Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Article 17 terdecies

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Article 17 terdecies

debate, 18/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n° 22 de la commission des finances.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Il s’agit d’une très petite affaire. Il reste à régler la question d’un solde issu de la liquidation de l’EPANI, l’établissement public d’aménagement Nord-Isère.
Le Gouvernement proposait d’affecter trois millions d’euros de ce reliquat au CSTB, le Centre scientifique et technique du bâtiment. Il nous a semblé que cela pouvait profiter plutôt à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ce n’est pas l’affaire du siècle, cela ne changera pas fondamentalement les choses.
Si l’EPANI est liquidé, il reste peut-être quelque seize millions d’euros, je ne me souviens plus exactement, dont une part est donnée à un établissement public de Saclay, une autre au CSTB. Le Sénat avait proposé que ces sommes soient affectées plutôt à l’ANRU. Nous trouvons que c’est plutôt bien, mais chacun votera.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale.

M. le président : La parole est à M. François Brottes.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je ne m’exprime pas sur le sujet parce qu’il s’agirait d’un sujet isérois : il ne s’agit précisément pas d’un sujet isérois. Le CSTB est un centre scientifique à vocation nationale, qui travaille notamment, en matière de recherche et développement, sur les questions d’isolation des bâtiments et des logements. Son approche extrêmement avancée est au service de l’économie d’énergie dans tous les logements, y compris les logements sociaux.
Il serait dommage de priver ainsi cet établissement qui, comme beaucoup d’autres centres scientifiques, n’a pas un budget tel qu’il le souhaiterait pour développer le plus vite possible ce dont on a besoin dans le bâtiment. Je ne veux pas opposer l’un et l’autre : l’ANRU fait un travail merveilleux, formidable, extraordinaire, j’en suis bien conscient aussi, mais il serait dommage d’adopter cet amendement alors que les sommes en question ont été fléchées en première lecture vers le CSTB qui, je le répète, remplit une mission générale pour l’ensemble du bâtiment dans notre pays, et ce quels que soient les matériaux utilisés ; nous parlerons du bois tout à l’heure.
Si on pouvait en rester à ce qui était initialement prévu, ce serait mieux, mais je n’exprime là qu’un avis parmi d’autres.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Cela devient comme au Sénat !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Division du groupe socialiste !

M. le président : L’amendement n° 38 de M. Eckert est rédactionnel.