Projet de loi de finances pour 2013 : Article 4 ter
debate, 13/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 234 et 26.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 234.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : À la demande du Gouvernement, le plafonnement avait été abaissé de sept à six chevaux-vapeur fiscaux. Nos collègues sénateurs l’ont rétabli à sept chevaux, le Gouvernement ayant alors fait preuve d’une certaine bienveillance à l’égard de cette proposition. Je vous suggère donc de revenir à la version proposée par notre commission et adoptée par elle, donc à un verdissement du barème kilométrique au titre de l’impôt sur le revenu, en plafonnant ledit barème à sept chevaux-vapeur fiscaux.
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour présenter l’amendement n° 26.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Je suis, bien sûr, tout à fait d’accord avec le rapporteur général. Un tel amendement avait été proposé par le groupe RDSE au Sénat, mais, comme vous le savez et c’est attristant, le Sénat n’a pas eu la possibilité de débattre du budget. Nous ne pouvons donc, ici, reprendre des amendements émanant de la Haute assemblée, alors même que leur objectif est tout à fait justifié.
Comme le rapporteur général, je pense que la détention d’une voiture de sept chevaux ne constitue pas un signe extérieur de richesse flagrant, puisque les Renault Clio 2 et Renault Clio 8 qui datent de 1993 et 1995, époque dont certains, parmi nous, se souviennent encore, ont sept chevaux fiscaux. Il serait donc tout à fait légitime, comme l’a excellemment expliqué Christian Eckert, de passer de six à sept chevaux. Cette proposition se justifie d’autant plus – et je redeviens là plus sérieux – que les ambulanciers peuvent être éventuellement concernés par ce problème, puisqu’ils sont amenés à utiliser des véhicules de sept chevaux. Personne n’a rien contre les ambulances en général, et contre les détenteurs de voitures de sept chevaux en particulier. Il serait donc bon de se rallier à la thèse défendue avec plus d’éloquence par le rapporteur général !
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Voiture de riche, voiture de pauvre, c’est pareil !