Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A : Discussion générale

Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A : Discussion générale

debate, 06/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Simon Renucci.

M. Simon Renucci (Parti socialiste, Corse social-démocrate) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’ANSES a indiqué, voici quelques jours, qu’il existe des éléments scientifiques suffisants pour justifier la réduction des expositions au bisphénol A.
En effet, elle juge nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A « à cause d’effets sanitaires avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme, et ce même à de faibles niveaux d’exposition ». L’expérimentation scientifique se heurte au fait que l’on n’est pas confronté une fois à une dose massive mais de façon continue à des doses faibles présentes dans de multiples objets de la vie quotidienne.
Je tiens à féliciter Mme la rapporteure pour son excellent rapport et notre ami Gérard Bapt pour le combat admirable qu’il a mené. Oui, le bisphénol A est un perturbateur endocrinien. Oui, il convient de limiter les risques d’expositions chez les populations les plus sensibles. D’où l’utilité de cette proposition de loi.
En usage depuis cinquante ans, cette molécule entre notamment dans la fabrication des films de plastique revêtant l’intérieur des contenants alimentaires. Pendant de nombreuses années, les autorités sanitaires ont considéré que cette substance ne représentait pas de risques pour l’homme. Mais, aujourd’hui, les conclusions des études sont claires : nous ne pouvons continuer ainsi.
Les revues scientifiques et les auditions menées nous permettent d’affirmer que les études sur la nocivité du bisphénol A doivent être prises très au sérieux. Il s’agit là de responsabilité politique. Le temps des décisions est venu.
Je note que nous parlons encore et toujours de santé publique sans pouvoir définir un vrai cadre général qui intégrerait d’emblée l’opportunité et la nécessité de se saisir de ces problématiques sans multiplier les initiatives.
Certes, la loi du 30 juin 2010 suspendant la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A a permis une prise de conscience au sein de la population mais, une nouvelle fois, l’information peine à parvenir à tout le monde. Il est de notre devoir de prendre aujourd’hui acte afin d’informer les populations à risques. La suppression du bisphénol A dans les biberons n’est pas suffisante, il faut favoriser des produits alternatifs.
Personne ne doit être stigmatisé, nous parlons de l’intérêt général. En raison du rapport bénéfice-risque du bisphénol A, il convient de trouver des substituts et de sortir de ces pratiques.
Les industriels craignent que 2014 soit une date trop proche et je peux comprendre leurs craintes car, au final, le risque de l’utilisation d’un produit de remplacement plus nocif n’est pas à exclure. Cependant, les responsabilités doivent être partagées, les industriels doivent effectuer une mutation progressive de leurs usages. En effet, il est également du devoir des industriels et des agences d’informer les consommateurs qui choisiront d’autres types de contenants. Chacun à un rôle à jouer dans cette offre de consommation. Peut-être serait-il nécessaire de prévoir des rencontres plus institutionnelles entre l’ANSES, les industriels et les consommateurs ?
Il a également été proposé de mettre en place un étiquetage des récipients et des emballages alimentaires au contact du bisphénol A, comme l’a déjà recommandé l’ANSES à plusieurs reprises. Comment évaluer la dose journalière admissible si de nombreux contenants alimentaires en contiennent ?
La suspension du bisphénol A est-elle réaliste et réalisable ? Nous le croyons. Certaines solutions alternatives existent et le progrès doit toujours être au service de la santé. Des progrès ont déjà été enregistrés à l’étranger. Pourquoi n’en serait-il pas de même en France ?
La sécurité des produits alimentaires doit nous préoccuper et nous devons protéger les populations en cas de risque. Les solutions existent et nous pouvons donner, ici, une impulsion en nous assurant qu’il existera un vrai dialogue de partage et de transmission des informations au sein de l’ANSES. Je crois aux vertus de la pédagogie et de l’information. Il est effectivement indispensable de lancer une campagne de prévention en faveur des populations les plus sensibles.
Je crois aussi que c’est en renforçant les moyens et les possibilités de mener des études des différentes agences sanitaires que les citoyens pourront bénéficier d’une information scientifique fiable sans pour cela attendre les résultats des études à venir. De nos jours, il me semble fondamental de pratiquer un principe de précaution en amplifiant le rôle de chacun. Je suis convaincu que le sens du bien commun et de l’intérêt général continuera à guider l’action de tous. Je vous remercie à cet égard, monsieur le ministre, de votre engagement, porteur de sens et de responsabilité.

M. Xavier Bertrand : Merci, monsieur le député.

M. le président : La parole est à Mme Anny Poursinoff.

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chères collègues, je me suis exprimée à plusieurs reprises dans cet hémicycle pour dénoncer les risques sanitaires liés à l’utilisation du bisphénol A et de l’ensemble des perturbateurs endocriniens, qui sont nocifs à notre santé, même à de très faibles doses. Je le réaffirme aujourd’hui, il est de notre responsabilité d’agir, et d’agir vite, pour que la santé publique soit sauvegardée.
Mes collègues Gérard Bapt et Jacqueline Fraysse le disaient en juin 2010 lors des débats sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A : cette mesure, aussi louable soit-elle, ne suffit pas à protéger nos concitoyens et nos concitoyennes. Et ils n’étaient pas les seuls à vouloir étendre cette interdiction.
En effet, les expertises se sont multipliées.
M. Jean-François Narbonne, professeur de toxicologie à l’université de Bordeaux, a déclaré : « C’est avant tout par l’intermédiaire de la mère que l’enfant est exposé au bisphénol A in utero, durant la gestation, mais également lors de l’allaitement, et là, le biberon n’intervient pas. »
En 2010, le rapport de synthèse de l’INSERM indiquait que la principale source d’exposition de la population était alimentaire, car le bisphénol A migre dans les aliments et les boissons à partir des matériaux plastiques utilisés pour les emballer ou les contenir.
Le 27 septembre dernier, le nouveau rapport de l’ANSES reconnaissait les risques du bisphénol A pour les nourrissons, les jeunes enfants, les femmes enceintes et allaitantes.
Les études se multiplient. Les scientifiques officiels donnent raison aux lanceurs d’alerte. Les politiques ne doivent pas rester à la traîne et cette proposition de loi nous donne l’opportunité d’agir. Chers collègues, à nous d’assumer ce tournant historique. Nous sommes face à un changement de paradigme.
En effet, ce n’est plus uniquement la dose qui fait le poison, mais la période et la durée d’exposition. Voilà la réalité scientifique du XXIe siècle. À nous de la décliner sur le plan législatif.
Le Réseau environnement santé, que j’ai auditionné dans le cadre de mon rapport sur la prévention et la sécurité sanitaire, le répète : il faut interdire le bisphénol A, notamment dans les boîtes de conserve et les canettes.
Les répercussions économiques d’une telle décision ne sont pas négligeables mais des systèmes de substitution existent déjà. Il n’est plus possible de mettre dans la balance de nos choix, d’un côté, les bénéfices économiques, de l’autre côté, les risques sanitaires.
Je voudrais également attirer votre attention sur un point : du fait de leur coût plus faible et de leur facilité de manipulation par rapport aux produits frais, les boîtes de conserve sont particulièrement utilisées par les associations d’aide alimentaire qui apportent leur soutien aux plus démunies. Notre société, une fois de plus, va-t-elle doublement punir les plus pauvres en faisant peser sur leur santé, déjà très fragilisée, une menace sanitaire supplémentaire ?
Madame la rapporteure, je voudrais saluer votre travail sur ce texte. Je comprends toute la difficulté à trouver des compromis afin d’arriver à une solution législative. Pour ma part, je suis pour une interdiction rapide du bisphénol A. Attendre janvier 2014 me semble encore bien lointain et j’espère que nous ne cèderons pas à MM. Decool et Gérard pour retarder l’interdiction à 2017.
Je partage votre avis qu’il est nécessaire d’informer clairement les populations les plus à risques par un étiquetage adapté. Je pense qu’il serait nécessaire de prévoir également des messages de santé publique qui leur soient destinés. M. le ministre vient de nous annoncer qu’il comptait prendre une initiative en ce sens. Nous regarderons de près cette proposition mais elle nous semble très intéressante a priori.
Si cette proposition de loi est votée, elle adressera un message fort à l’industrie. L’industrie voudra-t-elle l’écouter ? Ou va-t-elle compter sur sa capacité de lobbyisme pour retarder encore son application ? Il est de notre devoir de faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande prudence à cet égard.
Pour conclure, l’écologiste que je suis se félicite de voir ces questions de santé environnementale portées devant notre assemblée. Il faudrait d’ailleurs aller plus loin et ancrer ces préoccupations dans une loi de santé publique qui mette le principe de précaution et la prévention au coeur de nos politiques.
Mais commençons par le bisphénol A. Dès aujourd’hui, gravons dans la loi l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Empêchons enfin nos concitoyennes et nos concitoyens d’être pollués à leur insu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’examen en commission des affaires sociales de la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A a coïncidé Folio 6044avec la publication, mardi 27 septembre, d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur le sujet.
L’agence arrive à la conclusion que l’on « dispose de suffisamment d’éléments scientifiques pour identifier d’ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d’exposition de ces populations ».
Dans ces conditions, il nous semble opportun d’envisager, pour l’élargir, une modification de la loi du 30 juin 2010 qui suspendait la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.
La majorité, on le sait, est vigilante sur la problématique des perturbateurs endocriniens et le Parlement français est l’un des premiers à avoir suspendu la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement a également choisi d’être transparent sur ce sujet des perturbateurs endocriniens et a commandé, dès 2009, une série d’expertises.
C’est ainsi que l’ANSES, à la demande du Gouvernement, a élaboré une expertise sur les dangers et les usages du bisphénol A, dont elle vient de publier les rapports. Cette expertise examine l’ensemble des études scientifiques récentes sur les effets de cette molécule relativement courante dans l’environnement de tous les jours, puisqu’on la retrouve à l’intérieur des boîtes de conserve ou des canettes, dans des plastiques du secteur automobile, mais également dans l’électroménager, la construction, le secteur médical et bien d’autres domaines.
L’ANSES confirme un certain nombre de signaux concernant les effets potentiels du BPA sur la santé, en pointant des périodes de plus grande vulnérabilité, les périodes pré et postnatal, mais en soulignant également la nécessité de disposer de substances de substitution à la fois efficaces et sans risques, sachant que, si des solutions existent pour certains types de plastique, il n’y a pas, à ce jour, de substitut universel pour le BPA.
C’est pourquoi l’ANSES, en plus de poursuivre son évaluation sur les risques chez l’homme, soumet à consultation le résultat de ses travaux et lance un appel à contributions, afin de recueillir d’ici fin novembre 2011 toute donnée scientifique ou information utile concernant notamment les produits de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité.
Il reste en effet fondamental de s’assurer de l’innocuité des produits de substitution. La question des délais dans lesquels cette substitution peut être envisagée sans risque est également importante.
C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales, sous l’impulsion notamment des députés du groupe UMP, a adopté un amendement qui tend à repousser l’application de cette proposition de loi au 1er janvier 2014. Ce délai de deux ans nous semble aujourd’hui suffisant pour permettre une adaptation de l’industrie.
Je sais que notre collègue Edwige Antier avait demandé en commission que l’on fasse porter en priorité les efforts de substitution, dans la mesure du possible, sur les contenants alimentaires à l’usage des petits enfants. Je me réjouis, monsieur le ministre, de la célérité avec laquelle vous avez pu travailler sur cette éventualité que nous allons concrétiser.
Le travail mené par l’ANSES sur l’innocuité des substituts disponibles mené va continuer, bien sûr, durant le délai différencié que nous intégrons à ce texte. Nous souhaitons que d’autres mesures de précaution soient étudiées pour éviter au maximum l’exposition des populations les plus sensibles, c’est-à-dire les enfants de moins de trois ans, comme je viens de l’évoquer, mais également les femmes enceintes ou allaitantes.
Je pense notamment à un étiquetage spécifique, et je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur les pistes de travail que vous envisagez. Nous vous félicitons en tous cas de votre réactivité sur ce sujet. Après l’adoption, la semaine dernière, du projet de loi sur le médicament, nos concitoyens peuvent compter sur votre vigilance et celle des députés, sur tous les bancs de cet hémicycle. Dans ces conditions, qui assurent la sécurité de nos concitoyens, le groupe UMP votera cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour acter une avancée importante en matière de perturbateurs endocriniens.
Ce n’est qu’assez récemment que l’on s’est saisi de cette question, en dépit des appels à la vigilance lancés depuis plusieurs années par des scientifiques de renommée internationale, aux États-Unis, à Vienne ou à Paris.
En 2009, deux biologistes américains, Carlos Sonnenschein et Ana Soto, ont présenté devant le groupe d’études sur la santé environnementale de notre assemblée leurs travaux expérimentaux sur le bisphénol A et la souris. Par la suite, les alertes émanant de la société civile ont incité les parlementaires, dont votre serviteur, à s’emparer de la question.
Pour ma part, monsieur le ministre, dès juin 2009, j’interdisais dans ma commune, par arrêté municipal, la vente et l’utilisation des biberons au bisphénol. C’est une petite commune, avec trois pharmacies et trois supermarchés : l’interdiction était donc d’application relativement aisée, mais elle ne s’appliquait pas à l’hypermarché de la commune voisine. Néanmoins, le préfet ne déférait pas mon arrêté devant le tribunal administratif, ce qui me laissait un espoir pour la suite des événements.
C’est finalement en juin 2010, qu’était votée, quasiment aux forceps, le principe de l’interdiction de l’utilisation des biberons contenant du bisphénol A. Mais, à cette époque, l’essentiel de la contamination par le bisphénol, dont l’AFSSA nous disait qu’elle émanait pour 80 % des contenants alimentaires ou du lait maternel pour les nouveaux nés, échappait à cette interdiction, limitée aux seuls biberons.
Mon amendement, demandant son extension à l’ensemble des contenants alimentaires à partir de janvier 2012 pour tenir compte des nécessités d’adaptation des industriels, était repoussé. Une proposition de loi déposée à mon initiative par le groupe socialiste reculait ensuite l’échéance à juillet 2012 et, le temps passant, Mme Delaunay déposait à son tour, au nom de la commission, un amendement proposant que l’interdiction du bisphénol dans l’ensemble des contenants alimentaires prenne effet en juillet 2013. Un compromis passé avec le groupe UMP en commission des affaires sociales a enfin permis que soit voté à l’unanimité, une fraction notable de ce groupe choisissant cependant de s’abstenir, un texte qui fixe la date de l’interdiction à janvier 2014.
Monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd’hui d’aller plus loin. Un journal que j’ai sous la main dit même que vous voulez allez plus loin que la proposition du parti socialiste : mais c’est parce que nous avons accepté en commission un compromis avec l’UMP que nous avons repoussé la date d’interdiction au 1er janvier 2014 ! Vous n’allez en vérité guère plus loin que notre proposition initiale pour les enfants de moins de trois ans.
Quoi qu’il en soit, l’important est que le mouvement ait été lancé et que l’échéance permette aux industriels de résoudre la question de la substitution qui, toute mauvaise volonté mise à part, est pour eux un réel problème. Je l’avais d’ailleurs moi-même soulevé cet été en découvrant dans un média suisse, après m’être réjoui que l’on ait supprimé des tickets de caisse le bisphénol A qui pouvait contaminer les caissières – souvent des jeunes femmes susceptibles d’être enceintes –, que la substitution par le bisphénol S n’avait pas éliminé tout risque de contamination par un perturbateur endocrinien, certes différent, mais plus dangereux peut-être à certains égards puisqu’il est plus persistant dans l’environnement.
Au Danemark, le bisphénol est déjà interdit dans les biberons mais également dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans ; dans le Connecticut, l’interdiction générale du bisphénol est effective depuis le 1er octobre. Le problème des substituts est donc bien réel, mais il semblerait qu’on ait déjà trouvé, aux États-Unis, des solutions de substitution.
Un autre aspect de la question, avant même que l’interdiction soit effective, concerne l’information qu’il convient de diffuser auprès des populations les plus concernées, dans les maternités ou les structures de la petite enfance, auprès des femmes enceintes, des jeunes enfants et des adolescents en période de puberté, chez qui le système hormonal est le plus susceptible d’être perturbé.
J’avais regretté, monsieur le ministre, qu’aucune initiative n’ait été prise à ce jour en matière d’information préventive. Il y a dix jours encore, en visite dans le laboratoire d’analyses médicales de ma commune, je lisais l’un de ces fascicules destinés aux femmes enceintes. J’ai pu noter que, la rubrique concernant l’alimentation évoquait le calcium, la vitamine D, le fer, les sucres lents, les protéines, la salmonellose, la listériose, la toxoplasmose… continuait par la cigarette, mais sans un mot sur le bisphénol.
Monsieur le ministre, vous avez pris la décision de rompre avec l’immobilisme et vous nous avez présenté la maquette d’une plaquette d’information, assez proche dans sa forme de la plaquette éditée par le département de santé publique du Massachusetts, que j’avais soumise à votre prédécesseur, et qui est depuis des années déjà distribuée dans les maternités.
Je dirai cependant un mot du contenu de votre plaquette : à la rubrique « Y a-t-il des risques pour votre santé et celle de vos enfants ? », il me semble que la phrase : « Les études scientifiques ne parlent pas de risques avérés pour la santé aux doses auxquelles les consommateurs sont exposés dans des conditions normales d’utilisation » est en contradiction avec les conclusions de l’ANSES, selon lesquelles les effets sanitaires expérimentaux surviennent à des doses inférieures aux doses normales d’utilisation. Il faudra donc corriger ce passage.

M. Xavier Bertrand : Tout à fait. Il le sera.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : J’en veux pour preuve – et cela fait le lien avec notre discussion précédente sur le sucre – une étude très récente publiée par l’université des sciences et technologies de Wuhan, en Chine, sur la rate gestante. Cette étude montre qu’une rate gestante exposée à de très faibles doses de BPA, inférieures à la dose limite d’absorption admise aujourd’hui, développe chez ses descendants des phénomènes d’obésité ; que lorsqu’elle est exposée à de très fortes doses en revanche, ces effets ne sont plus observés, comme si le perturbateur endocrinien saturait tous les récepteurs et n’avait plus les mêmes effets délétères sur le poids. Des expériences complémentaires ont ainsi montré, dans les cas d’excès de sucre, des risques de syndrome métabolique et d’effets délétères comme l’obésité et le diabète.
Nous sommes naturellement très heureux, monsieur le ministre, d’être parvenus sur ces questions à un consensus, fort bien défendu par Mme Delaunay en commission et auprès de l’ensemble de nos collègues, avec l’aide précieuse de Mme Antier qui, en tant que pédiatre, s’intéresse de près à ces questions.
Je regrette qu’à l’occasion de nos discussions sur le BPA, nous n’évoquions pas la question des phtalates, car l’étude menée par Rémy Slama à Grenoble montre, à partir de l’observation chez l’homme, que, si l’imprégnation au BPA a des effets possibles sur le poids, l’imprégnation par les phtalates pourrait provoquer des dysgénésies sexuelles. Là encore, il conviendrait de trouver rapidement des substituts pour les dispositifs médicaux, notamment pour les tubulures.
Bien entendu, monsieur le ministre, le groupe socialiste votera cette proposition de loi, amorçant ainsi une vraie prise en compte des dangers liés aux perturbateurs endocriniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Edwige Antier.

Mme Edwige Antier (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord dire combien les parlementaires se sont montrés concernés par la santé des Français lors de l’examen en commission sur cette proposition de loi.
Je voudrais également vous dire, monsieur le ministre, combien vous nous avez tous épatés en nous répondant oui et en publiant cette brochure. En effet, elle n’est pas anodine, et quiconque s’occupe de crèches sait ce que représentera une telle brochure pour le personnel en termes d’habitudes de travail et d’informations à transmettre aux parents. Il fallait donc du courage pour l’éditer, mais c’est la preuve que, lorsque nous parvenons à travailler tous ensemble sur le cas d’un produit potentiellement toxique, nous faisons du bon travail.
Je suis vraiment soulagée de voter cette loi, car le taux croissant de malformations de la sphère urogénitale à la naissance, de malformations du sexe du petit garçon, de poussée des seins chez des petites filles de huit ou neuf mois, me préoccupent beaucoup. Les malformations de la sphère génitale, lorsqu’elles ne sont pas majeures, ne sont en général pas déclarées, surtout lorsque l’imprégnation survient dans les mois ou les deux ans qui suivent la naissance.
De même, la baisse de la fécondité chez les hommes n’est pas mesurée par les services de santé, alors que les jeunes femmes thésaurisent le BPA dans la graisse avant de le restituer à l’embryon et pendant l’allaitement. L’ensemble des données, tous les intervenants l’ont bien répété, démontrent la nocivité des perturbateurs endocriniens chez l’animal, mais aussi, de plus en plus, chez l’homme et surtout chez l’enfant.
Certains fabricants signalent déjà par étiquetage que leurs contenants sont exempts de bisphénol A. Je salue cette initiative qui va dans le sens de la transparence et qui responsabilise le consommateur. Nous devons encourager les fabricants à poursuivre dans cette voie.
J’étais dernièrement dans une crèche où une maman préférait que soit donné à son enfant le lait qu’elle apportait elle-même plutôt que celui de la crèche, car elle était persuadée que sa boîte en fer ne contenait pas de BPA. Or, l’étiquette du récipient de la crèche attestait de l’absence de BPA, contrairement à la boîte en fer de la maman. L’étiquetage est essentiel et j’espère que cette loi, ainsi que la plaquette que nous a présentée le ministre, seront de nature à sensibiliser les fabricants afin qu’ils précisent si du BPA se trouve ou non dans leur contenant. Cela fait des années que nous nous opposons à coup de chiffres sur les concentrations de BPA dans l’alimentation des bébés, des fillettes, des futures mamans, mais il est facile de contester lorsque les cas ne sont pas déclarés. Lorsqu’un enfant contracte la rougeole, celle-ci est déclarée, mais si une petite fille de deux ans souffre d’une gynécomastie, c’est-à-dire d’un développement anormal des seins, personne ne le saura. Même les services d’endocrinologie infantile à qui nous les confions pour vérifier l’absence de tumeur ovarienne n’auront pas à déclarer la survenue d’une gynécomastie inexpliquée. Comment pourrait-on conclure, dans ces conditions, que l’imprégnation au BPA a des conséquences sur la santé ? C’est très étonnant.
La loi impose de remplir, à neuf mois et à deux ans, des questionnaires sur les enfants. Ces questionnaires étaient autrefois exigés par les services de la PMI, mais ils restent aujourd’hui dans les carnets de santé.
Une étude longitudinale Elfe a été menée sur 2 000 enfants, mais je crains qu’elle n’ait pas porté sur ces items que sont la taille du pénis – il existe des normes de taille du pénis chez l’enfant – ou le volume des seins. Il faut vérifier que l’étude prend en compte ces éléments.
Nous allons prendre rapidement des mesures pour interdire ces substances dans les conditionnements alimentaires. La date butoir du 1er janvier 2014 laisse le temps à l’industrie, déjà bien mobilisée, de s’organiser et de proposer des alternatives efficaces et sans risques.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre brochure très intéressante, qui nous servira à former les personnels de crèche, car c’est là que tout se jouera.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Cette proposition de loi vise à interdire l’utilisation et, en amont, l’importation, l’exportation et la commercialisation de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A.
Rappelons que cette proposition intervient alors que la France a pris du retard dans le durcissement de la réglementation, et que nous devons agir dans le cadre d’une application raisonnée du principe de précaution.
Il y a trois ans et demi, le 5 mai 2008, j’interrogeais la ministre de la santé sur la dangerosité du bisphénol A utilisé pour la fabrication des contenants alimentaires.
Trois semaines auparavant, l’office public de santé du Canada avait classé le bisphénol A au rang de substance dangereuse et en limitait l’utilisation.
Selon le gouvernement canadien, des études avaient déterminé que la principale source d’exposition des nouveau-nés et des nourrissons se produisait en cas d’exposition des contenants à une température élevée.
La ministre française venait alors de demander un avis à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA.
En mars 2010, j’écrivais à nouveau à la ministre pour lui demander quelle suite elle entendait donner à la recommandation, faite quelques mois auparavant par l’AFSSA, d’éviter de chauffer à forte température les biberons ou récipients contenant des aliments, notamment liquides.
Cette recommandation tendait à confirmer l’existence d’un risque pas ou peu connu des familles, et pour lequel une information claire et suffisante devait être faite en direction des acheteurs et des utilisateurs de produits contenant du BPA.
Dans sa réponse, la ministre faisait valoir que la loi du 30 juin 2010 suspendait la mise sur le marché de biberons produits à base de BPA jusqu’à l’adoption d’un avis motivé de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – et m’indiquait que le Gouvernement soumettrait un rapport au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011.
En août 2010, j’écrivais à nouveau à la ministre en lui demandant comment elle comptait mettre en œuvre l’avis de l’ANSES qui recommandait d’étiqueter systématiquement les ustensiles ménagers en contact avec les aliments et contenant du BPA – boîtes en plastique notamment – afin d’éviter leur utilisation pour un chauffage excessif des aliments.
La ministre m’a répondu qu’il convenait, je cite, de « poursuivre le travail d’expertise afin de mieux caractériser le risque », mais n’annonçait aucune mesure d’information des consommateurs malgré l’avis de l’agence.
Que faut-il inférer de ces échanges ? Un retard, non seulement à interdire le bisphénol A, mais encore à informer simplement les consommateurs des mesures à prendre pour éviter toute réalisation d’un risque certes potentiel, mais nullement imaginaire.
Face à ce retard, il est nécessaire de poser une interdiction motivée par une application raisonnée du principe de précaution.
La plupart des avis publiés par les diverses autorités impliquées dans la sécurité alimentaire indiquent que l’exposition de la population au BPA, y compris celle des jeunes enfants, ne semble pas inquiétante pour la santé.
Toutefois, ces mêmes avis s’accordent à considérer que des incertitudes persistent.
Le principe de précaution renvoie à un devoir de prudence que l’État ou les autorités administratives doivent mettre en œuvre.
C’est vrai, la question du délai de mise en œuvre, initialement prévue au 1er juillet 2012, se pose. Il sera peut-être repoussé, nous verrons plus tard.
Une étude publiée en 2010 aux États-Unis montre que l’industrie, face aux risques de détournement des consommateurs et de litiges, s’adapte plus rapidement que le régulateur.
La date proposée pourrait être revue à deux conditions : que les entreprises ne puissent se prévaloir d’aucune autre solution technique équivalente dans le délai imparti – mais avec un échéancier de mise en conformité – et que le Gouvernement, dont c’est la responsabilité, mette en œuvre l’avis de l’ANSES rendant obligatoire toute l’information utile aux consommateurs.
Ainsi pourraient être garanties la sécurité des consommateurs et l’adaptation de l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir répondu à ma question sur ce document et de nous l’avoir fourni.
Je souscris à la remarque de Gérard Bapt et je me permettrai d’en formuler une autre. Vous savez en quelle estime je tiens le Parlement – et vous aussi. Il est écrit dans votre plaquette que les autorités sanitaires se sont engagées à interdire progressivement le BPA dans les contenants alimentaires. Or, c’est le Parlement qui est sur le point – je l’espère – de s’engager le plus concrètement. Je ne m’attendais pas à ce que vous rendiez spécialement hommage à Gérard Bapt, mais peut-être pourriez-vous citer plus expressément la loi ou le Parlement. Je vous laisse en juger, c’est un détail.
Madame Poursinoff, s’agissant de la date, nous avons obtenu, à l’issu d’un débat que tout le monde a salué ici, un consensus. Cette date a été proposée, monsieur Breton, à mon initiative et non pas, comme l’a dit M. Jacob, à celle du groupe UMP, mais ce n’est pas essentiel.
Ce délai a été obtenu par consensus pour une raison très importante : permettre de mettre au point des substituts mais surtout que des travaux scientifiques puissent établir leur innocuité. Ces travaux demandent du temps – nous ne le savons même que trop, quand nous voyons combien de temps il a fallu pour aboutir aux conclusions sur le BPA.
Je dirai enfin à Gérard Bapt que c’est bien par effet de saturation des récepteurs qu’agit le BPA, ce qui explique qu’une fois ces récepteurs saturés, l’on peut augmenter la dose sans que la toxicité augmente. Cette substance est assez particulière car elle n’a pas l’effet qu’ont en général les substances chimiques qui répondent au rapport dose-effet – plus on en prend, plus c’est toxique. C’est au contraire un effet de nature proprement biologique, la saturation des récepteurs, qui est due à l’extrême parenté de la molécule avec celle des oestrogènes.