Projet de loi de finances pour 2013 : Explications de vote
debate, 14/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Pierre-Alain Muet : Puisque nous arrivons à la fin de ce débat, je souhaite rappeler que ce projet de loi de finances, que nous examinons en nouvelle lecture, représente une réduction historique du déficit – 30 milliards d’euros – et cela sans peser sur la demande. Du côté des dépenses, il s’agit de choix sélectifs et non d’une réduction aveugle et globale des dépenses publiques. Du côté de la fiscalité, il s’agit pour l’essentiel de la suppression de niches injustes et inefficaces pour les entreprises, et d’une réforme fiscale fondamentale pour les ménages dans le but de taxer enfin les revenus du capital comme les revenus du travail dans notre pays.
Naturellement, le groupe SRC votera ce projet de loi avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Guillaume Larrivé : Sur les bancs de l’UMP, nous sommes convaincus…
M. Yann Galut : Qui, nous ? Les membres assidus ?
M. Christian Eckert : C’est vrai qu’il y a de la place sur vos bancs !
M. Guillaume Larrivé : …qu’un ajustement budgétaire est nécessaire pour retrouver dans la durée l’équilibre des finances publiques.
M. François Pupponi : Ils en sont tellement convaincus qu’ils ne sont pas venus très nombreux aujourd’hui !
M. Guillaume Larrivé : Cependant, nous sommes convaincus que cet ajustement budgétaire ne doit pas passer par un choc fiscal récessif, mais par une diminution structurelle des dépenses publiques : c’est la différence majeure de stratégie entre les bancs de la majorité et ceux de l’opposition. Hélas, les débats ont démontré que la créativité fiscale de la majorité est sans limite : ce sont nos compatriotes qui en paieront le prix.
Pour conclure, j’évoquerai une conversation qu’une délégation de députés de l’UMP…
M. Christian Eckert : De l’UMP ou du R-UMP ?
M. Guillaume Larrivé : …a eue en Allemagne il y a deux jours, lors d’une visite à la Bundesbank et à la Banque centrale européenne. Nous avons eu un échange extrêmement intéressant sur la question des dépenses publiques avec nos collègues de la CDU. Les dépenses publiques représentent 45 % du PIB en Allemagne, contre 56 % en France. Nous pensons que ces 11 points d’écart donneraient au Gouvernement matière à rechercher des réformes structurelles de l’État et des collectivités locales. Vous vous y refusez.
M. Yann Galut : Vous avez gouverné pendant dix ans, quand même ! C’est votre responsabilité !
M. Guillaume Larrivé : Vous préférez agir encore et toujours sur le levier fiscal : nous le regrettons.
M. Yann Galut : Nous ne pouvons pas rattraper en six mois ce que vous n’avez pas fait en dix ans !
M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.
M. Éric Alauzet : Mon explication de vote sera aussi brève que celles de mes collègues. Nous sommes engagés, au sein de la majorité, pour le redressement des comptes publics dans un souci de justice fiscale. On peut toujours débattre de l’équilibre entre les dépenses et les recettes, mais je pense que nous avons trouvé un bon équilibre.
Nous sommes toujours en attente – je m’adresse particulièrement à mes autres collègues de la majorité – d’un travail approfondi et commun sur la fiscalité écologique.
M. François Pupponi : Nous sommes en rodage !
M. Éric Alauzet : Vous aurez noté au cours de ces débats, mais aussi de ceux des jours précédents, les quelques incohérences – disons-le avec humour – auxquelles nous sommes confrontés. J’aimerais qu’on les règle et qu’on approfondisse les choses ensemble. Je pense qu’il y a des perspectives devant nous.