Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Rappel au règlement
debate, 28/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 58, alinéa 1, sans doute ?
Mme Marisol Touraine : Sur la base de l’article que vous connaissez bien, monsieur le président. (Sourires.)
Mon propos est grave. Monsieur le ministre, vous accumulez les formulations désobligeantes à l’égard de certains de nos collègues ; quand il s’agit de moi, peu importe ; quand il s’est agi de M. Hutin il y a un instant, c’était plus désagréable.
Nous ne sommes pas ici dans une arène ; nous ne sommes pas ici pour faire des sketchs, pour reprendre votre formulation ; nous ne sommes pas ici dans un souk, pour parler comme Mme Nora Berra. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C’est elle qui a utilisé cette formule, que nous avons contestée, justement, car nous l’avons trouvée particulièrement désobligeante !
Nous sommes ici pour faire la loi. Monsieur le ministre, il n’est pas possible de débattre sereinement de sujets aussi importants, qui concernent la vie quotidienne des Français, dans ce climat d’agressivité, de mépris et de mauvaise foi que vous instaurez.
Mes collègues me disent leur sentiment que le débat devient pour eux insupportable. Je demande donc une suspension de séance de quinze minutes.
M. le président : La parole est à M. le ministre, avant la suspension de séance, qui est de droit.
M. Xavier Bertrand : Madame Touraine, ce n’est pas la première fois que vous faites cela ! L’autre jour, en commission, vous vous êtes longuement concertés – il fallait rester, il fallait partir, il fallait rester, il fallait partir ; en définitive, vous êtes partis, et je sais les propos qui ont été tenus à titre privé par les uns et les autres sur votre sortie très médiatique.
Vous reprendrez mes expressions, vous reprendrez mes propos.
M. Christian Hutin : Nous les reprendrons !
M. Xavier Bertrand : Vous reprendrez les gestes de M. Hutin, et vous verrez de qui on peut dire que le comportement est respectueux ou pas.
M. Christian Hutin : « Sketch » ? « Délirant » ?
M. Xavier Bertrand : Cela ne sert à rien de vous emballer là-dessus, on peut tout de même s’écouter. (M. Hutin mime les gestes d’un violoniste.) Quand on ne veut pas entendre ces mots-là, on évite les gestes que vous venez de faire. Rien de plus, rien de moins.
Ce n’est pas la première fois que je vois un débat. J’en ai vu, des débats, notamment les 160 heures de débat sur les retraites en 2003 ; je connais cet hémicycle et je l’aime. Mais je sais aussi que les comportements de certains font déraper.
M. Christian Hutin : Vous ne nous respectez pas !
M. Xavier Bertrand : Et tout cela parce que, parfois, le positionnement politique pose problème. Mais ce n’est pas parce que nous en arrivons à la fin des débats du PLFSS qu’il faut perdre sa sérénité.
M. Christian Hutin : Nous sommes très polis, nous !
M. Xavier Bertrand : On peut se dire les choses fermement, tout en se respectant. J’ai participé à des débats au Sénat, qui n’étaient pas forcément très simples, sur des sujets qui ne l’étaient pas non plus. On peut avoir une véritable écoute, un véritable respect, et on sait aussi l’avoir dans cet hémicycle.
Mais à partir du moment où vous commencez à caricaturer et à travestir les propos, il ne faut pas s’étonner que les débats dérapent.
Mme Marie-Françoise Clergeau : Dites donc cela en regardant vers la droite de cet hémicycle !
M. Christian Hutin : C’est vous qui dérapez !
M. Xavier Bertrand : Ce n’est pas l’honneur du Parlement, et ce n’est ni la volonté ni la vocation du Gouvernement et des parlementaires.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Pierre Méhaignerie : J’essaye de respecter les convictions des uns et des autres, et je dis souvent que la vérité est dans la nuance.
M. Jacques Myard : Le diable aussi ! (Sourires.)
M. Pierre Méhaignerie : Il faut reconnaître, monsieur Hutin, que vos propos étaient d’une dureté exceptionnelle.
Mes chers collègues, j’ai reçu, il y a quelques jours, le président d’une très grande institution publique. Il me disait : monsieur Méhaignerie, toutes les six semaines, j’ai 50 % de mon personnel qui part pour une ou deux semaines. Cela fait réfléchir, les quarante-cinq jours de RTT ! Y a-t-il un autre pays dans le monde qui soit dans cette situation ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marisol Touraine : Nous parlions d’arrêts maladie ! Cela n’a rien à voir !
M. Pierre Méhaignerie : Il faut regarder la vérité des uns et des autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quarante-cinq jours de RTT, vingt-cinq plus vingt, c’est la situation dans beaucoup de secteurs. Vous avez tous des enfants, dans d’autres pays. Nos voisins européens voient tout cela avec stupéfaction ! Ce Folio 6948n’est pas mentir que de rappeler aux Français que nous sommes dans une situation vraiment exceptionnelle, et qui peut expliquer nos difficultés en matière de compétitivité.
Il faut prendre cet élément en compte, et je regrette, monsieur Hutin, mais j’ai moi aussi été choqué par la dureté de vos propos.