Projet de loi de finances pour 2012 : Questions

Projet de loi de finances pour 2012 : Questions

debate, 02/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons aux questions.
Je rappelle que sont accordées deux minutes par question et deux minutes par réponse. J’appellerai successivement les questions de chaque groupe par séries de trois, afin que chacun puisse s’organiser.
La parole est à M. André Wojciechowski, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. André Wojciechowski : Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les stages scolaires et universitaires en France. Comme l’a souligné le Président de la République lors de sa récente intervention, il est devenu primordial pour nos jeunes de bénéficier d’une insertion professionnelle complétant et aiguisant leur cursus théorique classique.
À cet effet, une grande partie des diplômes prévoit un stage obligatoire. C’est même devenu une condition d’accès à certaines formations diplômantes. Or, si les mesures législatives actuelles renforcent la protection des stagiaires, rien n’est fait pour inciter les entreprises à accueillir ceux-ci plus facilement. Face à cette lacune problématique, je souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre pour faciliter les démarches des étudiants qui se trouvent pris au piège, leur chasse au stage se transformant trop souvent en parcours du combattant.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Monsieur le député, un étudiant qui a pu, au cours de sa formation, bénéficier d’une expérience professionnalisante double ses chances d’accéder à un emploi.
Il s’agit donc tout d’abord de décloisonner les universités afin que celles-ci nouent des partenariats avec le tissu industriel local. Il existe à cet égard de très belles réussites : l’université de Savoie, celle de Lorraine, celle de Lille ont beaucoup misé sur ces partenariats. C’est le premier mouvement.
Le deuxième mouvement consiste à diffuser l’information. C’est ce que nous essayons de faire avec la mise en ligne, à l’échelle nationale, de sites diffusant des offres de stage. Aujourd’hui, trop souvent, l’accès à un stage suppose d’être initié, d’avoir des réseaux, des connaissances ; je ne veux pas que les classes moyennes modestes restent aux portes de ces réseaux. L’objectif est donc de décloisonner l’accès à l’information.
Enfin, il s’agit de tisser systématiquement, dans le cadre des formations, des partenariats qui soient institutionnalisés, organisés et conçus avec des entreprises partenaires. Là encore, nous pouvons nous targuer d’une forte montée en puissance, avec un quasi-doublement de ces formations dans le nombre global des formations en France. Aujourd’hui, dans un cas sur deux, un étudiant peut, s’il le souhaite, suivre sa formation en alternance.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Dans un cadre budgétaire légitimement contraint, je tiens à souligner la constance du soutien apporté par le Gouvernement à l’enseignement supérieur et à la recherche. Principal moteur pour lutter contre la crise, soutenir la compétitivité de nos entreprises et favoriser l’accès à l’emploi, ce soutien ne peut et ne doit pas être négligé. Les 9 milliards d’euros supplémentaires affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur entre 2007 et 2012 confirment l’importance de cette politique.
Le budget 2012 donne la priorité à l’amélioration des conditions d’études, notamment par l’élargissement de l’accès aux bourses. La politique de la vie étudiante s’est jusqu’alors bornée à l’aide aux très modestes, les classes moyennes étant presque systématiquement écartées du dispositif des bourses. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment s’appliquera cette nouvelle accessibilité aux bourses en faveur des classes moyennes ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Vous connaissez bien cette question, madame la députée, pour être élue d’un territoire où les étudiants doivent souvent se déplacer sur de longues distances et où, si les bourses ne tiennent pas compte des frais liés à cette mobilité, l’exclusion de l’enseignement supérieur est inévitable.
J’ai rappelé le premier effort que nous avons déployé en relevant le seuil. Aujourd’hui, une famille de deux enfants peut, jusqu’à 3,3 fois le SMIC, prétendre à une bourse. C’est une véritable métamorphose par rapport à l’injustice fondamentale qui caractérisait la situation antérieure. Une famille de classe moyenne où les deux conjoints travaillent et ont des petits salaires, de l’ordre d’une fois et demie le SMIC, a bien peu de moyens pour financer les études universitaires de deux enfants. Les refus de bourse, accompagnés des mots : « Vous êtes trop riches », étaient difficilement compréhensibles dans ces conditions. Nous avons donc desserré l’étau. Cela faisait partie des préconisations que j’avais formulées en tant que parlementaire quand nous avions travaillé sur ces questions.
Le second sujet est le handicap fondamental que représentait pour les étudiants le versement des bourses en novembre, alors que l’année universitaire commencent en septembre. Les familles qui avaient peu de trésorerie étaient étranglées les premiers mois, et les étudiants, obligés de prendre des emplois non compatibles avec le début des études, condamnés à l’échec. C’est la seconde grande métamorphose de la gestion des bourses. Les étudiants commencent en septembre : les bourses sont versées dès septembre. Ils passent dix mois à la faculté : ils reçoivent dix mois de bourse. Ça change tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Robert Lecou.

M. Robert Lecou : Ma question, monsieur le ministre, concerne les appels à projets Campus et IDEX, qui ont abouti et traduisent bien la dynamique engagée il y a déjà quelques années, et que vous poursuivez avec une grande efficacité dont je vous remercie.
La région Languedoc-Roussillon et la ville de Montpellier n’imaginent pas de développement sans un ancrage dans la recherche, la formation, l’université, les grandes écoles, les laboratoires.
Avec votre permission, monsieur le président, je lirai un extrait d’un article paru aujourd’hui : « C’est l’exploit réussi par des chercheurs français qui publient leurs travaux dans la revue Genes & Development, datée du mardi 1er novembre. En parvenant à reprogrammer, en laboratoire, des cellules au stade ultime du vieillissement, Jean-Marc Lemaître, de l’Institut de génomique fonctionnelle, INSERM-CNRS-Université de Montpellier, et son équipe démontrent que le phénomène de sénescence n’est pas irréversible. » Oui, la recherche est bien une réalité française et une réalité montpelliéraine !
Je souhaite revenir sur ces deux opérations Campus et IDEX. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire le point sur ces appels à projets importants ? Où en est-on ? Quels crédits se mettent en place sur le territoire du Languedoc-Roussillon ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Vous faites partie, monsieur le député, des parlementaires convaincus de la nécessité pour leurs territoires d’un campus universitaire et d’un cadre de recherche dynamique. Vous êtes souvent intervenu auprès de moi au sujet des évolutions concernant Montpellier, ce qui me permet de vous apporter aujourd’hui quelques réponses.
Sur le campus de Montpellier, un premier chantier de logements étudiants est terminé ; trois autres commencent d’ici à la fin du mois, sur un modèle de partenariats public-privé, pour étoffer le cœur de campus. Le coût total est de 325 millions d’euros.
Par ailleurs, je souligne la bonne réussite de la région Languedoc-Roussillon, et tout particulièrement de Montpellier, pour ce qui est de LABEX et d’EQUIPEX, puisque vous avez emporté onze laboratoires d’excellence, quatre équipements d’excellence, cinq infrastructures en matière de santé et une action plus particulière en matière de transport. Au total, 425 millions d’euros de financement seront fléchés en direction de la région, lui donnant ainsi tout le potentiel pour valoriser les niches d’excellence déjà présentes sur votre site universitaire.

M. le président : Nous en venons maintenant à une série de trois questions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli : Monsieur le ministre, avec plus de 200 000 étudiants étrangers, la France est le troisième pays d’accueil pour ces derniers. Un décret du 6 septembre dernier Folio 6999a durci leurs conditions d’accueil. Il prévoit notamment une hausse des ressources financières dont ils doivent disposer pour obtenir un titre de séjour, le montant passant de 70 % à 100 % d’une bourse du gouvernement français. Les étudiants étrangers devront donc attester qu’ils disposent de 5 500 euros sur un compte en banque, soit 1 500 euros de plus que l’an passé.
Parallèlement, une circulaire, en date du 31 mai 2011, des ministres de l’intérieur et du travail, interdit aux étudiants étrangers titulaires d’un master de bénéficier d’une autorisation temporaire de six mois pour rester en France et y travailler en vue d’engager leur carrière. Le rejet des demandes d’autorisation de travail, qui devrait être en droit l’exception, serait en train de devenir la règle.
Ce durcissement de la réglementation a été vivement critiqué par la Conférence des présidents d’université, la Conférence des grandes écoles, les organisations enseignantes et étudiantes et celles de défense des droits. Cette politique apparaît en contradiction avec les ambitions de notre pays en matière d’attractivité et d’échanges internationaux.
De grands pays souhaitent aujourd’hui développer leur enseignement supérieur et faire en sorte qu’un nombre croissant de leurs étudiants suivent à l’étranger une partie de leurs études. Je pourrais citer un certain nombre de pays d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud, comme, par exemple, le Brésil.
L’accueil d’étudiants étrangers a des effets culturels et économiques positifs pour notre pays. C’est un investissement partagé avec les pays d’origine des étudiants accueillis.
Je souhaite connaître les raisons de ce durcissement et les réponses qu’entend apporter le Gouvernement aux légitimes demandes d’annulation de ces textes, afin de maintenir l’attractivité de nos universités vis-à-vis des étudiants et des pays étrangers mais aussi offrir des atouts importants pour les entreprises françaises qui souhaitent les recruter.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Madame la députée, j’ai déjà répondu très clairement au sujet de la circulaire sur les étudiants étrangers. Elle ne change pas l’état du droit et notre souhait n’est pas qu’elle aboutisse à un changement de l’approche de la France en matière d’autorisations de travail pour les étudiants étrangers. Les chiffres sont d’ailleurs éloquents puisque la tendance est à la hausse. Nous avons eu quelques cas difficiles, mais nous sommes en train de les résoudre. Je suis, avec la Conférence des présidents d’université, attaché à ce que la France reste une terre d’accueil pour les étudiants étrangers talentueux. Qu’ils puissent avoir une première expérience professionnelle en France est dans notre intérêt, car ils deviennent ensuite des ambassadeurs à vie de notre pays.
Sur l’autre question, il faut être clair : la France est l’une des destinations où les études sont les moins chères. Les frais d’inscription sont peu onéreux, les universités très ouvertes, mais il y a une limite, c’est que l’on doit venir en France avec les moyens de subvenir à son existence pendant la durée de l’enseignement. Il n’est pas illégitime de s’assurer que l’étudiant qui vient chez nous a mis de côté des moyens suffisants pour pouvoir véritablement se consacrer à ses études.
Pour le reste, vous l’avez dit, la France est le troisième pays en termes d’accueil d’étudiants étrangers. Elle le restera. Nous constatons notamment une augmentation très intéressante du nombre d’étudiants en provenance de pays comme l’Italie ou l’Espagne.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Fioraso.

Mme Geneviève Fioraso : J’interviens, en mon nom et en celui de François Brottes, sur la pertinence du crédit d’impôt recherche pour l’industrie.
Le crédit d’impôt recherche a été créé en 1983 pour soutenir la recherche-développement industrielle par une déduction de l’impôt sur les sociétés. C’était l’époque où l’industrie pesait encore plus de 24 % du PIB. Aujourd’hui, elle pèse deux fois moins dans la valeur ajoutée nationale. En dix ans, la France a perdu plus de 500 000 emplois industriels, dont 200 000 depuis 2009.
À l’inverse, le crédit d’impôt recherche a vu son montant global exploser. De 300 millions d’euros au début des années 1990, son coût est passé, après la réforme du dispositif, à 4 milliards d’euros en 2008, 5,8 milliards en 2009, 4,2 milliards en 2010.
Or la plupart des investissements financés par ce crédit d’impôt recherche concernent l’industrie. D’où une question très simple, monsieur le ministre : comment expliquez-vous le paradoxe de ce croisement de courbe : déclin de l’industrie d’une part, explosion du montant du CIR de l’autre ? En d’autres termes, comment évaluez-vous l’incidence du crédit d’impôt recherche sur la production industrielle ou, de façon plus prosaïque, sur la désindustrialisation elle-même ?
Votre gouvernement s’était engagé à fournir au Parlement un rapport sur l’efficacité du dispositif à l’été 2011. Nous l’attendons toujours.
Quelle est la réalité aujourd’hui ? Une partie de nos champions, nous l’avons dit, « pompent » la recherche et développement en France puis vont développer leurs productions en dehors de nos frontières. J’en donnerai deux exemples, tirés du secteur de l’énergie que je connais bien.
Un grand groupe pétrolier du CAC 40 qui ne paye pas l’impôt sur les sociétés a travaillé, sur le photovoltaïque, avec un laboratoire belge qui est le concurrent direct du CEA-LITEN et de nos laboratoires publics ainsi que de l’Institut national de l’énergie solaire de Chambéry. Il a également racheté une entreprise américaine alors que Photowatt, en France, se meurt faute d’aide du Fonds stratégique d’investissement malgré deux ans de demandes répétées. Il a opéré un transfert de technologie en Asie et créé plusieurs dizaines de sociétés par actions simplifiées en France pour optimiser sa perception du crédit d’impôt recherche.
Second exemple : un grand groupe de l’énergie, qui produisait auparavant des disjoncteurs et travaille à présent dans le secteur des smart grids, vient de décider, après avoir supprimé 3 000 emplois en France, de délocaliser à Hong-Kong son PDG, sa direction des ressources humaines et, plus grave encore, sa direction de la stratégie. Ce grand groupe français a perçu 11 millions d’euros de crédit d’impôt recherche pour le seul premier semestre 2011.
Il ne s’agit pas de stigmatiser l’ensemble des grands groupes, mais d’imposer des contreparties en matière de maintien de l’emploi en France ou en Europe. Quelle réponse, monsieur le ministre, donnez-vous à ces effets d’aubaine ? Quelles mesures allez-vous prendre ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Madame la députée, je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit à propos du crédit d’impôt recherche, mais je vais vous apporter des précisions supplémentaires.
Tout d’abord, que constate-on quand on regarde les cycles économiques ? Lorsqu’il y a une crise, la recherche privée plonge de façon abyssale. C’est procyclique : par exemple, dans les années 1996-1997, période de recul de l’activité économique, la chute de l’investissement privé dans la recherche était de l’ordre de 5 % à 6 %. Mais cette année, il y a eu une légère augmentation : 1,2 %. Ainsi, alors que nous sommes dans un contexte économique très difficile, le crédit d’impôt recherche nous a permis, pour la première fois dans un tel cycle, de maintenir voire de faire progresser le niveau de la recherche privée.
Pour le reste, s’agissant des exemples que vous avez donnés, on peut tous en prendre dans tous les sens. Puisque vous voulez des exemples, en voici : Michelin, Linamar, Glaxco, Qooq, Unowhy, Google, PSA, toutes entreprises qui ont localisé ou relocalisé leurs activités de recherche et d’innovation en France grâce à l’impact du crédit d’impôt recherche. Aujourd’hui, celui-ci est considéré comme l’outil le plus performant. Je constate d’ailleurs qu’il est défendu même dans vos rangs, puisque le rapporteur spécial Alain Claeys reconnaît qu’il est utile. Que l’on puisse l’améliorer, je n’ai aucun doute là-dessus car tout dispositif est perfectible. Mais dans ces domaines, il ne faut pas tout changer tout le temps. Une des leçons du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est qu’il faut du temps long.
Mesdames, messieurs les députés, nous avons une clause de rendez-vous en 2013 : nous ferons alors le point et, à cette occasion, on pourra corriger ensemble ce qui doit l’être.

M. le président : La parole est à M. Daniel Goldberg.

M. Daniel Goldberg : Monsieur le ministre, ma question porte sur les IDEX, les initiatives d’excellence définies dans le cadre du grand emprunt.
Les candidatures de Bordeaux, de Paris Sciences Lettres et de Strasbourg ont été retenues au terme de l’appel à projets doté de 7,7 milliards d’euros ; onze autres pôles universitaires viennent de remettre leur candidature pour le second appel à projets. On peut pourtant se poser des questions quant à la cohérence globale d’un tel système en raison de l’ambivalence inscrite, dès 2007, dans la loi LRU, entre régulation nécessaire et autonomie des établissements. En fait, la formalisation donnée dans le cadre des IDEX se traduit, comme c’était le cas dans le plan Campus, par des mécanismes incitatifs.
La première cohérence qui pose question, c’est la cohérence budgétaire. En effet, les établissements espèrent recevoir au moins un milliard d’euros, mais ils ne les auront pas vraiment puisque cette somme sera constituée de placements qui rapporteront bon an mal an 40 millions chaque année, et ce sans garantie sur l’avenir desdits placements.
La cohérence universitaire est, elle aussi, en question puisque les regroupements d’établissements s’effectuent en fonction des possibilités de financement et non de politiques structurantes d’enseignement supérieur, de recherche ou d’organisation pédagogique. Ainsi, en Île-de-France, l’université de Versailles-Saint-Quentin navigue entre Saclay et le pôle Grand-Ouest, tandis que Sorbonne Paris-Cité n’a pas été reconnue parce qu’elle n’était pas un établissement fusionné alors qu’elle veut passer avec ses 120 000 étudiants au statut d’université unifiée. Je peux citer aussi Paris Sciences et Lettres, cas emblématique puisque cet établissement a été le grand gagnant du premier IDEX en Île-de-France : il regroupe notamment l’École normale supérieure, le Collège de France, l’ESPCI, et a été élargi à Dauphine et aux Beaux-Arts pour passer du statut de PRES à celui d’IDEX. Il s’agit aujourd’hui de savoir si cet établissement, dont on ne voit pas très bien les contours, doit être une université à part entière.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Goldberg : Je termine, monsieur le président, en soulignant que se pose aussi la question de la cohérence interne aux établissements.
Monsieur le ministre, dans votre conception de l’autonomie, qui n’a jamais rejoint la nôtre, avec ce nouveau mécanisme incitatif que constituent les IDEX, quel est le rôle de l’État régulateur et qu’est-ce que devient une université ou un établissement universitaire unifié ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Tout d’abord, s’agissant de la deuxième vague des IDEX, la présélection aura lieu cette semaine. Pour ce qui est des placements, je vous indique qu’ils sont faits sur des comptes du Trésor rémunérés en moyenne à 3,4 %, ce qui assure une très grande stabilité des ressources. J’insiste sur le fait que c’est une approche très innovante puisque l’objectif n’est pas de leur donner de l’argent seulement une fois pour toutes, mais d’assurer un financement pérenne.
La vraie différence entre nous, c’est la confiance : nous, nous faisons confiance. Ce n’est pas moi qui vais décréter si les PSL doivent tous fusionner dans une université. Ce n’est pas moi qui vais choisir, à la place de la Lorraine, quel statut leur est le plus adapté. La confiance, c’est de faire le pari que les présidents d’université et les autres acteurs de terrain seront les mieux à même de savoir quels rapprochements ont du sens et quel est le meilleur type de gouvernance pour les porter.
Ma réponse, c’est aussi de vous rappeler que les universités et les grandes écoles font partie de l’État, qu’elles sont à l’intérieur du périmètre de l’État, et que l’action républicaine est indivisible sur l’ensemble du territoire. Leur action, qui doit être portée au plus près du territoire, s’effectue donc dans un cadre républicain national où les conceptions sont communes. Nous nous efforçons qu’une licence ait la même valeur sur tout le territoire. L’objectif n’est pas de faire émerger dix têtes de pont à quelques endroits, mais bien de tirer globalement, sur l’ensemble du territoire, l’enseignement supérieur par le haut. Ma conception de l’autonomie est une conception résolument républicaine.

M. le président : Nous en revenons maintenant au groupe de l’Union pour un mouvement populaire, pour une série de trois questions.
La parole est à M. Bernard Gérard.

M. Bernard Gérard : Monsieur le ministre, ma question porte sur les crédits alloués à l’enseignement supérieur privé associatif. Les établissements s’y rattachant sont, vous le savez, nombreux dans la région du Nord-Pas-de-Calais. Ces universités, ces écoles de commerce, ces écoles d’ingénieurs sont soutenues par l’État au moyen d’une subvention prévue à l’action 4 du programme 150. Ce soutien est inscrit depuis juillet 2010 dans le cadre nouveau d’une contractualisation entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur Folio 7001privés. Cette démarche entraîne de nouveaux objectifs, parmi lesquels l’ouverture sociale, l’amélioration de la qualité, l’embauche d’enseignants chercheurs, les bourses d’études et le développement international. Tous ces objectifs répondent aux ambitions poursuivies par le Gouvernement en matière d’enseignement supérieur.
L’enseignement supérieur privé a prouvé son efficacité : 66 000 étudiants en bénéficient et le taux de réussite est de l’ordre de 75 % en licence. La participation de ces établissements aux missions de service public a été reconnue et justifie le soutien de l’État.
Néanmoins, j’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l’écart qui se creuse entre le soutien apporté aux étudiants dans le secteur public et celui apporté aux étudiants du secteur privé. L’augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 2012 est seulement de l’ordre de 3 millions d’euros pour les 66 000 étudiants du secteur privé, soit 45 euros par étudiant. En valeur constante, la subvention sera en baisse, comme cela a déjà été le cas en 2011. Un tel constat suscite de la part des établissements mais aussi des familles de très nombreuses questions.
Conscient des contraintes budgétaires que nous devons respecter, il me paraît toutefois essentiel de venir en soutien à ce secteur prometteur pour l’avenir des étudiants, dans une logique complémentaire avec le secteur public, lequel demeure bien sûr l’acteur majeur de l’enseignement supérieur. En conséquence, je soutiendrai l’amendement de mon collègue Yves Censi visant à apporter un soutien complémentaire à l’enseignement supérieur associatif. Le soutien de l’État est essentiel. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

Laurent Wauquiez : Monsieur le député, on voit bien, à Lille, à quel point le secteur privé associatif est important. Il joue tout son rôle dans l’enseignement supérieur, avec souvent, d’ailleurs, une vocation de partenariat pédagogique intéressante et qui peut être pour nous une source d’inspiration, y compris au niveau national. Des rapprochements se sont aussi parfois faits entre le public et le privé en ce qui concerne les laboratoires de recherche, notamment à Lille, très en pointe sur ces sujets.
La démarche de contractualisation, initialement lancée par Jack Lang en 1992 – ce qui montre que les vieux combats d’arrière-garde ne sont plus de mise aujourd’hui –, a été mise en place en 2010. Cela s’est traduit par des augmentations de moyens importantes puisqu’au total, sur la période 2007-2012, 33 millions d’euros supplémentaires auront été consacrés au secteur privé associatif. Cette année, l’État propose une augmentation des moyens de 3 millions d’euros. Nous serons amenés à y revenir dans la suite du débat budgétaire.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges : Monsieur le ministre, ma question porte sur la place de l’université dans les villes moyennes. Vous avez tout à l’heure évoqué l’Aquitaine ; pour ma part, je vous parlerai du Midi-Pyrénées. Sa capitale, Toulouse, a bénéficié d’un soutien sans précédent de l’État. Ainsi, le plan Campus l’a dotée de 350 millions d’euros auxquels s’ajoutent 175 millions d’euros destinés à financer l’opération de rénovation de l’université de Toulouse-Le Mirail. Dans ce contexte, l’agglomération du Grand Montauban, dont je suis la présidente, deuxième bassin d’emplois de Midi-Pyrénées, dans un département, le Tarn-et-Garonne, qui connaît la plus grande croissance démographique d’après l’INSEE, ne comprend, hélas, qu’une petite université d’à peine deux mille étudiants. Avec d’autres élus, j’ai donc entrepris des démarches auprès des présidents d’université afin de les convaincre d’y délocaliser certaines de leurs formations. Celles-ci se trouvent d’ailleurs parfois confrontées à un réel problème de saturation à Toulouse.
En parallèle, nous travaillons à un projet de campus universitaire à proximité immédiate de la gare SNCF, à vingt-cinq minutes à peine de Toulouse. Je souhaite que vous appuyiez notre démarche en sensibilisant les présidents d’université de Toulouse sur le véritable pôle d’équilibre que constituent les villes moyennes en général, et Montauban en particulier.
Ma seconde question porte sur le volet recherche du grand emprunt. Toulouse peut se réjouir d’avoir été retenue pour son projet d’institut de recherche technologique, AESE – Aéronautique, espace et systèmes embarqués –, qui comprend notamment la labellisation de six LABEX et un projet biotechnologique et bioressources.
Le site toulousain est également présélectionné au titre de son projet d’initiatives d’excellence. Sur ce point, nous avons fait acte de candidature commune avec la société DECIDAIE pour que Montauban accueille le laboratoire arboricole sous l’appellation « agritronique ». L’aboutissement du projet agritronique permettrait l’ouverture d’une nouvelle filière d’études destinées à développer des profils hybrides, accompagnant ainsi la modernisation de l’agriculture et de l’agroalimentaire du XXIe siècle. Cette filière pourrait par exemple former des techniciens ou des ingénieurs capables de développer des systèmes embarqués innovants, de former leurs utilisateurs et d’en assurer la maintenance au service de la performance de notre agriculture. Les équipes porteuses du projet agritronique travaillent d’ores et déjà à ce que sera la future formation, en collaboration avec l’IET professionnel Paul-Sabatier de Toulouse, qui délivre déjà sa licence professionnelle, l’objectif étant de célébrer la première rentrée en septembre 2013 – nous sommes ambitieux !
Vous l’avez compris, monsieur le ministre : ce dossier représente un effort et un espoir considérables pour notre développement économique local. Je serai heureuse qu’il aboutisse favorablement.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Madame la députée, madame le maire, à travers votre question vous posez celle de la place des villes moyennes. Vous avez beaucoup œuvré pour essayer de développer l’enseignement supérieur à Montauban et vous avez profondément raison, car l’avenir d’une ville moyenne repose en partie sur l’enseignement supérieur. Je ne crois pas à l’hyperconcentration sur quelques mégalopoles universitaires. Ce serait une erreur. Si l’on est convaincu que l’enseignement supérieur innerve un territoire, alors on ne peut accepter une surconcentration sur quelques pôles. À cet égard, le Gouvernement a besoin que des élus locaux s’investissent, ce sont des forces moteurs en termes de propositions.
J’aurai plaisir à faire prochainement un déplacement dans la région Midi-Pyrénées et à avoir des entretiens sur l’équilibre des différents pôles territoriaux. Vous avez des activités de recherche sur la production arboricole, ce qui offre des perspectives intéressantes. Je rapproche votre projet de celui de Villefranche-sur-Saône, autre bel exemple de ce qu’on peut arriver à décliner sur une ville moyenne en étoffant un pôle Folio 7002d’enseignement supérieur. Certes, c’est à l’échelle de ce que l’on peut faire localement, mais c’est un vrai pôle d’enseignement supérieur.

M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut : Monsieur le ministre, offrir à chaque élève un égal accès aux études supérieures et une même chance de réussite dans la filière de son choix, voilà un de vos grands objectifs que je partage. Je veux à ce titre m’attacher à la vie étudiante et aux moyens que vous lui consacrez. Je pense concrètement à l’évolution considérable des bourses – vous l’avez évoqué –, à l’aide au mérite, à l’aide à la mobilité mais aussi à la santé et au logement.
Sur ce dernier point, j’ai pu mesurer lors de votre venue dans mon département votre engagement concret pour le logement étudiant, avec l’inauguration d’une nouvelle résidence de quelque 250 studios complètement réhabilités, et aussi avec la mise en place du passeport logement étudiant, un fonds de garantie des loyers étudiants qui s’appuie sur le réseau des CROUS et visant à faciliter l’accès des étudiants au parc locatif privé.
Avez-vous déjà un premier bilan à faire, des perspectives à nous tracer dans ce domaine particulièrement important ? Lors de votre venue dans ma ville, Villefranche-sur-Saône, j’ai pu aussi mesurer l’attention que vous portiez aux jeunes d’une classe préparatoire aux grandes écoles de commerce, votre souci de prendre en considération leurs difficultés, leurs attentes, leurs espoirs. Ils ont attiré votre attention sur les droits d’inscription aux concours d’accès aux grandes écoles. Monsieur le ministre, avez-vous pu progresser sur ce point, comme vous vous y étiez engagé ?
Troisième question : trois ans après sa mise en œuvre, quel est le bilan de la réforme des aides sociales aux étudiants ? Quelles sont vos priorités à travers ce budget pour 2012, afin de favoriser le déroulement des études, des conditions de vie des étudiants, la réussite de leur insertion professionnelle ?
Monsieur le ministre, vous donnez un souffle important à notre enseignement supérieur, dans les grandes villes mais aussi dans les villes moyennes – vous l’avez prouvé. Par conséquent, vous apportez de la confiance à tous nos jeunes.

M. Régis Juanico : Que d’éloges ! Vous faites partie de la « droite sociale » ? (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Revenons-en aux questions. Premièrement, le dispositif d’aide aux étudiants, notamment en matière d’accès au logement, est en phase de montée en puissance et j’en attends encore les retours. J’y crois beaucoup. Il doit permettre d’aider les étudiants au moment de la rentrée car le logement est l’un poste principaux de leur budget.
Le Rhône est un territoire d’expérimentation. Un fort investissement est nécessaire, avant une phase de montée en puissance qui, dans mon esprit, va se dérouler sur les deux ans à venir. L’idée est d’étendre peu à peu l’expérience à l’échelle nationale. Les académies de Marseille, Aix-en-Provence et Avignon se sont d’ores et déjà portées candidates.
Deuxièmement, je voudrais revenir sur l’exemple – remarquable – que vous citez. Ce qui a été fait dans votre ville m’a vraiment impressionné, y compris en termes de réflexion sur l’ascenseur social. Je souhaite que nous puissions prendre de nouvelles initiatives dans ce domaine, d’ici à la fin de l’année.
Cette classe préparatoire est réservée à des étudiants venant principalement de filières technologiques. On leur offre la possibilité d’avoir un suivi très personnalisé et l’aide, sous forme de tutorat, d’anciens étudiants qui ont réussi, dans le cadre de partenariats avec les grandes écoles, celles de Lyon notamment. Leur taux de réussite est tout à fait admirable.
C’est vraiment intéressant. C’est un bel exemple de ce qu’une classe préparatoire bien conçue peut apporter, en termes d’ascenseur social et d’ouverture, à des étudiants qui n’ont pas forcément été suffisamment accompagnés au lycée ou qui ne s’y sont pas suffisamment épanouis. On leur offre une véritable chance de réussir et d’exprimer leurs pleines capacités durant cette période cruciale qui suit le baccalauréat.
Pour le reste, ces étudiants m’ont posé une question très précise sur les concours des grandes écoles. Ces concours coûtent chers – très chers même quand on en passe plusieurs – et cette dépense n’est pas prise en compte dans le calcul des bourses. Nous étudions cette question et notre objectif est d’y apporter une réponse avant le premier trimestre de l’année prochaine. J’aurai peut-être le plaisir d’aller la leur donner moi-même.

M. Bernard Perrut : Merci !

M. le président : Nous prenons maintenant trois questions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, avant de suspendre nos travaux.
La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin : Monsieur le ministre, ma question porte sur les moyens que la France consacre à sa vocation maritime et aux capacités de recherche dont celle-ci a besoin.
Grâce à ses territoires d’outre-mer, la France bénéficie du deuxième domaine maritime mondial qui représente un atout incontestable pour assurer à notre pays une place scientifique, économique et politique de premier plan au niveau mondial.
Avec les demandes d’extension de son plateau continental, la France devrait augmenter son domaine maritime de plus d’un million et demi de kilomètres carrés, soit trois fois la superficie du territoire métropolitain. Il me semble dès lors indispensable que l’on se préoccupe déjà de connaître les richesses potentielles que recèlent ses eaux, et pas seulement dans les zones chaudes.
L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme les autres territoires ultramarins, est en attente d’une véritable « dynamique mer » qui doit dans un premier temps se concrétiser par un inventaire généralisé de sa biodiversité marine.
Cet inventaire, dont le besoin est aujourd’hui réaffirmé à Saint-Pierre-et-Miquelon par l’ensemble des acteurs d’une filière halieutique aujourd’hui sinistrée, nécessite une campagne de recherche pilotée par l’IFREMER, à laquelle pourraient d’ailleurs être associés les armements et marins pêcheurs locaux.
Il ne s’agit pas ici exclusivement de faire un recensement des espèces de la pêche traditionnelle – poissons ou crustacés – mais également d’étendre ces recherches aux ressources nouvelles que sont les bactéries marines, le plancton, les algues ou encore à des possibilités d’exploitations novatrices en termes d’aquaculture ou d’énergies marines.
Ce potentiel de ressources pourrait contribuer à un processus de redémarrage économique et ouvrir à ce territoire et à des professionnels, qui localement se posent bien des questions sur leur avenir, des perspectives nouvelles de diversification et de développement.
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que, compte tenu de ces enjeux maritimes, le budget de la recherche devait donner la priorité à ces missions scientifiques maritimes ? En second lieu, ne serait-il pas temps, en 2012, de programmer cette recherche scientifique au large de Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les eaux françaises de l’archipel ? Cela mettrait de la cohérence dans la politique du Gouvernement car un tel programme viendrait légitimement compléter la mission de développement de la filière halieutique diligentée par le ministère de l’outre-mer.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Madame la députée, vous avez raison : grâce à ces territoires d’outre-mer, la mer et les ressources halieutiques sont potentiellement une extraordinaire richesse pour la France – pas seulement du point de vue pécuniaire, mais aussi de celui de la biodiversité et le développement durable.
Nous avons vécu deux moments forts. D’abord, un Grenelle de la mer est venu s’ajouter à tout l’effort de recherche traditionnelle et a permis à la France de mieux prendre conscience de ses recherches en terme d’exploration et de ressources halieutiques. Ensuite, certaines universités, notamment celle de La Rochelle, se sont positionnées de façon extrêmement intéressante sur ces questions de recherche autour des métiers de la mer et des ressources halieutiques.
Ces points d’appui et de partenariat peuvent être intéressants et peuvent nous permettre, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon, d’avoir les déclinaisons que vous appelez, à juste titre, de vos vœux.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Fioraso.

Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’insuffisance de notre politique dans le domaine de la culture scientifique, technique et industrielle. La préservation de nos emplois, en particulier industriels, et la création d’emplois nouveaux liés notamment à la croissance verte, dépendent largement de notre capacité à innover, à former des étudiants en sciences exactes comme en sciences humaines et sociales.
Or les vocations scientifiques, les carrières d’ingénieur, attirent de moins en moins de jeunes – vous l’avez dit tout à l’heure. Nous vivons dans un contexte où le principe de précaution n’est plus le principe d’action initiale, mais est trop souvent utilisé comme un parapluie, au risque de compromettre des avancées de la recherche qui seraient pourtant positives pour les progrès sanitaires et environnementaux.
D’où l’importance d’instaurer un dialogue entre la société et les acteurs de la science, regroupant un public large, tel que l’organisent notamment les centres de culture scientifique, technique et industrielle dans les régions. Ces CCSTI sont fortement soutenus par les collectivités territoriales et de moins en moins soutenus par l’État qui a privilégié un système beaucoup plus centralisé où tous les crédits passent dorénavant d’abord par Universcience, au détriment des dynamiques locales. Un rééquilibrage s’impose.
Second sujet de préoccupation pour la culture scientifique et technique : loin de développer dès le plus jeune âge une curiosité scientifique susceptible de faire naître des vocations scientifiques, à l’image de « La main à la pâte » lancée en son temps par Georges Charpak, votre gouvernement n’a cessé de réduire les heures d’enseignement scientifique.
Cédric Villani, le talentueux lauréat de la médaille Fields 2010 auquel vous faisiez allusion tout à l’heure, a récemment dénoncé avec vigueur la diminution des heures de mathématiques dans le secondaire. On utilise toujours les disciplines scientifiques comme vecteur de sélection, ce qui est l’inverse d’un facteur d’attractivité.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire en matière de culture scientifique et technique pour rétablir un environnement culturel et éducatif favorable à la recherche et à l’innovation ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Madame la députée, ce sujet nécessite une mobilisation de tous – Gouvernement, médias, collectivités locales, associations – pour la défense, au XXIe siècle, d’une approche fondée sur la raison et la culture scientifique.
Nous mesurons bien les risques d’assister à des débats instinctifs, intuitifs, avec des prises de position irrationnelles – dans toutes les familles politiques – et où le temps ne serait pas laissé à l’expertise scientifique de se dérouler correctement.
Ma volonté est de revoir notre architecture globale, de lui donner une cohérence, et surtout de mieux mobiliser les ressources locales – les régions, les villes et les communes qui se sont investies de façon intéressante sur ces questions.
Nous avons intérêt à fédérer tout cela autour d’un cap commun : il faut que notre pays soit fondé sur la raison. Face aux débats qui nous attendent, nous ne pouvons pas avoir une approche régressive, obscurantiste qui, par rapport aux défis en forme d’interrogations de la science et de la recherche, ferme systématiquement la porte. Le principe de précaution ne peut pas être un principe de régression scientifique.

M. le président : La parole est à M. Pascal Deguilhem.

M. Pascal Deguilhem : Monsieur le ministre, ma question sera assez rapide et directe. La réforme de la formation et du recrutement des enseignants est un échec d’ailleurs reconnu bien au-delà des bancs de la gauche puisqu’une partie de votre majorité a refusé de voter pour le rapport de mission de notre collègue Jacques Grosperrin, lors de son passage en commission.
Cet échec est inquiétant dans la mesure où il se double d’une désaffection des étudiants de toutes les universités françaises à l’égard de cette voie professionnelle.
Lors de votre audition en commission, vous avez éludé le sujet un peu rapidement, puisqu’il est de la responsabilité de deux ministères, celui de M. Chatel mais aussi le vôtre s’agissant d’une formation de niveau master. Vous renvoyez à votre collègue la responsabilité des programmes et des contenus, mais c’est un peu court. En l’état actuel des choses, on ne sait pas où en sont vos discussions avec le ministre de l’éducation pour garantir que cette formation, dans le format que vous avez souhaité, soit équitablement répartie sur tout le territoire.
Cette formation sera-t-elle équitablement répartie, comment sera-t-elle faite et avec quels moyens ? Tout cela nous préoccupe à un moment où l’on constate une profonde désaffection à l’égard de ces métiers, je le répète, et où nos besoins de recrutement d’enseignants formés seront exponentiels dans les années à venir, compte tenu des nombreux départs en retraite, même si vous ne comptez pas remplacer un enseignant sur deux.
Monsieur le ministre, quel est l’état de vos relations et de vos discussions avec M. Chatel en ce qui concerne l’organisation de l’année universitaire et des stages ? Quelles garanties apportez-vous, pour que nous ayons des contenus de formation de même niveau sur l’ensemble du territoire ? Bref, quels sont vos projets en la matière ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : La réforme de la formation des enseignants est fondamentalement une chose positive. D’abord parce qu’elle permet aux enseignants de s’engager dans une carrière en ayant été, avant de passer le concours, confronté à la réalité d’une classe. C’est mieux. Elle permet en outre de le faire à un niveau master, et elle se traduit par une revalorisation de salaire intéressante.
D’ailleurs, contrairement aux prédictions des Cassandre sur l’effondrement catastrophique des motivations, le nombre de candidats ayant ce type de profil est reparti à la hausse de façon importante…

M. Pascal Deguilhem : On ne trouve plus de professeurs de mathématiques !

M. Laurent Wauquiez : Cela étant, il reste des choses à améliorer, qui sont en partie sous la conduite de Luc Chatel et en partie sous la mienne, et nous travaillons évidemment en étroite collaboration.
À Luc Chatel de définir exactement les programmes de formation ; à moi de faire en sorte que nos universités puissent offrir des cadres de formation adaptés et surtout de réfléchir à la bonne articulation de ces formations en cinq ans par rapport au moment du passage de concours.
Nous avons encore un peu de temps pour y réfléchir, mais il est clair que l’objectif est de corriger avant les prochaines sessions ce qui n’a pas été réussi immédiatement, et de garder les améliorations incontestables.