômage avant au moins un an : cela signifie qu’aucune mesure budgétaire ne portera d’effet avant un an. Vous comprendrez notre inquiétude face à ce désarroi du quotidien et à l’accélération des choses.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, personne ne vous accuse d’être à l’origine de la crise ! Mais la dénonciation permanente de l’action de vos prédécesseurs ne vous servira pas de viatique assez longtemps pour justifier que vous ne preniez pas les bonnes mesures aujourd’hui pour inverser les choses, puisque vous n’étiez pas d’accord avec la politique précédente. Depuis que vous êtes là, non seulement les choses ne se sont pas inversées, mais elles s’accélèrent ! Voilà notre inquiétude et notre angoisse. C’est pourquoi le groupe UDI votera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : J’ai été attentif aux arguments développés par M. Mariton, du moins à certains de ses arguments. Mais je pense tout de même que l’on ne peut pas ne pas être attentif, aussi, à la perspective générale dans laquelle s’inscrit cette loi de finances initiale pour 2013. Bien sûr, chers collègues de l’opposition, vous nous direz que les références au passé ou à ce que certains appellent « l’héritage » sont parfois répétitives ou excessives.

M. Philippe Vitel : Ça, oui !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Mais enfin, c’est tout de même une réalité ! Les 600 milliards d’euros de dette supplémentaire existent, hélas, bel et bien. Si les comptes que nous avons trouvés étaient droits, il n’y aurait pas besoin de les redresser. Ce projet de loi de finances effectue le redressement nécessaire des comptes publics : on souhaite qu’il se fasse dans la justice.
Le groupe RRDP aurait préféré une répartition plus pondérée entre la hausse des impôts et la réduction des dépenses publiques, même si je sais que le Président de la République lui-même a annoncé une réduction des dépenses publiques importante au cours de l’ensemble du quinquennat. Mais ce projet de budget est tel qu’il est. Aussi et surtout, parce que nous sommes dans la majorité et que le vote des lois de finances est un marqueur important de l’appartenance à la majorité, nous le voterons.

M. Henri Emmanuelli : Ah ! Cela fait plaisir !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Par conséquent, nous rejetterons…

M. Hervé Mariton : Oh !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : …en tout cas, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable défendue avec ardeur par M. Mariton.

M. Hervé Mariton : La prochaine fois, alors ?

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre-Alain Muet : Monsieur Mariton, vous avez vraiment la mémoire courte ! Pourquoi le Gouvernement propose-t-il un projet de loi de finances réduisant le déficit de 30 milliards d’euros ? Tout simplement, parce qu’il faut commencer à inverser dix années de dérive financière.

M. Henri Emmanuelli : Eh oui !

M. Pierre-Alain Muet : Dix années qui ont vu la dette de notre pays doubler ! Dix années qui ont vu le déficit extérieur…

M. Jean Launay : Se dégrader...

M. Pierre-Alain Muet : …devenir abyssal alors même qu’il y a dix ans, notre pays connaissait un excédent ! Dix années qui ont connu le vote de cadeaux fiscaux, toujours à crédit, jamais financés,…

M. Henri Emmanuelli : Et inutiles !

M. Pierre-Alain Muet : …pour les plus fortunés de nos concitoyens, provoquant un accroissement des inégalités dans notre pays !
Monsieur Mariton, ce budget est la première pierre du redressement financier, non seulement parce qu’il fait ce que vous n’avez jamais fait – réduire le déficit structurel de notre pays –, mais aussi parce qu’il le fait en introduisant de la justice fiscale. Dans les 20 milliards d’euros de hausse des prélèvements, aucune mesure n’est générale. Il s’agit de suppressions de niches fiscales, dont nous avons beaucoup débattu dans cet hémicycle.

M. Jean-Pierre Gorges : Chasse aux sorcières !

M. Pierre-Alain Muet : Il s’agit de mesures portant sur les plus fortunés de nos concitoyens, parce qu’il convenait aussi, après dix années de dérives et d’accroissement des inégalités, de corriger cet accroissement. Du côté des dépenses, ce projet de loi de finances est attentif à l’emploi et au redressement de notre école, qui a souffert au cours de ces dix dernières années.
Ce budget est essentiel. Il était temps de mettre fin à la dérive de nos finances publiques et de réintroduire un peu de justice fiscale dans ce pays : c’est ce qu’il fait. C’est la raison pour laquelle le groupe SRC votera naturellement contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)