Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion des amendements nos 677 rectifié, 594 et 643.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Je voudrais donner mon point de vue sur un débat qui nous anime et nous passionne chaque année.
Nous avions clos le chapitre sur les fraudeurs, mais nous y revenons par différents biais.
Affirmer qu’il y a des fraudeurs, c’est enfoncer une porte ouverte. De la même manière, dire qu’on lutte contre les fraudes, c’est enfoncer une porte ouverte. Nous le savons, dans toute société, il y a des fraudeurs et il faut, bien évidemment, lutter contre les fraudes et contre les abus, notamment les abus d’arrêts de travail, ainsi que les abus des prescripteurs.

M. Guy Malherbe (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : et M. Philippe Vitel. Nous sommes d’accord !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : En revanche, ce qui est inacceptable, c’est cette volonté permanente de diminuer le montant des indemnités journalières, donc les moyens pour les malades, qui ont besoin de vivre.
Par ailleurs, vous semblez nier que l’immense majorité de nos concitoyens sont honnêtes. Essayer de les faire passer pour des fraudeurs ou des fainéants, ce n’est pas recevable.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas dit cela !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas bien écouté le ministre !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : J’ai parfaitement écouté !
Vous partez du postulat que les personnes qui s’arrêtent pour maladie sont des fraudeurs.

Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez de dire cela ! Vous êtes ridicule !

M. le président : N’interrompez pas Mme Fraysse, sinon son propos sera forcément plus long !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Partons du postulat que les gens sont honnêtes, Si le nombre des arrêts de travail augmente, c’est bien qu’il y a un problème.
Décidément, Monsieur Tian, vous avez une attitude provocatrice. En effet, vous ciblez les enseignants alors que vous avez supprimé des milliers de postes, ainsi que les hospitaliers alors que tout le monde sait dans quelles conditions dramatiques ils travaillent.

Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : Les 35 heures, c’est vous qui les avez mises en place, pas nous !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Franchement, je m’inquiète pour votre santé ! Je crains que vous n’ayez un syndrome obsessionnel sur les fraudes ! (Sourires.)

M. Yves Bur (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Un médecin, vite !

M. le président : La parole est à Mme Anny Poursinoff.

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Deux chiffres : 674 millions d’euros par an ; tel serait le montant de la fraude aux prestations. De 15 à 19 milliards ; tel serait celui de la fraude aux cotisations.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Préel.

M. Jean-Luc Préel (Union pour la démocratie française) : Mon souhait initial était de graver dans le marbre, donc dans la loi, le mode de calcul des indemnités journalières, qui seraient maintenues au niveau actuel. Il s’agirait par conséquent de reprendre l’ordonnance de 1945, qui n’a rien perdu de son importance malgré son ancienneté.
J’entends bien qu’il faut lutter contre la fraude et condamner les fraudeurs quels qu’ils soient, mais il ne convient pas pour autant de pénaliser les malades, parmi lesquels ceux de longue durée, et notamment ceux qui souffrent d’un cancer et doivent être protégés.
Même si les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, comme l’on dit, je suis prêt à vous faire confiance, monsieur le ministre, et à retirer mes deux amendements – ce qui n’est pas dans mes habitudes.
Je souhaite intégrer le groupe de travail qui étudiera le futur décret qui, si j’ai bien compris, ne reprendra pas l’ancien. Je compte sur deux engagements de votre part. D’abord, le calcul de l’indemnité journalière doit être fondé sur 63,5 % du salaire net, correspondant aux 50 % du salaire brut actuel. D’autre part, puisque nous avons déjà réalisé un certain nombre d’économies dans le cadre de l’ONDAM grâce au rapporteur général et aux mesures que nous avons votées précédemment, il n’y a plus 220 millions d’euros à récupérer mais une toute petite partie, encore que, selon le calcul d’Yves Bur, nous sommes au-delà de 220 millions d’euros.

M. Yves Bur (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !