Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Article 58 (précédemment réservé)
debate, 28/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, inscrite sur l’article.
Mme Marie-Françoise Clergeau : J’en suis désolée, mais je reviens encore sur une promesse du Président de la République. Arrivant au terme de la législature, nous pouvons faire un bilan de ce qui a été fait et de ce qui ne l’a pas été. Il faut saisir cette occasion de regarder où l’on en est.
Je crois me rappeler que le candidat Nicolas Sarkozy promettait, dans ses documents électoraux, 400 000 places d’accueil.
M. Jean Mallot : Oh là là !
Mme Marie-Françoise Clergeau : En 2009, il s’est engagé à créer 200 000 places de garde entre 2009 et 2012 ; l’ambition avait donc déjà été révisée à la baisse.
Aujourd’hui, nous disposons de tous les éléments pour dresser un premier bilan sur les années 2009 et 2010. Ont donc été créées, sur ces deux années, 85 151 places de garde. Encore faut-il en retrancher celles qu’occupent les enfants de moins de trois ans qui ne sont plus accueillis à l’école maternelle, soit environ 15 000 enfants par an. Sur deux ans, le solde net des places créées tombe donc à 55 151. Ne me dites pas que ce qui concerne l’éducation nationale ne concerne pas la branche famille : pour les parents, je vous le rappelle, peu importe de savoir de quel budget sont tirés les fonds nécessaires à la garde de leur enfant, il s’agit de créer les places requises.
Sur cette base, pouvez-vous, madame la ministre, m’indiquer les mesures que vous allez prendre pour ne pas pénaliser encore plus les familles et atteindre en 2012 le chiffre de 200 000 places promises ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l’amendement n° 220.
Mme Martine Pinville : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Favorable.