Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Rappel au règlement
debate, 25/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, qui permet aux modestes députés de l’opposition de faire un commentaire sur l’organisation de nos travaux.
Il est toujours très intéressant d’entendre les certitudes de Mme Pécresse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir avec le règlement !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Elle nous met au défi d’identifier des cas très précis de régression de la couverture sociale, et notamment de la couverture maladie dans notre pays.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Pourtant, depuis quelques années, nous vivons à la fois les déremboursements, les franchises médicales et, probablement demain, pour la première fois depuis 1945, la baisse des indemnités journalières. Voilà, madame Pécresse, des exemples très précis !
Mais ce qui me conduit, madame la présidente, à prendre la parole au nom du groupe socialiste, c’est notre extrême étonnement devant l’absence de M. Xavier Bertrand.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous l’aimez beaucoup !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Nous aimons beaucoup les certitudes de Mme Pécresse, mais nous aurions également beaucoup aimé entendre ce soir les certitudes de M. Bertrand.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il va arriver.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Qu’est-ce qui explique l’absence de M. Bertrand ? Est-ce parce que, dès 2010, il parlait du retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale ? En 2010, le déficit atteignait 24 milliards.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Est-ce bien un rappel au règlement ?
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non, c’est une explication de vote !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Il le disait aussi pour 2011 : 18 milliards d’euros…
Mme la présidente : Monsieur Paul, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement. Vous intervenez sur le fond. Je vous ai laissé vous exprimer pendant deux minutes, je vous remercie de conclure maintenant.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Madame la présidente, je constate l’absence du ministre de la santé, qui est profondément choquante. Nous allons lui laisser quelques minutes pour rejoindre l’hémicycle. Faute de quoi nous demanderons une suspension de séance.