Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Culture

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Culture

debate, 10/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture (nos 3805, annexes 8 et 9, 3806, tomes II et III).
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

Mme Valérie Pécresse : Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, la politique culturelle, dans nombre de pays voisins du nôtre, a été l’une des premières victimes des turbulences économiques que nous traversons depuis 2008. Même si le budget de la culture contribue comme toutes les autres missions, et c’est bien normal, à l’effort collectif de redressement des finances publiques, la France, elle, s’est refusée à revoir à la baisse ses ambitions en matière culturelle.
Ce choix exprime, bien sûr, la place particulière que tiennent dans notre pays la création, la diffusion des œuvres et la préservation de notre patrimoine. Mais il est aussi le fruit de l’effort de réduction des déficits engagé depuis trois ans : parce que nous avons pris des mesures pour maîtriser nos dépenses publiques, nous avons pu préserver notre modèle national. Nous avons pu ainsi rester fidèles à notre vision exigeante des responsabilités de l’État en matière de culture.
Ces responsabilités sont au nombre de trois : nous avons le devoir de sauvegarder, de protéger et d’ouvrir au plus grand nombre notre patrimoine culturel, qui est tout simplement exceptionnel ; nous avons l’obligation de soutenir la création sous toutes ses formes ; nous devons développer les pratiques et les enseignements artistiques, et ce dès le plus jeune âge. C’est ainsi que nous maintiendrons vivante cette singularité française qu’est la passion de la culture partagée par tous.
Pour honorer ces trois engagements, la mission « Culture » bénéficiera de 2,7 milliards d’euros de crédits en 2012, soit un budget en hausse de 1,8 %. Cette augmentation, supérieure aux plafonds prévus par la loi de programmation des finances publiques, permettra notamment de poursuivre la réalisation de deux projets phares qui traduisent toute l’ambition du Président de la République et du Gouvernement en matière de culture : je pense bien entendu à la Philharmonie de Paris et à la Maison de l’Histoire de France.
La première de nos responsabilités est de protéger, sauvegarder et ouvrir au plus grand nombre notre patrimoine culturel.
En 2012, l’État y consacrera 871 millions d’euros, soit un budget en progression de 1 %. Cette hausse bénéficiera en particulier à la protection de nos monuments historiques, notamment aux grands chantiers de restauration.
Depuis bientôt cinq ans, nous avons beaucoup fait pour redonner tout leur lustre aux joyaux parisiens. En 2012, nous allons poursuivre le rééquilibrage en direction des régions, afin d’y préserver nombre de monuments exceptionnels : la proportion de nouveaux chantiers lancés en région augmentera ainsi de 3 % l’année prochaine.
Au cœur de cette politique de transmission du patrimoine, il y a deux projets d’une envergure toute particulière. Je pense à la Maison de l’Histoire de France, voulue par le Président de la République pour rassembler en un lieu unique l’héritage hors du commun qui est le nôtre : 10 millions d’euros seront consacrés à son fonctionnement et à la rénovation de son siège.
Deuxième projet exceptionnel, le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le MUCEM, qui ouvrira ses portes au printemps 2013 à Marseille, au moment même où la cité phocéenne deviendra capitale européenne de la culture. Et le MUCEM en sera le symbole, en rendant visible le dialogue et les échanges qui n’ont jamais cessé d’unir les peuples de Méditerranée. Pour arriver à son terme, ce projet bénéficiera de 41,3 millions d’euros.
Préserver notre patrimoine, c’est aussi préserver les archives que nous avons accumulées et qui jouent le rôle de mémoire nationale. Pour les conserver dans des conditions satisfaisantes, nous pourrons compter en 2012 sur le nouveau Centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Le chantier sera en effet achevé et l’ouverture au public est prévue en 2013. Ce grand projet bénéficiera donc d’une fraction significative des 49 millions d’euros qui seront affectés aux missions archivistiques.
Loin d’être figé, notre patrimoine ne cesse au contraire de s’enrichir de nouvelles créations, bien sûr, mais aussi de nouvelles découvertes. L’archéologie, qui est au cœur de la politique conduite par Frédéric Mitterrand, disposera en 2012 de moyens en augmentation de près de 30 % par rapport à 2011. Cela permettra notamment de rénover et de construire les centres d’études et de conservation où sont rassemblés les résultats des fouilles préventives et programmées.
Enfin, pour mettre en valeur notre patrimoine, nous consacrerons 28 millions d’euros à l’architecture, ce qui constitue une progression des crédits de 8,4 % par rapport à 2011. Le Gouvernement affirme ainsi son soutien aux innovations mises en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, comme le développement des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, à la réflexion sur le Grand Paris ainsi qu’à la diffusion de l’architecture en France et à son rayonnement à l’étranger.
Je le disais à l’instant, notre patrimoine ne cesse de s’enrichir. C’est le fruit de la vitalité des scènes artistiques françaises, bien sûr, mais aussi de notre politique déterminée de soutien à la création.
En 2012, les crédits que nous y consacrerons progresseront de 6 %, pour atteindre 788 millions d’euros. Cela nous permettra notamment de poursuivre nos efforts en faveur du spectacle vivant, avec des moyens en hausse de 7,5 %.
Cette augmentation traduit notamment la mise en œuvre du plan présenté par Frédéric Mitterrand en juillet dernier, pour renforcer le rayonnement des artistes français, renforcer leur présence dans les réseaux et labels et mieux structurer l’emploi grâce à la constitution de troupes permanentes au sein des centres nationaux : 3,5 millions d’euros seront consacrés à cette nouvelle ambition pour le spectacle vivant.
Nous poursuivrons également notre action pour rénover les grandes scènes françaises. Je pense ainsi à la rénovation de l’Opéra comique, d’ores et déjà engagée, mais aussi au lancement de la rénovation du Théâtre national de Chaillot. Vous le savez, avec la Philharmonie de Paris, nous offrirons également à notre capitale le lieu musical qu’il lui manquait pour être l’égale de Berlin, de Londres ou de New York.
Soutenir la création, c’est aussi soutenir les arts plastiques, qui bénéficieront de 69 millions d’euros. Ils seront mis au service de notre politique de soutien aux grandes manifestations et institutions comme le Palais de Tokyo. Ils permettront également de renforcer l’action engagée par le Gouvernement en direction de la photographie. Enfin, nous poursuivrons notre politique en faveur des fonds régionaux d’art contemporain de seconde génération.
La troisième de nos responsabilités culturelles est de permettre à tous les Français d’accéder au patrimoine et à la création.
C’est pourquoi nous maintenons notre effort au service de la démocratisation de la culture à hauteur de 1,07 milliard d’euros, avec deux priorités : poursuivre la réforme de l’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture et renforcer notre politique d’accès de tous au patrimoine et à la création.
Première priorité : poursuivre la réforme de l’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, tout d’abord, avec des crédits en hausse de 4,3 % par rapport à 2011. Cet effort supplémentaire permettra de renforcer nos investissements dans ces établissements et de développer leur attractivité internationale.
Celle-ci passe par une meilleure reconnaissance européenne des cursus et des diplômes auxquels aboutissent nos écoles d’art et de culture. De nombreuses avancées ont été réalisées dans ce domaine au cours des derniers mois, grâce à une coopération étroite entre le ministère de l’enseignement supérieur et celui de la culture.
Je pense, par exemple, aux campagnes d’attribution du grade de master au diplôme national supérieur d’expression plastique : l’adossement à la recherche de ces diplômés se construit grâce au renforcement des liens entre universités et écoles sous tutelle du ministère de la culture et à la montée en puissance progressive de la recherche artistique. Ce décloisonnement bénéficie à l’ensemble des étudiants.
Deuxième priorité : poursuivre notre effort de démocratisation de la culture. Toutes les actions engagées en région seront ainsi consolidées, avec des moyens qui s’établissement à 75,7 millions d’euros. De même, notre politique de rayonnement international verra son budget reconduit à 9 millions d’euros.
L’année 2012 verra la consolidation de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, l’OPPIC, dont la dotation budgétaire est stabilisée. L’établissement poursuivra en 2012 la réalisation de plusieurs grandes opérations d’investissement du ministère, parmi lesquelles la construction du centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine ou la rénovation du Palais de Tokyo.
Nous ferons porter nos efforts d’économie sur les dépenses de fonctionnement du ministère : la baisse de 6 % en 2011 sera poursuivie, avec une nouvelle diminution de 2 %. C’est le fruit de la politique de réorganisation profonde du ministère, qui permet de mutualiser les moyens et d’optimiser leur gestion.
Cet effort d’économies, vous le savez, nous l’accentuons dans le cadre de la réduction supplémentaire des dépenses demandée par le Premier ministre le 24 août dernier. La mission « Culture » contribuera à ce milliard d’économies à hauteur de 8 millions d’euros.
Cet effort se traduira par une diminution des subventions de fonctionnement versées aux opérateurs du ministère. De plus, les crédits destinés aux nouvelles acquisitions de patrimoines seront réduits de 1,8 million d’euros, tout comme les moyens consacrés aux opérations menées par l’OPPIC, qui diminueront de 4,4 millions d’euros.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous aujourd’hui, sachant que Frédéric Mitterrand a déjà eu l’occasion de vous présenter en détail ce budget le 27 octobre dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Martine Billard : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, le Président de la République a déclaré le 13 octobre dernier devant des représentants du monde culturel : « Partout on a coupé les budgets de la culture. Je n’ai pas voulu qu’on touche à un centime du budget du ministre de la culture parce que la culture, c’est la réponse à la crise. »
Ma collègue Marie-Hélène Amiable a eu l’occasion de démontrer, en commission, que le budget initialement présenté devant la représentation nationale tendait à contredire cette affirmation, avec notamment des autorisations d’engagements en baisse de 4,3 % par rapport à 2011, sans prendre en compte l’inflation.
Nous avons également souligné, à l’heure du bilan, une baisse manifeste de ces crédits pour la culture, comparés à ceux proposés par le Gouvernement en 2008 : environ 2,9 milliards d’euros à l’époque ; seulement 2,6 milliards d’euros pour 2012.
Mais nous sommes maintenant dans l’obligation de dénoncer le véritable mensonge qu’a constitué la déclaration du chef de l’État, puisque la rumeur se vérifie aujourd’hui avec la présentation d’un amendement du Gouvernement destiné à inscrire une baisse de 8 millions d’euros des crédits de cette mission, au titre de la mise en œuvre du plan d’austérité annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier, ce qui relativise votre propos, madame la ministre.
Associé à l’augmentation de la TVA qui touchera inévitablement le secteur du livre et qui devrait également s’appliquer aux entrées dans les cinémas et les théâtres, mais aussi au prélèvement annoncé de 4 milliards d’euros sur les collectivités territoriales dont on sait leur rôle en matière de politiques culturelles, il s’agit d’un mauvais coup inadmissible, qui montre que la droite au pouvoir semble se préoccuper moins de la crise de la culture que de la culture de la crise !
Ce coup vient s’ajouter aux baisses de crédits qui touchaient déjà tous les programmes. Le patrimoine monumental et les musées de France, qui devaient déjà perdre respectivement 8 et 5 % de leur budget, sont particulièrement touchés par l’amendement du Gouvernement.
Sans doute comptez-vous, à l’occasion d’une future loi sur le patrimoine monumental, déléguer aux collectivités territoriales, puis à d’autres, l’entretien, la rénovation et l’exploitation des monuments classés ou inscrits. Pour notre part, nous sommes fiers d’avoir précédemment voté contre ce texte.
Nous continuons aussi à déplorer que les musées restent très durement soumis à la RGPP. Le malaise ne faiblit pas, les six jours de grève consécutifs au musée d’Orsay lors de sa réouverture en témoignent. Vous savez aussi notre opposition résolue à la création de la Maison de l’histoire de France à la place des Archives nationales.
Le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant devait déjà perdre 2,5 % de ses crédits. Le Président de la République a annoncé la création du Centre national de la musique sans en préciser les financements. Dans le même temps, les centres nationaux de création musicale devraient perdre 770 000 euros et les orchestres permanents 833 000 euros.
Faute d’un système de protection pérenne et mutualiste, les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel restent inquiets de la mise au pilori récurrente du régime des intermittents. Nous devrions tous nous émouvoir des tentatives actuellement destinées à remettre en cause leur liberté d’expression.
Les indicateurs montrent une chute impressionnante de l’effort de diffusion territoriale en matière d’arts plastiques, notamment du nombre des expositions que les FRAC organisent hors les murs.
L’ensemble du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est lui aussi en baisse de 5,7 %.
La part des crédits d’éducation artistique et culturelle dirigée vers les territoires prioritaires continue de diminuer par rapport à la proportion des élèves qui y sont scolarisés, tandis que les crédits destinés aux actions en faveur de l’accès à la culture ont perdu 40 % depuis 2007.
Enfin, nous demeurons dans l’incertitude après l’amendement que le Gouvernement a fait adopter pour plafonner les taxes affectées au Centre national du cinéma. Nous continuons à défendre le reversement de l’argent du cinéma au cinéma, notamment au moment où ce dernier doit faire face aux énormes investissements liés à la numérisation et à l’accessibilité des salles.
Pour toutes ces raisons, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront contre ce budget.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre

M. Philippe Folliot : Mes collègues ayant déjà abondamment traité des grandes lignes de ce budget en commission élargie, je tiendrai aujourd’hui un discours un peu différent.
Il est peu de sujets sur lesquels l’opposition entre gauche et droite ait aussi peu de sens qu’en matière de culture. Vous le savez, l’ambition des centristes est de sortir du sectarisme et des clivages pour rassembler, au-delà des étiquettes, ceux qui veulent sauvegarder notre patrimoine et soutenir la création et l’éducation culturelles.
Nous avons été les seuls, il y a quelques années, à centrer notre action et notre programme autour de trois axes forts : la dette, l’Europe et la culture. Dans la situation actuelle, on voit tout le bien-fondé de ce message : défendre la culture, c’est défendre le patrimoine, la création et la transmission culturels.
Nous défendons une culture qui ne soit pas soumise aux contingences de la société marchande. Naturellement, il faut que les auteurs vivent, que les producteurs puissent être rémunérés, mais la culture ne peut ni se résumer à son aspect marchand ni être entièrement soumise à l’État et à ses financements. C’est un peu cela, l’exception culturelle française.
Nous tenons également à défendre la noblesse et la qualité de la culture populaire, de la culture du peuple – et non de la culture de masse. Le rôle de l’État, à travers le budget de la culture, doit être de laisser la culture largement ouverte à ceux qui n’ont pas avec elle une relation facile, une relation d’enfance. Nous sommes le pays qui crée le plus d’œuvres, mais chaque œuvre y touche beaucoup moins de public qu’ailleurs.

M. Marcel Rogemont : C’est faux !

M. Philippe Folliot : Il faut donc que l’État consente enfin un très grand effort en matière de distribution, de diffusion, de vulgarisation.
Notre pays a un patrimoine culturel exceptionnel, c’est l’image de la France, sa plus-value à l’étranger. La France éternelle, c’est celle de Paris, de l’incontournable tour Eiffel à la Maison de l’histoire de France en projet ; celle des Goncourt et des Lumières ; celle des impressionnistes ; celle du festival de Cannes et du spectacle vivant.

M. Marcel Rogemont : On s’envole…

M. Philippe Folliot : Mais c’est aussi la France des territoires, dans la diversité de ses paysages, de ses architectures, de ses gastronomies, de ses savoir-faire, des hommes et des femmes qui agissent pour la culture.
Une culture existe à coté de celle des grands équipements emblématiques, celle des territoires. Je veux vous parler de ma petite France, celle du département du Tarn cher à mon cœur. C’est la cathédrale d’Albi récemment classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, la ville de Castres avec les maisons sur l’Agout, Sidobre aux paysages sculptés, les mégalithes de la région murataise. C’est aussi le prieuré d’Ambialet, la chapelle Saint-Jean-del-Frech, le pavillon d’Adélaïde à Burlats. C’est le musée Toulouse-Lautrec à Albi, le musée Goya à Castres, véritable joyau auquel il manque un écrin, le musée du protestantisme à Ferrières.

M. Marcel Rogemont : Êtes-vous député de la République ou seulement de votre circonscription ?

M. Philippe Folliot : C’est le spectacle vivant, avec les festivals de musique classique « Forum » et « À portée de rue » à Castres, le festival « Pause Guitare » à Albi, sans oublier le théâtre amateur qui fait ses « Mascarades » à Alban.
C’est aussi l’éducation et l’apprentissage de la culture, avec l’École nationale de musique et de danse du Tarn et toutes les actions menées pour les territoires, depuis les bibliobus jusqu’aux expositions organisées dans le moindre de nos villages.
Mais c’est également une vision tournée vers l’avenir, avec entre autres le projet du Grand Théâtre d’Albi, qui aura une belle signature architecturale.
N’est-il pas temps d’ouvrir une nouvelle page dans la politique culturelle en France ? Après avoir vécu sur l’héritage d’André Malraux relayé par d’autres dont Jack Lang,…

M. Marcel Rogemont : Malraux relayé par Jack Lang ?

M. Philippe Folliot : …le temps n’est-il pas venu de définir une politique culturelle pour le XXIe siècle ? Ce débat passerait par des états généraux de la culture. Voilà une mission pour le Gouvernement, qui doit dialoguer non seulement avec l’administration culturelle, mais avec les artistes eux-mêmes.
À côté de l’aide et du soutien à la création et à la transmission, le patrimoine doit être la priorité première. Ces dernières années, avec des crédits en accordéon pour la rénovation des bâtiments historiques, l’État a contracté des dettes très lourdes auprès des entreprises et des artisans. Il doit aussi faire un effort en la matière.
Un mot enfin de l’architecture, qui se considère comme une mal-aimée de ce ministère. Les travaux du Palais de Tokyo, le déménagement de l’école d’architecture de Paris-la Villette, le MUCEM de Marseille sont retardés, l’enseignement est confronté à des difficultés. Or on sait l’importance de l’architecture pour le rayonnement de notre pays.
La culture, c’est ce qui reste quand on a tout oublié…

M. Marcel Rogemont : Aïe, aïe, aïe !

M. Philippe Folliot : Eh bien, mes chers collègues, battons-nous pour que l’exception culturelle française vive le plus longtemps possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Herbillon : Je l’ai dit en commission, ce budget a le grand mérite de traduire le refus de sacrifier la culture sur l’autel de la crise économique et financière. Le Gouvernement a en effet veillé à préserver les crédits dédiés au patrimoine, à la création et à la démocratisation culturelle, même s’il est normal que ce domaine participe comme les autres à l’effort nécessaire d’économie. Cette décision mérite d’être saluée et soutenue par notre assemblée : en ces temps difficiles, préserver ce qui contribue grandement au lien social ainsi qu’à l’image, au rayonnement et à l’attractivité de notre pays dans le monde est un choix judicieux.

Mme Valérie Pécresse : Ah !

M. Michel Herbillon : Alors que nous examinons le dernier budget de la législature, je veux aussi mettre en exergue la continuité et la cohérence des choix faits en matière de politique culturelle,…

M. Jean Roatta : Les bons choix !

M. Michel Herbillon : …qui seront poursuivis l’an prochain grâce aux moyens budgétaires que nous examinons aujourd’hui.
Comment ne pas constater l’effort réalisé depuis plusieurs années en matière d’équipements culturels structurants, dans Paris ou en régions. Le nouveau centre des archives de Pierrefitte, le projet de Maison de l’histoire de France, le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée à Marseille,…

M. Jean Roatta : Très bien !

M. Michel Herbillon : …le projet de Philharmonie de Paris dont on parlait depuis si longtemps et qu’on ne voyait jamais se concrétiser, l’ouverture prochaine au Palais de Tokyo d’un site dédié à la création contemporaine, le lancement réussi du centre Pompidou mobile : tous ces grands chantiers culturels, qui représentent un effort budgétaire important en faveur de la culture, ont été portés par notre majorité avec volonté et constance.
Dois-je rappeler par ailleurs l’attention accordée, l’an prochain encore, à la préservation et à la restauration des monuments historiques, qui ont bénéficié depuis plusieurs années d’un niveau d’investissement conséquent, y compris au travers des 80 millions d’euros de crédits supplémentaires débloqués en 2009 et en 2010 au titre du plan de relance ?
Je tiens également à apporter mon soutien, madame la ministre, à la volonté du Gouvernement de développer l’offre muséale sur l’ensemble du territoire, grâce au plan « Musées en régions ».
Le renforcement de l’attractivité de nos territoires passe aussi par le soutien à la création. L’attention particulière que le ministère de la culture a portée et porte encore aux difficultés du spectacle vivant est indéniable. Les réformes engagées à la suite des entretiens de Valois, le plan d’action en faveur du spectacle vivant annoncé cet été et la hausse des moyens budgétaires vont permettre de soutenir dans la durée les artistes émergents mais aussi les structures et les emplois culturels.
C’est cette même volonté d’accompagnement et de soutien qui s’exprime dans les quinze mesures prises pour renforcer le dynamisme des arts plastiques en France et le rayonnement de la scène française à l’étranger.
L’accès du plus grand nombre à la culture – la culture partagée – est également un axe fort de la politique menée ces dernières années, qui s’illustre de façon très concrète dans les initiatives prises par notre majorité. Je pense à la gratuité des musées nationaux pour le jeune public, au plan des musées en régions, qui va concerner 80 établissements sur l’ensemble du territoire, à la relance des conventions culturelles avec les collectivités locales.
S’agissant de la démocratisation culturelle, je souhaite m’arrêter un instant sur la question du cinéma, qui est l’un des moyens les plus directs et les plus évidents d’accès la culture.
Je veux d’abord souligner le succès de la numérisation des salles de cinéma. Un an seulement après la loi que notre Assemblée a adoptée sans aucune opposition, 60 % des salles de cinéma sont aujourd’hui numérisées et nous sommes en tête en Europe pour cela.

M. Marcel Rogemont : Grâce au CNC !

M. Michel Herbillon : Grâce à un modèle unique et envié dans le monde, notre pays a su préserver la création nationale dans le domaine du cinéma. Ce système original et efficace s’appuie en particulier sur le Centre national du cinéma.

M. Marcel Rogemont : Eh oui !

M. Michel Herbillon : Dans le cadre de ce débat, je tiens à insister, madame la ministre, sur la nécessité de rester attentifs à ce que rien ne vienne affaiblir ce dispositif de soutien au cinéma que le monde nous envie,…

M. Marcel Rogemont : Écoutez, madame la ministre !

M. Michel Herbillon : …ce système original qui lui a permis de continuer à exister.
Les enjeux dans ce domaine sont considérables, d’abord en termes de création, mais également en termes d’emploi et en termes industriels. Je suis certain que nous pouvons compter sur votre vigilance sur ce sujet très sensible comme sur nombre d’autres.

Mme Valérie Pécresse : Oui.

M. Marcel Rogemont : Nous verrons dans quelques instants…

M. Michel Herbillon : Pour conclure, je tiens à vous assurer du soutien du groupe UMP à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Marcel Rogemont : La musique va changer ! Et même les paroles !

M. Michel Françaix : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la France vit sur des politiques imaginées et construites pour l’essentiel par le Front populaire et la Libération, puis par André Malraux qui mit l’accent sur le patrimoine et la décentralisation culturelle, enfin par Jack Lang qui sut y ajouter un caractère festif et convivial, faire la part belle aux créateurs et orchestrer la réalisation des grands travaux voulus par François Mitterrand.

M. Yves Albarello : À crédit !

M. Michel Françaix : La mondialisation telle que nous la connaissons, les technologies qui changent notre existence, la montée des exclusions telles que nous les redoutons, ne figuraient pas au programme, l’individualisme généralisé étant difficilement prévisible.
Dans un monde instable et fragmentaire, sur une planète devenue précaire, comment, aujourd’hui, permettre à chacun d’accéder à l’expression concrète et sensible de la beauté, à la vraie gratuité ? Voilà les nouveaux défis qu’il faudrait prendre en compte !
Depuis neuf ans, la politique culturelle n’a pas été marquée par de nouvelles inflexions, se contentant de faire fonctionner les dispositifs existants et de les structurer. Pas de nouvel objectif, pas de vision, pas de marque ! Et voilà notre ministre de la culture, sans doute amoureux de l’art et des artistes, à la croisée des chemins, étranglé par la rigueur budgétaire et les missions trop nombreuses…
On dira qu’en temps de disette budgétaire il faut bien réduire les dépenses, et que la culture n’est pas une priorité quand on doit faire face à une crise sociale et économique. C’est là l’erreur, madame la ministre !

Mme Valérie Pécresse : Je n’ai pas dit cela ! J’ai même dit le contraire !

M. Michel Françaix : La part du rêve, celle de l’esprit et de l’émotion partagée, ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Cela contribue au vivre ensemble, au lien social, à donner un sens à la vie, à la survie.
Rationner la culture est inacceptable. Expliquez à vos amis, qui ne veulent pas le comprendre, que pouvoir compter, même lorsqu’on a plus rien, sur ce qui ne s’achète pas et pouvoir s’ouvrir aux autres, au monde, lui donner un sens, est essentiel. Cela n’a pas de prix, et c’est ce que nous devons défendre.
Nous étions prévenus, vous étiez prévenue que, pour la culture aussi, le président Nicolas Sarkozy souhaitait la rupture. Nous étions prévenus de ce que, en fan d’Eurodisney, il parlait d’obligation de résultat en matière culturelle. Il nous expliquait que les lois du libéralisme devaient s’appliquer à ce marché-là comme aux autres, il insistait sur sa volonté de rompre avec une politique de l’offre pour aller vers une politique de la demande.
« Il y a des œuvres qui font passer le temps, d’autres qui expliquent le temps », disait André Malraux. Voilà peut-être une vérité à remettre à l’ordre du jour.
L’État ne peut plus faire face ou, plus exactement, ne veut plus faire face, et les collectivités locales n’en ont plus les moyens. Le poids insurmontable des transferts de charges non compensés et la réforme des collectivités territoriales organisent le calendrier de l’étranglement et de l’incapacité des collectivités à intervenir dans ce domaine essentiel à l’émancipation et au bien-vivre ensemble.
Ces renoncements sont ceux du pouvoir, Ils ne sont pas les nôtres ; j’espère qu’ils ne sont pas les vôtres.

M. Yves Albarello : Vous êtes aveugle !

M. Michel Françaix : Je suis aveugle ? Permettez-moi de citer trois de vos échecs : l’échec sur les intermittents, l’échec sur la recherche de nouveaux publics, l’échec sur la présence artistique en milieu scolaire. Je suis aveugle ?

M. Yves Albarello : Tout à crédit ! En leasing !

M. Michel Françaix : Enfin, que dire du passage de la TVA de 5,5 à 7 %, qui touche l’ensemble des entreprises culturelles ? Je suis aveugle ?

M. Michel Herbillon : Sourd, peut-être !

M. Michel Françaix : La chaîne du livre, déjà affaiblie malgré la loi sur le prix unique, se trouve désormais en danger imminent. C’est la mort lente des éditeurs et des libraires indépendants qui se profile, au bénéfice d’une économie budgétaire ridicule au regard de la crise.
Il en va de même des entreprises du spectacle vivant, également fragilisées par la situation économique défavorable et frappées par la même urgence.
Ainsi, à l’instant même où le Président de la République considère qu’il y a urgence à créer, dans la précipitation, un Centre national de la musique, le Gouvernement sacrifie les entreprises artistiques et culturelles les plus précaires sur l’autel de l’austérité budgétaire.
Au-delà de la survie des libraires, des producteurs, des salles de spectacle, et donc, des artistes, c’est notre tradition littéraire et notre formidable diversité culturelle et artistique qui sont aujourd’hui menacées. Moins que jamais, et particulièrement en temps de crise, la culture n’est une marchandise : elle est un atout pour préparer l’avenir de notre pays. L’augmentation du taux de TVA est un mauvais coup porté à la culture, et une nouvelle incohérence au moment nous étions prêts à le réduire pour le livre numérique. Chers collègues, le livre vaut bien Mickey !
La culture est le propre de l’homme, mais également du citoyen. Comme aimait à le rappeler Gambetta, « il ne suffit pas de décréter des citoyens, il faut en faire ». Or pas de citoyen sans émancipation des servitudes de l’ignorance, sans commerce avec les œuvres de l’esprit ; pas de citoyen sans culture.
Vous comprendrez pourquoi, madame la ministre, le groupe SRC ne pourra pas voter ce budget, qui est à la hauteur de ma désespérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Albarello : C’est un budget réaliste !