Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole : Explications de vote

Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole : Explications de vote

debate, 11/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Au titre des explications de vote, la parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gérard Bapt : Merci, madame la présidente. Je suis très honoré d’être le premier député auquel vous donnez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard : Fayot ! (Sourires.)

M. Gérard Bapt : Madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, les dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, adoptée par une large majorité de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, vise à lutter contre ce fléau de l’obésité que l’Organisation mondiale de la santé qualifie d’« épidémie » et qui touche plus gravement encore les régions d’outre-mer.
Cette proposition d’intérêt général s’appuie sur un double constat, objectif et partagé : tout d’abord, celui selon lequel les statistiques de l’obésité en France dissimulent des écarts géographiques importants, notamment entre la métropole et l’outre-mer. Ainsi, le rapport remis au Président de la République en décembre 2009 par la commission pour la prévention et la prise en charge de l’obésité soulignait que la situation dans les collectivités d’outre-mer était « une source de préoccupation majeure ».
Des données plus récentes confirment que l’obésité touche tout particulièrement nos régions d’outre-mer. L’enquête dite PODIUM – Prévalence de l’obésité, de sa diversité et de son image ultramarine – montre sans conteste que l’obésité et le surpoids demeurent, tant chez l’adulte que chez l’enfant, à des niveaux significativement plus élevés dans les collectivités ultramarines. Cette situation spécifique de l’outre-mer est d’autant plus préoccupante que l’obésité favorise nombre de pathologies associées et que le lien entre le sucre, l’obésité, les caries, l’hypertension artérielle, les maladies cardio-vasculaires et respiratoires est avéré.
Certes, l’obésité est un phénomène multifactoriel et il n’est donc pas exclu que des facteurs culturels, sociaux ou économiques, interviennent entre l’outre-mer et la métropole. Mais la responsabilité des groupes industriels de l’agroalimentaire dans la progression de l’obésité outre-mer ne doit pas être négligée.
Cette proposition de loi va à l’encontre de pratiques très discutables de l’industrie agroalimentaire, visant à accentuer les problèmes d’obésité spécifiques à l’outre-mer.
En effet, de trop nombreux produits de consommation courante, distribués outre-mer, tout spécialement des spécialités laitières et des sodas, ont une concentration en sucre très supérieure à celle des mêmes produits de même marque vendus en métropole.
De même, certaines boissons locales, distribuées exclusivement en outre-mer, contiennent des taux de sucre très élevés, et il est bien établi qu’une consommation élevée de sucre est un facteur d’obésité. L’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – recommande d’ailleurs de réduire de 25 % la consommation de glucides simples ajoutés.
Le plan gouvernemental contre l’obésité, dans sa version 2010-2013, insiste sur la nécessité de « prendre en compte les situations spécifiques de l’outre-mer. » Malheureusement, il se contente de recommandations et d’appels à de bonnes pratiques commerciales, qui sont restés inopérants.
La proposition de loi de M. Victorin Lurel, qui, je le rappelle, a été votée sans opposition par la commission des affaires sociales, vise à assurer l’égalité de la qualité nutritionnelle entre la métropole et les régions d’outre-mer. Le délai accordé aux industriels pour s’adapter s’étend jusqu’au 1er janvier 2013.
L’article 2 de cette proposition de loi ménage une certaine souplesse concernant les productions locales, en confiant au ministre de la santé la mission de fixer par arrêté la teneur maximale en sucre des denrées de consommation courante.
Cette proposition constitue un socle pour une politique globale de santé publique contre l’obésité, notamment outre-mer, à laquelle le Collège guadeloupéen de cardiologie nous invite par un communiqué adressé à l’ensemble de nos collègues. Le temps de l’action est venu : le groupe socialiste votera la proposition de loi de Victorin Lurel, adopté par la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne : La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu’injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués outre-mer ont très souvent une concentration en sucre bien supérieure à celle des mêmes produits de même marque distribués dans l’hexagone. Au regard du rôle joué par la consommation de sucre dans l’apparition de Folio 6086l’obésité, ce texte propose donc, très simplement, de prohiber cette différence de taux de sucre entre l’outremer et la métropole.
Il y a un peu plus de trente ans paraissaient les premières études scientifiques mettant en évidence l’émergence de l’obésité comme problème de santé publique, et celle-ci fut classée au rang des maladies en 1997. Sa prévalence ayant triplé dans les pays riches, il est désormais convenu de parler d’une véritable épidémie aux conséquences multiples pour la santé publique, tant elle joue sur l’apparition des maladies cardiovasculaires, de l’hypertension, du diabète, de certains cancers…
Or, depuis trente ans, trop peu de progrès sont à mettre au crédit des politiques publiques de santé.
Une des causes de l’absence de résultats tangibles sur ce front tient à la nature de l’action publique en matière de prévention de l’obésité : en dix ans, aucune mesure législative n’a vu le jour pour contraindre l’industrie agro-alimentaire à respecter un socle, même minimal, de règles nutritionnelles. Les deux premiers programmes nationaux « nutrition-santé » élaborés pour la France sont restés sans effet. En 2009, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre l’obésité ont été déclarés grande cause nationale par le Président de la République, et le premier plan de lutte contre l’obésité a vu le jour, insistant pour la première fois sur les spécifiques de l’outre-mer. Nous en sommes maintenant au troisième programme national « nutrition-santé » 2011-2015.
Pourquoi, après dix ans d’action publique au travers de ces plans et de diverses chartes, n’enregistre-t-on aucun résultat tangible ?
La réponse est simple : en matière commerciale dans le secteur marchand, les chartes non contraignantes, les recommandations et les référentiels de bonnes pratiques commerciales sont inopérants. Comme l’a rappelé Mme Jeanny Marc lors de la discussion, en Guadeloupe, alors même que le plan régional de santé publique a prévu une action de sensibilisation de l’État en direction des industries alimentaires en vue de diminuer les taux de sucre des yaourts de 12 à 9 %, aucun résultat n’a pu être constaté sur le terrain.
Le Gouvernement a déclaré que ces mesures n’étaient pas conformes au droit international. Or, comme cela a été rappelé, les accords du GATT prévoient qu’un pays peut faire jouer sa responsabilité pour protéger la santé de sa population. D’ailleurs, le Danemark a très récemment interdit à la vente les produits à forte teneur en sucre.
Le Gouvernement a également prétendu que les mesures contenues dans cette proposition ne relevaient pas du domaine de la loi. La représentation nationale est pourtant plus que légitime à légiférer pour garantir le principe constitutionnel de protection de la santé des Français, qui figure dans le Préambule de la Constitution de 1946.
D’ailleurs, les actions spécifiques à l’outre-mer du programme national pour l’alimentation ne devaient-elles pas être déclinées dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ? Nous l’attendons toujours… Le Gouvernement ne va-t-il pas instaurer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, une taxation des boissons sucrées, au nom de la santé publique ? C’est bien la preuve que la lutte contre l’abus de sucres peut faire l’objet d’une traduction législative, qui n’est pas exclusive des plans.
Si aucun des arguments avancés par le Gouvernement ne tient la route, c’est que la raison de votre opposition à ce texte réside ailleurs : elle est à rechercher dans les pratiques commerciales des industriels du secteur agroalimentaire ; elle est à rechercher dans l’intense lobbying auquel se livre l’industrie et dans les conflits d’intérêts qu’elle entretient minutieusement.
Ainsi, alors même que les effets nocifs de certaines substances sont avérés, les industriels du secteur sont libres d’introduire dans leurs produits des ingrédients tels que les matières grasses hydrogénées pour faire du poids, et de forcer sur les doses de sucre et de sel, qui posent des problèmes d’addiction et permettent de fidéliser les consommateurs, notamment dès leur plus jeune âge. Ces pratiques sont indignes !
Le principal facteur d’obésité, de nos jours, n’est pas la voracité des enfants, mais bien la recherche par les industriels du secteur, du profit maximal, au mépris de la santé des consommateurs.

M. Jean Glavany : C’est vrai !

M. André Chassaigne : Cette impunité que le Gouvernement cautionne implicitement doit cesser !
C’est la raison pour laquelle le groupe GDR votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. Jean Glavany : Il aura raison !

Mme la présidente : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Philippe Folliot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la santé publique est un enjeu, la lutte contre l’obésité un défi pour nos sociétés modernes.
L’obésité est la maladie du XXIe siècle. La proportion des personnes obèses ou en surpoids a progressé de 36,7 % à 41,6 %, et 19 % des enfants français sont touchés par l’obésité ou le surpoids.
Pour avoir travaillé à titre personnel sur ce problème, je pense qu’il est nécessaire qu’en plus des mesures préventives mises en place par le Gouvernement, soient prises des mesures plus contraignantes pour associer les acteurs de l’agroalimentaire à la lutte contre cette pandémie, pour adapter les moyens aux fins.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a le mérite de poser clairement le problème : outre les politiques de prévention qui sont essentielles, ne devons-nous pas nous soucier également de l’offre alimentaire qui est proposée à nos concitoyens, de la juste information qui leur est délivrée sur le contenu des produits ? Oui, ce texte nous oblige à nous poser de vraies questions sur les démarches à engager pour que la politique de lutte contre l’obésité soit une politique de cohérence, pour que l’ensemble des acteurs de notre société soient amenés à apporter de vraies réponses. Il nous met face à notre devoir, qui est de protéger la santé de nos citoyens et, en l’occurrence, celle de nos compatriotes ultramarins.
Cette proposition de loi part d’un constat simple et avéré : le taux d’obésité augmente plus rapidement outre-mer qu’en métropole, en particulier chez les jeunes. Or, de nombreuses études ont montré qu’il existait une très grande différence entre les taux de sucre des produits vendus en métropole et de ceux vendus dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer. C’est le cas notamment de certains sodas et spécialités laitières, pour lesquels la quantité de sucre peut, dans les cas les plus graves, atteindre 45 % supplémentaires.
Même si cette situation n’est pas imputable en totalité à l’industrie agroalimentaire, cet inquiétant constat trahit néanmoins une part de responsabilité non négligeable de cette dernière, laquelle n’hésite pas à ajouter à ses produits du sucre, du sel ou des matières grasses, pour la seule raison que ces ingrédients ne coûtent pas cher et induisent une addiction auprès des populations les plus vulnérables. C’est en particulier le cas du sucre, et je fais ici référence aux jeunes enfants.
Nous le savons tous, le goût et les habitudes de consommation se prennent dès le plus jeune âge, notamment au cours des trois premières années de la vie. Il ne peut y avoir de lutte active contre l’obésité si ce jeune public n’est pas protégé.
Je ne peux que féliciter de cette initiative notre collègue Victorin Lurel. C’est un acte politique et responsable vis-à-vis de nos concitoyens ultramarins, car l’urgence du problème commande que des solutions rapides soient mises en place.
Il faut donc agir rapidement, y compris en réalisant un important effort de pédagogie, car l’obésité et le surpoids représentent, pour toute une partie de la jeunesse, un facteur d’aggravation des pathologies.
Pour ces raisons, nous sommes d’avis d’avancer rapidement sur cette question. Ce texte est un symbole important. S’il était adopté, il faudrait que le Gouvernement soit en mesure de nous assurer qu’un décret d’application sera pris dans les meilleurs délais.
Les industriels ont montré une certaine bonne volonté. Il est dans notre intérêt et dans celui des Ultramarins que le changement s’effectue réellement.
En outre, je tiens à rappeler que la France est une et indivisible. Au nom de ce principe, il est essentiel d’appliquer dans les territoires d’outre-mer les mêmes normes, notamment sanitaires, qu’en métropole. Il me semble également que ce serait un signe de respect envers nos compatriotes concernés.
Ainsi, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Nouveau Centre et apparentés, conscient de l’enjeu de cette proposition de loi, mais aussi de l’importance, en certaines circonstances, de dépasser les clivages politiques, votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Xavier Breton : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Victorin Lurel soulève un véritable problème de santé publique, sur lequel nous devons agir de manière globale, rapide et efficace sur la durée.
Mais le texte qui nous est proposé ne répond pas, par les moyens qu’il propose, à ces objectifs,...

M. Jean Glavany : Laissez-moi rire !

M. Xavier Breton : …et ce de l’aveu même de Victorin Lurel qui nous disait, jeudi dernier, qu’avec cette proposition de loi, le groupe SRC n’avait jamais eu la prétention de l’exhaustivité. Il ajoutait qu’il fallait simplement donner un signal fort. Ce n’est pas notre manière de voir les choses.

M. Jean Mallot : Donc, vous refusez de donner un signal fort.

M. Xavier Breton : Est-il, en effet, utile de poser une interdiction qui, somme toute, ne sera que très partielle, puisque la lutte contre l’obésité ne peut se résumer au seul problème des produits sucrés ?
Cette interdiction sera, de plus, complexe à mettre en œuvre, et donc facile à contourner.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : Donc, ne faisons rien !

M. Xavier Breton : Ce n’est donc pas, on le voit, une solution efficace. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux. Or il est de notre devoir de viser à l’efficacité.

M. Jean Glavany : Tartuffe !

M. Xavier Breton : Il est primordial, en la matière, de responsabiliser les acteurs ; les industries agroalimentaires en premier lieu, mais également les populations, les institutions, les écoles.
S’il n’existe pas actuellement en métropole d’obligation réglementaire fixant la teneur en sucre des produits, il existe en revanche dans le cadre du programme national « nutrition-santé » des chartes d’engagement volontaire de progrès nutritionnels, proposées aux entreprises du secteur alimentaire.
Ces entreprises promeuvent une offre alimentaire qui va dans le sens des objectifs de ce programme et prennent en compte le problème dans toute sa complexité.
Cette politique commence à porter ses fruits en métropole.

M. Jean Glavany : On parle de l’outre-mer !

M. Xavier Breton : En effet, les engagements pris par les entreprises visent à réduire les apports en glucides simples, mais également en sel, en lipides totaux ou en acides gras saturés.

M. Jean Glavany : Vous ne répondez pas à la question posée !

M. Xavier Breton : Ces engagements visent aussi à augmenter la consommation de glucides complexes, de fibres, de fruits et de légumes.
Ainsi, réglementer par une interdiction sèche la teneur maximale en sucre des boissons sans alcool et des spécialités laitières distribuées dans les régions d’outre-mer…

M. Jean Glavany : Comme en métropole !

M. Xavier Breton : …ne serait pas cohérent avec cette politique que nous devons, au contraire, activer outre-mer.

M. Jean Glavany : C’est honteux ! C’est du racisme ! Tartuffe, vraiment !

M. Jean-Paul Bacquet : Quel cynisme !

M. Xavier Breton : Ce qui est primordial, aujourd’hui, c’est d’y déclencher une dynamique similaire et de la rendre durable. C’est bien l’intention du ministre Xavier Bertrand, qui, dès le début de l’été, a relancé les agences régionales de santé sur ce sujet. Nous souhaitons, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez nous tenir informés des résultats que vous obtiendrez dans les mois qui viennent.

M. Jean Glavany : Aucun résultat ne sera obtenu !

M. Xavier Breton : Bien plus qu’une loi d’affichage inefficace, c’est un véritable plan cohérent et responsabilisant que nous souhaitons.

M. Jean Glavany : Quelle honte !

M. Xavier Breton : C’est la raison pour laquelle les députés du groupe UMP ne voteront pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Huées sur de nombreux bancs du groupe SRC.)