Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges : Discussion d’une proposition de loi
debate, 06/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691, 3774).
La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Hervé Féron : , rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai grand plaisir à vous présenter vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l’école.
Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou aux accidents de la route auraient pu être évités tous les ans si des soins de premier secours avaient été prodigués à temps aux victimes.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont pris acte de cet enjeu de santé publique en instaurant dans les établissements d’enseignement public et privé sous contrat une obligation de formation aux gestes qui peuvent sauver des vies.
Chacun conviendra qu’une telle formation constitue à la fois un enjeu de santé publique et un enjeu pédagogique et éducatif. Ainsi, dans le primaire, un dispositif APS, « Apprendre à porter secours », a été initié dès 1997 par les ministères de l’éducation nationale et de la santé. Intégré dans les programmes scolaires, il comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours.
Les dispositions législatives et réglementaires adoptées depuis lors ont, en principe, donné un nouvel élan à ce dispositif qui prend notamment appui sur trois éléments.
Premièrement, il repose sur les programmes d’enseignement du primaire de 2008 qui précisent qu’il est attendu de l’élève qu’il puisse, au titre des compétences sociales et civiques du socle commun, prodiguer, à la fin du CM2, quelques gestes de premier secours.
Deuxièmement, il se réfère au livret personnel de compétences de l’élève, entré en vigueur à la rentrée scolaire 2010, qui doit indiquer si l’attestation « Apprendre à porter secours » a été délivrée ou non.
Troisièmement, il s’appuie sur la règle selon laquelle, depuis 2006, pour s’inscrire au concours de recrutement de professeurs des écoles, une attestation certifiant une qualification en secourisme est exigée.
Dans le second degré, le législateur a prévu, aux termes de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, qu’un cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours doit être délivré aux élèves de collège et de lycée. Ainsi, au collège, l’élève bénéficie, en principe du moins, de la formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’unité d’enseignement PSC1, « prévention et secours civiques de niveau 1 », qui tient compte de la formation dispensée à l’école primaire. Selon le référentiel de compétences de sécurité civile, chaque élève doit devenir un « citoyen de sécurité civile à part entière ». Les compétences acquises dans ce domaine en font bien, en cas d’accident, « le premier maillon de la chaîne de secours en France ».
En matière de formation de premiers secours, le cadre législatif et réglementaire est donc très riche. Cependant, force est de constater qu’il n’a pas encore permis de généraliser une formation essentielle à la construction d’une société plus solidaire et plus responsable.
En effet, les données disponibles tendent à indiquer que les objectifs fixés par le législateur ne pourront pas être atteints rapidement.
Ainsi, 480 525 écoliers seulement ont été formés depuis 2007, soit 3,8 % des élèves pour l’année scolaire 2007-2008 ; 4,3 % en 2008-2009 et 4,7 % en 2009-2010. Dans le second degré, 166 773 collégiens seulement ont été formés depuis 2007, soit 2,7 % des élèves en 2007-2008 ; 4,3 % en 2008-2009, et 16,3 % des élèves en 2009-2010.
Conscient de ce bilan mitigé, le ministère de l’éducation nationale intensifie ses efforts de formation. L’année prochaine, 730 moniteurs devraient rejoindre les 5 500 qui exercent déjà, qu’ils soient médecins, infirmiers scolaires, enseignants ou CPE. En outre, une convention a été signée entre la MAIF et le ministère de l’éducation nationale visant à améliorer l’accès des élèves à la formation ; une autre est en préparation avec la Croix-Rouge. Par ailleurs, une réflexion est engagée sur l’intégration de cette formation dans les programmes d’éducation physique et sportive.
Nous saluons ces initiatives, mais nous craignons qu’elles ne soient pas suffisantes pour enraciner, rapidement, l’apprentissage des premiers secours à l’école. Pour y parvenir, il faudrait Folio 6052que cette formation bénéficie de l’effet levier qu’ont traditionnellement dans notre système éducatif les examens sur les connaissances et les compétences acquises par les élèves.
C’est pourquoi la présente proposition de loi prévoit d’adosser cette formation au brevet des collèges. Le choix de ce diplôme s’impose pour trois raisons.
Tout d’abord, le rattachement de la formation à un examen organisé en classe de troisième permet de toucher la quasi-totalité d’une classe d’âge : en 2009, 80 % des élèves ont passé le brevet alors qu’il n’ont été que 64,5 % à accéder à la filière générale du lycée.
Ensuite, la condition qu’il est proposé d’ajouter pour obtenir le diplôme national du brevet s’appuie sur un enseignement déjà dispensé, du moins en principe. En effet, sur le fondement des lois précitées du 9 août et du 13 août 2004, une unité d’enseignement, appelée « prévention et secours civiques de niveau 1 », a été instituée en 2007 et le référentiel relatif à cette unité d’enseignement précise que sa durée est d’environ dix heures.
Enfin, depuis la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun. Cette maîtrise est certifiée par le livret personnel de compétences, dont je rappelle qu’il doit indiquer si la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » a été suivie par l’élève. Toutefois, aujourd’hui, ainsi que le précise une circulaire du 18 juin 2010, cette attestation n’est pas nécessaire pour la validation du socle commun ni, par conséquent, pour l’obtention du brevet. Il convient donc de mettre un terme à cette non-reconnaissance de la formation par le brevet et de donner à cet enseignement la place qui doit être la sienne à l’école.
Dans ce but, l’article 1er de la proposition de loi prévoit de compléter les conditions d’obtention de ce diplôme, définies à l’article L. 332-6 du code de l’éducation, afin de les lier au suivi d’une formation en milieu scolaire de dix heures aux premiers secours.
L’article 1er de la proposition de loi précise que la formation aux premiers secours serait dispensée par des volontaires du service civique. L’article 2 prévoit que ces derniers effectueraient cette mission dans le cadre des conventions conclues entre les départements et les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours.
Cette convention, qui a vocation à régler les relations entre la collectivité territoriale et les établissements publics – à savoir les SDIS qui sont les mieux placés pour organiser, localement, l’apprentissage des gestes de premiers secours –, devrait offrir un cadre adapté à l’offre de formation, propre à dynamiser celle-ci. En outre, faire assurer cette formation par des jeunes ayant choisi de s’engager au titre du service civique, ne pourrait qu’en renforcer la dimension citoyenne.
Par ailleurs, en nous appuyant sur les SDIS et sur les unions départementales de sapeurs pompiers, comme je le proposerai en défendant un amendement, nous mettrions en place un cadre qui pourrait susciter des vocations d’autant plus nécessaires que les corps des sapeurs-pompiers connaissent actuellement une crise de recrutement.
Au total, nous voulons mettre en place un dispositif volontariste qui s’adresse à une tranche d’âge ayant la maturité nécessaire pour percevoir les enjeux.
Ce texte aura aussi pour grand mérite de valoriser des compétences non académiques, ce qui constitue un plus dans un système scolaire qui dévalorise les élèves les plus fragiles et qui pourrait être qualifié d’hyperdisciplinaire.
En conclusion, mes chers collègues, je formule le vœu que nous nous retrouvions tous autour de cette initiative réaliste et de bon sens dont la portée éducative sera considérable et qui permettra d’ouvrir l’école de la République sur son environnement.
Certains d’entre vous se sont inquiétés du coût d’un tel dispositif : 27 millions d’euros, selon la direction générale de l’enseignement scolaire. Mais c’est dans l’hypothèse d’une mise en œuvre immédiate, exigeant le recrutement de personnels supplémentaires. Or, si les amendements que je vous propose étaient adoptés, cette formation serait dispensée par les moniteurs existants et d’autres intervenants comme les volontaires du service civique. En outre, l’application de la loi serait différée – autant de mesures destinées à faire baisser les besoins de financement. Enfin, je vous rappelle qu’il ne s’agira que de mobiliser un petit pourcentage d’un budget supérieur à un milliard d’euros.
Je vous proposerai d’adopter huit amendements pour la plupart rédactionnels. Deux d’entre eux, inspirés par ce souci de réalisme que j’évoquais, ont une portée plus grande : le premier vise à prévoir une entrée en vigueur du dispositif en 2014 afin de donner à l’éducation nationale le temps de s’organiser ; le second tend à permettre que la formation aux premiers secours puisse être assurée par des intervenants autres que les volontaires du service civique.
Je vous invite à faire le pari d’une école plus solidaire, plus engagée et plus ouverte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur, l’actualité est malheureusement jalonnée de ces drames devant lesquels notre première réaction tient bien souvent en ces quelques mots : « S’ils avaient su… » : s’ils avaient su comment réagir ; s’ils avaient su porter secours par les bons gestes ; s’ils avaient su simplement aider pour sauver.
Notre école n’est évidemment pas protégée de ces accidents qu’il est impossible de prévoir. Parce qu’elle est le lieu fondamental des apprentissages pour toute une classe d’âge, parce qu’elle est ce lieu d’une appréhension globale des perspectives de santé, parce qu’elle est le creuset de notre solidarité, elle a assurément toute légitimité pour accueillir une formation aux premiers secours. Je ne conteste absolument pas ce point, bien au contraire.
Je tiens d’ailleurs à signaler que, depuis plusieurs années, elle s’est engagée dans la mise en œuvre de cette ambition, avec ce que l’on appelle la formation PSC1, prévention et secours civiques de niveau 1, dont vous me permettrez de préciser comment elle s’inscrit au sein de la scolarité.
Le PSC1 est aujourd’hui reconnu au sein du livret personnel de compétences au même titre que l’attestation scolaire de sécurité routière.
Comme pour cette dernière, le suivi du PSC1 est donc reconnu par la délivrance d’une attestation, elle-même incluse dans le livret personnel de compétences. Mais Folio 6053soyons clair, monsieur le rapporteur : cette attestation n’est pas exigée pour la validation du socle commun de connaissances et de compétences et n’est en aucun cas obligatoire pour l’obtention du diplôme national du brevet.
Au cours des quatre dernières années, cette formation, dispensée aux élèves de troisième, n’a cessé de monter en puissance : en 2007-2008, 8,5 % des élèves de troisième, soit 63 613 élèves avaient reçu cette formation ; en 2008-2009, ils étaient 9,8 %, soit 73 848 élèves ; en 2009-2010, ils étaient 12,4 %, soit 92 925 élèves. L’augmentation du nombre d’élèves ayant reçu cette formation aura donc été de 50 % en deux ans.
Pour assurer cette formation, l’éducation nationale dispose d’un personnel nombreux et formé à ses exigences. Aujourd’hui, 173 instructeurs actifs, soit entre quatre et six par académie, organisent les formations initiales et 5 500 moniteurs interviennent dans les établissements scolaires publics et privés : infirmières, médecins scolaires, enseignants, CPE, personnels administratifs. Pour cette année scolaire, 2011-2012, soixante-treize sessions de formation initiale de moniteurs sont prévues dans les budgets de formation des académies, ce qui portera à plus de 6 200 le nombre de moniteurs aptes à transmettre cette formation à la fin de l’année, soit 730 moniteurs supplémentaires pour juin 2012.
En outre, nous veillons à adapter cette formation à l’évolution des exigences et des outils : c’est pourquoi nous avons prévu cette année 450 journées de formation continue des moniteurs.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, notre engagement est déterminé et en progression. II est aussi ouvert et concerté : ouvert aux énergies extérieures à l’école ; concerté avec les acteurs investis dans ce domaine.
C’est tout le sens du partenariat que nous avons noué en décembre 2010 par un accord cadre avec la MAIF, accord cadre confirmé le 21 juin dernier par une convention par laquelle la MAIF s’engage à prendre en charge financièrement la formation pédagogique des instructeurs et, parallèlement, à assurer la formation de moniteurs dans les académies déficitaires.
Dans le cadre du plan santé 2011-2015, je signerai également très prochainement un accord avec un autre grand partenaire : la Croix-Rouge, qui pourra ainsi mobiliser son réseau de bénévoles ou de professionnels, notamment pour le premier axe d’action envisagé : la formation aux premiers secours et à la prévention des risques.
Ce type de convention comporte plusieurs avantages. Il permet le partage d’expériences, notamment au contact d’acteurs qui sont très investis sur ces questions. Il permet également de mobiliser des personnels aguerris à ces enjeux. Aussi, je vous le dis : nous prolongerons ce type de conventionnement afin de démultiplier notre action et de conduire une politique de formation active.
Car cet enjeu fondamental, s’il concerne évidemment l’école, ne relève pour autant pas de la seule responsabilité de l’éducation nationale, monsieur le rapporteur.
C’est pourquoi nous menons une réflexion concertée avec les ministères de l’intérieur et de la santé pour envisager le début de cette formation en amont de la classe de troisième, notamment en prenant appui sur les initiations déjà dispensées dans le primaire dans le cadre de l’action « Apprendre à porter secours », ainsi que dans le cadre des programmes scolaires.
Notre engagement en faveur de la formation aux premiers secours est donc fort. Et devant cet enjeu, devant l’importance que peut revêtir la maîtrise de ces gestes, nous savons combien nous pouvons encore mieux faire.
Je ne discute pas, monsieur le rapporteur, l’intérêt, la noblesse et la générosité de la mesure que vous proposez. Mais je voudrais vous demander, à l’heure où les enquêtes internationales nous démontrent que nous devons nous recentrer sur les missions fondamentales de l’école, s’il est pertinent d’intégrer ce nouvel enjeu dans un diplôme dont l’objectif premier est précisément de reconnaître la maîtrise de ces fondamentaux. Est-il pertinent de consacrer à cette formation des heures d’enseignement obligatoire ? Et est-ce à l’école seule d’assurer une formation aux premiers secours à destination de tous les jeunes ? Sincèrement, je ne le crois pas.
Je le crois d’autant moins que ce que vous proposez viendrait altérer non seulement la nature même du PSC1, mais aussi celle du diplôme national du brevet.
Car le PSC1, aujourd’hui, est une attestation délivrée par un moniteur à un élève qui a suivi de façon assidue et active la formation. Cette attestation ne résulte absolument pas d’une évaluation formelle des acquis, à la différence notable des autres acquis exigés pour obtenir le DNB.
Permettez-moi également d’entrer dans la logique de votre mesure. Vous proposez que le PSC1 devienne obligatoire pour l’obtention du DNB, c’est-à-dire : que son attribution soit accordée par un moniteur, sans décision collégiale ; que ce PSC1 ne soit pas compensable avec les autres composantes du DNB ; et, a contrario, que l’absence de sa validation entraîne la non-délivrance du DNB.
Cela signifierait donc que le PSC1 aurait, au sein du DNB, plus d’importance que la maîtrise des sept compétences du socle commun de connaissances et de compétences, le contrôle continu et les épreuves terminales. Cela me paraît démesuré, monsieur le rapporteur, au regard des objectifs premiers de ce diplôme.
C’est aussi inenvisageable d’un point de vue organisationnel. Car supposez que, pour une raison locale particulière, la formation ne puisse avoir lieu, ou qu’il advienne que des élèves ne bénéficient pas de l’intégralité des dix heures de formation – en raison, par exemple, d’une absence liée à la maladie – et qu’ils ne se voient ainsi pas remettre leur attestation : la conséquence pour ces élèves serait, vous en conviendrez, totalement disproportionnée par rapport à l’importance du DNB.
En outre, organiser cette nouvelle épreuve, et donc mettre en œuvre toute la logistique requise pour l’ensemble d’une classe d’âge, entraînerait une tension supplémentaire dans le dispositif déjà lourd du DNB : elle requerrait un effort global des acteurs éducatifs, qui sont déjà très investis. Car c’est là une responsabilité lourde, dont il faut mesurer l’impact global sur le fonctionnement de notre système éducatif.
Je veux ensuite, monsieur le rapporteur, évoquer l’impact budgétaire de cette proposition. Dans le contexte que vous connaissez, un premier chiffrage réalisé par mes services me permet de vous donnez quelques éléments. Votre proposition, ce sont 66 000 sessions de formation supplémentaires et plus de 7,7 millions d’euros pour le recrutement de près d’un Folio 6054millier de volontaires du service civique. Je passe sur le coût engendré par leur propre formation. Mais surtout, à ce premier effort financier, il faudrait ajouter plus de 27 millions d’euros pour que ces volontaires soient accompagnés dans les classes par un enseignant. Et je ne parle même pas du coût du matériel nécessaire à la formation.
Monsieur le rapporteur, votre idée est généreuse. Elle est fondée sur un constat que nous faisons tous. Mais j’ai la conviction qu’elle reste une fausse bonne idée. La formation aux premiers secours est assurément un enjeu de société majeur. Le service civique est un formidable dispositif pour les jeunes. Mais lier les deux au sein de notre école sans envisager les exigences et les suites d’une telle mesure entraînerait, à mon sens, plus de désagréments que d’avantages. Cela reviendrait, ensuite, à ignorer l’effort d’ores et déjà engagé pour assurer cette formation.
Car l’éducation nationale, en matière de formation aux premiers secours, dispose d’un système qui fonctionne et monte progressivement en puissance, d’un système qui s’appuie sur l’expérience de moniteurs formés et reconnus, d’un système qui valide une compétence acquise sans en faire pour autant un réquisit pour l’obtention d’un diplôme censé reconnaître la maîtrise des fondamentaux.
Monsieur le rapporteur, la question que je voudrais vous poser en conclusion, c’est de savoir pourquoi nous ne ferions pas confiance aux acteurs éducatifs qui, chaque jour, s’engagent auprès de nos enfants, sur ce sujet des premiers secours comme sur tous les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)