Protection des consommateurs : Rappel au règlement

Protection des consommateurs : Rappel au règlement

debate, 04/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. François Brottes.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Sans mettre en cause la présidence, je souhaite souligner que, plusieurs fois déjà au cours de l’examen de ce texte, nous avons été confrontés à des réponses similaires du secrétaire d’État – et ce n’est pas de sa faute –, dans lesquelles il nous expliquait que le sujet que nous abordions serait sûrement mieux traité par un amendement examiné plus tard.
Je me suis déjà, au nom de mon groupe, ému à ce sujet. Ainsi, je n’ai pas compris pourquoi on ne pouvait pas débattre sur certains amendements de notre groupe relatifs aux marges nettes, assez proches de ceux de M. Estrosi. Il m’a été répondu par la présidence que nous ne les avions pas accrochés au bon endroit. J’ai vérifié : l’initiative de leur emplacement revient au service de la séance.
Pour éviter de reporter les débats à une heure ou un jour plus tard, je souhaite que, à l’avenir, les amendements relatifs à un même thème soient regroupés.

Mme la présidente : Monsieur Brottes, je note avec beaucoup d’intérêt le point que vous avez bien voulu soulever, en vous rappelant, comme cela vous été indiqué Folio 5883lors d’une précédente séance, que votre observation était exacte. Mais, eu égard au nombre d’amendements examinés par notre institution, en règle générale, nos services ont à cœur de les disposer aux bons endroits.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Tout à l’heure, on ne m’a pas répondu que c’était exact !

Mme la présidente : Je note votre remarque, monsieur Brottes, pour que ce point soit respecté à l’avenir, et je ne manquerai pas d’en faire part au président.

M. François Brottes (Parti socialiste) : J’en prends acte, madame la présidente.