Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
debate, 14/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l’amendement n° 392.
Mme Valérie Pécresse : Il s’agit de la réduction de 35 millions d’euros qui résulte du « coup de rabot ».
Elle affecte différents programmes du ministère, à hauteur de leurs budgets de fonctionnement respectifs : la direction générale des finances publiques pour 16 millions, les douanes pour 6 millions, les services communs de Bercy pour 5,44 millions. Elle affecte aussi des opérateurs du programme « Fonction publique » : 2,81 millions pour l’ENA, en particulier.
Cet effort d’économie est rendu possible par la mobilisation de tous les leviers donnés par la modernisation de l’État : fusion de services, dématérialisation et projets informatiques.
M. le président : La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Thierry Carcenac (Parti socialiste) : La commission des finances n’a pas eu à examiner cet amendement du Gouvernement. À titre personnel, j’émettrai néanmoins quelques avis.
Nous avons entendu avec beaucoup d’intérêt les porte-parole des différents groupes indiquer que, dans une administration de réseau, par exemple la DGFIP et les douanes, il fallait supprimer des fonctionnaires. Or on constate que nous avons là des agents qui rapportent au lieu de coûter !
J’avais noté, madame la ministre, qu’il y avait tout de même quelques problèmes de sincérité du titre 2. Or le coût de rabot que vous allez pratiquer, notamment dans ce titre, risque de poser problème, puisque, pour financer la DGFIP et les douanes, on allait déjà chercher dans les coûts de fonctionnement. À force de raboter, on risque d’avoir des problèmes, d’autant que vous venez d’annoncer à la tribune que ce n’était qu’un premier coup de rabot : il va y en avoir un autre de 55 millions supplémentaires en seconde délibération. À titre personnel, je suis donc défavorable à ces deux coups de rabot.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 786.
Mme Valérie Pécresse : C’est un amendement de coordination avec celui qui a été adopté tout à l’heure dans le cadre de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » : il s’agit de transférer les crédits du réseau informatique interministériel SIGMA aux services du Premier ministre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thierry Carcenac (Parti socialiste) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Je pense néanmoins que, comme il s’agit d’un amendement de coordination, il n’y a pas de raison de s’y opposer.
M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », modifiés par les amendements nos 392 et 786.