Questions au Gouvernement : Situation de la zone euro
debate, 02/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, la crise grecque et ses derniers rebondissements menacent désormais l’ensemble de l’Europe. Comment en est-on arrivé là ? Beaucoup se posent la question, notamment parmi les principaux partenaires de l’Europe, qui ne manqueront pas d’y revenir lors du G20.
D’une crise limitée et localisée, nous sommes passés à une crise systémique. L’Europe n’a pas su apporter une réponse forte et convaincante à la crise grecque ; elle est intervenue trop peu et trop tard. À chaque fois, l’encre du relevé de conclusions à peine sèche, les résultats des différents sommets consacrés au sauvetage de la Grèce ont été mis en cause. (« C’était écrit ! » sur les bancs du groupe GDR.)
La crise grecque est d’abord une crise de la gouvernance politique de l’Europe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui paie cher l’insuffisance de ses institutions politiques. Force est de constater que, dans ce contexte, le couple franco-allemand n’a pas été capable, en raison de ses atermoiements, d’incarner un leadership positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut donc repenser l’architecture politique de l’Europe, en donnant une véritable place aux peuples européens. Sur ce point, on ne saurait blâmer le premier ministre grec d’avoir décidé de recourir au référendum.
Cette crise est également une crise d’orientation dans la réponse qui y est apportée. L’austérité généralisée ne peut en effet être l’horizon indépassable des peuples européens. Il faut donc impérativement dégager des perspectives de croissance. Les eurobonds sont nécessaires (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) pour soulager les dettes et relancer l’économie. Il faut une taxe sur les transactions financières pour trouver de nouvelles ressources. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs (Parti communiste français) : députés du groupe GDR. Il faut revenir sur le traité de Maastricht !
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Il faut réguler la finance et séparer les activités de dépôt et les activités spéculatives.
Monsieur le Premier ministre, c’est un saut qualitatif dans une intégration politique plus forte, au service d’une politique de croissance, et pas seulement de stabilité, qu’il faut effectuer au niveau européen. Êtes-vous prêt à le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, sous l’impulsion du Président de la République, la France et ses seize partenaires de la zone euro ont bouclé, jeudi dernier, un accord que l’on peut qualifier d’historique.
Cet accord comporte trois points : la recapitalisation des banques, l’entérinement de la décote de la dette grecque, qui permet de donner de la visibilité à la Grèce afin qu’elle s’engage à conduire la nécessaire politique d’assainissement de ses finances publiques, et la montée en puissance du Fonds européen de solidarité financière.
Dans ce contexte – cet accord a été voté à l’unanimité –, la décision du chef du gouvernement grec jette le trouble et fait courir des risques graves et démesurés. (« C’est vrai ! »sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La question qui se pose est évidemment, non pas celle de la légitimité du référendum, mais celle de l’opportunité du moment choisi pour l’annoncer. L’urgence de la situation exige en effet la solidarité sans faille de tous les États. On ne peut pas accepter que certains jouent à la fois le plan de sauvetage et l’aventure européenne sur un coup de dés ou à pile ou face, car le pire est à craindre.
Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple. À quelques heures de l’ouverture d’un G20 d’une extrême importance, quelles initiatives la France compte-t-elle prendre pour rassurer des marchés qui doutent et une opinion publique qui s’inquiète et pour défendre l’unité, l’efficacité et la solidarité de la zone euro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Monsieur le Premier ministre, il aura fallu treize grèves générales pour que le Premier ministre grec, Georges Papandréou, se décide enfin à entendre le peuple grec, qui réclame depuis des mois l’organisation d’un référendum. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L’annonce de cette consultation a soulevé une incroyable vague de protestations. La démocratie fait peur aux marchés, à tous ceux qui défendent les intérêts de ces derniers et des spéculateurs contre la volonté des peuples. En France, en 2005, nous avons eu une autre illustration de ce mépris.
Mais quel peuple peut accepter d’être privé de parole ? Quel peuple peut accepter de se soumettre sans broncher à la troïka du FMI, de la BCE et de la Commission européenne ? Quel peuple peut accepter sans rien dire le sacrifice de son avenir et de celui de ses enfants ?
Nous proclamons notre solidarité sans faille avec le peuple grec, mais nous dénonçons également le piège qui lui est tendu. Car l’objectif des dirigeants européens est désormais d’imposer aux Grecs une alternative impossible, de les sommer de choisir entre la peste et le choléra : accepter un plan d’austérité insoutenable ou bien sortir de l’euro – une sortie qui se solderait, bien entendu, par un désastre économique. Ce chantage est intolérable. Contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, le plan arrêté la semaine dernière n’est pas « la seule voie possible ». Il l’est d’autant moins que cette voie est en réalité une impasse.
Nous avons formulé des propositions alternatives : il faut d’urgence remettre en cause l’indépendance de la BCE (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR), mettre en place une grande banque publique européenne, taxer les transactions financières, interdire les pratiques spéculatives qui ruinent nos économies et sortir des traités de Maastricht et de Lisbonne. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le Premier ministre, abandonnez vos dogmes ! L’Europe a les moyens de sortir de cette crise. Quand donc vous déciderez-vous à mettre en œuvre un plan dicté par l’intérêt général et la solidarité, plutôt que par l’écrasement des peuples et la soumission aux marchés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud (Union pour la démocratie française) : Je veux tout d’abord adresser, au nom du groupe Nouveau Centre, nos félicitations à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à l’ensemble des ministres qui ont réussi ce sommet européen – car il s’agit bien d’une réussite – destiné à sauver la Grèce et l’euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Aujourd’hui, la Grèce, où est née la démocratie, veut faire appel au peuple, et cela peut paraître évident. Mais n’oublions pas que, dans ce pays, majorité et opposition, qui se succèdent depuis des décennies, ont menti à l’Europe, en votant et en déposant des budgets insincères.
La grave crise actuelle met en évidence la défaillance de la gouvernance en Europe. Nous, centristes, Européens de toujours et fédéralistes convaincus, nous en tirons deux conclusions : premièrement, la nécessaire mise en œuvre d’une gouvernance politique, économique et financière de l’Europe et, deuxièmement, l’indispensable respect de la stricte règle d’or, dont nous réclamons depuis plusieurs années l’application dans tous les pays européens.
Pour répondre à l’ampleur de cette crise terrible pour l’Europe, la seule solution est d’accéder le plus rapidement possible à l’organisation d’une Europe fédérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Monsieur le Premier ministre, quelle initiative comptez-vous prendre pour aller en ce sens ? Sachez, en tout cas, que nous vous soutiendrons dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président : La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’annonce faite par le Premier ministre grec d’organiser un référendum a surpris toute l’Europe. C’est là une décision qui peut être très lourde de conséquences pour la Grèce d’abord, mais aussi pour toute l’Europe.
Bien sûr, comme chacun d’entre vous l’a rappelé, il est toujours légitime, en démocratie, de se tourner vers le peuple. Cependant, nous regrettons – je veux le dire solennellement devant l’Assemblée nationale – cette annonce faite de façon unilatérale sur un problème qui engage tous les partenaires de la Grèce. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce que nous reprochons au Premier ministre grec, ce n’est pas de vouloir organiser un référendum, mais d’avoir négocié pendant des heures pour aboutir à un accord signé à l’unanimité, sans jamais faire part à ses partenaires de l’Union européenne de l’éventualité d’organiser ce référendum. (Mêmes mouvements.)
Toutefois, mesdames et messieurs les députés, ce n’est pas avec des regrets que l’on gère une crise qui, de bout en bout, aura mis à très rude épreuve l’unité européenne. Naturellement, le moment venu, nous devrons, tous ensemble, tirer les enseignements politiques de cette crise et prendre les décisions qui s’imposent en termes d’organisation de l’Union européenne et de la zone euro. Il ne faudra pas s’en tenir à des slogans, mais faire en sorte que chacun assume ses responsabilités : si nous allons vers plus d’intégration, vers une mutualisation des dettes européennes, nous allons aussi, c’est vrai, vers des abandons de souveraineté sur lesquels nous devrons nous mettre d’accord.
Dans l’immédiat, une fois de plus, nous devons conserver notre sang-froid et nous concentrer sur trois objectifs. Le premier de ces objectifs est de mettre en œuvre le plan adopté jeudi dernier, à l’unanimité, par les dix-sept membres de la zone euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce plan, c’est la seule voie responsable pour résoudre la question de la dette grecque en maintenant la Grèce dans la zone euro. Je rappelle que, dans le cadre de ce plan, un effort de 100 milliards d’euros supplémentaires, venant s’ajouter au plan initial de 110 milliards d’euros, a été consenti par les États européens et par le Fond monétaire international, et qu’un abandon de créance de l’ordre de 100 milliards d’euros a été accepté par les créanciers privés.
Le deuxième objectif consiste à rappeler que la solidarité européenne est la contrepartie du consentement de la Grèce à poursuivre ses efforts pour assainir ses comptes publics et pour rétablir son économie. La solidarité européenne ne peut pas s’exercer si chacun ne consent pas aux efforts nécessaires. Dans cet esprit, la France et l’Allemagne ont pris l’initiative de réunir dans quelques heures, avant l’ouverture du sommet du G20, l’ensemble des institutions européennes ainsi que le Fonds monétaire international, afin d’examiner, avec le Premier ministre grec, les conditions dans lesquelles les engagements qui ont été pris seront tenus. De ce point de vue, il est capital que les décisions prises pour accroître les capacités d’action du Fonds européen de stabilité financière soient mises en œuvre dans les meilleurs délais. Chacun comprendra que, dans la situation d’incertitude que crée la Folio 7010décision des autorités grecques, nous avons, encore plus qu’avant, besoin des moyens qui permettront de protéger le reste de la zone euro contre les attaques spéculatives.
C’est dans ce contexte que j’ai, ce matin, réuni les représentants des principales banques françaises, pour leur demander d’être exemplaires dans la mise en œuvre des conditions de l’accord de la semaine dernière et, en particulier, de renforcer leurs fonds propres à hauteur de 8,8 milliards d’euros dans les meilleurs délais, afin de rassurer les investisseurs et de protéger notre pays contre tous les aléas. Le gouverneur de la Banque de France fera, à ma demande, un suivi extrêmement régulier de la mise en œuvre des décisions du Conseil européen sur ce point.
Enfin, le troisième objectif consiste à rappeler aux peuples européens, et singulièrement au peuple grec, que l’on ne peut pas être à la fois dans l’Europe pour bénéficier de sa solidarité, et à côté de l’Europe pour échapper à la discipline que chaque nation doit consentir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si référendum il doit y avoir, il faut que les termes de ce référendum soient clairs. Entre, d’une part, la solidarité européenne offerte en contrepartie d’efforts et, d’autre part, la faillite nationale, il faut choisir ! Sur ce point, je souhaite qu’un discours de vérité soit tenu. Il n’y a pas de solution simple et immédiate aux problèmes de la Grèce : le chemin du redressement sera nécessairement long et exigera des sacrifices importants – mais, sur ce chemin, les États européens sont prêts à jouer leur rôle aux côtés de la Grèce.
Mesdames et messieurs les députés, les Grecs doivent comprendre que l’Europe ne peut pas rester de longues semaines suspendue à la réponse qu’ils donneront lors du référendum. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Les Grecs doivent donc dire vite et sans ambiguïté s’ils choisissent, oui ou non, de conserver leur place dans la zone euro. (Mêmes mouvements.)