Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite) : Rappel au règlement
debate, 27/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marisol Touraine.
Sans doute votre rappel au règlement est-il fondé sur l’article 58 du règlement de notre assemblée, madame Touraine ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Tout à fait, monsieur le président ! (Rires et exclamations.)
Monsieur le ministre, notre collègue Roland Muzeau vous a interrogé, tout à l’heure, comme nous avions déjà interrogé Mme Pécresse sur le même point à de multiples reprises, avant d’obtenir la confirmation que le Gouvernement allait revoir à la baisse, et de façon extrêmement significative, la prévision de croissance, ramenant celle-ci de 1,75 % à 1 %. La question que nous vous posons est très simple : nous souhaitons savoir quelles vont être les conséquences de cette révision de la croissance à la baisse sur la sécurité sociale.
Vous nous reprochez de faire de la politique et de tout ramener à la campagne présidentielle, suivant en cela l’exemple de votre maître en la matière : je veux parler du Président de la République, qui a expliqué ce soir, dans son intervention télévisée, que toutes les difficultés de la Terre étaient imputables aux gouvernements de gauche – qui, pourtant, ne sont malheureusement plus aux commandes depuis plus de dix ans.
M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Et ce n’est pas fini !
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Aujourd’hui, nous vous posons une question très précise…
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : C’est un rappel au règlement ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : C’est effectivement un rappel au règlement, dans la mesure où nous sommes en train de débattre des économies à réaliser. Vous avez demandé, à juste titre, à ce que les articles portant sur les indemnités journalières soient réservés en attendant que vous soient proposées d’autres ressources, destinées à compenser ce que la révision du dispositif des indemnités journalières était censée produire. Mais en réalité, la question n’est pas là : passer de 1,75 % à 1 % de croissance, cela se traduit par des milliards d’euros supplémentaires à trouver, sous forme d’économies ou de réformes structurelles.
Avant même que nous n’engagions le débat sur l’avenir de la sécurité sociale – un sujet qui sera sans doute au cœur de la campagne présidentielle –, je vous pose cette question : que nous proposez-vous aujourd’hui ?
M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Drôle de rappel au règlement !
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Comment voulez-vous que nous continuions à débattre, alors que les dés sont manifestement pipés ?
M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Fondé sur l’article 58, vraiment ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Je ne vous demande pas de sortir immédiatement de votre chapeau des réponses extrêmement précises : sans doute n’aviez-vous pas anticipé, avant l’intervention du Président de la République, la révision à la baisse de la prévision de croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Donnez-nous au moins quelques perspectives, afin que nous ayons une idée de la direction dans laquelle le Gouvernement entend nous emmener. À défaut, nous allons nous retrouver, dans quinze jours ou trois semaines, à examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, avec des mesures dont nous ne pourrons pas discuter. Nous attendons vraiment une réponse de votre part, monsieur le ministre.