Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Article 16

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Article 16

debate, 27/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits à l’article 16. La parole est à Mme Anny Poursinoff.

Mme Anny Poursinoff : Chers collègues, j’ai été étonnée, à la lecture de l’exposé des motifs de l’article 16, par la stigmatisation des jeunes, qui ne boiraient pas ce qu’il faut, comme il faut, au bon moment. C’est assez surprenant.
L’alcoolisme cause 37 000 décès par an, ce n’est pas rien, et le Gouvernement prétend faire de la santé publique par une mesure fiscale à visée financière. Au final, c’est de la mauvaise fiscalité et de la mauvaise prévention sanitaire.
Je souhaite profiter de cet article pour dire que l’on sent l’influence du ministère de l’agriculture sur la direction générale de l’alimentation. Il faudrait changer cette tutelle : l’alimentation doit être placée sous la tutelle du ministère de la santé et non plus sous la tutelle du ministère de l’agriculture, qui subit la pression des lobbies, comme nous allons le voir au long de l’examen de ce projet de loi.

M. Guy Lefrand : Comme s’il n’y avait pas de lien entre l’alimentation et l’agriculture !

Mme Anny Poursinoff : Je ne vous ai pas entendu, M. Lefrand ; vous aurez certainement l’occasion de me répondre ultérieurement.
Nous, écologistes, pensons que ces questions de santé publique ne peuvent pas être traitées par le levier fiscal. Il faut utiliser d’autres méthodes, en particulier le changement de tutelle.
Cette fiscalité est de toute façon mal pensée, car pour avoir une influence sur les comportements, il faut des augmentations fortes, d’au moins 10 %, et pas de petites augmentations au fil du temps. Cette taxe essaie de faire d’une pierre deux coups, mais fait mal les deux choses.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré : Je souhaite attirer votre attention sur les incohérences et les injustices de ce projet qui sont extrêmement préjudiciables pour ma région, et notamment pour les producteurs de cognac.
Toute la soirée d’hier, vous avez parlé de la compétitivité des petites entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont souvent des exploitations agricoles. Le plan antidéficit du Gouvernement concernant une nouvelle surtaxation des boissons alcoolisées manque totalement de lisibilité. Il avait été indiqué que les productions régionales ne seraient pas concernées par les hausses ; or il semblerait qu’il n’en soit rien.
Les taxes sur le cognac subiraient une hausse de 15 %, soit presque un euro par litre, ce qui est considérable pour un produit déjà surchargé de droits et de taxes indexées et augmentées chaque premier janvier. Pour mémoire, un litre de cognac vendu douze euros acquitte 80,2 % de droits et taxes, et la valeur du produit contenu dans la bouteille n’est que de 2,37 euros.
Je défends les producteurs de cognac, mais j’associe aussi à ma démarche mes collègues pour l’armagnac, et la chartreuse chère à François Brottes.

M. Guy Lefrand : Et le calva ?

M. André Schneider : Et la mirabelle !

M. Jean-Pierre Door : Et la framboise !

Mme Catherine Quéré : Toute nouvelle augmentation des taxes sur ce produit est donc impensable. Toutes les augmentations touchent essentiellement les petits producteurs vendeurs directs en France, car le cognac est exporté à 97 %. Ce sont les petites exploitations qui vont être touchées.
Le marché du cognac peine à se développer en France malgré les efforts des producteurs. En effet, la concurrence est rude avec d’autres spiritueux aux coûts de production moins élevés. De plus, le niveau de fiscalité est tel, avec les différents droits, taxes et autre TVA, qu’il freine considérablement les ventes. Le Gouvernement s’abrite derrière une justification de santé publique alors qu’il cherche simplement des recettes.
Attention, car dans le domaine des productions viticoles régionales, la coupe est pleine, et toute nouvelle augmentation de droits et de taxes sur ces produits mettrait en péril l’économie viticole de ma région.

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Yves Bur : De quoi va-t-il être question : de l’armagnac ou du madiran ?

M. Gérard Bapt : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s’agit une fois de plus d’une recette de poche, et pas d’une mesure de santé publique.
Vous savez bien que ce n’est pas avec ce genre de mesures que vous combattrez le fléau de l’alcoolisme dans notre pays.
En cette fin de mois d’octobre, nous avons à déplorer le passage à l’incinérateur de trente millions de vaccins contre la grippe H1N1. Le coût des vaccins ainsi détruits du fait de la gestion folle de la pandémie de grippe A par ce Gouvernement est l’équivalent de la recette de poche d’aujourd’hui.
Peut-être aurons-nous d’autres occasions de parler de santé publique et de recherche de l’efficience, mais, mesdames et messieurs de la majorité, ne niez pas qu’il s’agit de la recherche d’une recette de poche, et pas de santé publique.

M. le président : La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue : Je croyais que M. Bapt allait nous proposer, plutôt que le vaccin, de nous soigner de la grippe avec un grog ou un armagnac ! (Sourires).
Mais ne plaisantons pas sur ce sujet, qui est grave. On ne peut pas m’accuser de complaisance à l’égard du Gouvernement, mais j’approuve cet article, parce que pour la première fois, on établit une distinction que j’ai toujours défendue entre les alcools et les vins.
Depuis trop longtemps, certains milieux professionnels ont répandu l’idée qu’au regard des règles communautaires, il n’était pas possible de distinguer les vins et les alcools. Or les problèmes sont extrêmement différents. Les alcools, par leur degré, présentent infiniment plus de risques pour la santé publique que les vins.
Depuis un certain nombre d’années, la profession viticole a beaucoup plus privilégié la qualité des produits et la recherche du plaisir de la dégustation que la vente massive et en quantité considérable. Il est donc important d’établir cette distinction, et je suis heureux qu’elle soit faite dans ce projet.
Je souhaiterais que cette distinction soit appliquée de façon beaucoup plus large dans d’autres domaines, et notamment s’agissant de la commercialisation du vin, qui est parfois enserrée dans des règles qui limitent la possibilité de promotion de produits sur lesquels on recherche plus la qualité que la quantité vendue.

M. le président : La parole est à M. Guy Lefrand.

M. Guy Lefrand : Monsieur le président, je n’avais pas prévu de prendre la parole sur cet article, mais je crois qu’il faut faire attention à ce que l’on dit. On ne peut pas prétendre qu’il y a moins d’alcool dans un verre de vin que dans un verre de calva ou de cognac, c’est totalement faux.
Je peux comprendre que l’on préfère taxer les alcools forts plutôt que la bière étrangère, après tout, les producteurs de cognac ou de calva peuvent payer.
Mais on n’a pas le droit d’avoir la malhonnêteté intellectuelle de dire qu’un verre de calva contient plus d’alcool qu’un verre de spiritueux, c’est faux. Chaque verre standard contient exactement la même quantité d’alcool. Aujourd’hui, nos jeunes se shootent à la bière, et de moins en moins aux alcools forts, qui sont devenus très chers.
Nous allons taxer les alcools forts et les boissons sans alcool, mais pas les boissons intermédiaires modérément alcoolisées. J’entends bien que cela fait partie de notre culture et de notre société, j’entends bien que le potentiel économique de la filière viticole est très important, mais de grâce n’ayons pas la malhonnêteté intellectuelle de dire que l’on fait de la santé publique en taxant les alcools forts et pas le vin : c’est totalement faux.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 473 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.

M. Jean-Luc Préel : Cet amendement n’a rien à voir avec le cognac, le vin ou la bière, il s’agit d’un amendement de clarification qui, au surplus, conforte l’assouplissement des contrôles exercés par les douanes sur la vente d’alcool pur par les pharmaciens.
L’article 302 D bis du code général des impôts prévoit les cas dans lesquels la vente d’alcool peut être exonérée de droits. Il en est ainsi de l’alcool utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les pharmacies. Ceci est clair.
La notion d’utilisation d’alcool dans les pharmacies a été légitimement comprise par de nombreux pharmaciens comme incluant la vente d’alcool pur aux patients pour une utilisation médicale. Or, telle n’est pas l’interprétation faite par l’administration des douanes qui considère que la vente d’alcool pur aux patients entraîne paiement des droits d’accises. Avant l’application de l’ordonnance du 29 août 2001, les douanes avaient indiqué aux pharmaciens qu’ils pouvaient vendre de l’alcool pur aux professions médicales et paramédicales ainsi qu’aux particuliers à titre d’antiseptique et en dehors de toute prescription médicale, en exonération de droits.
L’administration des douanes a reconnu le 12 mai 2011 ce défaut de communication lors d’une réunion avec les représentants de la profession de pharmacien d’officine ; instruction a été donnée aux services locaux des douanes de modérer temporairement les contrôles des officines en matière de vente d’alcool pur.
Le rapporteur n’avait pas accepté l’amendement en commission, parce qu’il souhaitait l’expertiser. J’espère que c’est maintenant chose faite et qu’il pourra donner un avis probant.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Bur : La commission a rejeté cet amendement.

M. Jean-Luc Préel : Faute d’expertise !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Monsieur Préel, en matière d’expertise, évoquons d’abord celle des douanes.
La vente d’alcool pur peut effectivement se faire en pharmacie, mais ce doit être de l’alcool dénaturé. L’objectif de cet alcool pur n’est pas de permettre, avec des taux de TVA extrêmement faibles, qui sont ceux du médicament, d’obtenir de l’alcool pur pour en faire quantités d’autres choses.
Nous voulons de l’alcool pur dénaturé en pharmacie, ou de l’alcool vendu en pharmacie pour des buts médicamenteux, et non pour fabriquer de l’alcool dans des soirées étudiantes, cela étant l’abus le moins nocif pour l’économie française.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 265.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

M. Yves Bur : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui a été accepté par la commission.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 689.
La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian : Actuellement, sur certaines bouteilles d’alcool, je pense au pastis, spécialité locale que je connais bien, les taxes représentent plus de 80 %.
Est-il raisonnable d’augmenter encore ce taux ? Est-ce économiquement souhaitable, dans la mesure où l’on s’aperçoit – les chiffres sont édifiants – que beaucoup d’alcool sont achetés dans des pays étrangers, en Espagne, par exemple, où les taxes sont beaucoup plus faibles. Sur un plan strictement économique, le rendement fiscal estimé sera sans doute moindre. Cela risque, de plus, de poser des problèmes économiques aux producteurs, ce qui commence à apparaître. C’est ce que nous craignons tous.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Bur : , rapporteur. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Je voudrais répondre globalement à tous les amendements sur cet article. Ils ont peu ou prou tous le même objet : faire baisser l’augmentation de la fiscalité proposée par le Gouvernement sur les alcools forts, que ce soit, monsieur Tian, pour le pastis, la Clairette, le Cerdon, les vins mousseux ou la liqueur et les crèmes de fruits ; et j’en oublie sans doute.
Le Gouvernement pense que les prix d’accès pour certaines boissons alcoolisés ne sont pas suffisamment discriminants, pour constituer un levier efficace dans une politique de prévention et de santé publique et de lutte contre l’alcoolisme. À coût de la vie égal, l’alcool – je ne parle pas du vin – est 10 % moins cher aujourd’hui en France qu’en 1960.

M. Philippe Vitel : L’eau est moins chère encore !

Mme Valérie Pécresse : La France, au niveau européen, se caractérise par des prix beaucoup moins élevés que dans les autres pays, à part l’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne. En Irlande, ils sont 100 % plus élevés ; en Finlande 90 % ; au Royaume-Uni 65 % ; au Danemark : 40 % ; en Italie 25 %, etc.
Il faut voter cette augmentation de taxation, nous n’avons pas agi sur les alcools forts depuis très longtemps. Ces alcools forts sont à la source de l’alcoolisme des jeunes. Je vous rappelle que les liqueurs titrent entre 18 et 25 degrés ; les alcools les plus titrés, comme le whisky, la vodka ou le pastis sont concernés.
Pour ces raisons, je vous demande de voter cette augmentation de taxe, dont le produit est de 340 millions d’euros.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 689.

M. le président : La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

M. Yves Bur : Je voudrais porter un jugement sur l’ensemble de ces taxations.
En France, il existe un certain nombre de fléaux. Le tabagisme est le plus grave, nous y reviendrons plus tard. Il cause 65 000 morts. Un autre fléau est lié à la consommation excessive d’alcool, qui provoque 45 000 morts, il ne faut pas l’oublier.
Quand on considère l’augmentation sélective proposée par le Gouvernement sur les alcools forts, je comprends le message notamment par rapport à la consommation par les jeunes d’un certain nombre de produits industriels, la vodka notamment, et non de produits du terroir. Madame la ministre, votre raisonnement ne me semble pas très cohérent. Si nous avons une politique globale de santé, il faut solliciter l’ensemble de la production d’alcool d’où qu’il vienne. Il n’est pas cohérent d’exclure le vin, la bière, le rhum. Nous imaginons parfaitement les arrière-pensées de ces exclusions.
Comment lutter plus efficacement contre l’alcoolisation précoce de nos jeunes ? Elle passe en partie par une consommation excessive d’alcool industriel, de bière, peut-être de vin. Je pense que toute la politique de prévention doit être amplifiée.
Dans ce domaine, nous devrons engager une réflexion de fond, tant sur la lutte contre l’alcoolisme et ses ravages : 45 000 morts ; que la lutte contre le tabagisme : 60 000 morts. Je crois que ces politiques devraient relever davantage du ministère de la santé que de celui du budget. Il ne s’agit pas d’une politique budgétaire, mais d’une politique de santé. Je souhaite que le pilote de ces politiques de prévention redevienne le ministère de la santé.
Je comprends parfaitement, mes chers collègues, que vous défendiez les intérêts des différents produits du terroir, mais nous devons garder en mémoire cette préoccupation de santé publique. Je rappelle que les taxations ne mettent pas en danger les exportations de ces produits, puisque celles-ci ne sont pas soumises à ces droits de consommation français. Il faut donc relativiser l’impact pour l’ensemble des filières, notamment celle du cognac, évoquée par Mme Quéré.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.

M. Jean-Marie Binetruy : Madame la ministre, j’ai cosigné un certain nombre d’amendements à l’article 16. Je ne reprendrai pas la parole pour les défendre, mais je voudrais donner un avis. Il ne me paraît pas très cohérent de segmenter les boissons alcoolisées : pour moi, l’alcool reste de l’alcool.
Je vois plus de jeunes s’enivrer avec de la bière qu’avec du marc de champagne ou du cognac.
Il est clair que les boissons titrant à plus de 18 degrés peuvent être également des produits du terroir, comme le vin ; je pense à la crème de cassis, au Floc de Gascogne, au Pomeau, au Macvin du Jura et à l’absinthe de Pontarlier. Mais je pense que si l’on taxe, ce doit être tout ou rien.

M. le président : La parole est à M. Serge Poignant.

M. Serge Poignant : Je ne voulais pas intervenir, mais comme l’a indiqué madame la ministre, il s’agit d’une taxation sur les alcools forts, comme il existe celle sur le tabac. Ne relançons pas la discussion concernant le vin. Les jeunes n’ont pas de problèmes avec les vins de dégustation, mais avec les alcools forts : regardez les bouteilles d’alcool vides qui traînent !
Il faut mener une vraie politique contre les excès, y compris en matière de sécurité routière. Ne faisons pas l’amalgame avec nos vins de terroir, surtout quand on connaît les difficultés rencontrées par certaines entreprises pour survivre.
Il faut lutter contre les excès et éviter que les populations, notamment jeunes, ne se retrouvent dans une situation difficile. Mais, de grâce ! ne mettons pas cette taxation sur l’ensemble des produits. Ne mélangeons pas tout, sous prétexte, qu’il y a de l’alcool. Il y a des différences notables entre le vin et les alcools forts.

M. le président : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère : Je comprends mes collègues, issus de régions productrices de calvados, de la chartreuse. Ma circonscription produit du vin, je pourrais donc être plutôt satisfait de ce débat. Mais je crois qu’il faudrait pour mettre tout le monde d’accord, taxer tout ce que l’on importe et qui ne fait pas partie de notre patrimoine local : la bière provenant de l’étranger, le whisky, la tequila, la vodka.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré : Monsieur Verchère, je suis tout à fait d’accord avec votre analyse.
Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le cognac était un produit exporté, c’est exact pour 97 % de la production. Vous ne toucherez avec cette taxe que les petits producteurs, qui n’ont pas les moyens d’exporter en Chine, en Amérique, ou à Hong Kong, et c’est grave.
Madame la ministre, que l’on ne nous dise pas que cette taxation vise à répondre à des problèmes de santé publique puisque, lorsque vous avez fini votre intervention, vous avec fait remarquer que cela rapporterait 340 millions. Je ne crois pas que ces sommes iront vers des actions de lutte contre l’alcoolisme. Si vous m’autorisez cette image, je pense que vous prenez les petits producteurs pour des vaches à lait.

M. le président : La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l’assurance vieillesse.

M. Denis Jacquat : J’ai entendu, lorsque M. Bur a demandé un débat sur la santé publique, quelqu’un dire que l’on n’en avait pas parlé. C’est faux ! Nous en avons encore parlé assez longuement en commission la semaine dernière. Depuis le premier PLFSS, nous souhaitons qu’il y ait un jour à l’Assemblée un débat sur la santé publique.
Nous comprenons parfaitement la nécessité des recettes, madame la ministre, mais il existe tout de même un problème de santé publique.
En ce qui concerne l’alcoolisme des jeunes, je tiens à rappeler qu’en 1997 j’ai commencé à rédiger un rapport sur l’éthylisme des jeunes le samedi soir. Ce sujet a été très consensuel puisque, après la dissolution de l’Assemblée, il a été repris à l’époque par Mme Hélène Mignon. Nous avions voté en commission des affaires sociales à l’unanimité sur ce problème de santé publique.
J’entends depuis deux jours des députés derrière nous dire : « Lors du prochain mandat, nous ferons ceci et cela ». Lors de la prochaine législature, nous nous attaquerons donc au problème de la santé publique.

M. le président : La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.

Mme Bérengère Poletti : Nous aurons tout à l’heure un débat sur le tabagisme. Nous examinons pour l’instant les problèmes liés à l’alcool. Je pense que la problématique liée à l’un comme à l’autre est double.
Elle porte sur le plan humain, avec les dégâts en termes de santé, de décès, d’accidents de la circulation, de violence dans les foyers. Il faut bien voir, en second lieu, les coûts engendrés par ces comportements. Si nous voulons avoir une politique de santé publique et de prévention, nous ne pourrons pas y parvenir si des moyens financiers ne sont pas dégagés. Les deux sont intimement liés. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut soutenir l’initiative du Gouvernement.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse : Je veux lever toute ambiguïté, madame la députée, puisque vous m’avez reproché de rappeler que cette mesure rapportait 340 millions d’euros. Mais qui en bénéficie ? Le budget de la sécurité sociale, et donc l’assurance maladie.

M. Yves Bur : Exactement.

Mme Valérie Pécresse : Il s’agit d’une politique de santé publique.

Mme Bérengère Poletti : Bien sûr.

Mme Valérie Pécresse : Si c’était pour combler le déficit de l’État, vous pourriez me dire que c’est une mesure de rendement.

M. Gérard Bapt : C’est une taxe sociale, cela ne change rien.

Mme Valérie Pécresse : En l’occurrence, il s’agit d’une mesure en faveur de la santé des Français.

Mme Catherine Quéré : Pour boucher le trou de la sécu !

M. le président : La parole est à M. Guy Lefrand.

M. Guy Lefrand : Notre débat montre qu’il y a une réelle ambiguïté. On nous a présenté une mesure fiscale comme étant une mesure de santé publique, ce qu’elle n’est pas.

Mme Valérie Pécresse : Si.

M. Guy Lefrand : Le problème s’est posé pour l’obésité, maintenant avec l’alcool, et peut-être tout à l’heure avec le tabac. Il ne faut pas mélanger l’argent de Bercy avec celui de l’avenue de Ségur, destiné à la santé.
Vos pseudo-arguments de santé publique n’en sont pas, sinon vous auriez taxé le rosé, la bière…

M. Dominique Tian : Bien sûr.

M. Guy Lefrand : …qui sont également consommés par les jeunes. Les jeunes se shootent davantage à la bière qu’au calva !

Mme Valérie Pécresse : Non ! Au whisky, à la vodka !

M. Guy Lefrand : Vous ne pouvez donc recourir à cet argument. Comme pour l’obésité, en utilisant des arguments de santé publique, on aboutit à un débat surréaliste.

Mme Catherine Quéré : Absolument.

M. Guy Lefrand : Certes, nous avons besoin d’argent. Certes, vous avez fait le choix de taxer certains alcools plutôt que d’autres pour des raisons qui vous appartiennent et nous les respecterons, mais, de grâce, n’instrumentalisons pas la santé publique.

Mme Catherine Quéré : et M. Dominique Tian. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

M. Jean-Marie Le Guen : Deux approches sont à prendre en considération. Premièrement, une approche bonus-malus. Des produits entraînent un certain nombre de conséquences et il est logique de les taxer pour compenser ces conséquences. Cette politique a ses limites et n’a du sens que dans la mesure où l’ensemble des produits sont taxés.
Deuxièmement, les problèmes de santé publique. Les mesures financières ne suffisent pas pour faire changer les comportements.

M. Serge Poignant : Tout à fait.

M. Philippe Armand Martin : C’est vrai.

M. Jean-Marie Le Guen : Même s’il faut des mesures financières, contrairement à ce que l’on pense, la santé publique dépend aussi des prises de position des pouvoirs publics.
S’agissant du binge drinking, cela ne relève pas seulement d’une question d’argent. Il se trouve que dans ma circonscription, nous agissons à ce sujet.
Par exemple, est-ce que les procureurs vont aller chercher les alcooliers qui organisent des fêtes dans les clubs d’étudiants ? Est-ce que nous tolérons cela en estimant que c’est parfaitement légitime ? Existe-t-il une réflexion au niveau des pouvoirs publics sur ce qui se passe dans des fêtes populaires, au demeurant extraordinairement sympathiques, comme les fêtes de Bayonne ou de Dax, par exemple ? Au-delà de débordements traditionnels et légitimes, tous les élus constatent des comportements alarmants chez les jeunes, qui viennent en masse pour une seule chose : non pas faire la fête, mais s’alcooliser.

Mme Catherine Quéré : Absolument.

M. Jean-Marie Le Guen : Ils se garent à cinq ou six kilomètres de la ville, sur un parking de supermarché, dans le seul but de s’exploser avec de l’alcool.
De tels phénomènes nécessitent une action globale. Je suis le premier à avoir défendu les taxes sur l’alcool. J’ai été le rapporteur de la loi Évin, je n’ai pas de problème avec ces questions.

M. Jean Mallot : Il a des états de service.

M. Jean-Marie Le Guen : Oui, j’ai des états de service.
Cela étant, l’alcoolisme est un sujet que l’on traite dans notre pays avec condescendance au lieu de le traiter sur le fond.

M. Yves Bur : C’est tabou !

M. Jean-Marie Le Guen : S’agissant de l’alcoolisme des jeunes – qui est une certaine forme d’alcoolisme, pas la seule – notre société n’a pas compris que les choses sont en train de dégénérer. Mme la ministre du budget est là ce matin, mais j’aurais souhaité que le ministre de la santé soit présent et prenne un engagement. J’aurais aimé également que Mme Bachelot ne considère pas comme secondaire le fait de rétablir la publicité pour les alcools sur internet.

M. Yves Bur : Non !

M. Jean-Marie Le Guen : Internet a tout de même un vague rapport avec la jeunesse !
Ces problèmes sont des problèmes majeurs qu’il faudra traiter, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il est vrai, madame la ministre – et nous ne pouvons pas vous le reprocher –, que vos services cherchent des prétextes divers pour taxer.

Mme Catherine Quéré : Mais alors, qu’ils le disent !

M. Jean-Marie Le Guen : Cela étant, il faut savoir que ce n’est pas une réponse à la hauteur des problèmes qui nous sont posés.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel : J’écoute avec attention notre débat et je constate qu’il nous ramène toujours au même point ; au vote, il y a plus de cinq ans, d’une loi de santé publique dont beaucoup – et moi le premier – considèrent que c’est une coquille vide qu’il faudra bien remplir un jour.

Mme Jacqueline Fraysse : Oui.

M. Philippe Vitel : Nous avions mis beaucoup d’espoir dans la loi HPST, qui n’a pas abordé le volet santé publique et prévention que nous attendions.

M. Jean Mallot : Eh oui.

M. Philippe Vitel : Je demande au Gouvernement que, le plus rapidement possible, nous revenions pour un débat de santé publique et une véritable politique de prévention dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Mallot : Depuis le temps qu’on le dit ! On l’attend toujours, cette loi de santé publique.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Bur : Je rejoins tout à fait Philippe Vitel.
Je vous rappelle, monsieur Le Guen, que Mme Bachelot n’a pas soutenu l’autorisation de publicité sur internet. Cela lui a été imposé.

M. Jean-Marie Le Guen : Par qui ?

M. Yves Bur : Nous avons été un certain nombre à nous y opposer, considérant que ce n’était pas la meilleure des choses à faire.

M. Jean-Marie Le Guen : Imposé par qui ?

M. Yves Bur : Par ceux qui, à gauche comme à droite, avaient des intérêts à défendre dans leurs territoires. Ne rouvrons pas le débat aujourd’hui, mais il est urgent, comme l’a dit Philippe Vitel, d’avoir un débat au fond. Cela ne peut se limiter à des questions de taxation. Une analyse profonde des comportements des jeunes, notamment, doit être conduite. Nous avions, en 2004, interdit les Premix, les alcopops.

M. Jean-Marie Le Guen : À votre initiative en effet, monsieur le rapporteur.

M. Yves Bur : Nous sommes passés à côté d’une catastrophe sanitaire parce que le marché de ces alcopops, estimé à un milliard de bouteilles environ en France, visait les plus jeunes et le public féminin. Nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin, et conduire ce débat au fond.

M. Philippe Vitel : Absolument.

M. Yves Bur : Les objectifs que nous nous sommes fixés pour le tabac et l’alcool doivent se concrétiser et s’accompagner d’une réelle volonté politique.

M. le président : La parole est à M. Serge Poignant.

M. Serge Poignant : Yves Bur le sait bien : je ne peux pas laisser dire que Mme Bachelot se soit fait imposer quoi que ce soit.

M. Yves Bur : Si.

M. Serge Poignant : Il y a un parlement et une majorité. Je suis pour qu’on lutte contre les excès mais, s’agissant de la loi Évin, il y avait un vide juridique par rapport à internet. Nous devons aussi tenir compte de l’économie, de ce que les entreprises viticoles apportent à notre balance commerciale. Si nous sommes tous responsables – et Vin et société le fait très bien, avec un conseil de la modération et de la prévention –,…

M. Jean-Marie Le Guen : Les masques tombent !

M. Serge Poignant : …on peut parfaitement trouver un équilibre entre l’économie, la responsabilité des professionnels vis-à-vis de ceux qui sont dans l’excès de consommation, sans pour autant montrer du doigt le vin, pour ne parler que de cette boisson.
Internet est un moyen de faire connaître nos entreprises. Ne nous donnons pas les bâtons pour nous faire battre, alors que d’autres pays y recourent sans se poser de questions tout en poursuivant les mêmes objectifs en matière de santé publique. Ne mélangeons pas tout. Nous sommes parvenus à un équilibre et nous devons tous être responsables.

Mme Catherine Quéré : Très bien.

M. le président : La parole est à Mme Anny Poursinoff.

Mme Anny Poursinoff : Nous avons eu un début de débat de santé publique, comme en commission. Je me réjouis de voir qu’un fort consensus se dégage autour de ces questions. Le problème, c’est qu’il faut toujours attendre et remettre, ce qui est très agaçant.
Je pense qu’il y aura un consensus sur ma proposition de changement de tutelle, car cela concerne la santé et non l’agriculture. Ce serait un bon début pour avoir de vraies discussions qui ne soient pas des querelles de chapelles, chacun protégeant son petit territoire. Poursuivons, mais sans trop tarder.

M. le président : La parole est à Mme Nicole Ameline.

Mme Nicole Ameline : Madame la ministre, nous sommes tous des élus responsables et nous comprenons aisément que la France a besoin d’un effort le plus partagé possible.
Il est aussi normal, madame Poursinoff, que chacun ait conscience des efforts des PME qui, au-delà de leur propre activité, défendent une forme de rayonnement de l’agriculture française.
Toutefois, il serait peut-être intéressant, madame la ministre, de regarder par quel autre moyen nous pouvons aussi soutenir cette économie régionale importante, je pense au secrétariat d’État aux PME ou à celui du commerce extérieur. Il serait sans doute intelligent de soutenir activement ces PME qui rencontrent parfois des difficultés, soit pour obtenir l’indication géographique, soit pour exporter ou pour consolider leur activité.

M. Jean-Marie Le Guen : Le débat porte sur la sécurité sociale !

Mme Nicole Ameline : Oui, mais lorsqu’on fait un effort, et ces entreprises devront en faire, elles peuvent aussi légitimement solliciter le soutien de l’État pour passer un cap difficile. Chaque entreprise en France mérite que nous soyons à ses côtés. Nous devrons réfléchir à la manière de les aider d’une autre façon.

M. le président : La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue : La publicité sur internet est l’illustration du problème auquel nous sommes confrontés depuis trop d’années. Je suis tout à fait soucieux des objectifs de santé publique et je partage presque les positions de notre collègue Yves Bur sur le tabac, bien que je sois élu d’une région productrice de tabac.

M. Yves Bur : C’est tout à votre honneur.

M. Daniel Garrigue : Il faut faire la différence entre des producteurs d’alcool, qui ont des budgets publicitaires considérables, qui agissent à l’échelle internationale – et que l’on traite comme des producteurs de vin –, et les viticulteurs, qui n’ont pas du tout les mêmes budgets, qui jouent sur des marchés extrêmement étroits et qui savent que leur condition de survie, c’est de viser la qualité et non la quantité. Un vignoble qui ne mise pas sur la qualité du produit est condamné à disparaître. Il ne s’agit donc ni des mêmes économies, ni des mêmes comportements sur les marchés.
Par rapport à la publicité sur internet, je souhaite que l’on fasse une distinction très nette entre les alcools d’une part et les vins d’autre part. Je regrette que cette distinction n’ait pas été faite plus tôt.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

M. Jean-Marie Le Guen : Je vous remercie, monsieur le président, d’autoriser ce débat. Cela honore notre Parlement.
Chacun défend les intérêts de sa circonscription et se soucie de l’activité économique. Mais, à un moment ou à un autre, nous sommes tous comptables de l’intérêt général. Si nous voulons éviter que certains de nos compatriotes pensent que nous sommes manipulés par des lobbies, il faut aussi faire la part des choses.
Ceux d’entre vous qui, avec conviction – je ne parle pas de ceux qui peuvent le faire avec cynisme –, défendent la viticulture en l’assimilant aux intérêts généraux des alcooliers qui, eux, sont beaucoup plus présents sur internet que la petite coopérative, se trompent et trompent les Français.
Les gros alcooliers se cachent derrière une infanterie de gentils viticulteurs,…

M. Yves Bur : L’armée des petits vignerons.

M. Jean-Marie Le Guen : …à qui l’on fait croire ce que l’on veut. De ce point de vue, vous ne rendez pas service à vos territoires en ne montrant pas véritablement la réalité.
Troisièmement, comment expliquer par exemple que ce Gouvernement ait accepté le Red Bull ? Le Red Bull n’est pas une boisson alcoolique, mais c’est une boisson relativement dangereuse. Tout le monde sait qu’elle sert essentiellement, notamment auprès du public féminin, pour masquer des boissons dans lesquelles on ajoute de l’alcool fort.

M. Guy Lefrand : C’est vrai.

M. Jean-Marie Le Guen : Il n’y a pas de boîte de nuit, il n’y a pas de soirée où il n’y ait pas de Red Bull. Cette boisson a été longtemps interdite par les pouvoirs publics en France puis a été autorisée sous la pression de votre Gouvernement, non pas de vous, Mme Pécresse…

Mme Valérie Pécresse : Ne dites pas n’importe quoi !

M. Jean-Marie Le Guen : Vous allez me raconter des histoires en me disant que c’est l’Europe qui est en cause : c’est parfaitement faux !

Mme Valérie Pécresse : Ça suffit !

M. Jean-Marie Le Guen : C’est l’action bien organisée des lobbies qui fait qu’aujourd’hui il n’y a aucune action collective des pouvoirs publics pour éviter que ce vecteur de l’alcoolisme massif chez les jeunes soit véritablement combattu.

M. le président : Souhaitez-vous répondre, madame la ministre ?

Mme Valérie Pécresse : Oui, monsieur le président, car j’ai entendu trop de choses fausses.
Tout d’abord, je tiens à dire que ce n’est pas parce que c’est la ministre du budget qui défend le plan de santé publique du Gouvernement qu’elle ne le défend que pour des raisons budgétaires. Il y a une coordination gouvernementale : le Premier ministre a souhaité qu’un plan de santé publique soit mis en œuvre. Xavier Bertrand était hier au Sénat toute la nuit pour défendre le projet de loi sur le médicament, il arrivera très bientôt dans cet hémicycle. Sachez que nous sommes exactement sur la même ligne.

M. Jean-Marie Le Guen : C’est bien là le problème !

Mme Valérie Pécresse : S’agissant des alcools, nous empruntons le chemin, déblayé par la gauche comme par la droite, de la fiscalité comportementale. Nous pensons qu’une fiscalité plus élevée sur des produits plus dangereux est dissuasive pour la consommation. Nous en avons fait l’expérience pour le tabac mais aussi pour les premix, et si l’économie des premix a été tuée, c’est parce que le Parlement les a taxés.

M. Denis Jacquat : Très fortement !

Mme Valérie Pécresse : Très fortement, en effet.
S’agissant du Red Bull, je ne peux pas laisser M. Le Guen dire n’importe quoi. Mme Bachelot s’est battue comme une lionne pour ne pas interdire le Red Bull.

M. Jean-Marie Le Guen : Contre qui ? Contre Mme Lagarde ?

Mme Valérie Pécresse : Le problème, c’est qu’il s’agit d’une réglementation européenne. Figurez-vous que les frontières de l’Union sont ouvertes.

M. Jean-Marie Le Guen : Ce n’est pas l’Europe qui est en cause !

Mme Valérie Pécresse : Je vous rappelle que le produit dont vous parlez est fabriqué en Autriche. Il n’y a pas d’intérêts français en jeu.

M. Jean-Marie Le Guen : C’est le lobby de la Formule 1 qui a imposé cette décision à votre gouvernement !

Mme Valérie Pécresse : Monsieur Le Guen, arrêtez donc de donner dans la théorie du complot et d’échafauder des scénarios de science-fiction.
La semaine dernière, un amendement visant à taxer les produits contenant de la taurine a été déposé par le questeur Richard Mallié. Je ne crois pas que vous soyez venu dans l’hémicycle pour le soutenir, monsieur Le Guen. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement aurait pourtant été prêt à lui donner un avis favorable s’il avait été défendu. Vous n’étiez pas là, alors, ne venez pas nous donner de leçons sur le Red Bull !

M. Jean-Marie Le Guen : Arrêtez avec votre démagogie antiparlementaire ! C’était à M. Mallié de le soutenir et à vous de le reprendre en son absence. Cessez avec vos faux-semblants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pécresse : Monsieur Le Guen, Mme Touraine a hier émis le souhait que nous ne soyons pas trop virulents dans nos débats.

M. Jean-Marie Le Guen : Bravo ! Mais c’est vous qui avez commencé !

Mme Valérie Pécresse : Il ne suffit pas de crier très fort pour essayer de couvrir la voix d’une femme, ce n’est pas très élégant.

M. Jean-Marie Le Guen : C’est vous qui avez le micro !

Mme Valérie Pécresse : Criez, criez, il en restera toujours quelque chose : c’est sans doute ce que vous croyez. Je ne suis pas de cet avis : je pense que le fond est plus important que la forme.

M. Jean Mallot : Pirouette, cacahouète !

Mme Valérie Pécresse : Je veux vous parler maintenant des étudiants. Je suis actuellement ministre du budget mais il se trouve que, pendant quatre ans, main dans la main avec Roselyne Bachelot, j’ai travaillé pour prévenir l’alcoolisme étudiant en tant que ministre de l’enseignement supérieur.

M. Jean-Marie Le Guen : Avec quelle efficacité !

Mme Valérie Pécresse : Qu’avons-nous fait ? Nous avons interdit la pratique de l’open bar : aucun alcoolier n’a désormais le droit d’offrir gratuitement des bouteilles d’alcool dans les fêtes étudiantes.

M. Jean-Marie Le Guen : Nous ne nous laisserons pas endormir par votre complaisance !

Mme Valérie Pécresse : Nous avons généralisé l’année dernière la pratique des testings dans les soirées étudiantes pour vérifier qu’il n’y a pas de distribution gratuite d’alcool comme il y a des testings à l’entrée des boîtes de nuit pour s’assurer qu’il n’y a pas de discrimination. Nous avons également mis en place une charte du bon déroulement de la fête étudiante, maintenant obligatoire dans toutes les universités et dans toutes les écoles.
Alors, ne dites pas que nous n’avons rien fait pour lutter contre l’alcoolisme étudiant, monsieur Le Guen !

M. Jean-Pierre Dupont : Il ne vous écoute pas, madame la ministre, il lit !

Mme Valérie Pécresse : L’alcoolisme étudiant passe par la consommation d’alcools forts mêlés à toutes sortes d’autres produits. Ces alcools, je crois qu’il faut que vous les taxiez.
J’ajoute, puisque nous avons parlé du vin, que les productions locales, notamment viticoles, sont très souvent exonérés dans les autres pays d’Europe.

M. Serge Poignant : Absolument !

Mme Valérie Pécresse : L’Allemagne applique ainsi une exonération totale aux productions viticoles. Nous, nous nous taxons le vin à 3,55 %. Il faut comparer et aller dans la voie d’une fiscalité comportementale, qui est une fiscalité, je le dis à Guy Lefrand, de santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Robert Lecou.

M. Robert Lecou : Alors que le débat devrait se dérouler calmement, nous voyons s’exprimer toutes sortes d’intégrismes, et c’est bien dommage. Certes, il y a un problème de comportement, monsieur Le Guen, mais votre comportement à vous n’est pas de ceux que l’on aime voir dans l’hémicycle. Il n’y a pas à s’énerver.

Mme Bérengère Poletti : C’est vrai, c’est une attitude lamentable.

M. Robert Lecou : Je peux vous parler du comportement des participants à la fête des vendanges à laquelle j’ai assisté récemment : les viticulteurs ont distribué des éthylotests à l’entrée de la manifestation qui a permis de mettre en valeur une culture, un patrimoine appartenant aux arts et traditions populaires de notre pays, dans un état d’esprit qui n’a rien à voir avec celui des ferias dont il est question. Ne confondons pas tout !
Je peux défendre la santé publique tout en défendant la modération de ceux qui considèrent que la viticulture fait partie de notre patrimoine et de notre culture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Armand Martin.

M. Philippe Armand Martin : Je rejoins ce que vient de dire Mme la ministre. Il est vrai que, dans certains pays producteurs, il n’existe pratiquement pas de taxes, alors qu’en France celles-ci sont tout de même assez élevées.
J’estime qu’il faut aussi se pencher sur la question de l’éducation, que vous avez abordée, madame la ministre. Il faut absolument mener dans les collèges ou les lycées des initiatives d’éducation et de prévention contre les dangers des consommations excessives, comme l’a déjà fait la filière viticole. J’ai déjà formulé une demande en ce sens dans un rapport mais aucun gouvernement n’est allé dans cette voie. Il s’agit pourtant d’un dossier très important.

M. le président : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret : Je voudrais dire à Mme la ministre que je trouve inadmissibles les arguments qu’elle a employés à propos de la fiscalité comportementale. Un grand plan de santé publique nécessite de se préoccuper des raisons profondes pour lesquelles des comportements à risques existent.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 266.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

M. Yves Bur : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Favorable.

M. le président : En conséquence, les amendements n°s 690 et 13 tombent.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 691.
La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian : Cet amendement est défendu.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié.
La parole est à M. Bernard Depierre.

M. Bernard Depierre : Il s’agit d’un amendement simple.
L’extension de la cotisation de sécurité sociale à 45 % aux crèmes et liqueurs de fruit titrant 18 degrés et plus signifie la mort à court terme de quelques-uns des 10 000 emplois qu’induit cette production sur tout le territoire français.
Je suis stupéfait qu’une telle décision puisse être prise après avoir entendu la nuit dernière M. le rapporteur et Mme la ministre mettre en avant la compétitivité des entreprises. Rappelons tout de même que ces produits sont l’une des sources majeures de nos exportations en Europe, aux États-Unis et en Asie.
Cette disposition apportera certes quelques recettes supplémentaires au budget de la sécurité sociale mais va détruire un réseau de PME extrêmement important dans notre pays alors que certains de ces produits sont en passe d’obtenir la reconnaissance d’une indication géographique.
Il s’agit d’une production ancestrale, qui fait partie de l’héritage de la gastronomie française. La volonté d’étendre la surtaxation de 25 degrés à 18 degrés va tuer définitivement cette production.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Bur : La commission a repoussé cet amendement.
Le dispositif que nous mettons en place concerne le seul territoire national. Les taxes prévues ne fragiliseront donc pas l’exportation.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Avis défavorable également.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

M. Jean-Marie Le Guen : Monsieur le président, je ne voudrais pas abuser de votre bienveillance, j’aimerais simplement répondre à Mme la ministre à propos de la taxe sur la Folio 6796taurine. Je n’étais peut-être pas présent, comme d’autres députés, lorsque l’amendement de M. Mallié a été appelé, mais je rappelle que le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez la possibilité de déposer un amendement analogue dans le PLFSS, où il trouverait parfaitement sa place.
Si votre attitude n’est pas un faux-semblant, je vous demande donc de reprendre cet amendement, de façon que nous puissions l’adopter, car une telle taxe me paraît aller dans le bon sens.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 692.
La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian : Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d’augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 11.
La parole est à M. Bernard Depierre.

M. Bernard Depierre : Cet amendement complète mon amendement précédent.
Il vise à garantir la préservation de la production de liqueurs et de crèmes de fruits, très importante dans beaucoup de régions de France. Il me semble que maintenir le niveau actuel de la cotisation avec une hausse de 10 % des accises, comme pour les spiritueux, serait une décision de sagesse.

M. le président : Nous en arrivons à un amendement rédactionnel, n° 267, de M. le rapporteur Yves Bur.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 9 rectifié et 284 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nicole Ameline.

Mme Nicole Ameline : Le débat précédent a, je crois, démontré, s’il en était besoin, que nous n’avons pas tous la même approche des comportements addictifs.
Je ne reviens pas sur le calvados, mais je voudrais, madame la ministre, vous suggérer l’idée d’un rapport qui serait rendu avant le mois de juin 2012, et qui porterait sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la consommation excessive de boissons alcoolisées et imaginer des adaptations qui pourraient conduire à une réforme plus générale de cette fiscalité.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.

M. Jean-Marie Binetruy : Je précise quant à moi que j’ai retiré mon amendement, qui était identique.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Bur : Je l’ai dit en commission : il ne faut pas demander de rapports supplémentaires quand ce n’est pas tout à fait indispensable. Nous connaissons très bien ces problèmes de l’alcoolisme, de l’alcoolisme des jeunes : aujourd’hui, nous avons besoin d’actions plutôt que de rapports.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Même avis, et ce d’autant plus qu’un travail européen sur l’harmonisation de la fiscalité des alcools est en cours. Un état des lieux serait donc quelque peu prématuré : attendons les conclusions des travaux européens, dont j’informerai évidemment la représentation nationale.
Je demande donc le retrait de l’amendement.

M. le président : Monsieur Tian, retirez-vous votre amendement ?

M. Dominique Tian : Oui.