Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier : Motion de rejet préalable

Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier : Motion de rejet préalable

debate, 11/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Gilbert Collard et M. Jacques Bompard une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Madame la vice-présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’espère, monsieur le ministre, que vous supporterez de voir devant vous une terroriste en puissance, comme vous l’avez insinué précédemment.
Ne prenez pas cet air étonné ! Vous m’avez regardé droit dans les yeux, en disant que le terrorisme est aussi le fait de l’extrême droite. Votre insinuation était assez grossière, et c’est choquant pour les Français que je représente.
J’ai déposé, avec mes collègues Gilbert Collard et Jacques Bompard, une motion de rejet préalable portant sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour, en vertu de l’article 91-5 de notre règlement.
Nous savions que notre parlement national, avant même le vote du traité budgétaire européen cet automne, n’avait plus vocation qu’à devenir une chambre d’enregistrement de décisions prises à Bruxelles. Mais avec votre projet de loi, nous voyons que c’est désormais la justice européenne qui décide comment le code pénal français doit être écrit, et vous trouvez cela parfaitement normal.
Je relève avec intérêt que M. Larrivé,…

M. Sébastien Denaja : Il est parti !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : …qui était un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux lors des négociations de la directive retour, affirme que les arrêts qui dictent le présent projet de loi vont au-delà des intentions de ses rédacteurs qui n’entendaient pas interdire aux États de pénaliser le séjour illégal.

M. Matthias Fekl : On n’y comprend rien ! Qu’est-ce qu’elle raconte ?

Mme Marion Maréchal-Le Pen : En réalité, les politiques ont rarement été décidées par le peuple français dans l’histoire récente. Il n’y a eu aucun référendum éclairé par un vrai débat démocratique pour trancher entre une politique laxiste faisant de la France une terre d’asile économique planétaire et une immigration réfléchie, maîtrisée, cohérente avec notre taux de croissance à long terme et respectueuse de l’identité nationale.
Se fondant sur des principes abstraits, sur de grandes déclarations, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme ou encore le Conseil d’État ont écrit le droit de l’immigration dans un sens toujours plus favorable aux étrangers, qu’ils soient ou non en situation régulière.
Les juges ont ainsi découvert et extrapolé que derrière le droit à une vie familiale normale se cachait celui, pour tout individu attiré par la France, de s’y maintenir avec sa famille quelle que soit la manière dont il y est entré.
L’immigration planétaire a été décidée par décret, comme le regroupement familial ; par des circulaires, comme celles de M. Valls ; et surtout par des conciliabules entre le patronat et les gouvernements de droite et de gauche quels qu’ils soient, depuis quarante ans. N’est-ce pas M. Bouygues qui avait demandé dès 1970 de recourir à une immigration tous azimuts dans le seul but de faire baisser le salaire des Français et des immigrés déjà présents ?
La gauche s’est faite complice des intérêts du grand capital, mais pire que ce dernier, elle se drape dans des prétextes humanistes. Aux prolétaires français qui votent mal depuis qu’ils votent Le Pen, la gauche a substitué la défense des immigrés clandestins.
De nombreuses études, comme celle de Javier Ortega et Gregory Verdugo, universitaires américains, nous prouvent que l’immigration entraîne une stagnation, voire une diminution des salaires pratiqués dans le pays d’accueil. Mais cela, vous ne voulez pas l’entendre.
Permettez-moi de rappeler aux élus assis le plus à gauche de cette assemblée la lettre sur l’immigration publiée par le journal L’Humanité le 7 janvier 1981, il y a plus de trente ans.

M. Patrice Prat : Ils ne sont pas là !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Ce sera pour vous que je la cite, alors : en raison de « la présence en France de près de quatre millions et demi de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l’immigration posent aujourd’hui de graves problèmes. Il faut les regarder en face et prendre rapidement les mesures indispensables. » ; « la cote d’alerte est atteinte (…) » ; « C’est pourquoi nous disons : il faut arrêter l’immigration, sous peine de jeter de nouveaux travailleurs au chômage. (…) Je précise bien : il faut stopper l’immigration officielle et clandestine (…) » Je cite évidemment Georges Marchais, qui doit aujourd’hui se retourner dans sa tombe.
Si les droits fondamentaux doivent être les mêmes pour tous, les droits sociaux énoncés au préambule de la Constitution de 1946, de même que le droit à la participation à la vie politique par le droit de vote, ne peuvent être identiques que l’on soit étranger ou national.
Est-il utile de préciser que si les rédacteurs de ces textes, notamment le Conseil national de la résistance, revenaient et constataient quelle lecture a été faite de leurs principes dans un contexte de mondialisation de flux humains, il est peu probable qu’ils reconnaissent leurs intentions ?

M. Sébastien Denaja : Vous faites une belle représentante du CNR !

M. Bernard Lesterlin : C’est du détournement d’histoire !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Ainsi, le texte que vous nous proposez est inopportun à plusieurs titres. Il dépénalise le séjour irrégulier, instaurant une immunité pénale pour la plupart des clandestins, et le remplace par une pénalisation Folio 6397du seul maintien irrégulier après décision d’éloignement, sauf motif justifié. On apprécie combien cette seule exception est déjà une échappatoire en or !
Le projet adoucit ensuite de manière inconsidérée le délit d’aide à l’entrée et au séjour illégal en créant notamment les conditions de développement d’une nouvelle filière d’immigration clandestine de nature familiale. Il alourdit inutilement les règles qui encadrent le travail des fonctionnaires chargés de la police des étrangers, avec pour effet de créer de nombreux motifs de nullité dans les procédures et de fragiliser la lutte contre l’immigration clandestine.
Enfin, dans un contexte de crise économique affectant de manière durable les comptes publics, notamment sociaux, tous déficitaires cette année encore, ce projet est particulièrement mal venu en ce qu’il constitue une incitation à l’immigration clandestine dont il donne une image parfaitement anodine. Face à ce projet que la majorité a modifié en commission dans un sens plus démagogique encore, j’ai donc déposé un certain nombre d’amendements avec mes collègues.
Certains ont essentiellement pour but de rappeler que c’est au législateur national qu’il doit appartenir de déterminer les règles en la matière, et non aux juges européens.

M. Matthias Fekl : C’est ce que nous sommes en train de faire !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je connais d’avance la réponse qui me sera faite sur les engagements internationaux de la France, ou sur l’État de droit.
N’êtes-vous pas choqués de voir que des juges européens non élus, lointains, dictent dans un sens toujours plus laxiste sa législation à un peuple souverain ? En réalité, les seules règles que nous pouvons encore voter sans risquer la censure du juge communautaire sont celles qui vont dans un sens plus favorable aux étrangers, c’est-à-dire au libéralisme le plus total en matière de circulation et d’installation des populations.
D’autres amendements que nous proposons tendent à durcir les peines applicables ou à rendre plus strictes les conditions d’aide, notamment sous la forme de conseils juridiques aux clandestins.
Toutes ces propositions alertent sur la vraie question : aujourd’hui, a fortiori au vu du texte que nous devons étudier, à quel candidat à l’immigration clandestine notre législation va-t-elle faire peur ? Une fois entré par un visa légal ou une filière d’immigration illégale, il ne sera plus pénalement répréhensible sauf dans des conditions beaucoup plus favorables pour lui, du fait de la création de ce nouveau délit.
Or ce ne sont pas les entrées illégales sur notre territoire qui sont les plus nombreuses, ce sont les entrées légales suivies d’un maintien illégal sur notre territoire. Le séjour irrégulier ne sera plus pénalisé alors que l’on estime à au moins 350 000 le nombre de clandestins dans notre pays, de l’aveu même du ministre de l’intérieur.
Combien y en aura-t-il si vous votez le projet de loi qu’a osé proposer un Gouvernement qui se prétend proche des préoccupations de nos compatriotes ?
L’immigrant clandestin bénéficiera des réseaux de solidarité de sa famille, de sa communauté ou des réseaux associatifs – quand ils ne sont pas institutionnels – sans que ces derniers n’aient à craindre la moindre sanction.
Quelle haine du peuple français avez-vous pour vouloir à ce point le diluer, le noyer sous un flot toujours continu, sans cesse accru, d’immigrés inassimilables par le seul fait de leur importance…

M. Gérard Sebaoun : Et vous, quelle haine des étrangers avez-vous !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : … sans même évoquer les différences de pratiques religieuses, de mode de vie et de conception de société. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrice Prat : Pardonnez-la, elle ne sait pas ce qu’elle dit !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Si les actions de type humanitaire doivent évidemment rester possibles et aidées, l’on sait pertinemment que la nouvelle rédaction du délit d’aide au séjour irrégulier ouvre la voie à de nouvelles filières, notamment familiales, puisque désormais les ascendants, les descendants, les frères et sœurs du conjoint de l’étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ne peuvent plus être inquiétés pour aide à l’entrée et au séjour irrégulier.
Que peut-il ensuite advenir ? Il faudra qu’une décision d’éloignement soit prononcée au terme d’un parcours d’obstacles peu commun. La complexité de la procédure et des formalités va décourager les fonctionnaires très rapidement et donner des motifs de nullité aux avocats qui trouvent dans la cause des clandestins une lucrative et valorisante spécialité.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Oh !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Durée de retenue abrégée, obligation de déduire d’éléments objectifs extérieurs à l’intéressé la qualité d’étranger – ce qui veut tout et rien dire –, obligation de ne pas cohabiter dans un même local avec des personnes en garde à vue sachant le peu de place disponible dans certains commissariats ; c’est un parcours du combattant, mais pour les forces de l’ordre.
Et si l’on adoptait les amendements proposés par votre majorité, le droit de garder le silence ou l’obligation d’avoir un interprète dans sa langue seraient également reconnus. Il suffira de prétendre ne pas comprendre le français et le tour sera joué. Il est certain que l’impossibilité de faire venir dans le temps imparti un interprète d’une langue prétendument parlée mais rare permettra à un nombre toujours plus important de clandestins d’être relâchés dans la nature, la ficelle n’est évidemment pas difficile à trouver.

M. Matthias Fekl : Quelles langues rares ? Lesquelles ?

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Les causes de nullité de la procédure seront légion, d’autant qu’elles pourraient être invoquées pour la première fois en appel. Tout au long de ces procédures, des associations, presque toujours financées par les contribuables, vont continuer d’aider les clandestins dans leurs démarches et leurs actes juridiques ; c’est-à-dire qu’elles vont les assister pour attaquer les décisions des préfets et espérer obtenir une décision d’annulation.
Sur le fond, on rappelle que les chefs d’établissements ne peuvent pas refuser d’inscrire les enfants de clandestins scolarisés gratuitement.

M. Gérard Sebaoun : Heureusement !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Une fois les enfants scolarisés, il n’est plus possible de reconduire leur famille à la frontière. Mais celui qui n’aurait pas réussi à se faufiler dans les mailles du filet a un joker de taille : celui du consulat de son pays d’origine. Pour qu’une mesure d’éloignement soit Folio 6398effectivement exécutée, encore faut-il que ces consulats délivrent une autorisation, faute de quoi l’opération de rapatriement n’est pas possible. Or ils ne la délivrent pas dans 80 % des cas.
Une fois le délai de rétention écoulé, il ne reste plus qu’à remettre le clandestin en liberté. Restera encore aux associatifs de l’extrême gauche la possibilité de venir s’enchaîner sur les voies ou sur le tarmac, ou aux malheureux reconduits celle de retenter leur chance quelques mois après. Dès lors, combien de clandestins quittent définitivement le sol national après y être entrés pour rester sans droit ? Je préfère ne pas connaître la réponse.
Voici le triste tableau de notre situation. La France est universellement connue comme une république de pigeons, où tout est permis, où tout est bon à prendre, et où personne n’ose affirmer des principes pourtant défendus dans la plupart des pays du globe en matière d’immigration.

Mme Audrey Linkenheld : Quel manque de confiance dans votre propre nation !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je constate enfin que la droite parlementaire n’a déposé qu’un seul amendement, c’est peu sur un texte de cette importance. La guerre des chefs a pu distraire l’attention des élus de droite, mais je pense que les électeurs suivront avec intérêt la position de vote des deux groupes UMP sur la motion de renvoi que je présente.
Je note que l’ex-groupe UMP a reconnu dans les débats en commission que : « la politique du Gouvernement aura pour effet d’accroître l’immigration, alors que la crise économique devrait inciter à la diminuer. » Belle lucidité !
Face à la démagogie de la gauche qui s’exprime ici de manière particulièrement décomplexée, il faut oser la fermeté.
Il faut oser rappeler qu’au-delà des bons sentiments, le PS et l’extrême gauche restent ici fidèles à la doctrine de leur boîte à idées, Terra Nova, en choyant leur cœur de cible en matière de marketing électoral : celui des damnés de la terre que l’on importe pour faire de futurs militants et des électeurs dévoués. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans cette logique, après l’abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers, la suppression de la rétention pour les familles et les enfants, la circulaire sur la régularisation des clandestins ayant un travail, M. le ministre de l’intérieur nous promet dès le second semestre 2013 un texte portant création d’un titre de séjour pluriannuel de trois ans au lieu d’un.
L’immigration coûte, en l’état actuel, entre 70 et 80 milliards d’euros par an selon le professeur Yves-Marie Laulan, démographe et économiste, ancien professeur à l’ENA et aux universités Paris Dauphine et Paris II.
À l’heure où la France souffre d’une dette de 1 900 milliards d’euros, est-il opportun de délibérer de ce projet de loi assouplissant à nouveau les règles ?
À l’heure où le chômage officiel – je ne parle même pas du chômage réel – monte à 10 % de la population active, et qu’un quart des chômeurs en France est constitué de chômeurs non européens selon les statistiques officielles, est-il opportun de délibérer de ce projet de loi ?
Plus de 200 000 clandestins bénéficient déjà de l’AME, pour un montant de plusieurs centaines de millions d’euros. Est-ce opportun de délibérer sur ce projet de loi ?
Ce projet voté, le fardeau n’en sera que plus lourd. Ce projet est donc non seulement inopportun, mais il est proprement hallucinant.
Pour toutes ces raisons, il est proposé à l’Assemblée nationale de ne pas délibérer sur ce texte.

M. Gilbert Collard : et M. Jacques Bompard. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls : Madame Marion Maréchal-Le Pen, je serai bref.
Je passe sur votre remarque sur le terrorisme. Je l’ai dit, et je revendique le fait que sur ce sujet, il faut en général en appeler à la mesure et à l’unité nationale. D’ailleurs, vous-même avez voté la loi antiterroriste. Mais vous n’avez pas compris mes propos, et je le regrette.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Vous nous avez clairement associés !

M. Manuel Valls : J’ai dit, madame Maréchal-Le Pen, que le Gouvernement et l’État faisaient face à différentes formes de terrorisme : menaces extérieures, menaces intérieures, liées à l’Islam radical. Nous devons aussi être très attentifs à la menace liée à l’ETA. J’ai souligné à cette tribune que nous devions être – malheureusement, les faits m’ont donné raison – très attentifs au terrorisme corse, ainsi qu’au phénomène de l’ultra-gauche et à celui de l’extrême droite identitaire. (Mme Marion Maréchal-Le Pen proteste.) Madame, si vous vous sentez visée, c’est qu’il y a un problème ! J’ai seulement très clairement disséqué les dangers. Si vous vous êtes sentie visée lorsque j’ai parlé de l’extrême droite identitaire et des menaces qu’elle représente, c’est votre problème, mais c’est sans doute aussi un aveu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Lionnel Luca : C’est facile !

M. Manuel Valls : Vous dénoncez les conciliabules, mais nous faisons précisément le contraire. Nos lois sont débattues…

M. Lionnel Luca : C’est facile…

M. Manuel Valls : Vous aussi, vous faites un aveu, monsieur Luca. Au moins, c’est clair. D’ailleurs, vous êtes le seul de votre groupe à être là. Cela veut bien dire quelque chose ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Lionnel Luca : Ca va, camarades !

M. Matthias Fekl : On n’est pas camarades !

M. Lionnel Luca : C’est quoi, ce terrorisme ?

M. Manuel Valls : Ce sont des députés, monsieur Luca ! Ne vous sentez pas visé en permanence !

Mme la présidente : Monsieur Luca, laissez parler le ministre, s’il vous plaît !

M. Lionnel Luca : C’est lui qui m’interpelle !

M. Manuel Valls : Nos lois sont débattues, nos circulaires sont publiées.

M. Manuel Valls : Vous êtes en désaccord, vous le dites. Mais de grâce, madame la députée, abandonnez la rhétorique du complot.
Cela étant, je le dirai très tranquillement, n’invoquez pas le Conseil national de la Résistance, car il incarne l’exact contraire des idées que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Je ferai une dernière remarque sur ce point. Vous nous donnez des leçons, mais…

M. Gilbert Collard : Laval était socialiste !

M. Manuel Valls : ministre. Je ne répondrai pas à cette interpellation, monsieur Collard, mais si j’ai bien compris, c’est un modèle puisque vous avez suivi exactement son parcours. Vous voyez bien que ce n’est pas forcément de bon conseil ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Gilbert Collard : Vous pourriez au moins nous respecter !

M. Manuel Valls : Vous avez parlé, madame Maréchal-Le Pen, de haine de la France. Permettez-moi de vous dire qu’ici, comme vous, d’ailleurs, chacun représente – je l’ai été moi-même – une part de la souveraineté nationale de la France, et vos propos parlant de haine de la France sont insupportables et inqualifiables.
Enfin, sur le fond, je voudrais souligner la chose suivante. Il est vrai qu’en matière de politique d’immigration, au-delà des différences qui peuvent exister…

M. Gilbert Collard : Vous pourriez respecter les députés !

Mme la présidente : Vous n’avez pas la parole, monsieur Collard.

M. Gilbert Collard : Vous nous empêchez de parler !

Mme la présidente : Je le répète, monsieur Collard, vous n’avez pas la parole. La parole est au ministre.

M. Manuel Valls : En matière de politique d’immigration, au-delà des différences qui peuvent exister entre ceux qui ont gouverné et ceux qui gouvernent aujourd’hui, il y a aussi des continuités, comme le refus de l’immigration zéro ou le refus de l’ouverture généralisée, qui n’a pas non plus de sens, et le respect – c’est pour cela que je le rappelais également – des normes européennes.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Vous allez bien les respecter, les normes européennes !

M. Manuel Valls : De ce point de vue, j’ai souligné comme un élément important qu’au Sénat, l’UMP et l’UDI se sont retrouvés sur ce texte avec le parti socialiste. C’est aussi une manière responsable d’aborder les problèmes et de sortir la question de l’immigration et de l’étranger du débat politique qui pourrit depuis longtemps la vie démocratique de notre pays.
Ces questions difficiles concernent tous les pays. D’ailleurs si l’on regarde objectivement les choses, la plupart des pays voisins accueillent tous les ans plus d’étrangers que n’en accueille la France. Face à ce qu’est l’immigration, et vous le savez les uns et les autres, l’immigration du sud vers le sud est sans doute aujourd’hui la plus importante, face aux pressions migratoires qui existent sur le sud de l’Europe, face à l’ouverture du monde et aux changements que nous avons connus ces dernières décennies, la réponse européenne, au-delà des réponses qui sont les nôtres, en fonction de notre histoire, de nos traditions et de nos lois souveraines, est incontestablement celle qu’il faut mener. Et que les Européens se retrouvent sur les principes, les valeurs, les lois, les directives et les textes qui fondent aussi l’Europe, qui est le résultat, la réponse à ce qui s’est passé au cours du XXe siècle, honore cette assemblée.
J’espère qu’à l’occasion du vote final ou de la discussion générale, ici, chacun fera preuve de la même responsabilité qu’au Sénat parce que c’est l’honneur de l’Assemblée nationale d’apporter une réponse concrète, utile et respectueuse du droit à la question qui est soulevée par ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Arnaud Richard : Très bien !

Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote.

M. Gilbert Collard : Madame la présidente…

M. Sébastien Denaja : La mise en cause pour un fait personnel, c’est à la fin de la séance !

Mme la présidente : De quoi s’agit-il, monsieur Collard ?

M. Gilbert Collard : Madame la présidente, je sais que l’on va me renvoyer à la fin de la séance parce qu’ici, nous n’avons pas le droit de parler…

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est le règlement !

M. Gilbert Collard : Taisez-vous, s’il vous plaît ! Laissez-moi parler ! Vous êtes des fascistes ! Vous ne laissez parler personne ! Je voulais simplement dire, monsieur Valls, qu’après les propos que vous avez tenus sur un marché et qu’on a entendus à la télé, Laval, c’est vous ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Florent Boudié : Respectez le droit et l’Assemblée !

Mme la présidente : Monsieur le député Collard, je vous prierai de respecter le règlement de l’Assemblée nationale. S’il y avait eu une mise en cause, je vous aurais donné la parole. En l’occurrence, vous avez pris la parole sans que je vous la concède.

M. Bruno Le Roux : Vous êtes un voyou !

M. Gilbert Collard : Et vous, vous êtes le sergent Garcia ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Matthias Fekl, pour le groupe SRC.

M. Matthias Fekl : Madame la présidente, après les incidents de séance, évidemment, M. Collard ne va pas rester jusqu’à la fin de la séance. Après avoir fait ses effets de manche, il partira !

Mme Sandrine Mazetier : Comme d’habitude !

M. Christian Assaf : Ou il dormira.

M. Matthias Fekl : Nous regrettons profondément que le texte qui nous est soumis aujourd’hui, qui est pragmatique et de bon sens, dégénère ainsi en polémique. Nous avons suivi les travaux tout au long de l’examen du texte au Sénat, en commission où de bons débats ont eu lieu, car il doit y avoir des débats sur ce sujet. Mais ici, tout y passe et, bien sûr, la théorie du complot ! Nous nous voyons dicter nos propos par le grand patronat, pourquoi pas par les Francs-maçons, pourquoi pas par d’autres encore ?
Polémique encore, parce que Mme Le Pen a jugé utile de faire des amalgames avec les comptes publics, avec la sécurité sociale, comme si le seul apport des étrangers était d’en creuser le trou.
Alors non, nous ne sommes pas du tout dans cet état d’esprit. Nous avons écouté attentivement le ministre. Ensuite, il y aura la discussion générale, puis l’examen des amendements.
Nous souhaitons un débat apaisé sur un sujet majeur qui concerne notre pays et la conception que nous en avons. Aussi, nous regrettons profondément que, tout au long de cette discussion, le texte soit dévoyé, que les masques tombent, que les gens se rapprochent, parce que quelques bancs encore séparent M. Luca de ses collègues du Front national…

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Vos propos sont scandaleux !

M. Matthias Fekl : Nous verrons ce qu’il en sera dans quelques années. Voilà notre état d’esprit.
Dans quelques semaines, dans quelques mois, on ne sait pas si c’est vous qui monterez, monsieur Luca, ou si c’est eux qui descendront.

M. Lionnel Luca : Merci, camarade !

M. Matthias Fekl : Ne m’appelez pas « camarade » ! Il n’y a aucune espèce de camaraderie entre vous et moi.
Madame la présidente, voilà notre état d’esprit. Nous souhaitons débattre de ce texte, qui est un bon texte. Il a encore été amélioré au cours des débats parlementaires. C’est pourquoi nous rejetons la motion pour pouvoir passer à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado : Sergio Coronado, madame la présidente.

Mme la présidente : Je vous prie de m’excuser.

M. Sergio Coronado : Ce n’est pas très grave. Sergio est mon prénom puisque je ne suis pas né français. Je le suis devenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.) Ce n’est pas très français en effet. On a parfois un peu de mal avec ce prénom.
Presque rien ne nous a été épargné par notre collègue Maréchal-Le Pen dans son intervention. Xénophobie et théorie du complot ont été les fils directeurs de son discours.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Attention à ce que vous dites, tout de même ! (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

M. Sergio Coronado : Je fais très attention. Mais, chère collègue, si mes parents ont à une époque choisi la France dans l’exil, c’est pour pouvoir bénéficier d’une certaine forme de liberté d’expression que le Chili de Pinochet avait interdite. Donc, ce n’est pas vous qui allez m’interdire aujourd’hui, ici, dans cet hémicycle, de parler et de dire ce que j’ai à vous dire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
C’est le fonds de commerce du Front national depuis trente ans. Vous avez parlé de haine de la France. Je voudrais dire que la France qu’on aime, ce n’est pas la France qui se replie, ce n’est pas la France qui rejette, ce n’est pas la France qui accuse, c’est cette France assez grande pour accueillir des étrangers qui l’ont choisie, c’est cette France qui est assez grande pour se construire avec de l’altérité, c’est cette France qui est assez grande depuis la Révolution française pour faire d’un étranger un citoyen, comme la Première République avait pu le faire. Là-dessus, effectivement, nous ne sommes pas d’accord, mademoiselle Maréchal-Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
En vous écoutant, je me disais : Heureusement que les 2 millions de Français qui vivent à l’étranger ne sont pas traités comme vous proposez de traiter les étrangers qui vivent en France. Heureusement ! 2 millions de Français qui sont expatriés et qui sont des étrangers ailleurs.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : En situation régulière, peut-être ?

Mme la présidente : Madame Maréchal-Le Pen, vous allez vous taire un peu !

M. Sergio Coronado : Je peux vous le dire, M. Mariani pourrait aussi le souligner, ils ne sont pas l’objet de telles attaques, quasiment nulle part au monde. Pour conclure, chère mademoiselle, je vais vous donner un seul exemple.
Dans ma circonscription, en Amérique latine, les Français résidents étrangers ont pu, par exemple, bénéficier, dans le Chili de Pinochet, du droit de vote à toutes les élections. Vous feriez bien de vous en inspirer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe RRDP.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : J’ai écouté avec attention Mme Maréchal-Le Pen exprimer avec cohérence un discours qui repose sur des valeurs contraires aux nôtres, ce qui n’est pas un sujet d’étonnement. Il est possible et même nécessaire que l’Assemblée nationale soit le cadre de l’expression des divers courants de pensée.

M. Matthias Fekl : Absolument !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : En ce qui concerne le Conseil national de la Résistance que vous avez cité, madame la députée, et le ministre l’a fait à son tour, je rappelle que Jean Moulin était radical, que Pierre Brossolette était socialiste et que d’autres, nombreux, étaient membres de la gauche et ont été pour beaucoup dans l’honneur de la France. Il y a eu aussi, bien entendu, des résistants appartenant originairement à la droite. Il ne faut pas le contester, ce serait absurde.

M. Edouard Philippe : Merci, vous êtes bien aimable !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Ce texte, qui est présenté par le ministre de l’intérieur, nous semble être un texte équilibré dans son ensemble, même si nous souhaitons pousser le curseur un peu plus loin par rapport à cet équilibre pour garantir encore davantage les droits des personnes retenues dans le cadre de cette nouvelle procédure. Bien entendu, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable et nous développerons ces points de vue fondés sur nos amendements à l’occasion de la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe UMP.

M. Lionnel Luca : Non, madame la présidente.

Plusieurs députés du groupe SRC : M. Luca l’a votée !

M. Matthias Fekl : Les masques tombent !

M. Lionnel Luca : Madame la présidente, suite à cette interpellation, je demande la parole.

Mme la présidente : S’agit-il d’un rappel au règlement, monsieur Luca ? Sinon, je donne la parole à votre président de groupe.

M. Christian Jacob : Il s’agit d’un rappel au règlement, madame la présidente, et M. Luca est député !