Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier : Explications de vote
debate, 11/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez : J’ai expliqué à plusieurs reprises, au cours de la discussion, que notre groupe était opposé au principe même de la création d’une procédure spécifique aux étrangers. La discussion des amendements n’a pas modifié notre appréciation sur le texte, aussi voterons-nous contre.
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado pour le groupe Écologiste.
M. Sergio Coronado : J’ai expliqué en discussion générale les raisons pour lesquelles nous étions en désaccord avec le texte du Gouvernement. Cela étant, nous revenons de loin avec la fameuse loi de juin 2011 que la majorité d’aujourd’hui avait unanimement condamnée à l’époque. Des progrès ont été accomplis mais toutes nos inquiétudes n’ont pas été levées. Pour cette raison nous nous abstiendrons.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Guillaume Larrivé : J’ai le regret de vous confirmer que l’UMP votera contre ce projet de loi car, au-delà des ajustements techniques qui, ici ou là, peuvent être utiles, nous sommes, sur le fond, en désaccord avec votre politique de l’immigration.
Le débat doit être porté au bon niveau, c’est-à-dire au niveau européen. Tant que vous ne vous engagerez pas dans une profonde réforme du système Schengen, tant que vous ne prendrez pas l’initiative d’une nouvelle politique d’immigration, nous ne pourrons vous accorder notre soutien.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Arnaud Richard : Comme je l’ai dit en discussion générale, dans un esprit de responsabilité et d’extrême vigilance quant à la mise en œuvre de ce texte, notre groupe le votera.
M. le président : La parole est à M. Matthias Fekl pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen.
M. Matthias Fekl : Au terme de ces débats, le texte présente un bon équilibre entre la nécessaire efficacité des mesures mises en œuvre et la protection des droits et des libertés des ressortissants étrangers, aussi le voterons-nous.