Simplification du droit et allègement des démarches administratives : Rappel au règlement
debate, 12/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies : Ce rappel au règlement semblera étrange, mais je vous demande, monsieur le rapporteur, de m’écouter attentivement.
L’avis que vous venez de donner est contraire au compte rendu de la commission, que j’ai actuellement sous les yeux. Nous avions bien retenu en entrant dans l’hémicycle que vous aviez donné un avis favorable. Le compte rendu de la séance de la commission des lois du mardi 11 octobre à 14 h 30 est ainsi rédigé : « [La commission] accepte l’amendement n° 104 de M. Alain Vidalies tendant à supprimer la disposition précisant qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »
La commission a donc bien émis un avis favorable, et il ne me paraît pas correct que le débat ait été engagé sans que le rapporteur l’ait rappelé. Je pense que ce rappel aurait été Folio 6178susceptible d’éclairer nos collègues : au vu de la composition de la commission, ils auraient compris qu’il s’agissait d’un débat légitime.
Monsieur le président, c’est l’avis de la commission que vous sollicitez, pas l’avis personnel du rapporteur.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Étienne Blanc : Je pensais avoir indiqué, comme pour l’amendement de M. Decool, que c’était à titre personnel que je rendais un avis défavorable.
Nous avons examiné une quantité très importante d’amendements au titre de l’article 88 du règlement et, de fait, sur quelques cas il y a eu des difficultés. Je confirme que la commission a émis un avis favorable à cet amendement. Personnellement, après l’avoir réétudié, je donne un avis négatif.