Première partie : Rappels au règlement

Première partie : Rappels au règlement

debate, 19/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Eckert.

M. Yves Censi : Il a lu Le Canard enchaîné ! Il a quelque chose à dire !

M. Christian Eckert : Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de nos travaux.
Le Gouvernement – c’est son droit – a réservé l’article 2 pour examiner d’abord l’article 3. Je m’interroge sur l’opportunité de ce changement d’ordre dans la discussion des articles et, comme j’ai l’esprit quelque peu pervers, je pense avoir compris, ayant entendu différents orateurs parler d’un amendement qui instaurerait une tranche d’impôt supplémentaire à l’article 2…

M. le président : Monsieur Eckert, si vous ne contestez pas l’application du règlement, il n’y a pas lieu de faire un rappel au règlement ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Michel Bouvard : Le président est perspicace !

M. le président : Je vais donc vous demander de conclure.

M. Christian Eckert : Monsieur le président, chers collègues, nous allons nous acheminer vers des suspensions de séance si vous le prenez sur ce ton.
Mon rappel au règlement concerne très précisément l’interversion de l’examen de deux articles. Je tiens à souligner le fait que l’article 2 est réservé, pour que la représentation nationale soit parfaitement éclairée.

M. Henri Emmanuelli : Ce n’est pas un hasard !

M. Christian Eckert : Le Gouvernement souhaite faire voter d’abord la taxe sur les hauts revenus de façon à torpiller les amendements qui prévoient une tranche d’impôt supplémentaire à l’article 2, dont j’ai observé qu’un certain nombre d’orateurs avaient soutenu le bien-fondé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Sandrier : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

M. Jean-Claude Sandrier : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58-1 de notre règlement et concerne le déroulement de notre séance. J’espère que celle-ci se déroulera de manière correcte et respectueuse.
Madame la ministre, on peut répondre ce que l’on veut aux députés dans cet hémicycle. Ce dont nous débattons ce soir mérite beaucoup de sérieux et un débat approfondi.

M. Henri Emmanuelli : Nous ne sommes pas « Au théâtre ce soir » !

M. Jean-Claude Sandrier : Ce n’est absolument pas ce que je veux dire, madame la ministre.
Toutefois, vous avez relevé des propos que j’aurais prononcés, selon lesquels mon groupe et moi considérions qu’il n’y avait pas de crise. Non seulement c’est caricatural, mais cela n’a rien à voir avec ce que j’ai dit. D’abord, j’ai essayé d’expliquer les causes de la crise, ce dont nous ne discutons jamais ici, ses conséquences aujourd’hui et les solutions possibles que nous envisagions.

M. le président : Nous avons compris, monsieur Sandrier.

M. Jean-Claude Sandrier : Cela concerne le déroulement de la séance, monsieur le président, car si nous partons sur ce type de caricature, le débat sera faussé, alors que nous pouvons avoir un très bon débat, y compris sur l’article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse : Je ne reviendrai pas sur le désaccord entre M. Sandrier et moi sur les causes de la crise. J’ai entendu ce que M. Sandrier voulait exprimer.

M. Jérôme Cahuzac : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Jérôme Cahuzac : Madame la ministre, dans votre réponse, je relève ce que je crois être un malentendu entre nous. Je vous mets au défi de trouver dans les propos que j’ai tenus hier à la tribune – le compte rendu fera foi – une quelconque opposition de ma part à une véritable politique de santé publique, notamment celle pouvant lutter contre l’obésité.
J’ai simplement indiqué qu’il me semblait que la taxe que vous nous proposez, qui revient à augmenter le prix d’une canette de 1 à 2 centimes, ne me paraissait pas de nature à répondre aux objectifs de santé publique tels que vous les définissez.

Mme Marylise Lebranchu : Très bien !

M. Jérôme Cahuzac : J’ai même indiqué que ces canettes se vendant par paquet de six, la différence de prix entre deux packs de six serait de 6 à 12 centimes. Il suffit de se rendre dans deux enseignes différentes pour constater que l’écart de prix pour un même produit est supérieur à 12 centimes. En conséquence, cette taxe n’aura que très peu d’effets sur une éventuelle politique de santé publique visant à lutter contre l’obésité, dès lors qu’elle ne serait due qu’à l’ingestion de telles boissons.
Deuxième remarque : c’est aux États-Unis que l’obésité prévaut chez les enfants et chez les adolescents et c’est aux États-Unis que ce type de boisson est le plus taxé au monde. C’est du moins ce que j’ai lu dans la documentation que j’ai pu obtenir.
Enfin, troisième remarque : au-delà d’une politique de santé publique, on devine la volonté de créer des recettes grâce à cette taxation des boissons comme les sodas, voire des Folio 6426boissons contenant d’autres produits tels que des édulcorants. De deux choses l’une : soit cette taxe est inefficace en termes de santé publique et elle rapportera, soit elle est efficace et elle ne rapportera plus à terme, car l’augmentation du prix entraînera la diminution puis la cessation de la consommation de ces boissons, ce qui aura pour conséquence de supprimer l’assiette de la taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse : Je suis obligée de reprendre la parole pour répondre à M. Cahuzac. Le principe même de cette taxe est de modifier les comportements. Mais il y a, ici, un lien entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, donc entre les dépenses de santé et les dépenses fiscales. Vous dites que, si cette taxe est, à terme, efficace, elle ne rapportera plus. Mais il est bien évident qu’elle rapportera. En effet, si nous comptons moins d’enfants en surpoids, moins de personnes diabétiques, moins de personnes obèses, cela rapportera ! Si c’est aux États-Unis que ces boissons sont les plus taxées, c’est parce qu’ils ont mis en place la taxe nutritionnelle, et ce car, aujourd’hui, l’espérance de vie recule aux États-Unis du fait de l’obésité.

M. Henri Emmanuelli : Ah, c’est efficace !

Mme Valérie Pécresse : Oui, c’est efficace, monsieur Emmanuelli ! J’ai, pour ma part, voté, voici quelques années l’amendement d’Yves Bur tendant à supprimer les distributeurs de produits sucrés dans les écoles. Aujourd’hui, nous constatons que le nombre d’enfants en surpoids recule dans notre pays.

M. Henri Emmanuelli : Ce n’est pas la seule raison !

Mme Valérie Pécresse : Vous pouvez vous désintéresser de ce sujet de santé publique absolument majeur pour tous les pays. Tel n’est pas mon cas. En tant que ministre de la recherche, j’ai lancé, avec Roselyne Bachelot, le plan anti-obésité et je peux vous dire que je suis fière de proposer aujourd’hui cette première taxe, qui est un signal adressé aux enfants…

M. Henri Emmanuelli : Cela n’a rien à voir !

Mme Valérie Pécresse : …aux familles et aussi aux fabricants de produits trop sucrés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)