Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges : Article 2

Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges : Article 2

debate, 06/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 4.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.

M. le président : La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

M. le président : L’amendement n° 5 de M. Féron est rédactionnel.
Les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 6.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : L’amendement, qui a été rejeté par la commission, entend compléter l’article 2 par les mots : « ou avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. » Il vise à préciser que les volontaires du service civique peuvent effectuer leur mission de formation aux gestes de premiers secours avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers, qui rassemblent les amicales de sapeurs-pompiers et comprennent toutes des sections de secourisme. Or ce sont elles qui forment d’ores et déjà les jeunes volontaires du service civique à la PSC1. Elles disposent donc d’une expertise de formateur qui pourrait être utilement employée en milieu scolaire pour atteindre les objectifs que nous poursuivons.
J’ajoute que c’est la Fédération nationale des sapeurs-pompiers qui nous a suggéré de ne pas nous priver de cette ressource. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Luc Chatel : Dans son article L. 312-13-1, le code de l’éducation prévoit que la formation aux premiers secours est assurée par des formations habilitées ou des associations agréées pour les formations aux premiers secours. Si les unions départementales de sapeurs-pompiers sont agréées pour la formation aux premiers secours, rien n’interdit actuellement qu’elles concourent à délivrer cette formation, y compris en ayant recours à des engagés du service civique.
Votre proposition, monsieur le rapporteur, est donc satisfaite par les dispositions en vigueur. Le Gouvernement propose que vous retiriez cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président : Êtes-vous satisfait, monsieur le rapporteur ?

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Tout à fait, monsieur le président…(Sourires.)

M. le président : C’est une surprise ! (Sourires.)
J’imagine que vous retirez l’amendement ?

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Je le maintiens.