Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) : Après l’article 2 (Amendements précédemment réservés)

Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) : Après l’article 2 (Amendements précédemment réservés)

debate, 20/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l’article 2, précédemment réservés.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l’amendement n° 271.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Garrigue, pour défendre l’amendement n° 79.

M. Daniel Garrigue (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Action nationaliste) : Cet amendement concerne la demi-part accordée aux contribuables ayant élevé un ou plusieurs enfants. Je sais qu’un accord est intervenu sur cette disposition et retire donc mon amendement, mais je voudrais faire observer que de nombreuses personnes, veuves ou divorcées, sont dans des situations difficiles et se trouvent pénalisées par le dispositif auquel on a abouti, et qui mérite encore quelques améliorations.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l’amendement n° 187.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement que nous présentons régulièrement et qui prévoit, dans un souci de d’équilibre et de justice fiscale, une majoration de la prime pour l’emploi. Une telle mesure s’inscrit de manière cohérente dans l’architecture que nous voulons mettre en place, avec d’autres mesures comme la suppression des prélèvements libératoires ou des impôts forfaitaires.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l’amendement n° 321.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Dans la même logique que l’amendement qui vient d’être défendu et qui proposait de majorer de 40 % les barèmes de la prime pour l’emploi, cet amendement propose une mesure d’indexation automatique de ses seuils et barèmes, afin de limiter les pertes de pouvoir d’achat.