Hydrocarbures non conventionnels : Explications de vote
debate, 11/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Au titre des explications de vote, la parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Martin : Monsieur le Président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, sans la prise de conscience de quelques citoyens, sans la mobilisation de quelques associations, sans la ténacité de quelques élus locaux, les permis exclusifs d’exploitation de gaz de schiste accordés par le Gouvernement au mois de mars 2010 auraient déjà commencé à produire leurs effets désastreux.
Face à l’inquiétude de nos concitoyens et des élus locaux, l’initiative parlementaire du groupe SRC, puis celle du groupe UMP, devait mettre un terme à ce fiasco démocratique et environnemental. La volonté de notre groupe d’atteindre un objectif qui semblait alors partagé – abroger les permis accordés – nous avait même conduits à accepter de co-rapporter le texte présenté par Christian Jacob et à avancer avec la majorité en commission. Il est vrai que les déclarations du Premier ministre, réclamant l’interdiction de l’extraction des gaz de schiste, et celles de Christian Jacob, plaidant pour un moratoire ad vitam aeternam, nous avaient presque convaincus. Hélas ! comme toujours, avec la majorité, le diable se cache dans les détails. En effet, la loi du 13 juillet 2011 s’est, sous couvert de précision juridique, progressivement éloignée de l’objectif initial, au point de devenir un texte flou et incomplet ne satisfaisant ni les élus locaux ni les citoyens, de sorte que nous ne l’avons pas voté.
Et ce n’est pas, madame la ministre, votre récente décision d’abroger les trois permis accordés dans le sud de la France qui a gommé cette impression de bricolage. Au contraire, par leur incohérence, ces abrogations ont fait la démonstration des Folio 6080limites de la loi du 13 juillet et du prétexte législatif qu’elles constituent à vos yeux. Car, si l’abrogation des permis, telle qu’elle est prévue dans ce texte, doit bien avoir un lien avec le contenu des rapports que les industriels devaient vous remettre avant le 13 septembre, elle ne peut être motivée que par un « recours effectif ou éventuel à la fracturation hydraulique ». Nulle part, la notion de crédibilité de la réponse des industriels n’apparaît comme un motif légal ni même sérieux d’abrogation. Or, c’est précisément le manque de crédibilité de la réponse que vous a faite le groupe Total qui vous a conduite à abroger le permis de Montélimar.
Circonstanciellement, cela nous convient, puisque nous souhaitions cette abrogation, comme nous souhaitons celle de tous les permis accordés. Mais, à moyen et long terme, pour tous les permis encore valides et pour ceux qui sont en cours d’instruction, quelle garantie avons-nous que cette « crédibilité », qui n’est en réalité que la version présentable de l’arbitraire, ne vous servira pas à confirmer ici, à autoriser là ? Aucune. Cet arbitraire peut même conduire à un troc avec les industriels détenteurs de permis exclusifs : on préservera l’Hérault, mais on sacrifiera la Guyane.
Madame la ministre, le quasi-mépris que vous avez affiché à l’égard de notre proposition de loi pendant toute la discussion nous a étonnés et déçus. Ce texte est, non pas un dispositif alternatif à la loi Jacob, mais une contribution destinée à préciser celle-ci, en ayant à cœur de revenir au but initial.
Avec ce texte, nous poursuivons en effet deux objectifs que la loi Jacob a ignorés ou éludés et qui sont pourtant essentiels. Le premier est fondamental, si nous voulons que les décisions d’autorisation ou d’abrogation reposent sur des critères objectifs : il s’agit de la définition des hydrocarbures non conventionnels. Interdire la fracturation hydraulique sans définir ce que sont ces hydrocarbures, non seulement n’a pas de sens, mais favorise la confusion et l’incompréhension. Le second objectif, c’est la réforme d’un code minier obsolète, dont vous différez sans cesse l’examen par notre assemblée. La réécriture de cette législation d’un autre âge permettrait pourtant de satisfaire, au-delà des obligations inscrites dans la Charte de l’environnement et la Convention d’Aarhus, la demande légitime des citoyens et des élus locaux.
J’ajoute qu’un rapport commandé par la commission de l’environnement du Parlement européen, examiné mardi 4 octobre, conclut au caractère « inévitable » des impacts environnementaux de l’extraction des hydrocarbures de schiste, qu’il s’agisse de l’occupation de l’espace, de la pollution de l’eau et de l’air – sans parler des risques d’accident, comme ce fut le cas aux États-Unis – ou de l’empreinte carbone de cette activité, qui serait supérieure à celle de l’extraction du charbon.
Mes chers collègues, si vous voulez que les promesses faites à nos concitoyens et à vos collègues élus soient tenues, si vous voulez que les permis d’extraction de gaz de schiste soient réellement abrogés – je pense notamment à ceux de Provins et de la Seine-et-Marne –, c’est ici et maintenant qu’il vous faut agir. Parce qu’il veut, quant à lui, l’abrogation de la totalité des permis d’extraction d’hydrocarbures de schiste, le groupe SRC votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous estimons, comme nos amis socialistes, que la proposition de loi de M. Jacob, votée en juillet dernier, ne répond pas au problème des gaz et huiles de schiste.
Nous avons assisté à une mobilisation populaire de la part de maires, de citoyens et de militants venant de tous bords politiques contre les atteintes à la santé, à l’environnement, au paysage, que risqueraient d’entraîner la recherche et l’exploitation de ces substances, au demeurant inutiles. En Seine-et-Marne même, M. Jacob et M. Copé s’en sont émus et, au moyen d’un adroit tour de passe-passe, ont imposé, avant notre proposition, une loi qui ne répond pas au problème des gaz et huiles de schiste.
Premièrement, la loi de juillet 2011 sollicite simplement des titulaires de permis un rapport relatif aux techniques envisagées. Cette loi se focalise donc sur la technique de fracturation hydraulique, dont tout le monde s’accorde à reconnaître les graves impacts sanitaires et environnementaux. Plutôt que de se focaliser sur la technique utilisée, qui peut fort bien changer, notre proposition de loi vise les substances, dangereuses en elles-mêmes.
Deuxièmement, pour un changement radical de notre politique énergétique, nous considérons qu’il faut tout simplement interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. De même, il faut abroger tous les permis délivrés en 2010 en vue de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels : pour le moment, vous n’en avez abrogé que trois, madame la ministre, alors qu’il y en a une douzaine. On se souvient, par ailleurs, que ces permis ont été accordés sans enquête publique et sans étude d’impact.
Troisièmement, il convient de parer aux méfaits environnementaux et sanitaires des gaz et huiles de schiste – des méfaits considérables, que l’expérience américaine a démontrés – plutôt que de se livrer, en exploitant ces hydrocarbures, à une fuite en avant qui aurait pour effet de faire bondir nos émissions de gaz à effet de serre, dont chacun sait qu’il faut au contraire les réduire.
Quatrièmement, enfin, l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels constituerait une erreur stratégique d’investissement. Les analystes financiers s’accordent à dire que le gaz de schiste – et, dans une moindre mesure, l’huile de schiste – font l’objet d’une bulle spéculative comparable à celle que les nouvelles technologies avaient fait éclore il y a une dizaine d’années. Ainsi, le gaz de schiste est actuellement vendu quatre dollars le gigajoule, alors que son coût de production avoisine les six dollars. La seule façon de récupérer l’argent investi est de forer encore et encore, ce qui occasionne une véritable dévastation environnementale et paysagère.
En conclusion, l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste constituent une erreur à la fois énergétique, environnementale et économique. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter pour notre proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Folliot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons expliqué jeudi dernier, le groupe Nouveau Centre et apparentés estime que cette proposition de loi est non avenue, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, parce que le Parlement a déjà fait son travail sur le sujet. Nous avons débattu en mai dernier, nous avons étudié différentes propositions en juin et nous avons adopté une loi interdisant toute utilisation de la technique, seule opérante actuellement pour l’extraction des gaz et huiles de schiste, à savoir la fracturation hydraulique.
Bien entendu, si de nouvelles techniques voyaient le jour à l’avenir, nous pourrions être amenés à légiférer à nouveau, en cas de risque avéré pour l’environnement : il en va de notre droit à l’initiative parlementaire. Mais aujourd’hui, vous souhaitez défaire la loi du 13 juillet dernier pour faire adopter votre proposition, qui paraît pourtant moins aboutie. Nous ne comprenons pas cette attitude.
Par ailleurs, vous devriez être rassurés par les décisions prises la semaine passée par le chef de l’État et par Mme la ministre de l’écologie, qui ont annoncé l’abrogation de trois permis dans les départements de l’Aveyron, l’Ardèche et la Drôme.
M. Roland Muzeau : Et la Seine-et-Marne ?
M. Philippe Folliot : Ces permis étaient les seuls pouvant donner lieu à controverse.
Je souhaite faire une petite parenthèse à ce sujet. Pour les centristes, soucieux de l’état de nos finances publiques, la question des conséquences financières du nouveau cadre juridique reste posée car vous n’avez pas répondu, madame la ministre, à la question que je vous ai posée jeudi dernier sur les conséquences financières des abrogations unilatérales d’autorisation d’exploration. Nous espérons résolument que cette abrogation sera bien reçue par les juges si les industriels concernés viennent à déposer des demandes de dédommagement.
Pour en revenir à la proposition de loi dont nous débattons, celle-ci pourrait avoir des conséquences sur toutes les formes d’exploration, notamment les formes conventionnelles. À ce sujet, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur les récentes découvertes de gisements d’hydrocarbures en Guyane française. Veillons à ne pas mettre en place un régime juridique qui empêcherait toute exploration et exploitation futures des ressources que le sous-sol de notre territoire pourrait receler.
Ensuite, nous trouvons cette proposition non avenue car nous n’avons définitivement pas le même point de vue au sujet de l’innovation et de la recherche. La France est aujourd’hui très dépendante en matière de combustibles fossiles, qu’elle importe pour un coût de 46 milliards d’euros, ce qui représente 2,5 % de son PIB. Or, les réserves fossiles mondiales ne sont pas inépuisables. Selon certains experts, si l’on conservait le niveau actuel de consommation, les réserves de pétrole encore disponibles dureraient seulement quarante ans ! Il s’ajoute à cela le risque de voir flamber les prix de ces ressources, ce qui pénaliserait la compétitivité de l’économie. La brusque remontée des cours pétroliers en 1999, en 2004 et encore ces derniers mois, rappelle la vulnérabilité de nos économies face aux chocs affectant l’approvisionnement énergétique.
Pour les centristes, un programme de recherche scientifique, soumis à l’évaluation et au suivi des pouvoirs publics – en un mot, un programme encadré –, devrait voir le jour afin que nous disposions d’une évaluation approfondie de la richesse de notre sous-sol.
Si l’exploitation n’est pas forcément souhaitable, l’exploration est indispensable : nous nous devons de connaître les ressources énergétiques de notre territoire et le devenir de notre bouquet énergétique. Ce bouquet doit être responsable, à travers une approche raisonnable du maintien du nucléaire,…
M. Yves Cochet : Allons !
M. Philippe Folliot : …et doit être élargi à l’aide du développement des énergies renouvelables que sont l’hydroélectricité, la méthanisation, les biocarburants, l’éolien terrestre et offshore, l’énergie solaire, ainsi que – surtout – l’énergie marine. Il doit également être élargi à l’aide de nouvelles connaissances et innovations. Le principe de précaution, que défendent à tout va nos collègues socialistes, ne doit pas faire de notre société une société figée et apeurée.
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire : . Très bien !
M. Philippe Folliot : Le groupe Nouveau Centre et apparentés constate qu’en l’état, la loi du 13 juillet dernier répond déjà aux préoccupations de la proposition de loi de ce jour. Notre groupe souhaite laisser la porte ouverte à la recherche scientifique, à la prospective, à la connaissance des richesses de notre sous-sol. Aussi, vous l’aurez compris, nous voterons contre la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Havard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Havard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’émotion qui a gagné les différents territoires concernés, le Parlement s’est saisi de la question de l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Plusieurs propositions ont été émises, et c’est finalement autour de celle de Christian Jacob que nous avons essayé de nous retrouver. Malheureusement, la politique a pris le dessus chez nos collègues de gauche, qui n’ont pas voulu s’associer à ce texte qui permettait pourtant d’atteindre l’objectif que nous nous étions fixé.
En saisissant à nouveau le Parlement de cette question, chers collègues de l’opposition, vous créez aujourd’hui une situation d’insécurité juridique. La définition que vous avancez des hydrocarbures non conventionnels risque, par son imprécision, d’aboutir au résultat inverse de celui recherché. Vous introduisez également quelques éléments de réforme du code minier, alors qu’une telle réforme ne peut être que complète. Enfin, vous incluez la question de l’exploration et de l’exploitation offshore, qui constitue un sujet bien trop large pour se restreindre à quelques articles d’une proposition de loi.
Votre proposition est inutile, dans la mesure où la loi du 13 juillet 2011 a permis d’atteindre l’objectif que nous nous étions fixé. Aujourd’hui, l’interdiction de la fracturation hydraulique a abouti à l’abrogation des permis d’exploitation des huiles et gaz de schiste, ce qui devrait clore le sujet, si vous ne tentiez pas de l’exploiter à nouveau, dans une démarche de toute évidence politicienne.
Bien sûr, l’exploitation conventionnelle pourra continuer à se faire dans notre pays comme c’est le cas depuis cinquante ans, le texte que nous avons voté étant un texte d’équilibre, qui ne ferme pas la porte aux possibilités d’amélioration de notre connaissance du sous-sol. Il est bien naturel que notre pays se préoccupe de l’état de ses richesses minérales, c’est même un sujet d’importance stratégique.
Votre texte est inutile et contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Martin, je pense que la ministre et la majorité parlementaire ont fait preuve d’une grande ouverture.
M. Yves Cochet : Pas du tout !
M. Jean Glavany : Une grande ouverture en direction des compagnies pétrolières !
M. Michel Havard : Dès lors, il est regrettable que vous ayez fait le choix de nous abandonner en cours de route. Aujourd’hui, c’est à notre majorité que l’on doit l’abrogation des permis d’exploration et d’exploitation, à laquelle vous Folio 6082n’avez pas participé – ce que les territoires concernés ne manqueront pas de relever. Nous voterons donc contre votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)