Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Article 26

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Article 26

debate, 18/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à l’article 26.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement n° 74.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Faute d’espérer un avis favorable sur cet amendement puisque, présenté à plusieurs reprises, il a été rejeté, j’aimerais au moins, monsieur le ministre, avoir des explications. La disposition qui vise à supprimer les montants planchers pour les produits phytopharmaceutiques est en effet assez incompréhensible au moment où nous nous préoccupons de santé et d’environnement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Nous avons déjà eu cette discussion, mon cher collègue. L’amendement vise à augmenter le montant de la taxe sur l’évaluation préalable des engrais mis sur le marché. Le texte nous apparaît satisfaire les auteurs de l’amendement à deux titres.
Tout d’abord, les montants plafonds sont majorés et l’évaluation obligatoire avant toute mise sur le marché coûtera donc plus cher. Ensuite, les montants planchers sont supprimés, mais seulement pour les substances actives végétales considérées comme à faible risque, afin de leur donner un avantage comparatif au regard des autres produits et de favoriser leur développement.
Ces deux dispositions nous semblent donc vertueuses pour l’environnement puisque l’on renchérit, d’une part, le coût de l’évaluation des produits les plus polluants et que l’on baisse, d’autre part, celui des produits les moins polluants.
Il n’y a donc pas lieu de modifier le texte. Votre amendement a déjà été rejeté et il devrait l’être à nouveau.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire mon amendement, monsieur le président. Nous approfondirons ultérieurement cette question.