Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole : Article 3

Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole : Article 3

debate, 06/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article 3, la parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l’amendement n° 4.

Mme Edwige Antier (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Cet amendement répond au souci dont je vous ai déjà fait part de porter une particulière attention à la réglementation des aliments de l’enfant. Il vise donc à substituer, à l’alinéa 2, aux mots : « dont le ministre chargé de la santé fixe la liste par arrêté pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », les mots : « conformes à la réglementation des aliments de l’enfance ».
Il s’agit d’accentuer la protection du goût et la prévention de l’obésité chez les jeunes enfants. Je vous serai reconnaissante d’adopter cet amendement comme vous l’avez fait en commission.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En dépit d’une réserve minime de ma part, la commission a accepté cet amendement. J’estime que la notion de réglementation des aliments de l’enfance nécessitait une explicitation juridique. Cela étant, cet amendement allant dans le bon sens, avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand : Avis défavorable. Le Gouvernement étant opposé au texte lui-même, il paraît compliqué de donner un avis contraire sur un amendement. Ensuite, soit l’amendement est satisfait par la réglementation européenne, soit vous estimez qu’il ne l’est pas. En ce dernier cas, il convient de résoudre un problème de compatibilité entre la disposition que vous proposez et la norme européenne. Il faudrait donc profiter de la révision en cours de la directive pour porter ce débat au niveau européen, qu’il s’agisse de la Commission ou du Parlement. Si, donc, vous estimez que votre amendement n’est pas pleinement satisfait, je suis prêt à travailler avec vous en ce sens car il s’agit d’un vrai sujet.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : La commission a voté cet amendement. Tout ce qui prend en considération l’alimentation de l’enfant doit faire l’objet d’une attention particulière. L’enfance est l’âge, Mme Antier l’a dit, où peuvent s’enclencher des processus addictifs. Les enfants – les adultes aussi d’ailleurs – qui prennent l’habitude de manger ou de boire plus sucré que normalement vont mettre en route un véritable processus d’addiction à cause duquel, comme c’est le cas pour les jeux, ils auront à chaque fois besoin d’une dose supérieure pour obtenir une égale satisfaction.
Ne pas prendre en considération la présente proposition de loi est vraiment coupable, et je pèse le mot.
Ensuite, M. le ministre a affirmé entre autres choses que l’obésité était plurifactorielle. Bien évidemment ! Ce n’est pas un scoop. Il a ajouté que l’on pouvait devenir obèse à cause des lipides, du sel, pourquoi pas du poivre – je plaisante, bien sûr, pour ce dernier… Certes, plus on prend de l’âge et plus Folio 6039l’importance du sucre tend à diminuer et plus l’obésité peut être due à des facteurs plus complexes. Reste que le sucre constitue chez les enfants le déterminant majeur.
Je dirai très calmement ce à quoi la réponse de M. le ministre m’a fait penser. Selon lui, plutôt que de légiférer sur la teneur en sucre des sodas, il conviendrait de proposer de boire de l’eau. Cela m’évoque Mme Christine Lagarde qui, quand nous dénoncions l’augmentation du prix de l’essence, nous avait répondu que les Français n’avaient qu’à prendre leur bicyclette.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Qu’ils mangent de la brioche !

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Il faut éviter ce genre d’argument. Cette proposition de loi demeure sans doute partielle, mais elle constitue une opportunité exceptionnelle pour le législateur de faire valoir que, désormais, il va s’intéresser à la voracité des industriels. Car, monsieur le ministre, le principal facteur d’obésité, de nos jours, ce n’est pas la voracité des enfants, mais bien celle des industriels qui introduisent de manière coupable des sucres, des sels et des lipides dans des produits qu’ils veulent rendre plus sapides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Edwige Antier.

Mme Edwige Antier (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : J’ai tout à fait confiance, monsieur le ministre, dans l’intérêt que vous portez à ce label qui déterminera l’alimentation infantile. Laissez-moi en outre vous rassurer sur les directives européennes : elles précisent que tout doit être fait pour ne pas confondre l’alimentation générale et les alimentations particulières comme celle des enfants depuis la naissance jusqu’à trois ans. Le dispositif proposé suit totalement la ligne des directives européennes. Je suis convaincu que nous y travaillerons ensemble.