Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A : Explications de vote
debate, 12/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (« Il n’est pas là ! » sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Anny Poursinoff : En votant cette proposition de loi, nous avons aujourd'hui l'occasion de faire avancer la santé publique.
Monsieur le ministre de la santé, vous l'avez dit vous-même à propos du bisphénol A, « la précaution est légitime, même nécessaire ». Cette déclaration vous honore car il est temps que le principe de précaution s’applique.
On peut lire dans la déclaration de Rio de 1992 qu’ « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ». Il faut par là entendre l’absence d’éléments susceptibles d’influer sur la planète et la santé de ses habitants.
Nous devrions d’ailleurs nous interroger sur les conséquences pour la santé publique de l'ajout de la notion de « coût économiquement acceptable » dans la loi Barnier de 1995.
Comment mesurer, en effet, l'ensemble de ces coûts ? Prenons le cas des débats que nous venons d’avoir sur le sucre.
L'épidémie de diabète coûte 12,5 milliards d'euros par an et augmente chaque année de 1 milliard. Si le nombre de cas se stabilisait, nous pourrions, en cinq ans, économiser 1 milliard mais encore faudrait-il agir sur les trois facteurs principaux de la maladie : la sédentarité, l'alimentation et la pollution chimique.
En refusant de réduire les taux de sucre dans les produits à destination des départements d'outre-mer, le Gouvernement calcule-t-il aussi les coûts de prise en charge sanitaire, les coûts humains ? Ou bien se contente-t-il de craindre des retombées économiques négatives pour les industries de l'agro-alimentaire ?
Alors, oui, nous nous réjouissons que le Gouvernement se déclare prêt à agir en ce qui concerne le bisphénol A. S’il pouvait se réveiller et traiter d’autres sujets avec la même ardeur, ce serait formidable. Faut-il vous rappeler, monsieur le ministre, que cette assemblée a voté une loi pour interdire l’ensemble des perturbateurs endocriniens ?
D'autres situations appellent une action immédiate. Encore faut-il que des experts réellement indépendants puissent s'exprimer et que les agences aient les moyens de travailler. Je prendrai deux exemples.
Le Gouvernement s'apprête à augmenter les taxes sur les boissons sucrées sans rien prévoir pour limiter la consommation des boissons contenant de l'aspartame, alors que des études ont établi le lien entre cet édulcorant et la survenue de certains cancers, ainsi que les risques de prématurité accrus chez les bébés dont la maman en consommait lorsqu’elle était enceinte.
Que dire par ailleurs des ondes électromagnétiques dont les conséquences sur la santé des jeunes enfants aujourd’hui exposés pourraient s’avérer très lourdes demain ? L'OMS a beau s’être exprimée très clairement sur les risques sanitaires d'une exposition continue et forte à la téléphonie mobile, les licences pour l'exploitation de la G4 ne sont pas conditionnées à des études préalables sur les effets éventuels pour la santé.
Mme Laure de La Raudière : Hors sujet !
Mme Anny Poursinoff : Dans ces deux situations, comme pour les pesticides, pour les trains de déchets nucléaires qui empruntent aujourd’hui même les voies du RER ou pour d’autres polluants, les intérêts économiques sont importants mais les conséquences sur la santé le sont tout autant.
L'application du principe de précaution, la prévention, la prise en compte des facteurs environnementaux dans les politiques de santé ou encore l'éducation et la promotion de la santé sont autant de priorités sur lesquelles nous ne pouvons transiger.
Bossuet le remarquait déjà, la santé dépend plus des précautions que des médecins.
Prenons plus au sérieux les menaces sanitaires, préservons la santé de nos concitoyens et n’hypothéquons pas la santé des générations futures.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Jardé pour le groupe du Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la santé publique est primordial.
Le Nouveau Centre a déjà œuvré en la matière puisqu’il a milité voici quelques mois pour la suppression des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. J’ai par ailleurs personnellement déposé une proposition de loi visant à interdire le bisphénol A, identique à celle de M. Gérard Bapt.
Je suis heureux que ce sujet soit remis à l’ordre du jour car le bisphénol A est présent dans de nombreux emballages alimentaires, qu’il s’agisse des bouteilles en plastique ou des boîtes de conserve. Le dernier rapport de l’ANSES est clair : la nocivité de cette substance est avérée chez l’animal et fortement suspectée chez l’homme, surtout chez les personnes particulièrement vulnérables, à savoir les enfants, les femmes qui allaitent et les personnes âgées.
Nous devons mettre en garde la population contre ces risques.
Nous avons déjà interdit la présence de bisphénol A dans la composition du biberon, ce qui est d’autant plus nécessaire que le fait de réchauffer un biberon favorise la diffusion de la molécule dans la boisson.
Monsieur le président Accoyer, je sais que nous ne sommes pas encore certains du lien entre le bisphénol A et l’obésité, les problèmes endocriniens ou certains cancers. La suspicion est cependant suffisamment forte pour que nous prenions nos précautions.
Bien entendu, il ne faudrait pas le remplacer par une molécule plus toxique encore. La recherche jouera un rôle essentiel et nous devons accorder aux fabricants un délai avant d’interdire complètement la présence du bisphénol dans les conditionnements alimentaires. À cet égard, une durée de trois ans me semble raisonnable.
Dans un esprit de responsabilité, pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera cette proposition de loi.
M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Jeanneteau pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Jeanneteau : Nous sommes aujourd'hui réunis pour voter la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
L'examen de ce texte en commission des affaires sociales à coïncidé avec la publication, mardi 27 septembre, d'un rapport à ce sujet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l’ANSES. L'agence en conclut que l’on dispose de « suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention aux expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux en contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition de ces populations. »
La majorité est vigilante quant à la problématique des perturbateurs endocriniens, tout comme le Parlement français, qui est l'un des premiers à avoir suspendu la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement a également choisi d'être transparent sur ce dossier. À sa demande, l'ANSES a conduit une expertise sur les dangers et les usages de ce produit relativement courant dans notre environnement quotidien. Les premiers résultats viennent d'être publiés.
L'ANSES confirme un certain nombre de signaux concernant les effets potentiels du bisphénol A sur la santé, en pointant des périodes de plus grande vulnérabilité – période pré et post natale – mais en soulignant également la nécessité de disposer de substances de substitution à la fois efficaces et sans risque, sachant que si des solutions existent pour certains types de plastique, il n'y a pas à ce jour de substitut universel pour cette molécule.
C'est pourquoi l'ANSES, tout en poursuivant son évaluation des risques chez l'homme, soumet à consultation le résultat de ses travaux et lance un appel à contributions afin de recueillir, d'ici à la fin novembre 2011, toute donnée scientifique ou information utile concernant notamment les produits de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité.
Il reste en effet fondamental de s'assurer de l'innocuité des produits de substitution et de ne pas prendre de décision précipitée : il faut agir rapidement, c'est vrai, mais dans le discernement, et le problème de la substitution et des délais dans lesquels elle peut être envisagée sans risque est central. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a, sous l'impulsion des députés du groupe UMP, adopté un amendement qui repousse l'application de cette proposition de loi au 1er janvier 2014. Ce délai de deux ans nous semble suffisant pour permettre une adaptation de l'industrie.
Notre collègue Edwige Antier avait demandé en commission que l'on puisse faire porter en priorité les efforts de substitution sur les contenants alimentaires à l'usage des nourrissons et des enfants en bas âge. Je me réjouis que M. le ministre de la santé ait pris en compte cette demande et que nous concrétisions par notre vote la suppression de l'usage du bisphénol pour ces contenants dès le 1er janvier 2013.
Nous souhaitons que ce délai différencié soit l’occasion d’étudier d'autres mesures de précaution afin d’éviter au maximum l'exposition des populations les plus sensibles – les enfants de moins de trois ans, mais également les femmes enceintes ou allaitantes. Je pense notamment à un étiquetage spécifique, mesure sur laquelle nous attendons des précisions de la part de M. le ministre de la santé.
Après l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi sur le médicament, nos concitoyens savent qu'ils peuvent compter sur la vigilance du ministre et sur celle des députés, où qu’ils siègent dans cet hémicycle, sur les sujets touchant à la sécurité sanitaire. Dans ces conditions, le groupe UMP votera cette proposition de loi pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens.
M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt : Je suis finalement heureux, monsieur le président, que vous me donniez la parole en dernier puisque je viens d’entendre que le groupe UMP votera la proposition de loi.
M. le président : Permettez-moi de vous rappeler que vous n’étiez pas présent lorsque j’ai appelé votre nom pour engager les explications de vote. Veuillez maintenant, je vous prie, vous en tenir à votre intervention.
M. Gérard Bapt : Je tenais simplement à saluer le vote favorable du groupe UMP, lequel tranche avec la position que, ces dernières années, le Gouvernement, singulièrement Mme Roselyne Bachelot-Narquin, a adoptée sur la question du bisphénol et, plus largement, sur celle des perturbateurs endocriniens.
Plusieurs députés du groupe UMP : Ne nous faites pas regretter notre vote !
M. Gérard Bapt : Interrogée à plusieurs reprises non seulement depuis les bancs socialistes, mais également depuis ceux du Nouveau Centre, Mme la ministre avait en effet déclaré le 31 mars 2009 : « Les études fiables existent. Elles concluent en l’état actuel des connaissances scientifiques à l’innocuité des biberons au bisphénol A. »
Certes, une initiative parlementaire d’origine sénatoriale avait déjà permis à l’Assemblée d’interdire les biberons au bisphénol A, mais il n’en restait pas moins que 80 % de l’absorption de cette substance par le jeune enfant ou par la mère était due à l’alimentation en général et non au seul biberon. Voilà pourquoi l’extension à tous les conditionnements alimentaires de la suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A est une bonne chose.
Je le souligne d’autant plus que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation a, eu égard à l’autisme et à l’immobilisme des agences sanitaires tant nationales qu’européennes, opéré une double révolution interne en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens.
La première a été de prendre en considération l’ensemble des études scientifiques et pas seulement celles diligentées par l’industrie qui, on le sait, dispose des moyens de réaliser des études selon les bonnes pratiques des laboratoires... Je pense notamment aux études académiques menées par l’INRA de Toulouse qui, en première mondiale, a montré, d’une part, que le bisphénol migrait au travers de la peau et, d’autre part, qu’il altérait la paroi intestinale. Toutes ces études sont enfin prises en compte et il faut en rendre hommage à l’ANSES, la nouvelle agence qui a résulté de la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET.
La seconde révolution culturelle a été de comprendre que la dose ne faisait plus le poison : les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens, même à des doses infinitésimales, sont observés non seulement chez l’animal de façon expérimentale, mais désormais chez l’homme. Je citerai à cet égard une étude publique publiée par l’INSERM Grenoble et Rennes, avec le soutien d’une équipe basée à Atlanta, qui a porté sur le poids à la naissance des enfants en corrélation avec la présence de bisphénol dans le sang de la mère parturiente : ce poids dépend aujourd'hui – sachant qu’un petit poids à la naissance est un facteur de risque d’obésité – de l’ingestion ou non par la mère de bisphénol.
Le groupe Nouveau Centre a d’ailleurs eu raison de citer également le cas des phtalates puisque cette même étude met en évidence ce qui avait été montré expérimentalement chez l’animal, à savoir une augmentation de la prévalence des dysgénésies sexuelles à la naissance lorsque la mère parturiente est imprégnée par les phtalates.
Voilà pourquoi nous nous réjouissons que notre proposition de loi soit adoptée et ne subisse pas le même sort que celle de Victorin Lurel hier. J’ai en effet appris que, si le ministre de la santé était enclin à adopter cette proposition de loi visant l’ajout de sucres dans les boissons outre-mer, c’est Mme Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, qui, pour des raisons de politique guadeloupéenne, a fait de son rejet un oukase. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est heureux que l’intérêt général l’emporte aujourd'hui et qu’enfin le bisphénol soit interdit dès le 1er janvier 2014 dans tous les contenants alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)